Séminaires d'été

Chaque été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organise une série de séminaires afin de promouvoir les travaux de recherche des étudiants et des étudiantes de McGill et d’ailleurs. Tout le monde est invité à y assister.

Pour plus d’informations, écrivez au centre.crepeau [at] mcgill.ca

Voyez aussi les séminaires antérieurs.


Séminaires d'été 2022

Vicarious Liability: How Legal History Legitimizes Axa

18 août 2022, 12:30-13:30, via Zoom

Mario Michas – Candidat au BCL/JD, Université McGill

Résumé

(En anglais seulement) The presentation will explore how recent Quebec case law on vicarious liability accepting Bazley v. Curry is legitimate according to legal history. By looking at the evolution of vicarious liability from Roman law to its development through the middle ages to the current state of the law, the presentation will show how the comparative and transsystemic analysis in Axa Assurances v. Groupe de Sécurité Garda is legitimate. The presenter will argue that Axa and its approach are not a threat to Quebec Civil Law, but rather are part of a wider movement favoring greater interaction and dialogue between the two traditions.

Biographie

(En anglais seulement) Mario Michas is a graduate of Vanier College in Honours Social Science, Law and Society. He is an incoming second year student at the McGill University Faculty of Law in the B.C.L./J.D. program. He is also a research assistant at the Paul-André Crépeau Center for Private and Comparative Law and a faculty representative at the student section of the Quebec Division of the Canadian Bar Association as well as a contributor for the Montreal Gazette, Le Délit and the Quid Novi. His interests include private law, extra-contractual obligations, legal history, constitutional law, constitutional history, the history of judicial institutions and the interactions between the civil and common law.

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Égalité en droit canadien : complexités catégoriques et théories féministes  

16 août 2022, 12:30-13:30, via Zoom 

Alexandrine Lahaie – Candidate à la maîtrise, Université McGill  

descriptive flyerRésumé 

Au Canada, l’égalité réelle est la ‘norme fondamentale’ de la protection contre la discrimination de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Pourtant, pour certaines femmes victimes de discrimination, il existe encore des barrières à la pleine atteinte de l’égalité. En effet, l’énumération de motifs de discrimination à l’article 15(1) de la Charte favorise une approche par catégorie dans l’interprétation de cette disposition. Les motifs de discrimination ont ainsi tendance à être considérés en silos, ce qui nuit à une véritable analyse intersectionnelle. De plus, cette approche peut mener à l’effacement du genre dans l’analyse de la discrimination. Des théories féministes contribuent à la mise en lumière des implications de l’approche par catégorie pour les femmes.  

Dans cette conférence, je vais d’abord exposer cette problématique au regard de la littérature. Ensuite, je vais aborder plus particulièrement trois décisions de la Cour suprême afin d’illustrer les effets de l’approche par catégorie sur les discriminations ayant une dimension genrée. Enfin, je vais me pencher sur ce que certaines théories féministes critiques de l’essentialisme du genre apportent à cette analyse.   

Biographie 

Alexandrine Lahaie est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire de l’Université McGill. Sa recherche est axée sur le droit à l’égalité, les discriminations genrées ainsi que les études féministes. 

Après avoir effectué un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Alexandrine a complété la formation de l’École du Barreau du Québec ainsi qu’un stage en litige à la Direction du Contentieux de Montréal du Procureur général du Québec. 

Alexandrine a été assistante de recherche pour des professeur∙e∙s dans divers domaines de droit tels que droit autochtone, droit constitutionnel, humanités juridiques ou droit à l’égalité.  

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L'introduction de la théorie civiliste de l'abus de droit contractuel en common law : quelles difficultés? 

9 août 2022, 12:30-13:30, via Zoom 

David D’Astous - BCL/LLB'22, Université McGill 

descriptive flyerRésumé 

Dans le dialogue entre le droit civil et la common law, enrichi par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, les traditions juridiques se nourrissent l’une de l’autre, de sorte qu’une solution dans l’une peut influencer les développements de l’autre. L’émergence en common law du principe directeur de la bonne foi en matière contractuelle, puis la déduction sous ce principe de l’obligation d’exécution honnête et son expansion pour inclure une norme de conduite aux parties dans l’exercice de leurs droits contractuel forment l’illustration la plus récente de l’interaction entre les systèmes juridiques à la Cour suprême.  

L’introduction de la théorie civiliste de l’abus de droit contractuel au sein de la common law ne peut cependant être faite sans heurts. Il ne s’agit pas ici de soutenir que le droit canadien doive rester figé en matière d’abus de droit contractuel, mais bien de mettre en lumière, à la lueur du droit comparé, les difficultés qui découlent de cette périlleuse entreprise. Aussi des ajustements s’imposent-ils pour adapter l’abus de droit contractuel au système de common law et éviter les répercussions inopportunes en droit civil québécois, dans le respect de la logique structurelle et de la méthode propre à chacun des systèmes juridiques.  

Biographie 

David D'Astous est récemment gradué du baccalauréat en droit de l'Université McGill. Il détient un Certificat sur les œuvres marquantes de la culture occidentale de l'Université Laval. Il est chercheur au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé depuis 2020. Inscrit à la formation professionnelle du Barreau du Québec, il réalisera en 2023 un stage auprès de la juge Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada. 

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A children’s rights-based approach to fairness in school decision-making

03 août 2022, 12h30-13h30, via Zoom

Jean-Frédéric Hübsch - Étudiant au doctorat, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Résumé

flyer with descriptive text for the event (En anglais seulement) Democracy implies both citizen participation in the life of the state and that the state is accountable to citizens for its actions. Public schools in Canada are, among other things, intended to help socialize children into democratic society. However, the processes that govern decision-making in schools are generally designed by and for adults, and often disregard children’s experiences as citizens in society. What, then, might child-focused decision-making processes look like in the public education context?

This seminar explores public schools as statutory bodies with a duty to act fairly, places for experiencing rights, and environments for children’s participation in democratic society. It will begin with an examination of administrative law and of administrative justice in public education (mostly in Ontario, with some comparisons to Quebec and British Columbia). It will then look to the United Nations Convention on the Rights of the Child as a starting point for a children’s rights-based approach to decision-making in schools. It will conclude on an interdisciplinary note by touching on pedagogical theories that could support educators in ensuring their decision-making respects children’s rights.

Biographie

(En anglais seulement) Jean-Frédéric Hübsch is a doctoral student at the University of Ottawa’s Faculty of Law and is a member of the University’s Interdisciplinary Research Laboratory on the Rights of the Child. His doctoral research lies at the intersection of administrative law, democratic pedagogies, and rights-respecting research with children.

Prior to his doctoral studies, Jean-Frédéric spent five years as counsel at the Office of the Ontario Ombudsman, where his work focused on reviewing and investigating complaints from the public relating to education, municipalities, administrative tribunals, child welfare, and French-language services. He remains an active member of the Ontario Bar Association’s Child and Youth Law and Education Law sections.

Jean-Frédéric holds a B.C.L./LL.B. from McGill University (where he had the great pleasure of working at the Crépeau Centre), a LL.M. in administrative law from Osgoode Hall Law School, and a B.A. and M.A. in translation from the University of Ottawa. He is a licensee (non-practicing) of the Law Society of Ontario and a certified French-to-English translator in Ontario and Quebec. Before studying law, he spent nearly a decade working for the federal public service in Ottawa.

Lien Zoom

Le Centre Crépeau remercie la Chambre des notaires du Québec et le Ministère de la Justice Canada pour leur appui financier. 

  

 

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