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European Society for Comparative Legal History

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The ESCLH aims to promote comparative legal history and seeks affiliation with individuals and organisations with complementary aims.
Mis à jour : il y a 5 min 15 sec

SEMINARS: École des Hautes Études en Sciences Sociales (Paris), 2015-2016

jeu, 10/29/2015 - 06:10
 (image source: EHESS.fr)
Nomôdos posted the program of the following research seminars for 2015-2016:
  • Connaissance juridique et transformation du droit: les effets pratiques des doctrines (Otto Pfersmann)
    Summary:

    Ce séminaire est consacré au problème de la valeur explicative des théories du droit et des analyses doctrinales portant sur des questions juridiques particulières dans le domaine du droit constitutionnel comparé – c’est à dire des données structurant les systèmes juridiques dans leur ensemble.

    Tant les théories de la connaissance juridique que les doctrines juridiques proprement dites présentent un degré très élevé de diversité dans le temps comme à l’intérieur du champ disciplinaire contemporain. En dépit d’une technicité très évoluée et souvent hermétique, la prétention à l’objectivité du savoir qu’elles affirment pouvoir offrir paraît dès lors faible sinon arbitraire. Il s’en dégage souvent l’impression qu’elles disent plus sur les appréciations subjectives de leur auteur que sur l’objet dont elles traitent.

    Le séminaire vise à reconstruire les données fondatrices de ces théories dans une perspective systématique et historique. Il apparaît en effet que certaines thèses récurrentes dans le débat contemporain (la question des « lacunes », le pouvoir « créateur » des juges, la nécessité de « surmonter le formalisme » etc.) plongent leurs racines dans des conceptions anciennes, régulièrement réadaptées et exerçant toujours un grand pouvoir d’attraction. Les théories contemporaines se situent quant à elles dans le sillage de théories philosophiques souvent insuffisamment contextualisées.

    La présentation des théories sera illustrée par des exemples concrets de traitement de questions doctrinales. Cet exercice permettra de faire apparaître tant les origines des concepts et méthodes utilisés que les effets des solutions proposées dans les différents ordres juridiques en question.

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  • Société et pouvoir en France à l'Époque moderne (Fanny Cosandey, Robert Descimon, Elie Haddad & Matthieu Marraud)


    Dans la continuité des années précédentes, ce séminaire se veut un atelier de fabrication et de démonstration d’une histoire sociale associée à l’analyse des pouvoirs politiques et des pratiques économiques de l’Ancien Régime. Cinq séquences en relation les unes avec les autres organiseront l’année.

    La première portera sur l’histoire de la noblesse française à l’époque moderne, en articulant approche de la parenté, évolutions sociales et évolutions politiques du second ordre entre XVIe et XVIIIe siècles. La deuxième s’intéressera aux questions de parenté, en instaurant un dialogue entre Moyen Âge et Ancien Régime. La troisième accordera une attention plus particulière à l’alliance et à la place des femmes dans le jeu patrimonial des familles nobles. Dans une quatrième, nous continuerons à évoquer la question du corporatisme et des rapports de pouvoir à partir des énoncés juridiques et de leurs usages conflictuels au sein des communautés de métier. Enfin, une dernière séquence prendra plus spécifiquement en charge les transformations du pouvoir monarchique en introduisant des comparaisons avec le Saint Empire.

    D’un point de vue pédagogique et méthodologique, le séminaire sera fondé sur des travaux empiriques avec une attention particulière portée à la construction et à l’usage des sources, mais dans le cadre d’une interprétation systémique visant à énoncer des propositions générales.

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  • Dominium, frontière et souveraineté au XIIIe siècle (Jacques Chiffoleau)

    L’examen de la production diplomatique et historiographique de l’abbaye de Saint-Denis avant, pendant et après l’abbatiat de Suger nous a laissé entrevoir, l’an dernier, la ou les fictions qui permettent de commencer à construire la grandeur ou la majesté à laquelle semble s’adosser désormais la royauté dyonisienne. Il nous a permis aussi de revenir d’une manière critique sur l’historiographie française, même la plus récente, et sur ses difficultés, du fait de son « germanisme » invétéré, à prendre en charge la part du droit savant dans les constructions institutionnelles. Nous voudrions cette année poursuivre dans la même ligne en nous interrogeant, après d’autres mais d’une manière nouvelle, sur les usages de la notion de dominium par les gens du roi au XIIIe siècle, sur ses liens avec les notions de couronne et de majesté, sur son rôle dans la construction des frontières, ce qui nous conduira aussi à revenir de façon critique sur de nombreux travaux récents portant sur la « territorialisation » du pouvoir. Grâce aux travaux de S. Balossino (Université d’Avignon) et à la collaboration d’A. Charansonnet (Université de Lyon) nous consacrerons notamment, à partir de dossiers documentaires très riches et inédits, un certain nombre de séances aux liens entre dominium, contrôle des fleuves et construction d’une forme de pouvoir souverain.


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    Catégories: Comparative Law News

    BOOK: Michel BIARD, Philippe BOURDIN, Hervé LEUWERS and Alain TOURRET (eds.), Virtue and Politics. Legislators' Practices (1789-2014) [Histoire] (Rennes: PU Rennes, 2015), 440 p. ISBN 9782753541382, € 22

    jeu, 10/29/2015 - 06:05
    (image source: PURennes)
    Nomôdos announced the publication of a collective work on parlementary democracry in France since the Revolution.
    Summary:Depuis la Révolution française, c’est dans la vie parlementaire que s’est exprimée l’exigence de vertu publique. Comment concevoir et encadrer les actes d’un citoyen au service du Souverain? Pour garantir sa vertu, faut-il limiter ses pouvoirs, le nombre ou la durée de ses mandats? Jusqu’où la parole et le geste du député sont-ils libres, couverts par l’«inviolabilité» décrétée dès 1789? Quelques cas de députés corrompus peuvent-ils suffire à jeter le discrédit sur leurs collègues et à faire naître en France les premiers germes d’un antiparlementarisme?Table of Contents:

    Première partie FORMULER LA VERTU COMME EXIGENCE POLITIQUE 
    • Marisa Linton, Les racines de la vertu politique et ses significations au XVIIIe siècle
    • Philippe Bordes, La vertu chancelante: une relecture des exempla picturaux du XVIIIe siècle 
    • Céline Spector, La vertu politique comme principe de la démocratie. Robespierre lecteur de Montesquieu
    • Stéphanie Roza, Vertu privée vs vertu publique, dilemme du républicanisme rousseauiste
    • Annie Jourdan, Vertu et politique chez les pères fondateurs américains
    Deuxième partie LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LA VERTU [1]LA VERTU ET LA POLITIQUE 
    • Malcolm Crook, Les hommes de la continuité ? La rééligibilité des législateurs en question (1791-1795)
    • Michel Biard, «Il est un temps où le silence est un acte de sagesse, il est aussi un temps où le silence est un acte de lâcheté»
    • Gaïd Andro, L’appel nominal: de la technique de vote à l’impératif de vertu
    • Bernard Gainât, Le lobby colonial face à la représentation politique pendant la Révolution française (1789-1802)
    • Dominique Godineau, Surveiller la vertu politique ou tyranniser l’Assemblée? Le rôle des tribunes publiques pendant la Révolution française
    Troisième partie LA RÉVOLUTION FRANÇAISE ET LA VERTU [2]LA VERTU PUBLIQUE MALMENÉE? 
    • Serge Aberdam, Mesurer les votes populaires en 1793, 1795 et 1800. Pour savoir, comparer ou frauder?
    • Alexandre Guermazi, Les législateurs face aux demandes de vertu des citoyens parisiens: du contrôle au rappel des mandataires du peuple (novembre 1792-juin 1793)
    • Alain Cohen , Les Inspecteurs de la salle: un comité en charge de l’administration générale sous la Révolution française (1789-1795)
    • Philippe Bourdin, Fortunes et représentation au crépuscule de la Convention
    • Richard Alamein, L’ambivalente vertu en matière de finances: députés et formation des lobbies financiers en Révolution (1785-1800)
    • Elizabeth Cross, L’anatomie d’un scandale: l’Affaire de la Compagnie des Indes revisitée (1793-1794)
    Quatrième partie CORRIGER OU INSTRUMENTALISER LE MANQUE DE VERTU?(XIXe-XXe siècle) 
    • Alain Bonnet, La vertu sur un piédestal. Le culte des Grands Hommes de la Révolution dans la statuaire publique
    • Cécile Guérin-Bargues, L’inviolabilité des révolutionnaires ou la naissance d’une curieuse tradition parlementaire
    • Jean-Claude Caron, Vertus de la politique, vices du parlementarisme. Les critiques de la représentation élue dans la France du XIXe siècle
    • François Fourn, La vertu sans la terreur: le choix de quatre théoriciens du socialisme français au milieu du XIXe siècle
    • Jean Garrigues, La vertu parlementaire en question: l’exemple du scandale de Panama
    • Frédéric Monier, La vertu au premier rang ? Socialistes et communistes français face à la corruption (1892-1941)
    • Nathalie Dominer, Une croisade contre l’individualisme et la décadence: les vertus du maréchal Pétain
    • Noëlline Castagnez, Les espoirs déçus de la Libération: épurer et rénover la République au Parlement (1944-1953)
    • Fabien Conord, Vertu et politique en France de la Libération à nos jours
    En conclusion ROBESPIERRE ET LA VERTU Table ronde coordonnée par Claude MazauricRobespierre et la vertu
    • Marc Belissa, Robespierre et la vertu: tours et détours des légendes noire et dorée
    • Hervé Leuwrs, Servir le peuple avec vertu
    • Claude Mazauric, Robespierre versus Rousseau 
    • Annie Geoffroy, Le mot «vertu» chez Robespierre
    • Marco Marin, Notes lexicométriques sur l’utilisation de «vertu(s)» dans le lexique de Robespierre
     Free previews:
    • Introduction (PDF
    • Table of Contents (PDF)
    • On the Authors (PDF)
    • Cover (PDF)
     More information at the PURennes.
    Catégories: Comparative Law News

    JOURNAL Ius Politicum VII (2015): The Charter of 1814 - Contemporary Constitutional Justice. Paper edition [Les Fondements du Droit] Paris: Dalloz, 2015

    jeu, 10/29/2015 - 05:57


    (image source: juspoliticum.com)
    The e-journal Ius Politicum published its latest issue on paper with Dalloz (€ 42, 416 p.) in the series Les Fondements du Droit.
    Electronic versions here.

    Abstract:
      Charte de 1814 Relativement négligée par l’historiographie française dominée par l’idéologie républicaine, la Charte constitutionnelle, «octroyée» le 4 juin 1814 par le Roi Louis XVIII, représente un moment fondamental de l’histoire constitutionnelle de la France et, au-delà, du constitutionnalisme libéral occidental. Le bicentenaire de la Charte a donné l’occasion d’un colloque sur celle-ci, dont les actes sont ici publiés. Soucieuses de l’épaisseur historique du droit politique et dans une perspective à la fois française et comparatiste, les contributions proposées dans ce volume VII de Jus Politicum visent à mettre au jour et à interroger les indéniables apports à la culture et à l’histoire constitutionnelles d’un texte qui, selon une formule hégélienne de Guizot, était écrit d’avance dans l’expérience et la pensée de la France en ce qu’il était «l’œuvre de la nécessité et de la raison du temps». Justice constitutionnelle contemporaineLa doctrine anglaise et américaine oppose couramment un modèle de «constitutionnalisme juridique» (legal constitutionalism) – qui fait du juge un acteur principal dans la protection des droits – et un «constitutionnalisme politique» – qui repose sur le principe de la souveraineté du législateur. Cette modélisation binaire paraît cependant mise à mal par les transformations récentes identifiées par S. Gardbaum et d’autres auteurs. Les articles publiés sous le titre «La justice constitutionnelle contemporaine: modèles et expérimentations» font le point sur ces thèmes, tout en élargissant l’analyse aux problèmes théoriques que pose la question des «modèles» de justice constitutionnelle et en proposant un certain nombre d’études de cas.
    Table of contents:SommaireLa Charte constitutionnelle du 4 juin 1814. Réflexions pour un bicentenaire
    • Jacky HUMMEL & Armel LE DIVELLEC, Présentation
    • Emmanuel DE WARESQUIEL, Le préambule de la Charte du 4 juin 1814 
    • Philippe LAUVAUX, La technique de l’octroi et la nature de la Charte
    • Armel LE DIVELLEC, La Charte de 1814 dans l’histoire des constitutions politique libérales. Un tournant du constitutionnalisme européen continental
    • Jacky HUMMEL, La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus: les inflexions d’une réception durable
    • Lucien JAUME, Naissance du libéralisme et interprétations de la Charte 
    • Alain LAQUIÈZE, La Charte de 1814 et la question du gouvernement parlementaire
    • François SAINT-BONNET, La restauration de la religion de l’État et la liberté des cultes 
    • Grégoire BIGOT, L’administration napoléonienne est-elle antinomique de la Charte? 
    • Patrice ROLLAND, Les leçons d’un texte constitutionnel 
    La justice constitutionnelle contemporaine: modèles et expérimentations
    • Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Regard sur une modélisation alternative de la justice constitutionnelle: la garantie des droits entre constitutionnalismes politique et juridique
    • Guillaume TUSSEAU, Les causes du choix d’un modèle de contrôle de constitutionnalité. Remarques critiques sur un dogme explicatif du droit processuel constitutionnel
    • Placide MOUDOUDOU, Réflexions sur le contrôle des actes de l’exécutif par le juge constitutionnel africain: cas du Bénin et du Gabon
    • Eleonora BOTTINI, Le juge et la (re)définition de la démocratie: l’arrêt n°1/2014 de la Cour constitutionnelle italienne 
    Varia
    • Mathias CHAUCHAT, La fraude à la sincérité du corps électoral en Nouvelle-Calédonie
    • Bernard QUIRINY, Révisions partielles et révisions totales des constitutions
    • Anne-Laure CHAUMETTE, Les administrations internationales de territoires au Kosovo et au Timor: expérimentation de la fabrication d’un État 

    (source: Nomôdos)
    Catégories: Comparative Law News

    BOOK: Andreas Harald AURE, The Right to Wage War (jus ad bellum). The German Reception of Grotius 50 Years after De iure belli ac pacis (Berlin: Berliner Wissenschaftsverlag GmbH, 2015), 220 p. ISBN 978-3-8305-3237-8, € 34

    jeu, 10/29/2015 - 05:52
     (image source: BWV)
    The Legal History Blog signals the recent publication of a book by Dr. Andreas Harald Aure entitled "The Right to Wage War (jus ad bellum) The German reception of Grotius 50 years after De iure belli ac pacis".

    Summary:



    With De iure belli ac pacis libri tres (1625), the Dutch humanist and natural law philosopher Hugo Grotius (1583–1645) quickly became the greatest authority on international law (jus gentium) and on just war (bellum justum) in Europe for the next hundred years or so. By examining the theories of three largely unknown German scholars, Konrad Friedlieb, Valentin Alberti and Johann Wolfgang Textor, Andreas Harald Aure discusses dominant visions of international law and the right to go to war (jus ad bellum) in the Protestant parts of the Holy Roman Empire, two generations after Grotius wrote his magnum opus.The authors struggled with questions such as:– What may serve as right justification (cause) for war?
    – Can an offensive war be just?
    – Can a war be just on both sides?
    – Has a belligerent the right to pass through third-party territory?
    – Is there a right to wage war on behalf of people in foreign countries?Two chapters discuss the conceptual development of jus gentium (the law of nations). As an adherent of Thomas Hobbes’ systematic approach to law, Samuel Pufendorf (1632–1694) realigned jus gentium as natural law (jus naturale). The main topic of this book is a detailed account of the just conditions for war (jus ad bellum) among leading German scholars in the 17th Century, based on in-depth research of primary sources.
    On the author:
    Dr. Andreas Harald Aure, born 1970, holds law degrees from the University of Oslo, Cand.jur. 2000, and the Humboldt University in Berlin, LL.M. 2001. He was an associate professor of legal science at the University of Agder (Kristiansand, Norway), 2011-2014. He currently works as a teacher and translator in Oslo.

    More information on the bwv-verlag website
    (source: ESIL Interest Group History of International Law)
    Catégories: Comparative Law News

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