Coder/Décoder : Les codes civils et la jurilinguistique
Le vendredi 23 août 2024, de 13h20 à 17h00 (HAE)
Le réseau des centres de jurilinguistique – le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et de terminologie juridique (Moncton), le Centre de ressources en français juridique (St-Boniface) et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (Montréal) – est heureux de vous annoncer que l'inscription pour le 18e Institut de jurilinguistique est officiellement ouverte. Veuillez prendre note qu’une inscription préalable en ligne est requise. Il suffit de suivre le lien suivant et de remplir le formulaire d'inscription au webinaire, présent en bas du programme.
Cette 18e édition portera sur le thème " Coder/Décoder : Les codes civils et la jurilinguistique ".
En lien avec le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, nous proposons d’explorer les points de rencontre entre les codes civils et la jurilinguistique. Notamment parce qu’il existe des objectifs communs aux codifications et à la jurilinguistique, comme l’accessibilité au droit et son intelligibilité, le thème invite à analyser les apports de la jurilinguistique à l’élaboration formelle et substantielle des codes civils et à leur mise en œuvre. La réflexion sera enrichie par une perspective comparative, au regard de codes civils extérieurs au Québec et de la tradition juridique de common law. En outre, la question centrale de la prise en compte des destinataires des codes civils sera abordée en deux étapes : lors de l’élaboration des codes civils et lors de leur diffusion.
Pour toute question, n'hésitez pas à écrire à l'adresse suivante : vringuet [at] uottawa.ca
Programme
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13h20 |
Accueil et remerciements | Welcome and Thanks |
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13h30 |
La jurilinguistique et les codes civils à l’international | Jurilinguistics and Civil Codes Abroad
Le Code civil suisse : un modèle jurilinguistique de législation populaire à l’orée du XXe siècle, Alexandre Flückiger, Professeur, Université de Genève Jurilinguistics and the Louisiana Civil Code, David Gruning, Professor Emeritus, Loyola University New Orleans
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14h30 |
Pause | Break |
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14:45
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La jurilinguistique et les liens entre le Code civil du Québec et la common law | | Jurilinguistics and the Ties Between the Civil Code of Quebec and the Common law Au-delà du style, que reste-t-il du droit civil au Canada?, Arnaud Tellier-Marcil, avocat, doctorant, Université de Montréal Les sens des expressions « droit commun » et « common law », Matthieu Juneau, avocat, Direction du droit administratif et des affaires juridiques, Ministère de la Justice, doctorant, Université Laval |
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15:45 |
Pause | Break |
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16h00 |
La jurilinguistique et la prise en compte des destinataires du Code civil du Québec | Jurilinguistics: Taking the Civil Code of Quebec’s Addressees Into Account [ANNULÉ] Les contextes multilinguistiques ou multijuridiques, Kathy Bellefleur, professeure adjointe, Université Laval La jurilinguistique et la diffusion du Code civil du Québec au grand public, Marjolaine Condrain Morel, vulgarisatrice juridique sénior, Éducaloi
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17:00 |
Mot de clôture | Closing Remark |
