Quick Links

European Society for Comparative Legal History

S'abonner à flux European Society for Comparative Legal History
The ESCLH aims to promote comparative legal history and seeks affiliation with individuals and organisations with complementary aims.
Mis à jour : il y a 2 heures 30 min

BOOK: "Dénoncer le crime du moyen âge au XIXe siècle", edited by Martine Charageat et Mathieu Soula (2014)

dim, 10/26/2014 - 08:33

Dénoncer le crime du moyen âge au XIXe siècle, edited by Martine Charageat et Mathieu Soula, Pessac, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2014, [350 p.]
All information here
Abstract

Cet ouvrage souhaite faire la part belle à la dénonciation comme l’un des moteurs du processus d’étatisation ou de publicisation de la justice du Moyen Âge à nos jours. Mais l’essor de la dénonciation ne doit pas être abordé comme étant le fruit de seules volontés politiques. Lorsque les appels à la dénonciation sont émis, la population choisit de coopérer ou non. Enfin, on ne pouvait totalement fermer la porte à une approche de la dénonciation judiciaire comme mécanisme de signalement et d’information des délits commis au sein des communautés. Elle a beau être un acte défini et régulé en droit, elle n’en demeure pas moins multiforme et largement insaisissable entre l’oral et l’écrit. Les contributions rassemblées ici montrent combien les progrès de ce mode de saisine des juges ne sont pas linéaires. Ils dépendent de la capacité des justiciables à se l’approprier en tant que victimes directes ou non des faits dénoncés. Ils sont déterminés aussi par les mésusages et les dérives qui font alors de cette pratique une ressource procédurale stratégique à l’heure de dénoncer pour les uns, de juger pour les autres 


SommaireListe des auteurs
  • Introduction – Ce que dénoncer veut dire, par Martine Charageat et Mathieu Soula
Première partie – Les voies de la dénonciationIntroduction
  • Excessus deliquentium in capitulo proclamantur – Dénoncer le crime au sein des monastères au Moyen Âge (XII-XVe siècles), par Élisabeth Lusset
  • Dénoncer le crime aux XIIe-XIIe siècles, par Bruno Lemesle
  • La place de la dénonciation dans la procédure rémoise des XIVe et XVe siècles, par Julien Briand
  • Rendre publique une «dénonce» au milieu du XVIe siècle, le procès des magistrats de Savoie, par Marie Houllemare
  • La dénonciation par écrit des barbiers : les documents des tribunaux criminels de Rome (XVe-XVIe siècles), par Maria Luisa Carlino
  • L’affaire sirani: dénoncer le crime de poison dans la Bologne du Seicento, par Margaux Buyck
  • Saisir le juge en cas de crimes atroces en Languedoc aux XVIIe et XVIIIe siècles, par Mathieu Soula
Deuxième partie – Usages et mésusages de la dénonciationIntroduction
  • Dénoncer son maître, dénoncer ses comparses: l’homme de main, le juge, la foule et l’aveu «spontané» (comté de Bourgogne, fin du XIVe siècle), par Michelle Bubeniceck
  • Dénoncer un crime imaginaire. Le cas de la sorcellerie démoniaque en Suisse occidentale (XVe siècle), par Chantal Ammann-Doubliez, Georg Modestin, Martine Ostorero et Kathrin Utz Tremp
  • Fait mandé et corps défendant. La procédure d’auto-dénonciation dans les Pays-Bas (XIVe-XVIIe siècles), par Aude Musin
  • Denunciare i delitti contro la fede nell’Italia della Controriforma: la storia di un fallimento, par Giovanni Romeo
  • Livrer les prêtres aux officialités : la dénonciation comme outil de régulation sociale au xviii e siècle, par Myriam Deniel-Ternant
  • Dénoncer l’adultère quand on est femme. Enjeux et pratiques de la scène judiciaire à Marseille au XVIIIe siècle, par Christophe Régina
  • La dénonciation calomnieuse au XIXe siècle: acteurs, circuits et implications, par Vincent Bernaudeau
Troisième partie – Refus et impossibilité de dénoncer autruiIntroduction
  • La faillite des dénonciateurs : un procès pour faux-monnayage de 1674 au coeur de la Castille de Charles II d’Espagne, par Olivier Caporossi
  • Pâra in Moldavia (in the 17th century), par Georgiana Zaharia
  • «Ce ne sont pas nos affaires»: dénonciation et non-dénonciation des malfaiteurs dans la Corse Moderne, par Antoine Graziani
  • «Pour la décharge de sa conscience et pour le bien de la justice». Des difficultés de la dénonciation du curé délinquant au XVIIe siècle, par Kévin Saule........ 287
  • Dénonciation intra-muros : le silence a-t-il le dernier mot? Étude d’histoire du droit comparé entre la France et le Québec au xixd siècle, par Carole Chabanon
  • Que faire quand on est volé ? Porter plainte dans la France rurale du xixe siècle, par Arnaud-Dominique Houte
Conclusion, par Martine Charageat et Mathieu Soula


Catégories: Comparative Law News

BOOK: "Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne", edited by Véronique Beaulande-Barraud and Martine Charageat (2014)

dim, 10/26/2014 - 08:26

Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne, edited by Véronique Beaulande-Barraud and Martine Charageat
Turnhout Brepols (série: ecclesia militans), 2014, 340 p.All information here
AbstractLes justices ecclésiastiques suscitent un intérêt historiographique renouvelé ces dernières années, tant comme juridictions temporelles spécifiques que dans les manifestations d’une justice compétente en matière «spirituelle». C’est spécifiquement sur les «cours d’Église», les officialités, que s’est tenu ce colloque réunissant historiens et juristes, médiévistes et modernistes, pour un bilan en forme d’invitation à poursuivre les investigations.
L’histoire des officialités a ainsi été éclairée dans sa diversité et dans son évolution, dans une perspective comparatiste. Leur compétence et la manière dont elles exercent leur juridiction, gracieuse, contentieuse, criminelle, a été mise en valeur, attestant de leur rôle quotidien auprès des populations. Enfin, l’étude de leur activité permet une approche de l’histoire des femmes et du couple qui, à son tour, met en valeur la richesse des sources des officialités, organes de “disciplinement des mœurs” encore en partie méconnus.
Sommaire
  • Avant-propos, Véronique Beaulande-Barraud et Martine Charageat 
Première partie. Des officialités en Europe
  • Notes introductives. Les officialités françaises et italiennes: comparaisons et contrastes, Silvana Seidel Menchi 
  • Le premier siècle de l’officialité de Rouen (v. 1185-v. 1280), Grégory Combalbert 
  • Une officialité locale à la fin du Moyen Âge : Saint-Julien-du-Sault au diocèse de Sens, Vincent Tabbagh 
  • Les officialités primatiales en France (v. 1420-v. 1520). Réforme et pratique juridictionnelle, Fabrice Delivré 
  • Church courts in Tudor England (1485–1603): continuities, changes, transformations, Martin Ingram 
Deuxième partie. Juridictions et compétences: Le quotidien des officialités 
  • L’officialité, laboratoire diplomatique? Quelques réflexions à partir des actes de l’officialité épiscopale de Paris au XIIIe siècle, Olivier Guyotjeannin 
  • Les sceaux des officialités médiévales, Jean-Luc Chassel 
  • Le recours à la juridiction gracieuse des officialités de Meaux par les établissements religieux du diocèse (XIIIe-XIVe siècles), Christine Barralis 
  • Une officialité atypique: l’officialité métropolitaine de Cambrai au XVIIIe siècle, Véronique Demars-Sion 
  • Peines et coercition dans la pratique judiciaire des officialités champenoises (Troyes, Châlons, XVe siècle), Véronique Beaulande-Barraud 
  • L’officialité de Beauvais et l’enfermement des curés délinquants au XVIIe siècle: entre rigueur et indulgence, Kevin Saule 
Troisième partie. La femme et les couples devant les officialités
  • Les officialités normandes et la lutte contre les mariages clandestins à la fin du Moyen Âge, Carole Avignon 
  • Pour une étude de la conflictualité matrimoniale (XIVe-XVIe siècles). Les archives de l’officialité césaraugustaine, Martine Charageat 
  • Les officialités andalouses et leur activité judiciaire en matière matrimoniale à l’époque moderne (XVIe-XVIIe siècles), Alicia Oïffer-Bomsel 
  • Aspects judiciaires de la séparation de corps dans la pratique des officialités de Cambrai et de Bruxelles: la liquidation du régime matrimonial par acte de juridiction gracieuse (XVe-XVIe siècles), Emmanuël Falzone 
  • Women before the Officiality of Troyes in the Fifteenth Century, Sara McDougall
  • Il giudice come confessore (Venezia 1420-1545), Cecilia Cristellon 
  • By Way of a Conclusion Charles Donahue Jr. 
Catégories: Comparative Law News

BOOK: "El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales", edited by M. A. Chamocho Cantudo (2014)

dim, 10/26/2014 - 07:55

El nacimiento de la justicia administrativa provincial. De los Consejos de Prefectura a los Consejos Provinciales, edited by M. A. Chamocho Cantudo, Madrid, Dykinson, 2014, 486 p.
All information hereRésumé en EspagnolLa Ley de 17 de febrero de 1800 (ley de 28 pluvioso del año VIII, según el calendario revolucionario francés), obra de Napoleón, implanta en Francia un nuevo modelo de administración departamental, en el que se incardina el Consejo de Prefectura, órgano colegiado de doble naturaleza jurídica, consultivo del Prefecto, y tribunal contencioso-administrativo. Este modelo institucional fue exportado a Europa, primero por la fuerza de la ocupación napoleónica, y posteriormente por la consideración de un modelo de administración gubernativa y contenciosa que circuló, copiándose o modelándose en otros países europeos. La presente obra colectiva responde a la necesidad de reflexionar sobre lo que supusieron hace doscientos años, la creación de los tribunales administrativos departamentales en Francia —conseil de préfecture—, con sus avances y retrocesos, aciertos y desaciertos, y vertebrar un análisis comparativo con lo que ocurrió en España, cuarenta y cinco años después —consejo provincial—, así como en algún otro país europeo como Italia —consiglio diprefettura—, cuando estos Estados decidieron modelar el sistema administrativo francés en sus correspondientes reformas de la administración. Se profundiza en los consejos provinciales, herederos sin ambages del modelo francés de consejos de prefectura, tanto en su construcción doctrinal, su creación y evolución legislativa, así como su práctica institucional, centrándonos en su condición de tribunales administrativos desgajados de la jurisdicción ordinaria, e insertos en la propia administración.
  • Miguel Ángel Chamocho Cantudo es profesor de Historia del Derecho de la Universidad de Jaén. Es también Académico de la Andaluza de la Historia, investigador del Centro de Historia del Derecho de la Universidad de Rennes 1 y Consejero del Instituto de Estudios Giennenses. Autor de varias monografías, decenas de artículos y coordinador de otras tantas obras colectivas, se ha especializado en los últimos años en el estudio de las instituciones y del derecho comparado entre España y Francia, fruto de la cual es, entre otras, la presente obra colectiva.

Relación de autores.
  • Francisco Acosta. Universidad de Jaén. España
  • Grégoire Bigot. Universidad de Nantes. Francia
  • Belén Blázquez Vilaplana. Universidad de Jaén. España
  • Marc Bouvet. Universidad de Angers. Francia
  • Eduardo Cebreiros Álvarez. Universidad de La Coruña. España
  • Miguel Ángel Chamocho. Universidad de Jaén. España (Dirección y coordinación)
  • José Cuesta. Universidad de Jaén. España
  • Marco Fioravanti. Universidad de Roma “Tor Vergata”. Italia
  • Cédric Glineur. Universidad de Le Havre. Francia
  • Pascale Gonod. Universidad de Paris I. Francia
  • Emiliano González. Universidad de Burgos. España
  • Tiphaine Le Yoncourt. Universidad de Rennes I. Francia
  • Anthony Mergey. Universidad de Rennes I. Francia
  • José Antonio Pérez Juan. Universidad Miguel Hernández. Elche. España
  • Isabel Ramos Vázquez. Universidad de Jaén. España
  • Sylvain Soleil. Universidad de Rennes I. Francia.

IndicePARTE I. LEYES FUNDADORAS Y CIRCULACIÓN DE MODELOS.
  • Capítulo 1. ¿Existe una justicia administrativa antes de la revolución francesa? La jurisdicción administrativa local durante el Antiguo Régimen en Francia. Cédric Glineur. Universidad de Le Havre. Francia.
  • Cap. 2. Leyes fundadoras de la justicia administrativa local en Francia: de la ley de 16-24 de agosto de 1790 a la ley de 28 pluviôso del año VIII (17 de febrero de 1800). Tiphaine le Yoncourt. Universidad de Rennes I. Francia.
  • Cap. 3. ¿Existe una justicia administrativa antes de la revolución española? Justicia contenciosa versus justicia administrativa. Eduardo Cebreiros Álvarez. Universidade da Coruña. España.
  • Cap. 4. El marco jurídico-legal de emancipación de la justicia administrativa en España: la ley de 2 de abril de 1845. Emiliano González Díez. Universidad de Burgos. España.
  • Cap. 5. El modelo francés de consejos de prefectura en la Europa de la primera mitad del siglo XIX. Sylvain Soleil. Universidad de Rennes I. Francia.
  • Cap. 6. La justicia administrativa en Italia: de la influencia francesa a la unificación legislativa. Marco Fioravanti. Universidad de Roma «Tor Vergata». Italia.
PARTE II. EVOLUCIÓN DOCTRINAL Y JUSTICIA ADMINISTRATIVA
  • Cap. 7. La mirada de la doctrina administrativa francesa sobre los consejos de prefectura (1800-1848). Anthony Mergey. Universidad de Rennes I. Francia 
  • Cap. 8. La justicia administrativa en la doctrina española del Moderantismo. Isabel Ramos Vázquez y Belén Blázquez. Universidad de Jaén. España
  • Cap. 9. Los consejos de prefectura y la doctrina administrativa francesa durante la II República (1848-1852) y el II Imperio (1852-1870). Pascale Gonod. Universidad de Paris I. Francia
  • Cap. 10. De las leyes Pidal a la Ley Santamaría de Paredes (1845-1888). José Cuesta. Universidad de Jaén. España.
PARTE III. ESTRUCTURA ORGANICA Y COMPETENCIAL 
  • Cap. 11. La composición de los consejos de prefectura (1800-1851). Marc Bouvet. Universidad de Angers. Francia
  • Cap. 12. Perfiles políticos del Consejo provincial de Jaén (1845-1854). Francisco Acosta. Universidad de Jaén. España 
  • Cap. 13. Los consejos de prefectura: atribuciones y procedimiento contencioso (1800-1889). Marc Bouvet. Universidad de Angers. Francia 
  • Cap. 14. El sistema de recursos respecto a las sentencias de los consejos de prefectura. Grégoire Bigot. Universidad de Nantes. Francia 
  • Cap. 15. Los consejos provinciales: atribuciones contenciosas, procedimiento y sistema de recursos. Miguel Ángel Chamocho. Universidad de Jaén. España 
  • Cap. 16. Atribuciones consultivas de los consejos provinciales. José Antonio Pérez Juan. Universidad Miguel Hernández. Elche. España
Catégories: Comparative Law News

CFA: "Princeton LAPA Fellowship", (Princeton University, 2015-2016)

dim, 10/26/2014 - 07:34

WHAT: Princeton LAPA Fellowship, Call for applications

WHERE: Princeton University

WHEN: academic year 2015-2016

DEADLINE: 5:00 PM (EST) MONDAY, NOVEMBER 3, 2014

Princeton University’s Program in Law and Public Affairs (LAPA) invites outstanding faculty members, independent scholars, lawyers, and judges to apply for appointments as resident Fellows for the academic year 2015-2016. We anticipate naming up to six fellows who are engaged in substantial research on topics broadly related to law and public affairs or law and normative inquiry, including one early career scholar working at the intersection of law and humanistic inquiry. Successful candidates will devote an academic year in residence at Princeton to research, discussion, and scholarly collaboration.  Applicants must have a doctorate, J.D. or an equivalent professional postgraduate degree.  Further information and the electronic application can be found here.
Catégories: Comparative Law News

ARTICLE: "Roman Business Associations", by Andreas M. Fleckner

dim, 10/26/2014 - 07:21

Roman Business Associations, by Andreas M. Fleckner,  Max Planck Institute for Comparative and International Private Law,  forthcoming in Roman Law and Economics, ed. Giuseppe Dari-Mattiacci.
Download the article hereAbstract
Roman businessmen could choose between three legal forms for joint business ventures: the societas, the societas publicanorum, and the peculium of a commonly held slave. None of these forms led to larger firms with publicly traded shares. The high level of instability is one of the key explanations: it was difficult under Roman law to commit capital in the long term and finance capital-intensive enterprises. Thesocietas was inevitably liquidated following numerous dissolution events. Members could withdraw their money at any time; their private creditors were not barred from seizing common assets. The peculium was even more unstable: in addition to the dissolution events of the societas, the joint venture came to an end and all peculiumitems reverted back to the masters if the commonly held slave died. The societas publicanorum developed into a more stable institution over time. During the same period, however, its business almost disappeared. Why did Roman law fail to provide organizational forms that allowed businessmen to form large associations and commit capital in the long term? A closer analysis of Roman society suggests that reservations in the social and political setting rather than economic factors or oddities of Roman legal doctrine caused business associations to remain small and unstable. This is an important lesson from history, both for the theory of the firm and for the role that law plays in it.
Catégories: Comparative Law News

ARTICLE: "Liberalism and Property in Colombia: Property as a Right and Property as a Social Function", by Daniel Bonilla

dim, 10/26/2014 - 07:15

Liberalism and Property in Colombia: Property as a Right and Property as a Social Function, by Daniel Bonilla, Universidad de los Andes School of Law,  appeared in the Fordham Law Review, 80 (2011): 1135-70.  
 Download the article here
Abstract
Liberalism has determined the structure of the property law regime in Colombia. A genealogical analysis of the legal forms of the recent past that define and regulate property provides evidence of three key periods in the creation and consolidation of the right to property in the country. These three moments revolve around different forms of interpreting and balancing three fundamental values in the liberal canon: autonomy, equality, and solidarity.
Catégories: Comparative Law News

NOTICE: "George C. Lamb Jr. Visiting Fellows in Regulatory Governance" (2015-2016)

dim, 10/26/2014 - 07:05

Rethinking Regulation at the Kenan Institute for Ethics at Duke University, in collaboration with Duke’s Trinity College of Arts and Sciences and the Fuqua School of Business, invites outstanding scholars of regulatory governance to apply for 1-2 residential George C. Lamb, Jr. Fellowships for the 2015-16 academic year. The Rethinking Regulation program is a multi-disciplinary community comprised of faculty members and graduate/professional students from many academic departments and professional schools at Duke, UNC-Chapel Hill, and North Carolina State University. The group’s members study and assess “regulation in action” – the evolving politics, operations, and culture of regulatory institutions, their interactions with regulated businesses and other interest groups, and normative frameworks for the evaluation of regulatory policy. Find out more [here].
In addition to pursuing their own research, Lamb Fellows will be expected to participate in Rethinking Regulation seminars and workshops, as well as Kenan Institute for Ethics workshops and seminars. They will also help shape a significant collaborative research project along with other members of the Rethinking regulation community. As part of that collaboration, Fellows will undertake some teaching responsibilities in Duke University’s Trinity College of Arts and Sciences and/or Fuqua School of Business – most likely co-teaching an advanced research seminar focused on subject matter of the collaborative research project, though other arrangements are possible. Fellows can come from any relevant academic discipline, including political science, public policy/administration, history, economics, sociology, cognitive psychology, anthropology, business management, law, environmental studies, risk analysis, and engineering.

Thematic Preferences for 2015-16
We especially welcome proposals from scholars with expertise or a strong emerging interest in one of the following two areas:
·         Retrospective review – assessment of regulatory rules, programs, strategies and agencies, examining what distinguishes successful from unsuccessful regulatory governance.
·         Adaptive regulation – strategies of regulatory governance that can appropriately cope with changing conditions and rapid processes of technological or organizational innovation, in contexts such as financial regulation, the oversight of advanced techniques of extracting fossil fuels (fracking, deep-sea drilling), nanotechnology, etc.
Fellowship Terms
We prefer proposals for the full academic year, but will consider applications for a single semester fellowship. All applicants should: possess a doctorate, J.D., or equivalent professional degree; be at least two years beyond their graduate training; and be based outside the Research Triangle area of North Carolina. All scholarly ranks are eligible. Residence in Durham is expected during the tenure of the fellowship. Lamb Fellows will receive office space at the Kenan Institute for Ethics, full Duke Library privileges, and a modest research account. Primary financial support, in the form of a fellowship grant, will vary according to individual circumstances. We anticipate offering grants equal to one-half of yearly or semester salaries, up to an annually set maximum amount, which may be less than half-salary for professors at the higher end of the compensation spectrum.
Application Process
Applicants should submit all of the following to Amber Díaz Pearson (amber.diaz@duke.edu) byJanuary 9, 2015:
  • A letter of application that describes the candidate's research areas and experience, ongoing projects, interest in collaborative research and teaching, and rationale for desiring a sustained period of engagement with Rethinking Regulation
  • A 2-3 page research proposal that details the individual work to be pursued during the term of the fellowship
  • curriculum vitae
  • Two to four references - these should be individuals who can speak to the candidate's research expertise, experience in multi-disciplinary contexts, and capacity for/interest in collaborative academic work.
Selection Criteria
The Selection Committee, made up of scholars active in the Rethinking Regulation program, willassess applications on the basis of:
  • The quality of their research and other achievement
  • The promise of their current research, especially in bridging disciplinary divides and informing ongoing regulatory policy debates
  • Their capacity for/interest in collaborative research, teaching, and writing
  • The fit between their expertise and the research priorities identified by Rethinking Regulation.
 An affirmative action and equal-opportunity employer, Duke University is committed to increasing the cultural and intellectual diversity of its academic community
Catégories: Comparative Law News

BOOK: "Working Knowledge: Employee Innovation and the Rise of Corporate Intellectual Property, 1800-1930", by Catherine L. Fisk

dim, 10/26/2014 - 06:59

Working Knowledge: Employee Innovation and the Rise of Corporate Intellectual Property, 1800-1930, by Catherine L. Fisk, University of California Irvine Law
University of North Carolina PressAll information here
The book, which appeared in "Studies in Legal History" (the American Society for Legal History’s book series), won both the Littleton-Griswold Prize of the American Historical Association and the ASLH’s John Phillip Reid Book Award in 2010: Skilled workers of the early nineteenth century enjoyed a degree of professional independence because workplace knowledge and technical skill were their "property," or at least their attribute. In most sectors of today's economy, however, it is a foundational and widely accepted truth that businesses retain legal ownership of employee-generated intellectual property.
In Working Knowledge, Catherine Fisk chronicles the legal and social transformations that led to the transfer of ownership of employee innovation from labor to management. This deeply contested development was won at the expense of workers' entrepreneurial independence and ultimately, Fisk argues, economic democracy.
By reviewing judicial decisions and legal scholarship on all aspects of employee-generated intellectual property and combing the archives of major nineteenth-century intellectual property-producing companies--including DuPont, Rand McNally, and the American Tobacco Company--Fisk makes a highly technical area of law accessible to general readers while also addressing scholarly deficiencies in the histories of labor, intellectual property, and the business of technology.
Catégories: Comparative Law News

CFP: "Law & Humanities Junior Scholar Workshop" (New York, 8-9 June 2015)

dim, 10/26/2014 - 06:50

WHAT: the eleventh meeting of the Law & Humanities Junior Scholar Workshop, Call for papers

WHERE: Columbia Law School Law, New York

WHEN: 8-9 June 2015

All information here

Deadline: January 5, 2015

Columbia Law School, the University of Southern California Center for Law, History & Culture, UCLA School of Law, and Georgetown University Law School invite submissions for the eleventh meeting of the Law & Humanities
Junior Scholar Workshop.


PAPER COMPETITIONThe paper competition is open to untenured professors, advanced graduate students, and post-doctoral scholars in law and the humanities; in addition t0drawing from numerous humanistic fields, we welcome critical, qualitative work in the social sciences. Based on anonymous evaluation by an interdisciplinary selection committee, between five and ten papers will be chosen for presentation at the June Workshop. At the Workshop, two senior scholars will comment on each paper. Commentators and other Workshop participants will be asked to focus specifically on the strengths and weaknesses of the selected scholarly projects, with respect to subject and methodology. The selected papers will then serve as the basis for a larger conversation among all the participants about the evolving standards by which we judge excellence and creativity in interdisciplinary scholarship, as well as about the nature of interdisciplinarity itself.



Papers should be works-in-progress between 10,000 and 15,000 words in length (including footnotes/endnotes), and must include an abstract of no more than 200 words. A dissertation chapter may be submitted, but we strongly suggest that it be edited so that it stands alone as a piece of work with its own integrity. A paper that has been submitted for publication is eligible so long as it will not be in galley proofs or in print at the time of the Workshop. The selected papers will appear in a special issue of the Legal Scholarship Network; there is no other publication commitment. The Workshop will pay the travel and hotel expenses of authors whose papers are selected for presentation. 


Submissions (in Word, no pdf files) will be accepted until January 5, 2015, and should be sent by e-mail to: Center for the Study of Law and Culture,culture@law.columbia.edu.Please be sure to include your name, institutional affiliation (if any), telephone and e-mail contact information.


For more information contact Cindy Gao, 212.854.0167 orculture@law.columbia.edu, and to see past winners go to:http://www.law.columbia.edu/center_program/law_culture/lh_workshop.
Catégories: Comparative Law News

ARTICLE: "The Failure of Originalism in Preserving Constitutional Rights to Civil Jury Trial", by Renee Lettow Lerner

dim, 10/26/2014 - 06:35

Renee Lettow Lerner (George Washington University Law School) on The Failure of Originalism in Preserving Constitutional Rights to Civil Jury Trial, appearing in the William & Mary Bill of Rights, 28 (2014), pp. 811- 80
Abstract
The Federal Bill of Rights and state constitutions rely heavily on procedural protections, especially jury rights. Supporters of these rights at the founding praised the jury in extravagant terms, and many members of the legal profession continue to do so today. Yet civil and criminal jury trials are vanishing in the United States. The disappearance of the civil jury presents a puzzle because the Seventh Amendment and state constitutional rights require that civil jury trial be “preserved” or “remain inviolate.”
Scholarship on the history of constitutional rights to civil jury trial has tended to focus exclusively on the Seventh Amendment, particularly at the time of the founding or during the modern era. This Article examines both state and federal courts’ interpretations of constitutional rights from the late eighteenth through the early twentieth century. It demonstrates that courts during that time adopted originalist tests. These tests, however, proved so flexible that they allowed legislatures and courts great discretion in modifying civil jury trial. The civil jury was no longer valued as a law-nullifying institution, as it had been at the founding, but instead was considered a hindrance to the administration of justice. Courts were concerned to accommodate changed circumstances, such as growing docket pressure and expense of litigation, and emphasized the impossibility of maintaining every detail of original practice. Once the anchor of original jury practice was abandoned, the jury right seemed tethered to no definite meaning. The one exception was the jurisprudence of the U.S. Supreme Court under the Re-examination Clause of the Seventh Amendment, but even that strict historical test proved able to be circumvented. This history suggests problems with maintaining procedural rights more generally.
Catégories: Comparative Law News

BOOK: "Cohabitation and Non-Marital Births in England and Wales" (1600-2012), edited by Rebecca Probert (June 2014)

dim, 10/26/2014 - 06:20

Cohabitation and Non-Marital Births in England and Wales (1600-2012), edited by Rebecca Probert, (University of Warwick) 
June 2014All information here 
From the press:
Today, almost half of all children are born outside marriage, with cohabiting relationships accounting for the majority of such births. But what was the situation in earlier centuries? Bringing together leading historians, demographers and lawyers, this interdisciplinary collection examines the changing context of non-marital child-bearing in England and Wales since 1600. Drawing on Private Acts of Parliament, ecclesiastical court records, reported cases, sessions files, coronial records, poor law records, petitions to the London Foundling Hospital, the registers of the London Bridewell, the records of charitable institutions, surveys and modern demographic data, it not only shows the relative rarity of cohabitation in earlier periods but also discovers the nature of individual relationships. It also explores how differences in the extent of both non-marital child-bearing and cohabitation emerge depending on definition, source material, interpretation and location, building up a more nuanced picture of past practices.

Table of Contents:Introduction; Rebecca Probert1. Bridewell, Bawdy Courts and Bastardy in Early Seventeenth-Century London; Eleanor Fox and Martin Ingram2. Cohabitation in Context in Early Seventeenth-Century London; Martin Ingram3. 'All He Wanted Was To Kill Her That He Might Marry The Girl': Broken Marriages and Cohabitation in the Long Eighteenth Century; Joanne Bailey4. 'They Lived Together As Man And Wife': Plebeian Cohabitation, Illegitimacy, and Broken Relationships in London, 1700-1840; Samantha Williams5. Bastardy and Divorce Trials, 1780-1809; Julie Shaffer6. Cohabiting Couples in the 19th Century Coronial Records of the Midlands Circuit; Elizabeth Hurren and Steven King7. The Kindness of Strangers Revisited: Fostering, Adoption and Illegitimacy in England, 1860-1930; Ginger Frost8. The Context of Illegitimacy from the 1920s to the 1960s; Rebecca Probert9. Cohabitation and Births Outside Marriage after 1970: A Rapidly Evolving Phenomenon; John Haskey10. Cohabitation and Marriage in Britain Since the 1970s; Éva Beaujouan And Máire Ní Bhrolcháin
Catégories: Comparative Law News

CONFERENCE: Belgian-Dutch Legal History Conference (Free University of Brussels (VUB), 11-12 December 2014)

jeu, 10/23/2014 - 02:23


The Free University of Brussels (Research Group "Contextual Research in Law") organises the 2014 edition of the biennial Belgian-Dutch Legal History Conference, featuring several members of our Society as speakers.

Venue: U-Residence, Brussels.

Programme:

Thursday 11 December
09:00 Welcome

09:30 W. Rauws (dean)

09:45-11:05: Comparative Legal History
  • Agustin Parise (Universiteit Maastricht), Importing Dutch Manufactures: The Use of the Burgerlijk Wetboek (1838) in the Drafting of the Código Civil Argentino (1871) 
  • Janwillem Oosterhuis (Universiteit Maastricht), Unexpected Circumstances Arising from World War I and its Aftermath: ‘Open’ versus ‘Closed’ Legal Systems 
11:05-11:30: Break

11:30-12:50 Public Law
  • Matthias Castelein (KULAK), Corsica treedt uit zijn schaduw: De eerst archiefresultaten uit de Archivio di Stato di Genova voor het voetlicht gebracht 
  • Maarten Colette (Vrije Universiteit Brussel), The Way is Made by Walking: Rousseau and the Liberty We Have Lost 
13:00-14:15 Lunch

14:15-17:50: Public International Law
  • Mieke van der Linden (KU Leuven), Euro-Centrism within Nineteenth-Century International Law: The Fundament of the Law for, by and between Nations?
  • Shavana Musa (Tilburg University), Reparations for The First Anglo-Dutch War
  • Frederik Dhondt (Universiteit Gent), Historical Exempla in Legal Doctrine: Vattel and Réal de Curban on the Spanish Succession
16:15-16:30 Coffee Break

  • Raymond Kubben, Benjamin Constant en het bestuur van de buitenlandse betrekkingen
  • Inge Van Hulle (KU Leuven), De invloedssfeer als juridisch concept in het internationaal recht (1870-1920)
20:00 Dinner

Friday 12 December
09:00 Welcome

09:15-12:15: Public and Administrative Law
  • Paul Nève (Tilburg University), Een episode uit de staatsrechtelijke geschiedenis van het tweeherig Maastricht: 1378-1409
  • Lukas van den Berge (Universiteit Utrecht), Administratie of rechter? Loeff en Struycken over bestuursrechtspraak
10u35-10u50 break
  • Glenn Steenhouwer (Vrije Universiteit Brussel), Ontspoord verleden. De wederrechtelijke deportatie van Belgische politieke gevangenen op 8 mei 1942
  • Brecht Deseure (Vrije Universiteit Brussel, Universität Passau), De lange schaduw van de Blijde Inkomst. Revolutionair discours over de oude grondwetten in België
12u15-13:30 lunch

13:30-15:30 Private law
  • Wouter Druwé (KU Leuven), De writ of debt, een Engelsrechtelijke condictio?
  • Marten Reijntjes (Universiteit Groningen), Rechtspreken als onrechtmatige daad, in en buiten het ius commune
  • Benoît Lagasse (Université de Liège), Charles de Méan, le “Papinien liégeois”
15:30-16:00 break

16-17:20: Contemporary Legal History

  • Sebastiaan Vanden Bogaerde (Universiteit Gent), Grensoverschrijdend recht. De Belgisch-Nederlandse samenwerking in juridische tijdschriften in de 19de en 20ste eeuw 
  • Bruno Debaenst (Universiteit Gent), Een blik in de wieg van het sociale Europa: de internationale congressen inzake arbeidsongevallen en sociale verzekeringen (1889-1914) 
17:30 Reception

More information on the conference website.
Catégories: Comparative Law News

CONFERENCE: "Human Rights, The Last Utopia" (Saint-Louis, Brussels, 7 November 2014)

mar, 10/21/2014 - 06:55


Saint-Louis University (Brussels), the Catholic University of Louvain (Ottignies) and the University of Namur co-organise an interdisciplinary conference within the framework of the Interuniversitary Attraction Pole "Human Rights Integration" (Belgian Scientific Policy) on 7 November 2014.

Program:

1ère session : Séance d’ouverture Présidence : Françoise Tulkens (Professeur émérite UCL, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme 1998-2012)
9.00 Mot de bienvenue par Philippe Gérard (Université Saint-Louis)
9.10-9.25 Introduction par Julie Ringelheim (FNRS/UCL) et Priscilla Claeys (UCL, Collège d’Etudes Mondiales)
9.25-9.45 Justine Lacroix (ULB), Des droits de l’homme aux droits humains ? Retour sur un débat historiographique à forte portée politique
9.45-9.55 Ludivine Damay (Université Saint-Louis) et Florence Delmotte (FNRS/Université Saint-Louis), Réaction et lancement de la discussion
9.55-10.15 Discussion
10.15-10.30 Pause

2ème session : Droits de l’homme et politique : perspectives socio-historiques
Présidence Pierre-Olivier de Broux (Université Saint-Louis)
10.30-10.50 : Jan Eckle (Universität Freiburg, Allemagne), The Rise of Human Rights Politics on the International Scene in the 1970s
10.50-11.10 Sarah Snyder (American University, Washington), Human Rights Activism and the Cold War
11.10-11.30 Bart De Sutter (Universiteit Antwerpen), The making of the International Helsinki Federation for Human Rights: (dis)continuities, contradictions and alternatives
11.30-11.45 Eva Brems (Université de Gand), Réaction et lancement de la discussion
11.45-12.15 Discussion
12.15-13.30 Déjeuner

3ème session : Droits de l’homme et mouvements sociaux - 1 
Présidence Koen De Feyter (Université d’Anvers)
13.30-13.50 Neil Stammers (University of Sussex), Human Rights and Social Movements: Theoretical Perspectives
13.50-14.10 Barbara Truffin (ULB), The Use of the Human Rights Concept by Indigenous Peoples
14.10-14.30 Priscilla Claeys (UCL, Collège d’Etudes Mondiales), The Creation of New Rights by the Peasant Movements
14.30-14.45 Geoffrey Pleyers (FNRS/UCL-Cridis/ EHESS), Réaction et lancement de la discussion
14.45-15.15 Discussion
 15.15-15.30 Pause

4ème session : Droits de l’homme et mouvements sociaux - 2 
Présidence Jacques Fierens (Université de Namur)
15.30-15.50 Claire De Galembert (CNRS/ENS Cachan), Droits de l’homme et mouvements religieux
15.50-16.10 Patricia Naftali (FNRS/ULB), Mobilisation des victimes des dictatures en Amérique latine et construction du droit à la vérité
16.10-16.30 Vincent-Arnaud Chappe (Centre Maurice Halbwachs, CNRS), Les syndicats face au droit de la non-discrimination : droits individuels c. droits collectifs ?
16.30-16.45 Julien Pieret (ULB), Réaction et lancement de la discussion
16.45-17.15 Discussion
Conclusions

17.15-17.45 Conclusions par Olivier De Schutter (UCL, Collège d’Europe, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation 2008-2014)

17.45 Réception pour les 15 ans du Master complémentaire en droits de l’homme
Catégories: Comparative Law News

BOOK REVIEW: Isabel V. Hull, A Scrap of Paper. Breaking and Making International Law During the Great War (Cornell UP, 2014)

mar, 10/21/2014 - 03:50
(image source: Cornell UP)
H-Law posted a book review by Bruce D. Cohen (North Texas) of Isabel V. Hull's A Scrap of Paper: Breaking and Making International Law during the Great War.

Fulltext here.

Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: Erasmus Law Review, special issue on World War One

mar, 10/21/2014 - 02:41
(image: battle of Passendale, historien.nl)

The Erasmus Law Review published a special issue in open access on the First World War, containing the following contributions:
  • Willem H. van Boon, "The Great War and its Significance for Law, Legal Thinking and Jurisprudence"
  • Ignacio de la Rasilla y del Moral, "The Ambivalent Shadow of the Pre-Wilsonian Rise of International Law"
  • Nick Efthymiou, "The First World War and Constitutional Law for the Netherlands Indies"
  • Paul Mevis & Jan M. Reijntjes, "Hang the Kaiser ! But for What, and Would It Be Justice ?"
  • Janwillem Oosterhuis, "Unexpected Circumstances arising from World War I and its Aftermath: 'Open' versus 'Closed' Legal Systems"
Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: "Legal History e-journal" (vol. 18, n. 97, 2014)

lun, 10/20/2014 - 13:02

Legal History e-journal
(vol. 18, n. 97, 2014)

All abstracts here

Catégories: Comparative Law News

BOOK: "Studies in the History of Law and Justice" (vol. 3, 2015)

lun, 10/20/2014 - 12:41


Studies in the History of Law and JusticeVolume 3 : The Great Council of Malines in the 18th century, by An Verscuren
now available on the SpringerLink website
This work studies the Great Council of Malines as an institution. It analyzes the Council’s internal organization and staff policy, its position within the broader society of the Austrian Netherlands, the volume and nature of litigation at the Council, and its final years and ultimate demise in the late 18th and early 19th century. By means of this institutional study, this volume provides insight into the role played by the Great Council in the process of state-building in the 18th century Austrian Netherlands. While superior courts were once considered to be the prime agencies of change in the Early Modern Period, tools par excellence for the sovereigns’ striving towards centralization and superiority, their position in the 18th century has so far been barely touched upon. This work focuses specifically on the 18th century supreme court of the Austrian Netherlands, and provides a broad overview with attention to other aspects of the tribunal's functioning and to its role in 18th century attempts at state formation.
Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: Revue internationale d'histoire du notariat

ven, 10/17/2014 - 11:35

Nomodôs (http://nomodos.blogspot.be/2014/10/rev-internat-dhist-du-notariat-le.html?m=1) signals the latest issue of the Revue internationale d'histoire du notariat, containing articles relevant to public as well as private law.
Contents:n°181 Octobre-Décembre 2014
SommaireEditorial
  • Grandeur et decadenceJean-Pierre Clavel - President de l'IIHN
Articles
  • La protection des biens de la femme mariée en Lorraine au XVIIIe siècleNicolas Ruiz - Doctorant contractuel
  • L'hypothèse d'une dynastie royale de BourЬon-Vendôme, Angers, avril 1598Yves-Marie Bercé - Membre de l'lnstitut
  • La responsabilité notariale et la théorie du mandat legal au XIXe siècleJean-Philippe Borel - Docteur еп droit
  • Hippolyte Castel le notaire et l'inventaire..., Patrick Kararsi - Createur du site Lumineux Champollion
  • Remise des prix Frochot etFavard de Langlade, Pilippe Caillé - secrétaire général de l'IIHN
  • In memoriam Jean Favier (1932-2014), Alain Moreau
Catégories: Comparative Law News

ANNOUNCEMENT: The Global Humanitarianism Research Academy (Leibniz Institute Mainz/ICRC/Exeter)

jeu, 10/16/2014 - 05:20

(image source: ICRC)

The Leibniz Institute for European History (Mainz), the International Committee of the Red Cross and the University of Exeter announce the launch of the "Global Humanitarianism Research Academy", starting July 2015. The initiative is designed to offer training to young researchers in the field of human rights, international law or international relations.

Mission statement:
This international Research Academy will offer research training to a group of advanced international PhD candidates and early postdoctoral scholars selected by the steering committee. It will combine academic sessions at the Leibniz Institute of European History in Mainz and the Imperial and Global History Centre at the University of Exeter with archival sessions at the Archives of the International Committee of the Red Cross in Geneva. The Research Academy is open to early career researchers who are working in the related fields of humanitarianism,humanitarian law, peace and conflict studies as well as human rights covering the period from the 18th to the 20th centuries. It supports scholarship on the ideas and practices of humanitarianism in the context of international, imperial and global history thus advancing our understanding of global governance in humanitarian crises of the present.
 An official call will follow later on http://hhr.hypotheses.org/.
Catégories: Comparative Law News

WORKSHOP: The History and Theory of Treaty-Making with Indigenous Peoples (London, Queen Mary, 22 October 2014)

jeu, 10/16/2014 - 05:19
(image source: International Law Reporter)
 International Law Reporter announced a workshop on "Treaty-Making with Indigeneous Peoples", organised by the Centre for Law and Society in a Global Context at Queen Mary University (London), on Tuesday 22 October 2014.

The organisers describe their topic as follows:
The issue of indigenous peoples and treaties is one of the most interesting and intriguing questions of international law. The 2007 United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples mentions in several places of its Preamble and in Article 37 rights granted by ‘treaties, agreements and other constructive arrangements between States and indigenous peoples are, in some situations, matters of international concern, interest, responsibility and character.’ The workshop will analyse the legacy of these historical treaties with indigenous peoples. It will also assess whether these instruments can play a role in fostering the rights of indigenous peoples within States at a present time.  More information on Queen Mary's website.
Catégories: Comparative Law News

Pages