Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2020-2022 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et le Groupe de recherche sur les humanités juridiques, vise à explorer la possibilité de libérer le droit privé de ses carcans habituels, d’abord en questionnant la validité de certaines de ses catégories fondamentales (la distinction des personnes et des choses, l’opposition de l’extrapatrimonial au patrimonial, la tension corps/sujet-corps/objet d’un droit de propriété, etc.), ensuite en s’ouvrant aux perspectives offertes par d’autres domaines du droit (droit public, droit criminel, droit des chartes, etc.) ou d’autres disciplines (anthropologie, philosophie, sociologie, etc.).

Bien que le droit civil soit au cœur de nos ateliers, nous considérons qu’une approche transsystémique enrichie par les traditions juridiques Autochtones et la common law est essentielle à la discussion.


Anne-Sophie Hulin, « L'administration des données d'autrui »

Reporté à une date ultérieure (à annoncer)

(Description à suivre)

Anne-Sophie Hulin est chercheuse postdoctorale au sein de la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur l’intelligence artificielle responsable à l’échelle globale et de la chaire de recherche du gouvernement Law, Accountability and Social Trust in AI (3IA) au sein d'ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute). Son projet, supervisé par la professeure Céline Castets Renard, porte sur les modèles fiduciaires de gouvernance des données en droit civil. Anne-Sophie Hulin est titulaire d’un doctorat en droit privé comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II (2019). Ancrant son analyse dans une approche à la fois comparative et pluridisciplinaire, elle s’intéresse à l’étude du renouveau des piliers du droit civil sous l’effet des mutations technologiques, sociales, économiques et politiques. Elle prête ainsi une attention particulière aux actes et institutions juridiques porteurs d’intérêt général en droit privé. De 2014 à 2020, Anne-Sophie Hulin a occupé le poste de directrice adjointe du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Faculté de droit, Université McGill).

centre.crepeau [at] mcgill.ca (S'inscrire)


Kirsten Anker et Tina Piper, « Codification and Mt Royal: Designing a Place for Precious Things »

Le 24 février 2022, de 13h00 à 14h30 (HAE), Zoom

30, Zoom (En anglais seulement) Codification and urban planning were both central to the project of modernisation: humans and their lived spaces were subjected to the deliberate, rational design of a central authority in the name of progress, social hygiene and order. In examining the case of the contemporaneous drafting of the Civil Code of Lower Canada and the planning of Mt. Royal Park in the mid-1800s, we hope to show the specificities of how that modern project played out in colonial Quebec in a linguistically and legally plural society. We argue that the process of designating a park as a defined space for nature in the city has parallels in the designation of the code as the location of law with similar implications for the relationship between humans and their environment as for that between a people and their law.

 

Kirsten Anker is Associate Professor at the Faculty of Law, McGill University.  She teaches property, legal theory and Aboriginal law/Indigenous legal traditions, with research interests extending also to evidence, dispute resolution, resource management and legal education. Her book Declarations of Interdependence: A Legal Pluralist Approach to Indigenous Rights explores various aspects of claiming Native (Aboriginal) Title as a way to inspire a re-imagination of law.  She has written widely on the challenge to orthodox understandings of law and sovereignty posed by the recognition in Australia and Canada that Indigenous law “intersects” or co-exists with state law, and draws on studies in legal theory, anthropology, Indigenous and occidental philosophy, translation and language.  Current projects include work on Indigenous legal traditions in formal legal education, non-static digital mapping in land claims, the privatisation of Indigenous consultation, and ecological jurisprudence.

 

Tina Piper is Associate Professor at the Faculty of Law, McGill University.  She teaches and researches in the areas of intellectual property law and legal history. She co-published a book entitled Putting Intellectual Property in its Place: Creative Labour and the Everyday (Oxford University Press) with Laura Murray and Kirsty Robertson. She was an IPLAI Resident Faculty Fellow from 2013 to 2015. She is a member of the Centre for Intellectual Property Policy (CIPP). Before joining McGill University, she trained as a biomedical-electrical engineer and completed her doctorate of law at the University of Oxford as a Rhodes Scholar. Tina also works with a number of community groups and has sat on the boards of POPMontreal, CKUT and Creative Commons Canada. She was an Action Canada Fellow (2005-2006). She has been a member of the Law Society of Upper Canada since 2004.

Participer à la réunion Zoom.


Richard Janda, « Vicarious Liability Deconfines Private Law »

Le 21 janvier 2022, de 13h00 à 14h40 (HAE), Zoom

Flyer for Richard Janda, « Vicarious Liability Deconfines Private Law”(En anglais seulement) Common law and civil law jurists seek to make clear what private law, and the law of extracontractual liability in particular, is confined to performing and doing. Famously Oliver Wendall Holmes, in The Common Law (1881) had stated that “The general principle of our law is that loss from accident must lie where it falls, and this principle is not affected by the fact that a human being is the instrument of misfortune.” In this way he confined the very possibility of compensation through the notion that as a general matter it should not arise. Civilians confine the operation of the private law somewhat differently by viewing obligations as generally contractual – operating by the consent of those bound by them – and only exceptionally extending extra-contractually. But one way or the other, vicarious liability allows us to observe the private law deconfining its conception of fault in order to take account of the risk that moral persons create. In particular, the Supreme Court of Canada’s appeal to “public policy” in order to do so provides a point of entry into the deconfinement of private law.

 

Richard Janda est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill.  Il enseigne notamment la responsabilité extracontractuelle, le droit des sociétés, et le processus droit administratif et le droit de l’environnement à l’Université McGill. Ancien auxiliaire juridique auprès des juges Le Dain et Cory de la Cour suprême du Canada, il a aussi été directeur du Centre d’études des industries réglementées à l’Université McGill.

Il dirige actuellement le projet Myko (www.myko.org) qui explore la façon de mettre chacun en rapport avec l’empreinte environnementale de ses choix en temps réel. Il a écrit en autres sur la responsabilité sociale des entreprises, le droit digital, et la théorisation de la justice.

 


Ateliers du cycle 2020-2022 - Déconfiner le droit privé

Gaële Gidrol-Mistral, « La mort d’un oxymore: la propriété collective »

5 novembre 2021, 13h00 à 14h30, Zoom

Affiche: Gaële Gidrol-Mistral, "La mort d’un oxymore: la propriété collective"Sous l’effet de la montée des impératifs collectifs et de la prise en considération d’intérêts altruistes, l’idée d’une propriété collective en droit civil se trouve ravivée au fil des tentatives d’éclatement du dogme individualiste de la propriété privée et de la remise en cause de son caractère fondamentalement égoïste. Pour autant, la propriété collective peine à s’imposer dans l’imaginaire civiliste: tantôt qualifiée de surannée, tantôt phagocytée par la propriété individuelle, son caractère plurivoque entraîne une certaine polysémie qui rend difficile l’appréhension de ce phénomène juridique.

Ce n’est qu’en disant les mots et en explorant ses représentations conceptuelles que l’imaginaire réel de la propriété collective pourra être esquissé.

Gaële Gidrol-Mistral est professeure au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. Elle est également directrice du Groupe de réflexion en droit privé (GRDP). Elle enseigne le droit des biens et de la propriété, le droit des personnes et des biotechnologies, le droit des obligations et la méthodologie de la recherche juridique.

Ses recherches s’ancrent dans une perspective comparatiste et une analyse en termes de fondements du droit civil. À travers une étude des concepts et catégories du droit civil, elle s’intéresse à la fonction sociale du droit privé et propose d’explorer et de bousculer les frontières existantes entre sujet et objet de droit, personne et corps, droit individuel et collectif, entités humaines et non humaines notamment. Ses projets sur la copropriété ou la protection de l’environnement ouvrent un dialogue entre l’égoïsme individuel de la propriété privée et l’altruisme collectif des communs et lui permettent d’envisager, à côté de la propriété exclusive dominante, des formes plus sociales et solidaires de propriété ou de détention des biens. Ceux sur l’embryon, le statut du corps humain, la circulation des produits de la reproduction, l’animal ou l’intelligence artificielle lui permettent de mesurer l’impact des nouvelles technologies sur les catégories et les concepts du droit civil.


Daniel Borrillo, "Déconfiner la bioéthique à la française : présentation critique de la dernière révision de la loi"

10 mars 2021, 13h00 à 14h30, wébinaire

Le dispositif bioéthique français se caractérise par un fort interventionnisme de l’État aussi bien sur le contenu des normes que sur la méthode de création et de révision législatives. Il suffit qu’une question soit considérée comme appartenant au domaine juridique de la bioéthique pour qu’elle se trouve automatiquement soumise à un traitement politique spécifique. C’est cette spécificité que l’on appelle « bioéthique à la française ». Construit sur le modèle de l’expertise articulée et contrôlée par l’État, la loi bioéthique apparaît comme un révélateur de l’impossibilité de la culture politique et juridique française à faire confiance à l’individu qui apparaît rarement comme une source de créativité et d’indépendance mais comme un être irresponsable, brutal et sans scrupule qui ne vise qu’à opprimer les autres et s’enrichir à leurs dépens. C’est pourquoi, la bioéthique n’est pas conçue pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées. C’est aussi pourquoi, le dispositif bioéthique est destiné d’avantage à l’établissement des limites et des bornes plutôt qu’à l’élargissement du domaine des libertés offertes par la science, laquelle est présentée de surcroit comme étant à l’origine des nouvelles formes d’esclavage et d’aliénation.

Daniel Borrillo est enseignant-chercheur en droit privé à l'Université de Paris Nanterre et chercheur au CNRS (CERSA-Paris II Panthéon). Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la bioéthique, la régulation des sexualités et le droit de la non-discrimination, il a participé à l'élaboration du Pacs et du mariage pour tous en France, de la loi sur l'identité de genre en Argentine et des politiques publiques d'égalité de genre et des sexualités pour la commission européenne.

Pour avoir accès au lien vers le Wébinaire, il faut s'inscrire en écrivant à l'adresse du Centre: centre.crepeau [at] mcgill.ca


Frédéric Zenati-Castaing, "La dimension savante de la codification"

10 février 2021, 14h30 à 16h00, wébinaire

Cette conférence, déjà donnée aux étudiants en doctorat de l'Université de Lyon, s'inscrit dans mes travaux sur la codification, sur la science du droit et sur le droit commun. Elle fait écho à une autre conférence que j'avais donnée à Mc Gill en 2012 dans le cadre du colloque Stateless law sous le titre "non ratione imperii, sed imperio rationis" (non pas par la force du  pouvoir, mais par le pouvoir de la raison) pour montrer que la doctrine est une forme que peut prendre le droit sans Etat. Ce colloque m'avait fourni l'occasion de creuser les rapports entre science juridique d'une part, et loi et Etat d'autre part. Il m'avait conduit à mettre en évidence la rivalité qui existe entre le droit savant, source qui régnait avant la codification, et le droit étatique qui est devenu la règle depuis lors. J'avais avancé l'hypothèse d'un retour de l'hégémonie de la science du droit avec l'avènement des codifications savantes du XXe et du XXIe siècle et la mondialisation. La présente conférence poursuit la réflexion en avançant, à partir des données de l'histoire comparative, l'hypothèse que la codification législative par laquelle l'Etat a accaparé le droit depuis le XVIIIe siècle et a dépossédé la science juridique n'est, en réalité, intrinsèquement qu'un avatar de l'œuvre savante, que la codification est, par essence, savante. Elle l'est en ce qu'elle est révélation d'un droit transcendant (droit divin, droit naturel, droit commun…), mission qu'a toujours remplie la science du droit dans toutes les traditions juridiques où elle existe. C'est parce que les droits coutumiers ne reposent pas sur la transcendance qu'ils ont ni science du droit, ni codes.

Frédéric Zenati-Castaing est professeur des facultés de droit en France. Il enseigne à l’Université de Lyon le droit civil, les sources du droit, le droit comparé et la philosophie du droit. Il a fondé l’école doctorale de droit privé de l’Université Jean Moulin. Il a été membre du Conseil national des universités de 1999 à 2003. Il a créé à l’Université de Lyon un diplôme doctoral portant sur l’étude fondamentale du droit privé, diplôme aujourd’hui devenu un master de recherches, qu’il dirige depuis lors.


Marianne Faure-Abbad (Université de Poitiers), "L’influence du droit de l’environnement sur le droit civil: instrumentalisation ou écologisation?"

2 décembre 2020, 13h00-14h30, wébinaire

D’abord travaillé par les spécialistes de droit public par le prisme des sources du droit, le droit de l’environnement a conquis le droit privé jusqu’à disposer aujourd’hui d’un ancrage puissant dans le Code civil français qui contient, depuis la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, un titre consacré à la réparation du préjudice écologique (pur). Situé en clôture des textes régissant la responsabilité civile extracontractuelle, ce régime de réparation du préjudice écologique est tellement éloigné des principes qui gouvernent la réparation des délits civils, que son importation dans le Code civil interroge ses impacts sur les contours, les concepts, les conditions de la responsabilité civile.

D’un point de vue plus général, la conférence s’attachera à montrer dans un premier mouvement comment le droit de l’environnement recourt aux concepts du droit civil comme des outils au service des objectifs qu’il poursuit. Typiquement, l’obligation d’information dans les contrats permet, dans le Code de l’environnement français, d’assurer la mémoire du passif environnemental des terres, renouvelant ainsi le rôle qu’on lui connaît en droit des contrats dans la protection du consentement. Dans un second mouvement, il s’agira d’apprécier les impacts de la privatisation du droit de l’environnement sur les concepts du droit civil : la responsabilité civile bien sûr, mais aussi la distinction des personnes et des choses et le droit des biens.

Marianne Faure-Abbad est professeure à l’Université de Poitiers, 1re vice doyenne de la Faculté de droit, chargée de la recherche et codirectrice du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction. Auteure d’une thèse de doctorat sur Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l’inexécution du contrat, préf. Philippe Remy (Presses universitaires juridiques Poitiers-LGDJ 2003), elle enseigne aujourd’hui spécifiquement le droit de la construction immobilière, discipline dans laquelle elle publie des travaux pédagogiques et scientifiques.

Elle dirige depuis plusieurs années, avec le prof. Michel Boudot, les journées d’études annuelles Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard-Paolo Maria Vecchi », qui s’inscrivent dans la perspective de recherche historico-comparative de l’Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales.

Back to top