Le 6 mars 2023, de 13h00 à 14h30, Salles de conférence, 3674-3690 rue Peel

Présentée par Borden Ladner Gervais, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et la Faculté de droit de McGill, cette mini-conférence vise à exposer les travaux de recherche et à partager les idées de plusieurs étudiants et étudiantes de la Faculté avec leurs collègues, les membres du corps professoral et des avocats de Borden Ladner Gervais.

Les personnes présentes ont eu l'occasion d'entendre les conférenciers et les modérateurs suivants: 

Mario Michas – The Evolution of Vicarious Liability and the Taschereau-Mignault Debate. Modérateur Prof. Mark Antaki.

Arnaud Desrochers – Identifier par le nom, et non par l’identité de genre : Revoir l’identification des personnes au sein de l’état civil québécois. Modérateur : Prof. Jérémy Boulanger-Bonnelly.

Khaled Hassoun – Smart Contracts: Legally Binding or Just Another Fancy Computer Code. Modérateur Me François Hawkins.

Marie-Laure Dufour – L’État est-il propriétaire ou gardien des biens publics? Analyse de la prérogative d’exclusion par la judiciarisation. Modératrice. Prof. Konstanze von Schütz.

Le 16 mars 2018 s’est tenu un colloque international interdisciplinaire qui a permis à des chercheurs d’aborder problématiques d’accès à la terre par le biais de disciplines variées, soit l’anthropologie, la criminologie, le droit, les études féministes, les études urbaines et la géographie.

Autour de la terre se tissent des processus d’accession, d’exclusion ou de contrôle. Ces pratiques déterminent qui sont les titulaires de ces droits d’accès et comment ils se déploient. Au-delà de l’encadrement juridique de l’accès à la terre, différents ordres normatifs peuvent entrer en conflit. Le colloque avait pour objectif d’examiner, dans un premier temps, comment certains facteurs, tels le genre ou les situations de minorisation, se nouent aux enjeux d’accès à la terre, puis dans un deuxième temps, comment cet accès à la terre sert à poser un éclairage nouveau sur ces questions sociales. Comment ces rencontres et ces frictions informent, protègent ou limitent-elles le droit d’accéder à la terre ou au territoire ? Quelles tensions naissent entre les titulaires et les non-titulaires de droits d’accès ?

Le colloque a pris la forme de trois panels. Lors du premier, autour de la thématique d’accès à la terre et de précarité, l’auditoire a entendu le professeur Nicholas Blomley (Simon Fraser University), la professeure Béatrice Kan-Balivet (Université Jean Moulin Lyon 3) ainsi que la professeure Bipasha Baruah (Western University). Les professeures Kirsten Anker (Université McGill), Kerry Sloan (Université McGill) et le professeur Soth Sang Bonn (Royal University of Law and Economics) ont pris la parole lors du deuxième panel portant sur l’accès à la terre et les identités. Enfin, le dernier panel, articulé autour des idées d’accès à la terre et de territorialité, a permis d’entendre les professeures Sabrina Doyon (Université Laval), Hélène Bélanger (UQÀM) et Idil Atak (Ryerson University).

Le 1er mai 2017, le Centre a tenu un colloque d’une journée sur l’approche transystémisme et son avenir. Cet événement a ponctué la réflexion facultaire sur l’approche théorique qu’elle met de l’avant depuis les débuts du programme B.C.L./LL.B. Tous et toutes ont saisi cette chance de repenser l’enseignement transsystémisme dans le contexte où les frontières juridictionnelles semblent avoir perdu leur importance.

L'auditoire d’environ soixante-dix professeurs et praticiens a pu entendre les conférencières et conférenciers suivants:

• Le professeur Pascal Ancel, Université du Luxembourg
• Le professeur Mark Antaki, Université McGill
• L'honorable Jeffrey Edwards, Cour du Québec
• La professeure Hadley Friedland, Université de l'Alberta
• La professeure Pascale Fournier, Université d'Ottawa
• Le professeur Richard Janda, Université McGill
• La professeure Rosalie Jukier, Université McGill
• Le professeur Daniel Jutras, Université McGill
• Le professeur Giorgio Resta, Université Rome Trois
• La professeure Shauna Van Praagh, Université McGill
• Le professeur Frédéric Zénati-Castaing, Université Jean Moulin Lyon 3

Le Centre Paul -André Crépeau de droit privé et comparé a accueilli un colloque célébrant le 40e anniversaire du Centre vendredi le 12 février 2016 de 13 h à 17 h 30, suivi d'un vin d'honneur à la Faculté de droit de l'Université McGill.

Cet évènement a réuni six conférenciers de chacune des facultés de droit civil québécois autour de la thématique « La responsabilité de la doctrine » :

• Aurore Benadiba, Université Laval : Une responsabilité réflexive de la doctrine
• Élise Charpentier, Université de Montréal : De la nécessaire impunité de la doctrine
• Vincent Forray, Université McGill : La responsabilité du fait politique de la doctrine
• Sébastien Grammond, Université d'Ottawa : La doctrine, une obligation ?
• Derek McKee, Université de Sherbrooke : The Positivization of a Corrective Justice Approach to Tort Law
• Anne Saris, UQAM : Les doctrinaires en prise avec le droit vivant : quelles responsabilités ?

L'intégralité du programme ainsi que les résumés des contributions sont disponibles dans le document ci-joint: 40e_anniversaire.pdf

À cette occasion, un concours d'affiche scientifique ouvert aux étudiants en droit des six facultés de droit civil québécois a été lancé. Les modalités de participations sont mentionnées dans le document ci-joint: poster_competitionconcours_affiche_scientifique.pdf

Mathias Boussemart, «Vis formæ. La formalisation des normes juridiques sous la Révolution ». Le jeudi 27 juillet 2023, de 12h30 à 13h30, Webinaire

Plus de deux siècles de récits et débats lui étant consacrés n’auront pas suffi à trancher l’héritage juridique de la Révolution française. Profondément novatrices, les créations législatives révolutionnaires connurent de facto une effectivité toute relative et une cohérence parfois discutable ; ce furent pourtant plus de vingt-mille décrets qui sortirent des presses de l’imprimeur officiel des assemblées révolutionnaires, des centaines de jugements du tout jeune Tribunal de cassation envoyés aux tribunaux du pays entier, d’innombrables missives et ordres administratifs disséminés à travers la France… Cette abondance révèle non seulement une réflexion intense sur les règles de l’État révolutionnaire, mais surtout un formidable foisonnement de la production juridique tangible.

En s’appuyant sur divers artefacts (affiches, sceaux, frontispices gravés…), ce projet doctoral s’intéresse aux règles formelles qui s’établissent au cours de cette période. De nouveaux principes (lisibilité et connaissance du droit par tous·tes) et des enjeux inédits (légitimation et efficacité du nouvel État) vont pousser les révolutionnaires à repenser le droit dans ses formes, léguant ainsi un héritage juridique bien plus prégnant qu’il n’y paraît. En revenant en détail sur cette problématique ainsi que le corpus qui lui sert de fondement, nous proposons ici de présenter les premiers jalons de cette recherche qui commence à peine.

Chris Irwin, « Corporate Purpose and the Need for Power Reallocation in Repurposing the Corporate Form Le mardi 8 août 2023, de 12h30 à 13h30, Webinaire.

(En anglais) This paper is about the debate over corporate purpose and recent legislative proposals on this topic. It first outlines the debate somewhat, before situating it within a view of the corporation as a legal form whose purpose and structure can change and be changed over time. It then elaborates on two views of corporate purpose: 1) the view that corporations in general should serve stakeholders, and 2) the different but related view that corporations individually should have a defined purpose. This paper brings these two strands together, as a clear statement of purpose is a way to give stakeholder-centric governance some structure and direction, and then analyzes some proposed reforms to corporate law that aim to move companies in this purpose-based direction.

Finding downsides in the main enforcement mechanisms, Irwin’s paper turns to the distribution of power within the corporation as a key limiting issue that shapes what purposes corporations will pursue. It then proposes that truly changing corporate purpose would require a redistribution of power within the corporation to truly allow stakeholders to participate in decision-making and draw inspiration from cooperative enterprises and from models of the corporation as a commons.

Mario Michas, Vicarious Liability: How Legal History Legitimizes Axa, le 18 août 2022, 12:30-13:30, en ligne.

(En anglais seulement) The presentation will explore how recent Quebec case law on vicarious liability accepting Bazley v. Curry is legitimate according to legal history. By looking at the evolution of vicarious liability from Roman law to its development through the middle ages to the current state of the law, the presentation will show how the comparative and transsystemic analysis in Axa Assurances v. Groupe de Sécurité Garda is legitimate. The presenter will argue that Axa and its approach are not a threat to Quebec Civil Law, but rather are part of a wider movement favoring greater interaction and dialogue between the two traditions.

Mario Michas is a graduate of Vanier College in Honours Social Science, Law and Society. He is an incoming second year student at the McGill University Faculty of Law in the B.C.L./J.D. program. He is also a research assistant at the Paul-André Crépeau Center for Private and Comparative Law and a faculty representative at the student section of the Quebec Division of the Canadian Bar Association as well as a contributor for the Montreal Gazette, Le Délit and the Quid Novi. His interests include private law, extra-contractual obligations, legal history, constitutional law, constitutional history, the history of judicial institutions and the interactions between the civil and common law.

Alexandrine Lahaie, Égalité en droit canadien : complexités catégoriques et théories féministes, le 16 août 2022, 12:30-13:30, en ligne.

Au Canada, l’égalité réelle est la ‘norme fondamentale’ de la protection contre la discrimination de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Pourtant, pour certaines femmes victimes de discrimination, il existe encore des barrières à la pleine atteinte de l’égalité. En effet, l’énumération de motifs de discrimination à l’article 15(1) de la Charte favorise une approche par catégorie dans l’interprétation de cette disposition. Les motifs de discrimination ont ainsi tendance à être considérés en silos, ce qui nuit à une véritable analyse intersectionnelle. De plus, cette approche peut mener à l’effacement du genre dans l’analyse de la discrimination. Des théories féministes contribuent à la mise en lumière des implications de l’approche par catégorie pour les femmes.Dans cette conférence, je vais d’abord exposer cette problématique au regard de la littérature. Ensuite, je vais aborder plus particulièrement trois décisions de la Cour suprême afin d’illustrer les effets de l’approche par catégorie sur les discriminations ayant une dimension genrée. Enfin, je vais me pencher sur ce que certaines théories féministes critiques de l’essentialisme du genre apportent à cette analyse.

Alexandrine Lahaie est candidate à la maîtrise en droit avec mémoire de l’Université McGill. Sa recherche est axée sur le droit à l’égalité, les discriminations genrées ainsi que les études féministes. Après avoir effectué un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Alexandrine a complété la formation de l’École du Barreau du Québec ainsi qu’un stage en litige à la Direction du Contentieux de Montréal du Procureur général du Québec. Alexandrine a été assistante de recherche pour des professeur∙e∙s dans divers domaines de droit tels que droit autochtone, droit constitutionnel, humanités juridiques ou droit à l’égalité.

David D’Astous, L'introduction de la théorie civiliste de l'abus de droit contractuel en common law : quelles difficultés?, le 9 août 2022, 12:30-13:30, en ligne.

Dans le dialogue entre le droit civil et la common law, enrichi par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, les traditions juridiques se nourrissent l’une de l’autre, de sorte qu’une solution dans l’une peut influencer les développements de l’autre. L’émergence en common law du principe directeur de la bonne foi en matière contractuelle, puis la déduction sous ce principe de l’obligation d’exécution honnête et son expansion pour inclure une norme de conduite aux parties dans l’exercice de leurs droits contractuel forment l’illustration la plus récente de l’interaction entre les systèmes juridiques à la Cour suprême.L’introduction de la théorie civiliste de l’abus de droit contractuel au sein de la common law ne peut cependant être faite sans heurts. Il ne s’agit pas ici de soutenir que le droit canadien doive rester figé en matière d’abus de droit contractuel, mais bien de mettre en lumière, à la lueur du droit comparé, les difficultés qui découlent de cette périlleuse entreprise. Aussi des ajustements s’imposent-ils pour adapter l’abus de droit contractuel au système de common law et éviter les répercussions inopportunes en droit civil québécois, dans le respect de la logique structurelle et de la méthode propre à chacun des systèmes juridiques.

David D'Astous est récemment gradué du baccalauréat en droit de l'Université McGill. Il détient un Certificat sur les œuvres marquantes de la culture occidentale de l'Université Laval. Il est chercheur au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé depuis 2020. Inscrit à la formation professionnelle du Barreau du Québec, il réalisera en 2023 un stage auprès de la juge Suzanne Côté à la Cour suprême du Canada.

Jean-Frédéric Hübsch, A children’s rights-based approach to fairness in school decision-making, le 3 août 2022, 12h30-13h30, en ligne.

(En anglais seulement) Democracy implies both citizen participation in the life of the state and that the state is accountable to citizens for its actions. Public schools in Canada are, among other things, intended to help socialize children into democratic society. However, the processes that govern decision-making in schools are generally designed by and for adults, and often disregard children’s experiences as citizens in society. What, then, might child-focused decision-making processes look like in the public education context?This seminar explores public schools as statutory bodies with a duty to act fairly, places for experiencing rights, and environments for children’s participation in democratic society. It will begin with an examination of administrative law and of administrative justice in public education (mostly in Ontario, with some comparisons to Quebec and British Columbia). It will then look to the United Nations Convention on the Rights of the Child as a starting point for a children’s rights-based approach to decision-making in schools. It will conclude on an interdisciplinary note by touching on pedagogical theories that could support educators in ensuring their decision-making respects children’s rights.

Jean-Frédéric Hübsch is a doctoral student at the University of Ottawa’s Faculty of Law and is a member of the University’s Interdisciplinary Research Laboratory on the Rights of the Child. His doctoral research lies at the intersection of administrative law, democratic pedagogies, and rights-respecting research with children.

Vendredi 9 février 2018 – de 14h00 à 16h00

Faculté de droit, Université McGill - Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 312

De par son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir informer au mieux les parties dans le cadre d’une transaction. Il pèse donc sur lui tout naturellement une responsabilité professionnelle d’information et de conseil impartial. La récente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), en ce qu’elle opposait la présomption d’existence de droit des titres publiés à la prescription acquisitive, illustre les tensions susceptibles d’émerger entre le devoir d’informations et la quête de vérité du notaire. Certaines pratiques récentes témoignent également du fait que l’on exige de plus en plus du notaire d’être le garant de la vérité, une charge que l’on n’exige pourtant pas d’autres professionnels. Alors qu’on aime répéter et enseigner, à raison, que le notaire n’est pas un juge et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses, pourquoi en vient-on à lui demander d’être garant de la vérité, comme pourrait l’être un juge en rendant une décision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce dû à son rôle d’officier public et à son impartialité? Cela pose également la question des enjeux de l’exercice de la fonction notariale aujourd’hui. La mise en lumière de cette situation sous l’angle du droit notarial vise essentiellement à ouvrir une discussion plus large quant aux difficultés associées à la recherche de la vérité pour les professionnels du droit.

Cette conférence organisée en collaboration par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill, la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et le Groupe de recherche en droit privé de l’Université du Québec à Montréal.

Le 13 février 2017, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a organisé, en collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal, une table ronde intitulée « Perspectives sur le droit de la famille contemporain »

Cet événement fut l’occasion de se pencher sur notre droit de la famille, sa situation et son évolution, et ce dans un contexte tout à fait approprié considérant le rapport récent du Comité consultatif sur le droit de la famille.

Participantes :

• Me Brigitte Binette, avocate et médiatrice familiale, Binette Carignan, avocats
• L'Honorable Eva Petras, Cour supérieure du Québec
• Me Régine Tremblay, avocate et candidate au doctorat (Université de Toronto)
• Me Maryse Messier, notaire et médiatrice

Modératrice :
Me Audrée Sirois, notaire et chercheuse au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

La table ronde a été suivie du lancement des ouvrages suivants : Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les familles / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – Family et Robert Leckey (dir.), Marital Rights (Routledge, 2017).

18 novembre 2016, 11h00 - 12h30, salle Stephen Scott (salle 16), Pavillon Chancellor-Day

Le 18 novembre dernier, le Centre Crépeau a organisé une conférence intitulée « Échanges sur le droit des biens japonais ».

M. le Doyen Naoya Katayama de la Faculté de droit de l’Université Keiō, le Professeur Naoki Kanayama (Faculté de droit, Université Keiō), et le Professeur Hidenari Kou (Université de Kanazawa) ont discuté des notions de chose et de bien, de la notion de possession, ainsi que de l’administration des biens et de son régime juridique en droit japonais.

Mardi le 8 mars 2016, 17h00 à 18h30

Faculté de droit de l'Université McGill (Tribunal-école Maxwell-Cohen, salle 100)

En collaboration avec la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et le Student Animal Legal Defense Fund de l’Université McGill, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé organisa une table ronde intitulée Things, Rights and Animals: La situation juridique de l’animal au Québec.

Dans la foulée de l’adoption, en décembre dernier, du projet de loi n°54 relatif à la réforme de la situation juridique de l’animal, il semblait opportun de s’interroger sur la véritable portée du changement de statut de ce dernier et de son impact sur la cohérence interne du Code civil. 

Cet événement réunissait trois panélistes, soit Gaële Gidrol-Mistral ( UQAM ), Alexandra Popovici ( Centre Crépeau ) et Lionel Smith ( McGill ), avec la participation de Daniel Weinstock ( McGill )  à titre de modérateur.

La World Society of Mixed Jurisdiction Jurists a tenu son Quatrième Congrès International à l’Université McGill (Montréal, Canada). Le Congrès a débuté avec une conférence suivie d’une réception le 24 juin en soirée jusqu’au 26 juin 2015.

Le thème de ce congrès a été « Le chercheur, le professeur, le juge et le juriste dans une juridiction mixte ».

Le programme est disponible ici: finale_schedule_22_juin.pdf

Les juridictions mixtes, comme elles sont traditionnellement perçues, se situent à l’intersection de la tradition de la Common law et de la tradition civiliste. Elles comprennent souvent d’autres droits, comme le droit ethnique ou le droit religieux. Riches du point de vue de l’histoire du droit et du pluralisme juridique, elles sont souvent vues comme des laboratoires naturels de droit comparé.

Les lois, les méthodes et les institutions des juridictions mixtes reflètent inévitablement la présence de différentes traditions rivalisant pour la suprématie ou demandant la réconciliation. La complexité accrue des juridictions mixtes donne lieu à des exigences particulières pour la formation des juges, des juristes et du personnel des tribunaux, l’enseignement du droit privé, la recherche scientifique et la réforme du droit. Dans quelle mesure ces défis ont-ils été relevés par les parties prenantes des juridictions mixtes? Nous proposons d’explorer ces questions.

Le congrès était organisé par la World Society of Mixed Jurisdiction Jurists, la Faculté de droit de l'Université McGill et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé. Cet évènement fut financé par Borden Ladner Gervais en Droit Privé et Comparé.

Les 28-29 septembre 2012, le Centre Crépeau de droit privé et comparé et la Faculté de droit étaient les hôtes de la conférence Le droit hors d'État? L'avenir de la discipline.

Ce colloque s'est avéré un évènement intellectuellement stimulant et une occasion précieuse pour la réflexion sur des questions d'une importance fondamentale. Vous pouvez lire la couverture de la conférence et voir des photos dans l'édition d'octobre 2012 de Focus online et consulter les travaux de la conférence ici. Voyez le programme ici:  Le droit hors d'état

> Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé) a tenu une conférence intitulée « La fiducie dans tous ses États/The Worlds of the Trust », du 23 au 25 septembre 2010 à la Faculté de droit de l’Université McGill.

Pendant longtemps, la fiducie a été dépeinte comme relevant d’une logique étrangère au génie du droit des biens de tradition civiliste. Toutefois, tandis que des institutions s’apparentant au trust de common law se multiplient et se développent dans les juridictions dotées d’un droit des biens civiliste, la thèse de l’incompatibilité de la fiducie et du droit civil apparaît de moins en moins vraisemblable. Cette conférence avait pour objectif d’explorer les multiples façons dont les juridictions civilistes et mixtes se sont appropriées la fiducie, et ce dans le but de permettre à des juristes issus de juridictions diverses d’affiner leur compréhension de cette institution juridique d’importance grandissante.

Cette conférence se voulait un nouveau point de départ pour l’étude comparative de la fiducie. Vingt exposés ont présentés, sur des sujets touchant la nature et le fonctionnement de la fiducie dans les systèmes mixtes et civilistes. Les exposés principaux ont l’objet de commentaires de la part d’experts de la fiducie de common law. Les actes de la conférence seront publiés dans les mois à venir.

Consultez le programme détaillé : Program - The Worlds of the Trust [pdf]

Pour commémorer cette conférence, le Centre a récemment publié un livre intitulé The Worlds of the Trust (Cambridge, Cambridge University Press, 2013).

Conférenciers, notamment

Le Centre remercie la Fondation du American College of Trust and Estate Counsel, le Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour le support financier qu’ils ont apporté à l’organisation de la conférence.

Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé) a eu le plaisir de présenter trois séminaires sur droit privé et de la propriété intellectuelle, les « Mythes & Métaphores ». Pour plus d'information visitez le site web du Mythes & Métaphores. Voyez le programme ici:  Programme - mythes et métaphores

Le Centre organisait un atelier sur le thème “Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle”, les 21 et 22 septembre 2006.

Le principal objectif de l’atelier était de faire état des questionnements terminologiques et linguistiques relativement aux modèles propriétaires au XXIe siècle. Cet atelier se situe dans le prolongement d’une collaboration, déjà entamée, avec le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.-C.E.C.O.J.I., Paris).

L’atelier visait également à favoriser la réflexion sur l’avenir du droit privé canadien dans une optique bilingue et bijuridique, en même temps que le développement d’échanges entre différents systèmes juridiques, ainsi que la collaboration entre universités canadiennes et étrangères. Une telle réflexion devrait en outre permettre d’améliorer et de développer des outils pédagogiques dans une perspective d’enseignement transsystémique.

Voyez le programme ici:  terminologie_et_modeles_proprietaires_au_xxie_siecle_fr.docx

Un article réalisé à partir de cet atelier sera publié dans une édition spéciale de la Revue générale du droit à la fin de l'année 2008.

Programme: Regards croisés sur le droit privé [pdf]
22 et 23 septembre, 2005

2005 marquait le trentième anniversaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (maintenant le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé). Pour l'occasion, le Centre a tenu un colloque autour du domaine qui a fait sa renommée : le droit privé.

Droits extrapatrimoniaux, patrimoine d'affectation, liens intimes, droits dans le bien d'autrui et droit international privé ont passé, tour à tour, sous la lorgnette d'un jeune chercheur du Centre et d'un invité, plus expérimenté.

Animés par l'ouverture d'esprit et la convivialité caractérisant le Centre, ces chercheurs appartenant à deux générations de juristes ont donc posé leur regard sur une même thématique afin d'en nourrir la réflexion et de témoigner de la diversité des démarches dans l'analyse du droit privé.

L'émergence d'une communauté universitaire aux orientations intellectuelles multiples est certainement un acquis très précieux des trente dernières années. Cette nouvelle doctrine, si l'on peut la qualifier ainsi, n'est certes pas apparue spontanément, en rupture avec les générations de juristes qui l'ont précédée. Elle s'inscrit plutôt dans le mouvement amorcé par les anciens, un mouvement qui a amené, au sein du droit privé, des réformes partielles, une recodification profonde et un nouvel arrimage avec le droit privé fédéral grâce aux travaux récents d'harmonisation.

En séance de clôture, Christian Atias d’Aix-en-Provence a proposé une réflexion sur la doctrine civiliste et son évolution au cours des dernières décennies. Auparavant, Paul-André Crépeau, professeur émérite et fondateur du Centre, nous avait livré une réflexion sur la définition législative du contrat (art. 1378 al. 1er C.civ.) et Nicholas Kasirer avait traité de la terminologie relative au délit en droit civil.

Pour commémorer cette conférence, le Centre a récemment publié un livre intitulé Thirtieth Anniversary Conference 1975-2005 Cross-Examining Private Law / Colloque du Trentenaire 1975-2005 Regards croisés sur le droit privé (Cowansville: Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008).