"Rewriting the Canadian Constitution" Class Ottawa in April 2017. The course was taught by Profs Johanne Poirier (McGill) and Daniel Turp (UdeM), and enrolled students from both universities.

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Ci-haut: durant l'hiver 2017, 26 étudiant.e.s des Facultés de droit de McGill et de l'Université de Montréal ont rédigé ensemble le texte d'une nouvelle Constitution du Canada (fictive) dans le cadre d'un cours animé par les profs Johanne Poirier (McGill) et Daniel Turp (UdeM). L'exercice s’est conclu par la simulation d’une Assemblée constituante à Ottawa.

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Fédéralisme et pandémie de COVID-19 - Un compendium de (res)sources

11 mai 2020: le doctorant Atagün Kejanlioglu et la professeure Johanne Poirier ont pour projet de colliger des sources sur l’intersection entre le fédéralisme (au sens large) et la COVID-19. Nous tenterons de mettre cette page à jour une fois par semaine.

Merci de nous transmettre vos articles, liens utiles, etc., en écrivant à federalism-covid19.law [at] mcgill.ca.


Troisième édition du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme

6 mai 2020: C’est avec plaisir que l’équipe de la Chaire MacKell annonce la tenue de la 3e édition du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme, qui aura lieu en 2020-2021. L’objectif fondamental du Concours est de promouvoir la recherche sur le fédéralisme.

Les détails seront disponibles sous peu sur notre site web. Nous tenons néanmoins à vous informer immédiatement de la tenue du concours, puisque vous superviserez peut-être des travaux de recherche au cours de l’été qui pourraient être admissibles.

Le thème général de la 3e édition du Concours est Fédéralisme, identité et politiques publiques en période de turbulence. Il est suffisamment large pour permettre de réfléchir à l’impact du fédéralisme sur la crise actuelle de la COVID-19 – et vice versa – mais il n’est aucunement question de limiter les textes à ce seul contexte. Nous encourageons particulièrement les travaux adoptant une perspective comparée.

Pour la première fois en 2020-2021, nous accepterons les soumissions d’étudiant.e.s ou candidat.e.s au doctorat en droit et en sciences politiques, de même que de jeunes juristes et praticien.ne.s du fédéralisme à l’échelle mondiale.

Les contributions doivent provenir d’étudiant.e.s ou de jeunes professionnel.le.s ayant obtenu leur diplôme en droit ou en sciences politiques moins de 5 ans avant la date butoir, soit le 1er février 2021.

Nous espérons que la possibilité de remporter un prix allant de 1000$ à 5000$ (CAN) et de présenter son travail à l’occasion d’un Symposium à Montréal (au printemps 2021, si les circonstances le permettent) motivera certain.e.s de vos étudiant.e.s et jeunes collègues à participer. La limite est de 8000 mots en anglais et de 8800 en français.

On pourra consulter les informations au sujet des deux premières éditions du Concours ainsi que les travaux primés à mcgill.ca/law/fr/recherche/concours-de-redaction/concours-baxter-sur-le-federalisme.

La professeure Johanne Poirier
Titulaire de la Chaire MacKell sur le fédéralisme
Faculté de droit, Université McGill


Bonnes nouvelles pour deux membres de l'équipe de la Chaire

Le 30 avril 2020, le Conseil de la recherche du Québec (FQR) a attribué une bourse post-doctorale à M. Dave Guénette pour son projet intitulé « Le consociationalisme, principe structurant du fédéralisme coopératif au Canada? »

Le FRQ a également accordé une bourse doctorale à M. Atagün Kejanlioglu, pour sa thèse portant sur le thème : « The “People” as a Constituted Power: Reimagining Constitutional Amendments as Shields against Populism. »

Les deux projets sont réalisés sous la direction de la professeure Johanne Poirier.


Cooperative Federalism and Intergovernmental Relations:
What's Law Got To Do With It?

Projet de recherche 2019-2021 subventionné par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

En 2019-2021, la professeure Johanne Poirier dirigera un important chantier de recherche portant sur les relations intergouvernementales et sur le fédéralisme coopératif.

De manière générale, les juristes ont peu exploré les aspects techniques et les implications juridiques des ententes intergouvernementales (EIG) et de leur mise en œuvre. Pourtant, la multitude d’arrangement coopératifs élaborés par les exécutifs peuvent avoir des effets collatéraux importants sur les modalités du contrôle parlementaire de l’exécutif, sur le contrôle judiciaire de l’action administrative et sur l’équilibre de l’architecture fédérale.

La professeure Poirier tentera de combler ces importantes lacunes doctrinales, en étudiant le droit qui imprègne, structure et affecte les ententes intergouvernementales. Elle espère également jeter les bases d’une forme de catalogue de mécanismes coopératifs – et du rôle du droit dans la structuration de ceux-ci. Bien que le projet porte essentiellement sur le Canada, il bénéficiera d’une dimension comparative : la découverte du droit étranger étant si souvent la meilleure façon de décoder son propre système.

Ultimement, ses travaux recèleront un important potentiel structurant pour les diverses composantes de la fédération canadienne, qui font face à des incertitudes quant aux modalités de la coopération, à la stabilité des mécanismes mis en place et à l’attitude des tribunaux.


Johanne Poirier reçoit le Prix Durnford 2019

Johanne Poirier recevant le Prix Durnford des mains de la principale Suzanne Fortier. Johanne Poirier receiving the Durnford award from Principal Suzanne Fortier.
Image by Lysanne Larose.

Le 30 mai 2019, la professeure Johanne Poirier a reçu le Prix d’excellence en enseignement John W. Durnford lors de la cérémonie de collation des grades de la Faculté de droit. C’est la professeure Colleen Sheppard qui l’a présentée. Ce prix, nommé en l’honneur du défunt professeur émérite et ancien doyen John W. Durnford, reconnaît chaque année la pédagogie exceptionnelle d’un.e professeur.e de droit choisi.e par les étudiant.e.s via l’Association des étudiant.e.s en droit.


Retour sur le Symposium Baxter 2019

Le 11 mai, Jan Raeimon Nato, Berihun Gebeye, Catherine Mathieu et Rafael Viotti Schlobach, les gagnant.e.s de l'édition 2019 du concours de rédaction Baxter, sont venu.e.s présenter leurs travaux dans le cadre du Symposium Baxter 2019 et ont eu l'occasion d'échanger avec leur auditoire. Nous partageons un album de photos de ces beaux instants.


Nouvelle publication: Le fédéralisme coopératif comme terrain de jeu du droit

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La professeure Johanne Poirier, titulaire de la Chaire MacKell en fédéralisme à l'Université McGill et le professeur Nicolas Levrat, Faculté de droit, Université de Genève, ont dirigé une édition spéciale de la revue Fédéralisme - Régionalisme (volume 18: 2018) intitulée Le fédéralisme coopératif comme terrain de jeu du droit, qui examine le fonctionnement des systèmes fédéraux belge, canadien, suisse et celui de l’Union européenne au travers du prisme du jeu.

Les études réunies dans le présent volume sont le fruit d’une coopération entre trois universités francophones, non françaises : l’Université de Genève, l’Université libre de Bruxelles et l’Université de Montréal, qui en 2013 ont institué le G3 de la francophonie. Ce consortium soutient principalement la création de groupes de recherches entre les universités partenaires. C’est ainsi que s’est constitué un « groupe d’étude sur les politiques publiques dans le cadre du fédéralisme coopératif ». De manière intéressante et non-intentionnelle, il est immédiatement apparu que les pays dans lesquels sont implantées les universités partenaires du G3 (Belgique, Canada et Suisse) se trouvent être des Fédérations, mettant en œuvre – sous diverses formes – un fédéralisme coopératif.

On peut lire l'édition en accès libre.


Les défis de la coexistence: débattre les politiques linguistiques au Canada

22 février 2019, 13h-17h, Cercle universitaire de McGill

Poster

On a beaucoup écrit sur les politiques linguistiques au Canada, particulièrement à la lumière de certains développements politiques récents au Nouveau-Brunswick et en Ontario, du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, et de l’annonce d’une reconnaissance des langues autochtones. L'objectif de cet atelier est de discuter des politiques linguistiques au Canada, notamment de la perspective des minorités linguistiques de langues officielles, tout en soulignant leur interaction avec les autres langues présentes sur le territoire. Consulter le programme [.pdf].


Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada

6 novembre 2018, 16h-18h, Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 101

Les enjeux constitutionnels entourant la succession royale au Canada - 6 Nov 2018

La Chaire MacKell co-organise une Matinée Constitutionnelle avec Patrick Taillon, Julien Fournier, Catherine Mathieu et Mark D. Walters. Pour en savoir davantage...


Metaphors and Constitutional Amendments in Canada and the UK

28 mars 2018, Nouveau Pavillon Chancellor-Day, salle 203

28 March 2018: Metaphors and Constitutional Amendments in Canada and the UK, with Paul Daly, Cambridge U.

Une fois de plus, la Chaire co-organise une une Matinée Constitutionnelle un peu tardive; cette fois-ci avec Paul Daly, professeur de droit à l'Université Cambridge. Pour en savoir davantage...


Aide financière 2018-2019 pour cours intensifs sur le fédéralisme

La Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme a le plaisir d’inaugurer une nouvelle allocation, d'un maximum de 2000$, visant à soutenir financièrement un.e. étudiant.e de la Faculté de droit de McGill au BCL/LLB, LLM ou DCL, et souhaitant participer à l’un des programmes suivants:

Pour en savoir davantage...


La Constitution du Canada de 2017: un exercice de réinvention de la loi fondamentale d’un État plurinational

22 novembre 2017, Salle du Tribunal-École Maxwell-Cohen

La Chaire co-organisait une Matinée Constitutionnelle un peu tardive en compagnie des professeurs Johanne Poirier (McGill) et Daniel Turp (UdeM) et leurs étudiants. Pour en savoir davantage...

22 nov 2017: La Constitution du Canada de 2017: un exercice de réinvention de la loi fondamentale d’un État plurinational

On a parlé de nous!

La revue annuelle des diplômés et diplômées de la Faculté de droit, Focus Law | Droit, a parlé des activités de la Chaire dans le 150e du Canada dans sa dernière édition.

On peut lire l'extrait ici: Icône PDF 150 ans en mouvement


À propos de la Chaire

La Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme s’intéresse aux fondements, au potentiel, aux écueils et aux incarnations concrètes du « phénomène fédéral », compris dans un sens large, non-exclusivement étatique.  

La professeure Johanne Poirier est la première titulaire de la Chaire Peter MacKell.

La Chaire a été instituée à la Faculté de droit grâce à un généreux legs de l’avocat montréalais Peter R. D. MacKell.

Dans les médias

Article de Johanne

Une Chaire sur le fédéralisme voit le jour”, entrevue avec Pierre Vallée, Le Devoir, 14 nov 2015.

Regards neufs sur la Constitution”, Entrevue au sujet de la Chaire MacKell dans Law Focus online, la revue mensuelle électronique de la Faculté de droit de McGill.

Au sujet de Peter MacKell

Peter R.D. MacKell, QC, BCL'51 (1927-2011), était un avocat montréalais reconnu pour son expertise en droit des affaires. Né à Ottawa, le fils du commandant David Edward MacKell, CBE, et de Margaret Eileen Kehoe, Peter MacKell a étudié au Royal Canadian Naval College (Royal Roads University) et à l’Université McGill.

Reçu avocat en 1951, il a commencé sa carrière au cabinet Duquet MacKay et s’est ensuite joint au cabinet Martineau Walker, aujourd’hui Fasken Martineau, qu’il a présidé pendant plusieurs années, avant prendre sa retraite en 1995.

La carrière de Peter MacKell a été marquée par des mandats importants, tant en matière de litige que de transactions commerciales, dans lesquels il a représenté d’importantes sociétés canadiennes et étrangères. Très apprécié comme administrateur de sociétés, il a été durant plusieurs années membre du conseil de Goodfellow inc. et administrateur de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec.

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