12e Institut d'été de jurilinguistique

CODER/DÉCODER : LINGUISTIQUE ET CONCEPTS JURIDIQUES / CODING/DECODING : LINGUISTICS & LEGAL CONCEPTS

15 juin 2018, Université McGill

La douzième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s’est tenue le 15 juin 2018 à l’Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé, en collaboration avec le Réseau des centres de jurilinguistique, l’événement a réuni plus de 130 participants et participantes provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette année, l’Institut portait sur le thème « Coder/Décoder : Linguistique et Concepts Juridiques ». Le programme scientifique de la journée a été organisé de façon à permettre la tenue de deux plénières et quatre ateliers, couvrant plusieurs thématiques grâce aux exposés des conférenciers et conférencières.

La journée a été lancée par le mot de bienvenue de  Véronique Bélanger, Doyenne adjointe de la Faculté de droit de McGill et de la Professeure Yaëll Emerich, directrice du Centre Crépeau. La première plénière, présidée par Professeure Johanne Poirier de l’Université McGill, fut​ l’occasion d’explorer les enjeux auxquels les concepts juridiques font face dans un contexte bi/multi juridique et/ou bi/multilinguistique. Professeure Karine McLaren, Directrice au Centre de traduction et de terminologie juridiques, a présenté un premier exposé, Le bijuridisme canadien et ses conséquences sur les techniques de rédaction législative bilingue, abordant les conséquences de l’interaction entre la common law et le droit civil au

 Canada sur les techniques de rédaction et d’interprétation des lois fédérales. Me France Allard, Avocate générale au Ministère de la Justice du Canada, a abordé dans sa présentation Les lois d’harmonisation : un long processus tranquille le processus des lois d’harmonisation des lois fédérales, ainsi que les limites posées par ce processus. Puis, Professeure Isabelle Pingel, Agrégée des Facultés à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, a présenté les défis que pose la traduction de lois dans l’Union Européenne et les risques d’ambiguïté et d’obscurité qui en résultent dans une présentation intitulée Coder/Décoder dans l’Union européenne : la traduction dans tous ses états.

​Par la suite, deux ateliers furent donnés sous le thème « Linguistique et Interprétation». Dans l’un d’entre eux, Mme Lyne Jolette voyait à la présidence de la présentation de María Sierra Córdoba Serrano, Professeure Adjointe à l’Université McGill, sur les nouvelles initiatives dans l’éducation jurilinguistique au Québec. En parallèle, une introduction à la sémiotique juridique fût présentée par Dre Sandy Lamalle, chercheure associée à l’Université Concordia ainsi que Jeffrey Ellsworth, Professeur au Ramapo College of New Jersey, dans un atelier présidé par Kathy Bellefleur.  

En après-midi, deux ateliers ont été tenus sous la thématique « Linguistique et Procès ». Présidé par Mme Marie-Andrée Plante, l’atelier de Me Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery De Billy, portait sur les émojis et les enjeux de preuve qui s’y rattachent. Au même moment, Mme Jelena Holland présidait un autre atelier donné par la Professeure Sylvie Monjean-Decaudin, Directrice du Centre de Recherche Interdisciplinaire en Juritraductologie, qui comparait les approches canadiennes et européennes de la jurilinguistique à la juritraductologie.

La dernière plénière, présidée par Mme Aileen Clark, explorait les liens unissant les droits linguistiques et les droits de la personne, linguistique ayant le pouvoir d’agir comme levier d’égalité et de justice sociale. Lindsay Borrows, avocate à West Coast Environmental Law, a parlé des droits linguistiques en tant que droits de la personne, et comment le renforcement des langues autochtones par le droit est un aspect important du processus de décolonisation. Puis, M. Roger Jones, de l’Assemblée des Premières Nations, a fait un survol de l’état des langues autochtones au Canada, particulièrement sous l’angle de traités internationaux et de la Constitution, ainsi que du processus de réconciliation. Finalement, Frédéric Bérard, Avocat, docteur en droit et cofondateur de  l’Observatoire nationale en matière de droits linguistiques, a proposé une réflexion sur les outils de la jurilinguistique au regard de cas pratiques relatifs à l’application des droits de la personne dans différents pays.

L’Honorable Nicholas Kasirer a conclu la douzième édition de l’Institut d’été en abordant l’importance de la jurilinguistique dans le droit et comment notre compréhension de concepts fondamentaux du droit pourrait être envisagée selon les différentes approches de la traduction juridique explorée dans les divers ateliers de la journée. Il a ensuite remercié les participants, et les a invités à conclure la journée avec un cocktail. Les organisatrices, les responsables des centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique ainsi que les participants et participantes ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de ce rassemblement annuel.

Vous pouvez consulter le programme de la onzième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique Icône PDF institut_dete_de_jurilinguistique_-_programme.pdf.

L’Institut a été accrédité au titre de la formation continue obligatoire au Barreau du Québec et à la Chambre des notaires pour une durée de 5 heures et 45 minutes.

Le Centre Crépeau tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada pour son appui financier au moyen du Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.