Current research

Axes de recherche / Research Axes

Axe 1 – Interréactivité des sphères juridiques et sociales

L’axe 1 explore la réceptivité et l’arrimage du droit à son contexte social et les variabilités existant à cet égard entre les différents secteurs du droit. Il se questionne sur la capacité du droit à intégrer et comprendre le contexte social et à évoluer afin d’accommoder ce nouveau rôle en matière de gouvernance de la santé, à la lumière de nouvelles approches juridiques tentant de développer et mettre en œuvre le droit de façon plus attentive à la réalité sociale. Il évalue aussi les conséquences sociétales des politiques de santé conçues sous l’influence du droit; le droit est en effet un des principaux déterminants sociaux de la santé, mais il influence la santé d’une manière complexe que les institutions juridiques peinent à reconnaître et à gérer. Par exemple, certaines lois et politiques, notamment en matière de prostitution, de polygamie et de maternité de substitution, sont critiquées comme tenant insuffisamment compte de l’expérience des individus auxquels elles s’appliquent. De même, les systèmes de santé arbitrés par le droit sont souvent peu sensibles aux besoins des individus pauvres et marginalisés. Enfin, la judiciarisation des politiques de santé soulève la question du traitement par le juge de l’empirisme scientifique et de l’effet qu’a sur l’essor des décisions politiques la compréhension judiciaire de leurs fondements empiriques.

Axe 2 – Les tribunaux et les politiques sociales en santé

L’axe 2 porte sur le rôle accru des tribunaux dans la création et le bouleversement des politiques sociales en santé et sur les réponses législatives à ces interventions judiciaires. Intégrant la théorie constitutionnelle et du droit international et privé, il se questionne sur l’imputabilité judiciaire des décideurs politiques. Réfractaires à imposer une responsabilité civile à l’État pour ses politiques publiques en santé, les juges invoquent les obligations de l’État envers le public par opposition à des individus ou groupes particuliers et la réserve judiciaire due envers les décisions nécessitant de soupeser des intérêts économiques, politiques et sociaux. Le droit public montre une réticence similaire à empiéter sur le pouvoir politique de l’État, bien que les juges chargés d'évaluer les droits constitutionnels, surtout ceux de la Cour suprême du Canada, y soient récemment plus disposés. L’Axe 2 analyse en outre : le potentiel des litiges de droit privé dans la prévention des risques à la santé; les fonctions, la capacité et la légitimité du juge dans la protection des droits sociaux et économiques ; la capacité des tribunaux à accomplir des tâches régulatrices visant la résolution de problèmes sociaux, politiques et économiques ; et le caractère adéquat du processus judiciaire pour reconnaître et réagir à l’interaction complexe du droit et de la santé dans leur contexte social, en l’absence de responsabilité politique et de participation de tous les acteurs sociaux concernés.

Axe 3 – L’autonomie individuelle et les intérêts collectifs en confrontation

L’axe 3 analyse la recherche d’équilibre entre la protection des intérêts collectifs et la défense des droits individuels au sein de la nouvelle relation entre les sphères juridiques et politiques en matière de santé. Alors qu’on présume traditionnellement qu’une intensification du rôle du droit en santé mettra l’accent sur les intérêts individuels plutôt que collectifs, le droit navigue en fait entre ces deux objectifs dont la priorisation semble tributaire du contexte et de l’institution juridique concernée. Par exemple, bien que le droit international à la santé garantisse un droit individuel et justiciable à des infrastructures, biens et services de santé, l’accent a plutôt été placé sur des valeurs collectivistes, telles l’équité dans la distribution des ressources et l’inclusion des groupes pauvres et marginalisés dans les processus décisionnels. En droit national, les obligations du gouvernement envers la collectivité sont souvent invoquées par les juges pour refuser de réviser des décisions de politique publique portant atteinte à des intérêts individuels. D’un autre côté, l’emploi du recours collectif pour revendiquer des intérêts collectifs en santé a un succès limité. Bien que les juges soient plus enclins à intervenir en droit public, ils préservent un espace pour la gestion politique des intérêts collectifs, par exemple en incitant à une meilleure imputabilité étatique envers le public afin d’éviter les interventions judiciaires coercitives ou en invalidant les politiques législatives de santé dont la mise en œuvre entre en conflit avec les objectifs collectivistes présumés de l’État.

Axe 4 – Le droit comme outil de gouvernance

L’axe 4 explore le rôle changeant du droit et des politiques sociales conçues sous son influence dans la gouvernance des comportements individuels, institutionnels et sociaux en santé. En droit public, le rôle bien établi du droit dans la gouvernance du comportement individuel est de plus en plus remis en question, notamment dans des décisions récentes de droit constitutionnel exigeant l’examen de la capacité du droit criminel et réglementaire à atteindre cet objectif. De plus, le droit public international et interne s’intéresse de plus en plus aux qualités démocratiques des décisions de politique et d’allocation des ressources en santé, à leur efficacité et à la mesure dans laquelle leur conception favorise une prise de responsabilité pour leurs conséquences. L’efficience du droit privé comme outil de gouvernance individuelle et sociale fait l’objet de doutes et de critiques, mais on admet qu’il puisse engendrer des changements, notamment par le biais de l’éducation du public, de la stimulation d’un débat public ou de son impact économique sur les marchés. L’analyse entreprise porte une attention particulière aux relations entre le droit public et le droit privé en cette matière, aux théories comportementales et économiques portant sur l’effet du droit sur les comportements, et aux relations que le droit entretient avec d’autres branches sociales ayant également l’ambition de gouverner les comportements sociaux en santé (par ex., santé publique, criminologie, service social, sociologie).


Recherche financée / Funded Research

La recherche entreprise par le GRSD est financée par l'Association du Barreau canadien et le FRQSC.

Research undertaken by the RGHL is financed by the Canadian Bar Association and FQRSC.

"Le rôle du droit dans la création, la mise en oeuvre et le bouleversement des politiques sociales en santé : approche multidisciplinaire et pluraliste"

Lara Khoury (P.I.), Angela Campbell, Alana Klein, Antonia Maioni, Margaret Somerville, Wendy Thomson. Funded by FRQSC – Soutien aux équipes de recherche

"The Renewal of Judicial Function in the Protection of Health : Visions in Constitutional, Criminal and Private Law"

Lara Khoury (P.I.), Alana Klein, Antonia Maioni and Christopher Manfredi. Funded by the Canadian Bar Law for the Future Fund (2015-2016)