Projets de terminologie juridique

Le Projet des Dictionnaires

Un outil essentiel pour comprendre le droit civil québécois

Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau a lancé, en 1981, le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues. Ce dernier a donné lieu à une première édition des Dictionnaires, en 1985, qui fut suivie en 1991 par une deuxième édition dont le répertoire de 4000 termes a largement montré l'intérêt scientifique de l'oeuvre. Bon nombre des ouvrages du Dictionnaire sont également accessibles en ligneDictionnaires de droit privé

En suivant l'évolution du droit

En 1991, l'adoption du Code civil du Québec a profondément secoué le vocabulaire du droit civil québécois [1], rendant nécessaire le renouvellement des versions antérieures des Dictionnaires.

Plus qu'une simple mise à jour de la dernière édition cependant, la troisième édition se démarque de ses prédécesseurs tant sur le fond, la matière traitée, que sur la forme. Pour le fond, la nouvelle édition s'est engagée dans une orientation résolument didactique, dont l'objectif est non seulement de répertorier le vocabulaire du droit privé québécois, mais aussi de faciliter la compréhension des termes définis en décrivant les contextes juridique, linguistique et théorique dans lesquels ils se situent. Il s'agit donc d'un outil de référence unique en droit québécois dont l'ampleur et l 'ambition dépassent celles des éditions précédentes et où les entrées principales constituent de véritables études lexicographiques.

Quant à la forme, puisqu'il était nécessaire d'adapter le format traditionnel des Dictionnaires à leur nouvau contenu, l'élaboration de la nouvelle édition a été divisée en une série de dictionnaires indépendants qui portent sur des domaines particuliers du droit privé québécois. 

À ce jour, trois ouvrages importants ont été publiés: Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues/Private Law Dictionary of the Family and Bilingual LexiconDictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obligations/Private Law Dictionnary and Bilingual Lexicons - Obligations; et Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les Biens/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons Property.

Consulter la section Publications pour les références détaillées. 

Un cadre linguistique et juridique distinct

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. En cela, ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise.

Le projet des Dictionnaires met ainsi l'accent sur le dialogue constant qu'entretiennent les langues avec le vocabulaire juridique et sur la relation dialogique qui, à son tour, relie les deux langues du droit au Québec. Ce faisant, il donne la possibilité d'étudier les différentes ramifications de la langues du droit et d'approfondir la compréhension des rapports qu'elle entretient avec le droit substantiel civiliste, lui-même en dialogue avec la common law nord-américaine.

De manière générale, les Dictionnaires constituent un outil essentiel pour l'ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l'ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes oeuvrant en droit comparé.

[1] Le ministre de la Justice soulignait justement que «[l]a rédaction de ces dispositions nécessitait des changements importants d'ordre rédactionnel et terminologique » (Commentaires du ministre de la Justice, t 1, Québec, Publications du Québec, 1993 à la p viii). Pour une description de la démarche lexicographique retenue par le Comité de rédaction pour l'élaboration des dictionnaires, on peut consulter la note de présentation explicative Les Obligations - Guide to the use of the dictionary [pdf] du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les Obligations.


Le Projet du Guide terminologique

Un projet à visée pédagogique

Le Guide de terminologie anglaise du Code civil du Québec a comme objectif d'explorer certaines particularités du droit civil québécois dans la manière dont il se manifeste dans la langue anglaise. Cette ressource linguistique novatrice contient des entrées sur des termes apparaissant dans la version anglaise du Code civil du Québec qui ont une signification qui se démarque de l'anglais idiomatique et quotidien, ou qui ont une connotation ou un usage particulier dans le contexte du Code. Ce Guide profitera à tous ceux qui apprennent, étudient, pratiquent, enseignent ou traduisent le droit. Douze entrées ont été effectuées jusqu'à maintenant et le projet devrait continuer sur sa lancée dans un futur rapproché.

Ce projet a bénéficié du support financier du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, un programme du Ministère de la Justice du Canada et de Jeunesse Canada au Travail.

Les entrées du Guide to the English Terminology of the Civil Code of Québec :

Accoucheur Deed Equity Oblique Action
Amenities Discuss/Discussion Good Faith Period of Grace
Compensation Enterprise Inalienable Simulation

Consulter le Guide de terminologie anglaise du CcQ [pdf]

Back to top