Intelligence artificielle et responsabilité civile en matière médicale : Le cas des logiciels d’aide à la décision
2 mai 2018, de 12h30 à 14h, NCDH 316
Le Groupe de recherche en santé et droit a accueilli Laurène Mazeau, Université de Bretagne occidentale, France, pour un déjeuner-conférence à l'intersection de l'intelligence artificielle et de la responsabilité civile en matière médicale.
Résumé
Lorsque l’on aborde les questions croisées d’intelligence artificielle et de responsabilité, on interroge notamment les processus automatiques et les mécanismes d’aide à la décision. La recherche opérationnelle est une discipline des méthodes scientifiques utilisables pour élaborer de meilleures décisions. Elle peut aider à trouver une solution où l’homme n’en trouvait pas, ou une solution à des problèmes nouveaux où l’homme n’a aucune expérience. Elle peut encore aider à juger de la qualité d’une solution, mais aussi à confirmer/justifier des décisions. La recherche opérationnelle intervient dans des domaines très divers : GPS, finance, environnement et développement durable, domaine spatial, politiques publiques, gestion des ressources hospitalières, etc. Elle favorise une culture scientifique dans la prise de décision.
Ainsi, la recherche opérationnelle, dont procèdent les systèmes d’aide au diagnostic médical, est au cœur de problématiques juridiques fournies : qu’il s’agisse de confidentialité des données (Big data), d’imputation d’obligation, de prise de décision, ou d’information des utilisateurs. Que se passe-t-il lorsque le système d’aide au diagnostic médical devient systématiquement « la » décision ? Qui est responsable des mauvais choix opérés par le système (le programmeur, l’exploitant, le propriétaire, le médecin, le patient, etc.) ? Existe-t-il des règles déontologiques ou éthiques lorsque ces techniques ont un impact sur l’homme ? Quid de la responsabilité du médecin qui ne se conformerait pas dans son diagnostic à celui délivré par le logiciel et qu’il se révèle préjudiciable au patient ? Le médecin doit-il être le seul responsable de l’utilisation du logiciel si elle entraîne un effet négatif pour le patient ? L’arbre de décision qui conduit au diagnostic médical et au choix d’une option thérapeutique se rapproche des mécanismes d’automatiques. Peut-on en déduire qu’il serait possible d’automatiser tout ou partie de la décision médicale ? La recherche opérationnelle ne se contente pas de suppléer l’activité humaine, elle la change.
Annual Graduate Colloquium in Health Law, Policy and Ethics
4-5 May 2018, University of Ottawa
Le Groupe de recherche en santé et droit de et le Centre de droit, politiquet et éthique de la santé de l'Université d'Ottawa organisent un colloque de cycle supérieur à Ottawa. Venez entendre les diplômés en droit, politique, et éthique de la santé présenter leurs recherches à la fine pointe à un auditoire multidisciplinaire.
There will be panels on: Public Policy; Reproduction; International Law, Comparative Law; Science and Technology; Workplace Health; Health Care Providers, Research, and Privacy.
Venez en grand nombre. Prière de confirmer votre présence à healthlaw [at] uottawa.ca
Appel à contributions étudiantes
Séminaire - "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile : la gouvernance à l’ère du risque et de l’incertitude", Sacacomie, Quebec, June 6-8, 2018
Les professeures Marie-Eve Arbour (Laval) et Lara Khoury (McGill) invitent les étudiant.e.s de 1er, 2e et 3e cycles à soumettre une proposition de contribution scientifique pour le séminaire en titre.
Les personnes sélectionnées auront l’opportunité de présenter leurs travaux dans le cadre de ce séminaire et de bénéficier du mentorat des chercheurs participants, provenant de six pays.
Prière de faire parvenir votre proposition de présentation (durée: 15-20 minutes) à lara.khoury [at] mcgill.ca avant le 15 avril 2018.
Télécharger l'appel à contributions / Download the call for contributions (bilingual) [.pdf]
Hippocrate chez les Helvètes ou les dérogations au secret médical en droit suisse: survol, évolution et enjeux
26 février 2018, de 12h30 à 14h, NCDH 316.
Le Groupe de recherche Santé et Droit (RGHL) accueillait Frédéric Erard, assistant doctorant à l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en Suisse.
Malgré une réglementation complexe, le secret médical est une institution historiquement bien ancrée dans l’ordre juridique suisse.
Cela n’a toutefois pas empêché le législateur helvète d’adopter, au cours des dernières décennies, des prescriptions toujours plus nombreuses obligeant ou autorisant les soignants à communiquer à des tiers des informations couvertes par le secret médical. Pour en savoir davantage...
Ethical, Legal and Social Considerations on Precision Medicine in the Republic of Korea
11 January 2018
The McGill Research Group on Health and Law (RGHL), in collaboration with the Centre for Genomics and Policy, was pleased to welcome Dr. So Yoon Kim, Professor of Medical Law and Bioethics at the College of Medicine at Yonsei University, Seoul, South Korea. She spoke about how Korean biobanks are now changing to integrate the new paradigm of precision medicine into their fundamental role of promoting health technology, and the governance challenges this poses. Find out more...
There's Something in the Water
7 December 2017, Charles Meredith House Conference room, McGill University
The Research Group on Health and Law (RGHL) and the Institute for Health and Social Policy (IHSP) welcomed Ingrid Waldron, Visiting Professor at McGill and Associate Professor at Dalhousie University, for a talk on environmental health inequities and the politics of place and waste in Indigenous & Black communities in Nova Scotia.
Atelier doctoral de droit de la santé: « Utilisation des médias sociaux comme outils de diffusion de la recherche »
10 novembre 2017, Faculté de droit, Université de Montréal
Les professeures Catherine Régis et Lara Khoury tenaient un Atelier doctoral en droit de la santé organisé conjointement par la Chaire de recherche du Canada sur la Culture collaborative en droit et politiques de la santé et le Groupe de recherche en santé et droit de l’Université McGill.
La professeure Claudine Bonneau du Département de Management et de technologie de l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM est venue notamment présenter des exemples de succès de diffusion et les différentes stratégies possibles pour y arriver. Ce fut aussi l’occasion de raffermir les liens qui se tissent entre nos programmes et d’échanger sur nos projets respectifs dans un cadre informel. Passer ici pour en savoir davantage...
Bravo, Lee Black!
August 24, 2017: Cheers to newly minted Doctor of Civil Law Lee Black (3rd from left), who has successfully defended his doctoral thesis, "Ethics and law, and ethics as law: legal pluralism and the normative relationship between the State and the medical profession", which was written under the supervision of Professor Daniel Jutras (centre).
Health as a social and academic priority
Health issues are at the forefront of modern social preoccupations in Canada. McGill’s Faculty of Law offers an array of opportunities for those who seek to explore these issues through academic study and research.
Public health, aging, health and the environment, biotechnologies, global health, the growing prevalence of obesity and other chronic health conditions and illnesses, HIV/AIDS and the spread of infectious diseases, access to health care institutions and technology, the governance of health care institutions, human rights and health, clinical research and the protection of human research subjects, social diversity and health, and Aboriginal health exemplify topics of preeminence in the minds of Canadians that McGill’s Faculty of Law has also identified as priorities.
A tradition
McGill’s Faculty of Law has a strong tradition in health law. Emeritus Professor Paul-André Crépeau (1975-1994) published a seminal work titled La responsabilité civile du médecin et de l'établissement hospitalier in 1956, which contributed in a major way to the development of Medical Law in Quebec. It houses the Centre for Medicine, Ethics and Law, founded in 1986, whose founding director, Margaret A. Somerville, was a prominent scholar in Bioethics. The Crépeau Centre for Private & Comparative Law, founded in 1975, also demonstrates the Faculty’s commitment to health law through, inter alia, the work of Me Pierre Deschamps C.M., Project Director - Medical Law and the Ethics of Research and Organisations.
Teaching and research in health law
McGill University and its Faculty of Law offer an exceptional and unique space for transsystemic, comparative and pluridisciplinary pedagogy and scholarship on health law matters. A number of courses that address health law and policy questions are offered to our undergraduate and graduate students. Several colleagues also act as supervisors to graduate students working on projects that deal with issues of health and medical law.
Health research initiatives underway at McGill’s Faculty of Law investigate diverse themes of pressing importance within both academic and societal realms. The Law Faculty is also host to various research centres which oversee work bearing a direct impact on health issues. In recognition of the growing importance of this discipline, the McGill Research Group on Health and Law was formed with a view to advancing health law research within the Faculty of Law.
Vibrant student initiatives
Students at McGill Law are also at the core of the Faculty’s commitment to teaching and research in the area of health law. The Faculty-wide enthusiasm for health law studies is demonstrated by student initiatives such as the McGill Journal of Law and Health.
