Winter 2019 Constitutional Law students visit Ottawa with Professor Poirier. / Les étudiant.e.s du cours Droit constitutionnel de l'hiver 2019 visitent Ottawa avec la professeure Poirier.

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Ci-haut: Les étudiant.e.s du cours Droit constitutionnel ont assisté à une audience à la Cour suprême et visité le Parlement ainsi que Rideau Hall, la résidence de la Gouverneure générale, lors d'une journée à Ottawa, le 24 janvier 2019.


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Lauréat.e.s du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme 2021

8 avril 2021 : La Faculté de droit de l’Université McGill et la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme sont ravies d’annoncer les lauréat.e.s de l’édition 2020-2021 du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme, organisé par la professeure Johanne Poirier.

Nous avons reçu de nombreux travaux d’une qualité exceptionnelle, provenant d'étudiant.e.s, de chercheur.e.s et de jeunes praticien.ne.s de 12 pays. Parmi ceux-ci, le jury international a attribué les prix aux textes suivants :

  1. Premier prix: Josiah Wamwere-Njoroge (étudiant au LLB, Riara University, Nairobi, Kenya) – 5000$
    "The Utility of a Decentralized Response to the COVID-19 Pandemic"
    Pour son argumentaire bien développé et solidement ancré dans la théorie, ainsi que son angle comparatif qui interroge les fondements du fédéralisme.
  2. Deuxième prix: Kelty McKerracher (étudiante au JD/JID, University of Victoria, Canada) – 3000$
    "Relational Legal Pluralism and Indigenous Legal Orders in Canada"
    Pour ce thème d’actualité et novateur et mature, abordant tant les fondements théoriques que des possibilités pratiques qu’offre le pluralisme juridique comme instrument de la réconciliation entre peuples autochtones et non autochtones.
  3. Troisième prix: Benoît Delerue (doctorant en science politique, Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, France) – 1000$
    « Le régime fédératif face au triptyque structure-conjoncture-fracture: évolution structurelle des fédérations canadienne et états-unienne sous l’effet des crises conjoncturelles et des fractures politiques »
    Pour son originalité, la profondeur de son analyse de sources historiques primaires et son approche comparative de l’évolution de régimes fédératifs.
  • Mention « honorable »: Philipp Renninger (doctorant en droit, Université de Lucerne et Université de Fribourg-en-Brisgau, Suisse et Allemagne)
    "‘Federalism, Chinese Style’? or: How to Contain COVID-19 Through a Central-Local Chess Game"
    Pour son étude innovante de la Chine sous l’angle du fédéralisme et via l’analogie avec le jeu d’échecs : une contribution qui permet de mieux décoder la complexité du phénomène fédéral.

Tous les détails.

Les lauréat.e.s présenteront leurs textes lors du Symposium de la famille Baxter sur le fédéralisme, qui se tiendra en ligne le samedi 15 mai de 11h à 13h, heure avancée de l’Est (heure de Montréal; UTC-4). Plus de détails seront bientôt disponibles sur le site et les réseaux sociaux de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme. Pour recevoir le lien du Symposium, merci d’écrire à baxter-competition.law [at] mcgill.ca (baxter-competition.law [at] mcgill.ca).


Publication de L’avenir du fédéralisme canadien / Canadian Federalism and Its Future

Près de quatre ans après la conférence « Canada 150 », nous annonçons fièrement la publication de cette l’ouvrage collectif dans les deux langues, respectivement par les Presses de l'Université Laval et par la McGill / Queen's University Press (2020).

« Le fédéralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions convie des historiens, des juristes et des politologues à décoder le passé et l’avenir de la fédération canadienne. L’ouvrage s’articule autour de quatre institutions : le bicaméralisme, le pouvoir judiciaire, le système électoral et les partis politiques et, enfin, les relations intergouvernementales. Chaque institution est ensuite analysée à travers le prisme des « acteurs clés » affectés par la quête d’équilibre entre unité et diversité (provinces et territoires, minorités linguistiques, nations internes, peuples autochtones). Ces réflexions tant rétrospectives que prospectives révèlent les répercussions différenciées du fédéralisme pour ces divers acteurs, l’omniprésence de conflits, de négociation et de coopération dans l’histoire fédérale du Canada et l’(in)adéquation d’institutions créées au XIXe siècle pour répondre à la diversité sociale, culturelle, linguistique et nationale du Canada d’aujourd’hui. Ces constats pointent vers l’impératif d’une solide créativité institutionnelle afin que l’expérience fédérale puisse favoriser l’autonomie et la coexistence des groupes et des nations qui se partagent le territoire. »

Cover: Le fédéralisme canadien et son avenir : acteurs et institutions

L’avenir du fédéralisme canadien (disponible en libre accès)


Publication de Cinquante déclinaisons de fédéralisme: Théorie, enjeux et études de cas

Cinquante déclinaisons de fédéralisme: Théorie, enjeux et études de casCet ouvrage, co-édité par notre chercheur postdoctoral, Dave Guénette, qui est également chercheur associé à la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes.

Cette collection de 50 brèves contributions de spécialistes internationaux « propose un apport d’une grande ampleur tout en se voulant le plus exhaustif possible. Il s’agit d’un ouvrage de référence qui expose clairement les concepts que les chercheurs en études fédérales mobilisent, les cadres d’analyse qu’ils emploient ainsi que les spécificités sociopolitiques qu’on observe dans les diverses structures fédérales existantes. Ce livre comprend également un glossaire constitué de cinquante notions clés, toutes définies de manière simple et usuelle. Faisant le point sur les débats contemporains, il a pour vocation d’initier les étudiants, les décideurs et le grand public à ce champ d’études en pleine effervescence. »

L'ouvrage, publié cette année par les Presses de l'Université du Québec, est disponible en libre accès.


Édition 2021 du Concours Baxter: Fédéralisme, identité et politiques publiques en période de turbulence

12 août 2020: La Faculté de droit et la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme sont fières d’annoncer que la troisième édition du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme se tiendra au début de 2021. Nous vous invitons à prendre connaissance de l'appel à communications.

Le thème général cette édition sera Fédéralisme, identité et politiques publiques en période de turbulence. Le thème est suffisamment large pour permettre de réfléchir à l’impact du fédéralisme sur la crise actuelle de la COVID-19 – et vice versa – mais il n’est aucunement question de limiter les textes à ce seul contexte. Nous encourageons particulièrement les travaux adoptant une perspective comparée.

Pour la première fois en 2020-2021, nous accepterons les soumissions d’étudiant.e.s ou candidat.e.s au doctorat en droit et en sciences politiques, de même que de jeunes juristes et praticien.ne.s du fédéralisme à l’échelle mondiale.

Les contributions devront provenir d’étudiant.e.s ou de jeunes professionnel.le.s ayant obtenu leur diplôme en droit ou en sciences politiques moins de 5 ans avant la date butoir, soit le 1er février 2021.

Les lauréat.e.s auront l’occasion unique de présenter leurs travaux lors d’un symposium qui se tiendra en mai 2021 à Montréal, si les circonstances le permettent. Les textes primés seront sélectionnés par un jury international qui décernera un premier prix de 5000$, un second de 3000$ et un troisième de 1000$ (CAD). 

Veuillez voir l'appel à communications pour les critères d'éligibilité et les directives aux auteur.e.s.

Par ailleurs, la Chaire MacKell se réjouit de dévoiler les membres du jury international exceptionnel de la troisième édition du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme :

  • La très hon. Beverley McLachlin, ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada.
  • L’hon. Clément Gascon, ancien juge à la Cour suprême du Canada.
  • Prof. Francesco Palermo, président de l’Association internationale des centres d’études sur le fédéralisme; directeur de l’Institut pour le fédéralisme comparé de l’EURAC; et professeur de droit public comparé à la Faculté de droit de l’Université de Vérone (Italie).
  • Prof. Nicola McEwen, professeure de politique territoriale à la School of Social and Political Science de l’Université d’Édimbourg; et codirectrice du Centre on Constitutional Change (Royaume-Uni).
  • Prof. Yasmeen Abu-Laban, professeure de science politique à l’Université de l’Alberta; titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les dimensions politiques de la citoyenneté et des droits de la personne; et vice-présidente de l’Association internationale de science politique (Canada).
  • Prof. Nico Steytler, professeur à la Faculté de droit de la University of the Western Cape; et South African Research Chairs Initiative Chair in Multilevel Government, Law and Policy (Afrique du Sud).
  • Prof. Jaclyn L Neo, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université nationale de Singapour; directrice du Centre for Asian Legal Studies; et co-présidente de la branche de Singapour de l'International Society for Public Law (ICON-S) (Singapour).
  • Jan Raeimon Nato, BCL/LLB (2019), conseiller juridique adjoint à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye et lauréat du premier prix de la Compétition Baxter 2019 (Canada).

Fédéralisme et pandémie de COVID-19 - Un compendium de (res)sources

11 mai 2020: le doctorant Atagün Kejanlioglu et la professeure Johanne Poirier ont pour projet de colliger des sources sur l’intersection entre le fédéralisme (au sens large) et la COVID-19. Nous tenterons de mettre cette page à jour une fois par semaine.

Merci de nous transmettre vos articles, liens utiles, etc., en écrivant à federalism-covid19.law [at] mcgill.ca.


Bonnes nouvelles pour deux membres de l'équipe de la Chaire

Le 30 avril 2020, le Conseil de la recherche du Québec (FQR) a attribué une bourse post-doctorale à M. Dave Guénette pour son projet intitulé « Le consociationalisme, principe structurant du fédéralisme coopératif au Canada? »

Le FRQ a également accordé une bourse doctorale à M. Atagün Kejanlioglu, pour sa thèse portant sur le thème : « The “People” as a Constituted Power: Reimagining Constitutional Amendments as Shields against Populism. »

Les deux projets sont réalisés sous la direction de la professeure Johanne Poirier.


Cooperative Federalism and Intergovernmental Relations:
What's Law Got To Do With It?

Projet de recherche 2019-2022 subventionné par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

En 2019-2022, la professeure Johanne Poirier dirigera un important chantier de recherche portant sur les relations intergouvernementales et sur le fédéralisme coopératif.

De manière générale, les juristes ont peu exploré les aspects techniques et les implications juridiques des ententes intergouvernementales (EIG) et de leur mise en œuvre. Pourtant, la multitude d’arrangement coopératifs élaborés par les exécutifs peuvent avoir des effets collatéraux importants sur les modalités du contrôle parlementaire de l’exécutif, sur le contrôle judiciaire de l’action administrative et sur l’équilibre de l’architecture fédérale.

La professeure Poirier tentera de combler ces importantes lacunes doctrinales, en étudiant le droit qui imprègne, structure et affecte les ententes intergouvernementales. Elle espère également jeter les bases d’une forme de catalogue de mécanismes coopératifs – et du rôle du droit dans la structuration de ceux-ci. Bien que le projet porte essentiellement sur le Canada, il bénéficiera d’une dimension comparative : la découverte du droit étranger étant si souvent la meilleure façon de décoder son propre système.

Ultimement, ses travaux recèleront un important potentiel structurant pour les diverses composantes de la fédération canadienne, qui font face à des incertitudes quant aux modalités de la coopération, à la stabilité des mécanismes mis en place et à l’attitude des tribunaux.


Johanne Poirier reçoit le Prix Durnford 2019

Johanne Poirier recevant le Prix Durnford des mains de la principale Suzanne Fortier. Johanne Poirier receiving the Durnford award from Principal Suzanne Fortier.

Le 30 mai 2019, la professeure Johanne Poirier a reçu le Prix d’excellence en enseignement John W. Durnford lors de la cérémonie de collation des grades de la Faculté de droit. C’est la professeure Colleen Sheppard qui l’a présentée. Ce prix, nommé en l’honneur du défunt professeur émérite et ancien doyen John W. Durnford, reconnaît chaque année la pédagogie exceptionnelle d’un.e professeur.e de droit choisi.e par les étudiant.e.s via l’Association des étudiant.e.s en droit.


Retour sur le Symposium Baxter 2019

Le 11 mai, Jan Raeimon Nato, Berihun Gebeye, Catherine Mathieu et Rafael Viotti Schlobach, les gagnant.e.s de l'édition 2019 du concours de rédaction Baxter, sont venu.e.s présenter leurs travaux dans le cadre du Symposium Baxter 2019 et ont eu l'occasion d'échanger avec leur auditoire. Nous partageons un album de photos de ces beaux instants.


Nouvelle publication: Le fédéralisme coopératif comme terrain de jeu du droit

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La professeure Johanne Poirier, titulaire de la Chaire MacKell en fédéralisme à l'Université McGill et le professeur Nicolas Levrat, Faculté de droit, Université de Genève, ont dirigé une édition spéciale de la revue Fédéralisme - Régionalisme (volume 18: 2018) intitulée Le fédéralisme coopératif comme terrain de jeu du droit, qui examine le fonctionnement des systèmes fédéraux belge, canadien, suisse et celui de l’Union européenne au travers du prisme du jeu.

Les études réunies dans le présent volume sont le fruit d’une coopération entre trois universités francophones, non françaises : l’Université de Genève, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Montréal, qui en 2013 ont institué le G3 de la francophonie. Ce consortium soutient principalement la création de groupes de recherches entre les universités partenaires. C’est ainsi que s’est constitué un « groupe d’étude sur les politiques publiques dans le cadre du fédéralisme coopératif ». De manière intéressante et non intentionnelle, il est immédiatement apparu que les pays dans lesquels sont implantées les universités partenaires du G3 (Belgique, Canada et Suisse) se trouvent être des fédérations, mettant en œuvre – sous diverses formes – un fédéralisme coopératif.

On peut lire l'édition en accès libre.


Les défis de la coexistence: débattre les politiques linguistiques au Canada

22 février 2019, 13h-17h, Cercle universitaire de McGill

Poster

On a beaucoup écrit sur les politiques linguistiques au Canada, particulièrement à la lumière de certains développements politiques récents au Nouveau-Brunswick et en Ontario, du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, et de l’annonce d’une reconnaissance des langues autochtones. L'objectif de cet atelier est de discuter des politiques linguistiques au Canada, notamment de la perspective des minorités linguistiques de langues officielles, tout en soulignant leur interaction avec les autres langues présentes sur le territoire. Consulter le programme [.pdf].


Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada

6 novembre 2018, 16h-18h, Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 101

Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada - 6 Nov 2018

La Chaire MacKell co-organise une Matinée Constitutionnelle avec Patrick Taillon, Julien Fournier, Catherine Mathieu et Mark D. Walters. Pour en savoir davantage...


Metaphors and Constitutional Amendments in Canada and the UK

28 mars 2018, Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 203

28 March 2018: Metaphors and Constitutional Amendments in Canada and the UK, with Paul Daly, Cambridge U.

Une fois de plus, la Chaire co-organise une une Matinée Constitutionnelle un peu tardive; cette fois-ci avec Paul Daly, professeur de droit à l'Université Cambridge. Pour en savoir davantage...


Aide financière 2018-2019 pour cours intensifs sur le fédéralisme

La Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme a le plaisir d’inaugurer une nouvelle allocation, d'un maximum de 2000$, visant à soutenir financièrement un.e. étudiant.e de la Faculté de droit de McGill au BCL/LLB, LLM ou DCL, et souhaitant participer à l’un des programmes suivants:

Pour en savoir davantage...


La Constitution du Canada de 2017: un exercice de réinvention de la loi fondamentale d’un État plurinational

22 novembre 2017, Salle du Tribunal-École Maxwell-Cohen

La Chaire co-organisait une Matinée Constitutionnelle un peu tardive en compagnie des professeurs Johanne Poirier (McGill) et Daniel Turp (UdeM) et leurs étudiants. Pour en savoir davantage...

22 nov 2017: La Constitution du Canada de 2017: un exercice de réinvention de la loi fondamentale d’un État plurinational

On a parlé de nous!

La revue annuelle des diplômés et diplômées de la Faculté de droit, Focus Law | Droit, a parlé des activités de la Chaire dans le 150e du Canada dans sa dernière édition.

On peut lire l'extrait ici: Icône PDF 150 ans en mouvement


À propos de la Chaire

La Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme s’intéresse aux fondements, au potentiel, aux écueils et aux incarnations concrètes du « phénomène fédéral », compris dans un sens large, non-exclusivement étatique.  

La professeure Johanne Poirier est la première titulaire de la Chaire Peter MacKell.

La Chaire a été instituée à la Faculté de droit grâce à un généreux legs de l’avocat montréalais Peter R. D. MacKell.

Dans les médias

Article de Johanne

Une Chaire sur le fédéralisme voit le jour”, entrevue avec Pierre Vallée, Le Devoir, 14 nov 2015.

Regards neufs sur la Constitution”, Entrevue au sujet de la Chaire MacKell dans Law Focus online, la revue mensuelle électronique de la Faculté de droit de McGill.

Au sujet de Peter MacKell

Peter R.D. MacKell, QC, BCL'51 (1927-2011), était un avocat montréalais reconnu pour son expertise en droit des affaires. Né à Ottawa, le fils du commandant David Edward MacKell, CBE, et de Margaret Eileen Kehoe, Peter MacKell a étudié au Royal Canadian Naval College (Royal Roads University) et à l’Université McGill.

Reçu avocat en 1951, il a commencé sa carrière au cabinet Duquet MacKay et s’est ensuite joint au cabinet Martineau Walker, aujourd’hui Fasken, qu’il a présidé pendant plusieurs années, avant prendre sa retraite en 1995.

La carrière de Peter MacKell a été marquée par des mandats importants, tant en matière de litige que de transactions commerciales, dans lesquels il a représenté d’importantes sociétés canadiennes et étrangères. Très apprécié comme administrateur de sociétés, il a été durant plusieurs années membre du conseil de Goodfellow inc. et administrateur de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec.

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