Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2020-2022 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, vise à explorer la possibilité de libérer le droit privé de ses carcans habituels, d’abord en questionnant la validité de certaines de ses catégories fondamentales (la distinction des personnes et des choses, l’opposition de l’extrapatrimonial au patrimonial, la tension corps/sujet-corps/objet d’un droit de propriété, etc.), ensuite en s’ouvrant aux perspectives offertes par d’autres domaines du droit (droit public, droit criminel, droit des chartes, etc.) ou d’autres disciplines (anthropologie, philosophie, sociologie, etc.). Bien que le droit civil soit au cœur de nos ateliers, nous considérons qu’une approche trans-systémique enrichie par les traditions juridiques autochtones et la common law est essentielle à la discussion.


Ateliers du cycle 2020-2022 - Déconfiner le droit privé

Daniel Borrillo, "Déconfiner la bioéthique à la française : présentation critique de la dernière révision de la loi"

10 mars 2021, 13h00 à 14h30, wébinaire

Le dispositif bioéthique français se caractérise par un fort interventionnisme de l’État aussi bien sur le contenu des normes que sur la méthode de création et de révision législatives. Il suffit qu’une question soit considérée comme appartenant au domaine juridique de la bioéthique pour qu’elle se trouve automatiquement soumise à un traitement politique spécifique. C’est cette spécificité que l’on appelle « bioéthique à la française ». Construit sur le modèle de l’expertise articulée et contrôlée par l’État, la loi bioéthique apparaît comme un révélateur de l’impossibilité de la culture politique et juridique française à faire confiance à l’individu qui apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupule qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichir à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas conçue pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, le dispositif bioéthique est destiné d’avantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation.

Daniel Borrillo est enseignant-chercheur en droit privé à l'Université de Paris Nanterre et chercheur au CNRS (CERSA-Paris II Panthéon). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la bioéthique, la régulation des sexualités et le droit de la non-discrimination, il a participé à l'élaboration du Pacs et du mariage pour tous en France, de la loi sur l'identité de genre en Argentine et des politiques publiques d'égalité de genre et des sexualités pour la commission européenne.

Pour avoir accès au lien vers le Wébinaire, il faut s'inscrire en écrivant à l'adresse du Centre: centre.crepeau [at] mcgill.ca


Frédéric Zenati-Castaing, "La dimension savante de la codification"

10 février 2021, 14h30 à 16h00, wébinaire

Cette conférence, déjà donnée aux étudiants en doctorat de l'Université de Lyon, s'inscrit dans mes travaux sur la codification, sur la science du droit et sur le droit commun. Elle fait écho à une autre conférence que j'avais donnée à Mc Gill en 2012 dans le cadre du colloque Stateless law sous le titre "non ratione imperii, sed imperio rationis" (non pas par la force du  pouvoir, mais par le pouvoir de la raison) pour montrer que la doctrine est une forme que peut prendre le droit sans Etat. Ce colloque m'avait fourni l'occasion de creuser les rapports entre science juridique d'une part, et loi et Etat d'autre part. Il m'avait conduit à mettre en évidence la rivalité qui existe entre le droit savant, source qui régnait avant la codification, et le droit étatique qui est devenu la règle depuis lors. J'avais avancé l'hypothèse d'un retour de l'hégémonie de la science du droit avec l'avènement des codifications savantes du XXe et du XXIe siècle et la mondialisation. La présente conférence poursuit la réflexion en avançant, à partir des données de l'histoire comparative, l'hypothèse que la codification législative par laquelle l'Etat a accaparé le droit depuis le XVIIIe siècle et a dépossédé la science juridique n'est, en réalité, intrinsèquement qu'un avatar de l'œuvre savante, que la codification est, par essence, savante. Elle l'est en ce qu'elle est révélation d'un droit transcendant (droit divin, droit naturel, droit commun…), mission qu'a toujours remplie la science du droit dans toutes les traditions juridiques où elle existe. C'est parce que les droits coutumiers ne reposent pas sur la transcendance qu'ils ont ni science du droit, ni codes.

Frédéric Zenati-Castaing est professeur des facultés de droit en France. Il enseigne à l’Université de Lyon le droit civil, les sources du droit, le droit comparé et la philosophie du droit. Il a fondé l’école doctorale de droit privé de l’Université Jean Moulin. Il a été membre du Conseil national des universités de 1999 à 2003. Il a créé à l’Université de Lyon un diplôme doctoral portant sur l’étude fondamentale du droit privé, diplôme aujourd’hui devenu un master de recherches, qu’il dirige depuis lors.


Marianne Faure-Abbad (Université de Poitiers), "L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil: instrumentalisation ou écologisation?"

2 décembre 2020, 13h00-14h30, Wébinaire

D’abord travaillé par les spécialistes de droit public par le prisme des sources du droit, le droit de l’environnement a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’un ancrage puissant dans le Code civil français qui contient, depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, un titre consacré à la réparation du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des textes régissant la responsabilité civile extracontractuelle, ce régime de réparation du préjudice écologique est tellement éloigné des principes qui gouvernent la réparation des délits civils, que son importation dans le Code civil interroge ses impacts sur les contours, les concepts, les conditions de la responsabilité civile.

D’un point de vue plus général, la conférence s’attachera à montrer dans un premier mouvement comment le droit de l’environnement recourt aux concepts du droit civil comme des outils au service des objectifs qu’il poursuit. Typiquement, l’obligation d’information dans les contrats permet, dans le Code de l’environnement français, d’assurer la mémoire du passif environnemental des terres, renouvelant ainsi le rôle qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection du consentement. Dans un second mouvement, il s’agira d’apprécier les impacts de la privatisation du droit de l’environnement sur les concepts du droit civil : la responsabilité civile bien sûr, mais aussi la distinction des personnes et des choses et le droit des biens.

Marianne Faure-Abbad est professeure à l’Université de Poitiers, 1re vice doyenne de la Faculté de droit, chargée de la recherche et codirectrice du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction. Auteure d’une thèse de doctorat sur Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l’inexécution du contrat, préf. Philippe Remy (Presses universitaires juridiques Poitiers-LGDJ 2003), elle enseigne aujourd’hui spécifiquement le droit de la construction immobilière, discipline dans laquelle elle publie des travaux pédagogiques et scientifiques.

Elle dirige depuis plusieurs années, avec le prof. Michel Boudot, les journées d’études annuelles Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi », qui s’inscrivent dans la perspective de recherche historico-comparative de l’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales.

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