13e Institut de jurilinguistique

13e Institut de jurilinguistique13e Institut de jurilinguistique – Le monolinguisme du droit: Traductions, distorsions, trahisons

25 octobre 2019, 9h-17h

Le droit parle sa propre langue. Toute opération juridique, tout acte de dire le droit implique une transformation linguistique. Par exemple, les individus ou les gens deviennent des « personnes » et les choses deviennent des « biens ». Ainsi la langue du droit modifie les états et les rapports des justiciables qu’elle veut décrire et ce, par des processus de qualification, de catégorisation, de reformulation et même d’euphémisation. Il arrive aussi que ces processus conduisent à une distorsion du réel et au déni de certains problèmes sociaux. On parle d’ailleurs à cet égard de la difficulté à adapter le langage du droit au monde social.

Une telle action linguistique s’exerce en particulier sur la situation et les réalités des groupes marginalisés. En effet, certain·es justiciables sont isolé·es hors du droit, et leurs préoccupations d’emblée effacées, délégitimées ou déconsidérées. Par exemple, l’opposition de sexe ou de genre qui sous-tend encore la division entre les catégories juridiques homme/femme exclut les personnes non binaires. De même que l’emploi conjoint des termes « mère » et « père » ne permet pas d’inclure les situations sociales hors de l’hétéroparenté comme celles relevant de la pluriparenté.

À l’inverse, il arrive que les mots du droit exercent une fonction apaisante en offrant aux conflits ou aux intérêts contradictoires de se loger dans les formes juridiques. Pensons notamment à la « personnalité juridique » qui est susceptible d’accueillir l’infinie diversité des identités humaines.

Ce qui est indéniable est que la traduction de la réalité par la langue du droit est lourde de conséquences. L’objectif de cet Institut consiste ainsi à repérer les opérations linguistiques qui dissimulent, déforment et nient la réalité des personnes marginalisées, et à sonder la fonction harmonique de la langue du droit. Autant d’enjeux que les traductrices, traducteurs, jurilinguistes, praticien·nes du droit et universitaires affrontent quotidiennement.

L’événement, initié par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, est mené en collaboration avec les trois autres centres du réseau de jurilinguistique ‑ le Centre de traduction et de documentation juridiques (Ottawa), le Centre de traduction et terminologie juridiques (Moncton) et le Centre de ressources en français juridique (St-Boniface) – et grâce au soutien financier du Ministère de la Justice du Canada au moyen du Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Programme

8h30

Inscription | Registration (Atrium)

9h00

Mots de bienvenue | Opening Remarks (Moot Court)

Introduction
Robert Leckey, Doyen, Faculté de droit, Université McGill

L'importance de la jurilinguistique dans un monde légal bijuridique et bilingue: développements récents à la Cour d'appel du Québec | The Importance of Jurilinguistics in a Bijural and Bilingual Legal World: Recent Developments at the Court of Appeal of Quebec.
L’honorable Nicole Duval Hesler, Juge en chef, Cour d’appel du Québec

Séance plénière | Plenary session (Moot Court)

Le pouvoir des mots

9h40–9h45

Avant-propos
Suzanne Zaccour, Doctorante, Université d’Oxford
Michaël Lessard, Avocat et Doctorant, Université de Toronto

9h45–11h00

Présidence: Marie-Claude Prémont, Professeure, ENAP

  • En matière d’égalité, faut-il nommer pour protéger? Réflexion sur la typologie des dispositions anti-discrimination au Canada.
    Mélanie Samson, Professeure, Université Laval
  • Traduire la vie en protections juridiques: une incursion dans la pratique.
    Mélanie Raymond, Avocate

11h00–11h20

Pause | Break (Atrium)

Ateliers du matin | Morning workshops

11h20–12h20

Langue, Droit et Minorités

Atelier 1A | Workshop 1A (salle 312-316)

Présidence: Karine McLaren

  • Exclure pour être inclus.es? Le processus discursif de « minorisation » dans les affaires de discrimination justifiée par des convictions religieuses
    Léa Brière-Godbout, Doctorante, Université de Toronto
    Marie-Andrée Plante, Doctorante, Université McGill

Langue, Droit et Filiation

Atelier 1B | Workshop 1B (salle 101)

Présidence: Alexandra Popovici

  • Distinguer, est-ce stigmatiser? Réflexions à propos des actuels débat sur la filiation dans l’assistance médicale à la procréation
    Lisa Carayon, Maître de conférences, Université de Paris 13

12h35–13h35

Pause du midi | Lunch (Atrium)

Ateliers de l'après-midi | Afternoon Workshops

13h45–14h45

Langue, Droit et Handicaps

Atelier 2A | Workshop 2A (Moot Court)

Présidence : Aileen Clark

  • Le danger et le risque psychiatriques dans l’œil du droit: indétermination des concepts et contrôle social
    Emmanuelle Bernheim, Professeure, Université du Québec à Montréal
  • Influences du capacitisme dans la réflexion sur l’accès à l’aide médicale à mourir pour les personnes handicapées
    Marie-Eve Veilleux, Coordinatrice des traductions, Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement

Langue, Droit et Animaux

Atelier 2B | Workshop 2B (salle 312-316)

Présidence : France Allard

  • Pour un langage non spéciste: la jurilinguistique sur les animaux
    Frédéric Côté-Boudreau, Docteur en philosophie

14h45–15h00

Pause | Break (Atrium)

15h00–16h00

Langue, Droit et Violences

Atelier 3A | Workshop 3A (salle 312-316)

Présidence : Vincent Forray

  • Aller droit au genre: la perpétuation des violences patriarcales par le langage juridique
    Suzanne Zaccour, Doctorante, Université d’Oxford
    Michaël Lessard, Avocat et Doctorant, Université de Toronto

Langue, Droit et Genre

Atelier 3B | Workshop 3B (Moot Court)

Présidence : María Sierra Córdoba Serrano

  • Pédagogie de la traduction inclusive
    Catherine Leclerc, Professeure, Université McGill
  • Parler du genre, penser le genre: entre travail conceptuel et représentation
    Lucile Crémier, Doctorant·e, Université du Québec à Montréal

14h45–15h00

Pause | Break (Atrium)

Môt de cloture | Closing Remarks (Moot Court)

Linguistique et droits | Linguistic and Rights

16h00–16h50

Présidence: Vincent Forray

Law, Language, and Oppression: Closing Remarks
Susan B. Boyd, Professeure, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia

16h50

Cocktail (Atrium)