Séminaires d'été

Chaque été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organise une série de séminaires afin de promouvoir les travaux de recherche des étudiants et des étudiantes de McGill et d’ailleurs. Tout le monde est invité à y assister.

Pour plus d’informations, écrivez au centre.crepeau [at] mcgill.ca

Voyez aussi les séminaires antérieurs.

Séminaires d'été 2018


Phil Lord (Université McGill), Law and Green Eggs and Ham

Le mardi 5 juin 2018, 12:30-13:30, salle 316, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

(En anglais seulement) This seminar explores the role and expressions of law in Green Eggs and Ham, the fourth best-selling children’s book of all time. It frames non-didactic children’s literature as constitutive of internal behavioural norms in the child-reader. It explores how the constitution of those norms is fundamentally different when it occurs away from the typical interplay of authority and positivism. The paper also casts Sam-I-am, the protagonist, as the lawyer par excellence, embodying such character traits as persistence, open-mindedness, and confidence. By distilling law and psychology down to basic concepts of social interaction, otherness, and agency; it deconstructs to reconstruct, framing children’s literature as a fundamental source of law.


Mélisande C.-Gravel (Université McGill), Les ententes intergouvernementales relatives aux forces policières autochtones

Le mardi 12 juin 2018, 12:30-13:30, salle 316, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Cette conférence examinera le statut juridique des ententes entre les provinces de l’Ontario et du Québec, le Canada et les Premières Nations relatives à la prestation de services policiers. Les services de police autochtones constituent une pratique significative dans le paysage canadien. Toutefois, il est indéniable que des problématiques y sont associées. D’un point de vue juridique, nous analyserons l’impact de ces ententes entre les parties signataires ainsi qu’envers la population. Nous chercherons à établir dans quelle mesure ces ententes modifient le droit public canadien. L’analyse se divisera en quatre grandes parties. Nous définirons rapidement le concept d’ententes à plusieurs niveaux, puis nous déchiffrerons le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les ententes en matière de police autochtone. Nous pourrons alors tenter d’établir leur statut juridique en nous basant sur la typologie présentée par Poirier. Ensuite, nous explorerons des adaptations possibles de cette typologie selon le droit autochtone canadien et nous analyserons comment la typologie ainsi que ses possibles adaptations se reflètent dans la jurisprudence relative aux ententes de police autochtone. Finalement, nous tirerons des constats concernant le statut juridique flou des ententes, ainsi que leur impact sur le droit public et sur la gouvernance autochtone.  


Kathy Bellefleur (Université McGill), Vie et mort dans les traditions civiliste, de common law et autochtone. Éléments de réflexion sur la présence d'un "commun" des traditions

Le mardi 19 juin 2018, 12:30-13:30, salle 316, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Cet atelier se propose d’articuler une réflexion sur les conceptions de la vie et de la mort dans les traditions de droit civil, de common law et autochtone, plus particulièrement chez les Innus. L’objectif consiste à identifier les traits communs et/ou divergents entre ces traditions à un niveau conceptuel.

Vie et mort constituent des réalités incontournables pour tout être vivant. Celles-ci sont expérimentées, sans discrimination, par chaque être humain appelé à s’épanouir en ce monde. Que l’on appartienne à une tradition valorisant la rationalité (comme le droit civil) ou à une autre plus réceptive à la spiritualité (tel que le droit des autochtones), vie et mort constituent le premier d’un « commun » entre les traditions.  

Le premier point de divergence entre ces traditions se situe au niveau de la manière d’appréhender ces réalités. Dans le droit civil québécois actuel, toute référence aux aspects sacrés de la vie et de la mort a été progressivement élaguée du droit positif. Le droit civil est un droit qui s’occupe de la personne et de ses biens. Il s’agit d’un droit strictement orienté vers les vivants et le monde des objets. En outre, la common law a évolué selon une tangente plutôt similaire au droit civil. Quant à la tradition autochtone, elle propose plutôt une vision du monde ouverte aux aspects spirituels et sacrés. La frontière entre la vie et la mort y est souple, voire poreuse.

Au terme de cette conférence, nous tâcherons de mettre en lumière que même les traditions juridiques qui semblent les plus éloignées peuvent néanmoins être mises en dialogue.


Ryan Yevcak (Université McGill), An Aura of Luxury: Judicial Reasoning in Case C-230/16 Coty Germany v Parfümerie Akzente

Le mardi 3 juillet 2018, 12:30-13:30, salle 316, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

(In English only) Recent case law in competition law involving selective distribution systems has tended to follow the increased protections afforded to manufacturers in intellectual property law. As a result, I explore the idea of the law luxuriating itself in response to the demands of the consumer goods industry. I argue that intellectual property has influenced the European Union’s understanding and reasoning of competition law, specifically that of selective distribution systems and vertical agreements. In interpreting justifications for luxury goods, beyond the connections made with trade mark law and authors’ rights, I contend that the concept of goodwill, as understood in the tort of passing off, has influenced the Court of Justice of the European Union’s judicial reasoning in Coty Germany GmbH v Parfümerie Akzente to justify restricted measures within vertical agreements. I contend that by interpreting the notion of goodwill, the Court of Justice of the European Union would be better able to formulate an adaptable model to protect brand image without binding this protection to property rights. Reconstituting competition law to recognise the value of goodwill would reduce the reliance on restrictive property measures and the need for registering said property while granting rights for authors/creators and providing legal remedies over their created goods. 


Audrey Hachey et Déborah Andrades-Gingras (UQAM), Montréal, ville sanctuaire?

Le mardi 10 juillet 2018, 12:30-13:30, salle 316, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

En février 2017, le Conseil de la Ville de Montréal adoptait à l'unanimité une résolution accordant le statut de ''ville sanctuaire'' à la métropole. Malgré ce statut, plus d'un an plus tard Montréal n'est toujours pas cette ''ville sanctuaire'': les changements requis au niveau des politiques et pratiques tardent à être implémentés. En juin 2018, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) déposait un mémoire à l'intention de la Ville de Montréal avec 3 recommandations claires pour contribuer à faire cheminer Montréal vers une ville sanctuaire. Les conférencières ont collaboré à ce rapport à titre de chercheuses indépendantes et présenteront ses recommandations ainsi que leurs réflexions sur le processus de recherche.


Audrée Sirois (B.C.L./LL.B, McGill), La discrétion du fiduciaire en contexte testamentaire - notion quasi-mythique?

Le mardi 31 juillet 2018, 12:30-13:30, salle 316, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Se voulant une réflexion sur un des grands concepts en droit des fiducies, cette présentation se propose d’aborder le sujet de la discrétion du fiduciaire d’un point du vue pratique et critique. La notion de discrétion dans le cadre d’une fiducie testamentaire se révèle être des plus intéressantes puisque la personne ayant accordé cette discrétion n’est plus de ce monde pour en expliquer ou contester les balises. Peut-être est-ce en raison de cette idée de « confiance » qui sous-tend la fiducie que nous acceptons aussi facilement d’accorder et d’appliquer une telle discrétion? C’est en approchant cette notion sous différents angles – l’encadrement par la Charte québécoise des droits et libertés, les normes et codes professionnels, les clauses autorisant l’empiètement du capital, ainsi que l’application de l’article 1275 du Code civil du Québec –  et à l’aide de divers exemples pratiques que nous nous questionnerons sur celle-ci.