Événements

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé accorde beaucoup d’importance au fait de développer un réseau d’échanges et de diffusion de la recherche fondamentale en droit privé.

Pour ce faire, il a mis sur pied une série d’activités savantes réunissant des chercheurs universitaires d’ici et d’ailleurs, que ce soit sous la forme d’activités annuelles ou dans le cadre de conférences et colloques.


HIVER 2017

27 janvier 2017 : Atelier de droit civil avec Michelle Cumyn, Université Laval - « Le droit privé et les formes actuelles de gouvernance publique »

13h00 - 14h30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Les manifestations contemporaines du public en droit privé traduisent des mouvements contradictoires et entraînent une remise en question de son rôle. Deux formes actuelles de la gouvernance publique sont abordées : les interventions législatives dans les rapports juridiques privés et la contractualisation de l’action publique.

Les derniers siècles ont vu le droit étatique s’immiscer toujours davantage dans les rapports juridiques privés. Les lois et les règlements assortis de sanctions pénales sont considérés « d’ordre public » : le droit privé est donc tenu d’en assurer la sanction. Il est moins porté à développer ses mécanismes propres. On assiste à une « publicisation » du droit privé.

De source coutumière, le droit privé a d’abord été conçu comme obligatoire. L’essor du contrat a coïncidé avec un renversement de son rôle : d’impératif, il est devenu essentiellement supplétif. Aujourd’hui plus que jamais, l’autonomie de la volonté fonde les rapports juridiques privés. Paradoxalement, les contrats d’adhésion et autres formulaires sont légion. On pourrait parler d’une « privatisation » du droit privé.

Le déploiement simultané de ces tendances opposées s’explique par la tension entre protection et liberté. Le mouvement s’enchaîne et s’accélère, au point où l’on peut se questionner sur l’efficacité des interventions législatives ponctuelles. Serait-il préférable de rétablir le droit privé dans son rôle, en renforçant son caractère obligatoire?

En droit public, le modèle de la loi fait l’objet de critiques, et l’État a souvent recours au contrat comme outil d’élaboration et de mise en œuvre de cadres normatifs. La contractualisation de l’action publique emprunte des formes très diverses, qui vont bien au-delà de la figure familière du contrat administratif. Cette mouvance s’explique par la volonté de rendre l’action publique plus légitime et plus efficace.

Du point de vue du droit privé, la référence au contrat s’avère ambigüe. Il est difficile de se prononcer sur le caractère juridiquement contraignant des ententes, sur leur validité et sur leurs effets. Quelles conclusions faut-il tirer de l’insuffisance du droit privé en cette matière?

6 février 2017 : Atelier de droit civil avec Éric Millard, Université Paris Ouest Nanterre La Défense - « Droit privé/droit public : quelques enjeux d'une distinction doctrinale »

13h00 - 14h30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Plus de détails à venir.

13 février 2017 : Table ronde « Perspectives sur le droit de la famille contemporain » et lancement du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues — Les familles

Date : 13 février 2017
Heure : 16h00-19h00
Lieu : Salle 312, Nouveau Pavillon Chancellor-Day, Faculté de droit, Université McGill

10 mars 2017 : Atelier de droit civil avec Pascale Cornut St-Pierre, Université d'Ottawa (section de droit civil) - « L’évitement fiscal vu sous l’angle du droit civil : le privé est politique! »

13h00 - 14h30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

La liberté de principe accordée aux individus en droit des contrats et en droit commercial s’est muée, en pratique, en une liberté de création des formes juridiques qui pose aujourd’hui d’importants défis d’ordre public. Alors que ces défis sont le plus souvent abordés sous l’angle du droit public, comme un problème d’effectivité de l’intervention de l’État dans les affaires privées, j’aimerais suggérer que le droit privé peut également contribuer à la solution d’un tel problème. J’illustrerai mon propos en me penchant sur l’un des grands enjeux de notre époque, qui relève de toute évidence du droit public : l’évitement fiscal. Face à la complexification croissante non seulement des régimes fiscaux, mais aussi des structures juridiques employées dans la vie des affaires, le droit privé peut agir à la racine du problème en conférant, par ses techniques de qualification, une intelligibilité accrue aux rapports juridiques que nouent entre elles les parties privées, simplifiant d’autant l’application des règles fiscales.

31 mars 2017 : Mini-conférence BLG sur la recherche étudiante

14h30 - 17h00, salles 202 et 203, Nouveau Pavillon Chancellor-Day

Présentée par Borden Ladner Gervais et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé et l'Institut de droit comparé, cette mini-conférence présentera les travaux de recherche de plusieurs étudiants de la Faculté de droit de l'Université McGill dans deux paires de séances simultanées. Cliquez ici pour plus d'information.

7 avril 2017 : Atelier de droit civil avec Catherine Kessedjian, Université Panthéon-Assas et Wainwright Senior Fellow, Faculté de droit de l'Université McGill

13h00 - 14h30, salle 202, Nouveau Pavillon Chancellor-Day


Plus de détails à venir.