Documents juridiques manquants

Informations et marche à suivre après avoir reçu un courriel automatisé pour des documents manquants

 

Les règlements d’immigration exigent que vous soyez titulaire de permis d’immigration valides vous permettant d’étudier au Canada. Les documents exigés varient en fonction du programme auquel vous êtes inscrit, et de la durée de vos études à McGill. L'université doit avoir une copie de vos documents juridiques au dossier. Les étudiants doivent donc faire parvenir leurs documents aussitôt que possible une fois reçus.


Jusqu'à ce que vos documents d'immigration soient reçus et que les informations aient été enregistrées dans Minerva, vous recevrez mensuellement des courriels de rappel automatisés concernant votre statut d'immigration au dossier. Il existe trois types de courriels de rappel : les documents sont manquants (étudiants nouvellement admis sans historique de documents au dossier), les documents expirent, ou les documents sont expirés. Veuillez voir ci-dessous pour l'impact et les mesures associées à chaque courriel.

 

1. Des documents sont MANQUANTS (nouveaux étudiants)

Au début de la session académique, quand les permis d'immigration ne sont pas reçus, l'étudiant est à risque de déinscription.

  • Des Holds (blocages) sont ajoutés au dossier qui empêchent certaines fonctions dans Minerva tel que l'inscription aux cours.
  • L'université se réserve le droit de vous désinscrire comme étudiant si vous n'avez pas fourni de preuve que vous êtes autorisé à étudier au Canada, c'est-à-dire soit les documents juridiques valides, la preuve de statut implicite, ou la preuve que votre permis est approuvé.
  • Notez que la désinscription cause l'annulation de l'assurance-maladie.
  • Si le statut implicite être démontré, l'université ne procèdera PAS avec la désinscription (veuillez voir ci-dessous pour une explication du statut implicite).
  • Veuillez noter que le statut implicite ne s'applique normalement pas aux nouveaux étudiants à moins qu'ils aient déjà un permis d'études pour niveau secondaire (high school) qui est maintenant en traitement pour un amendement pour niveau d'études postsecondaire.

Veuillez faire parvenir vos documents aussitôt que possible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec le processus d’application pour vos documents, veuillez contacter ISS (International Student Services).

International Student Services (ISS) conseille aux étudiants nouvellement admis de NE PAS se rendre au Canada sans autorisation de permis. Si vous êtes entré au Canada et êtes actuellement inscrit pour votre programme sans documents d'immigration valides, veuillez contacter immédiatement International Student Services pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

2. Des documents EXPIRENT

Selon les informations dans nos dossiers, un ou plusieurs de vos documents d'immigration expire bientôt et vous devez commencer les procédures de renouvellement.

  • Ces courriels commencent 120 jours avant la date d'expiration enregistrée de vos permis actuels, afin de vous donner suffisamment de temps pour demander et recevoir les renouvellements avant l'expiration.
  • Des avertissements sont ajoutés dans votre compte Minerva pour vous informer de votre statut d'immigration. Notez que les avertissements ne bloquent aucune des fonctions de Minerva, telles que l’inscription aux cours. Les avertissements deviennent des Holds (blocages) quand le document d'immigration expire.

Veuillez nous faire parvenir vos permis d'immigration renouvelés dès que possible une fois reçus. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec le processus d’application de renouvellement, veuillez contacter ISS (International Student Services).

3. Des documents sont EXPIRÉS

Selon les informations dans nos dossiers, un ou plusieurs de vos permis d'immigration est expiré et que vous êtes à risque de désinscription.

  • Des Holds (blocages) sont ajoutés au dossier qui empêchent certaines fonctions dans Minerva comme l'inscription aux cours, la réception du diplôme, etc.
  • L'université se réserve le droit de vous désinscrire comme étudiant si vous n'avez pas fourni de preuve que vous êtes autorisé à étudier au Canada, c'est-à-dire soit les documents juridiques valides, la preuve de statut implicite, ou la preuve que votre permis est approuvé.
  • Notez que la désinscription cause l'annulation de l'assurance-maladie.
  • Si le statut maintenu être démontré, l'université ne procèdera PAS avec la désinscription (veuillez voir ci-dessous pour une explication du statut maintenu).
    • Quand demandé, le statut maintenu peut être démontré en fournissant une copie de la lettre PDF de confirmation de demande de permis d'études, ou de la lettre PDF d'approbation du portail en ligne d'Immigration Canada. S'il vous plaît ne transmettez ces lettres que si spécifiquement demandées.

Veuillez faire parvenir vos nouveaux documents aussitôt que possible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec le processus d’application pour vos documents, veuillez contacter ISS (International Student Services).

Si vos documents expirent ou sont expirés mais vous n'êtes pas physiquement au Canada

Étudiants de cycles supérieurs : veuillez compléter le formulaire de demande en ligne.

Étudiants de premier cycle (Bachelor) : veulliez legaldocumentation [at] mcgill.ca (nous écrire) un court message expliquant votre situation, nous vous réponderont avec une marche à suivre.

 

Qu'est-ce que le statut maintenu?

Quand un permis d'études expire, si l'étudiant demande le renouvellement de son permis DEPUIS le Canada et AVANT la date d'expiration de son permis actuel, il aura un "statut maintenu" pendant le traitement de sa demande tant qu'il ne quitte pas le Canada après l'expiration de son permis d'études. Quand un élève a un statut maintenu, il peut continuer ses activités d'études au Canada aux mêmes conditions que celles du dernier permis.

Veuillez visiter le site d'International Student Services (ISS) pour des informations complètes sur l'expiration des permis d'immigration et les démarches pour le renouvellement de permis.

Notez que sur demande avec preuve de statut maintenu, un Hold peut être enlevé temporairement pour permettre l'inscription. Le statut maintenu peut être démontré en fournissant une copie de la lettre PDF de confirmation de demande de permis d'études, ou de la lettre PDF d'approbation du portail en ligne d'Immigration Canada. Veuillez confirmer dans votre demande que vous avez soumis votre demande de renouvellement depuis le Canada et que vous n'avez pas quitté le pays depuis cette date.

 

Important :

  • Une fois que vos permis sont reçus et que Minerva est mis à jour, les avertissements ou Holds (blocages) expirent durant la nuit et les courriels de rappel cessent.
  • Il appartient toujours à l’étudiant de décider s’il doit demeurer inscrit ou non. Nous vous recommandons de vous renseigner sur votre situation spécifique auprès de International Student Services (ISS). Nous recommandons également de garder à l’esprit les délais d’inscription Minerva en ce qui concerne l’admissibilité au remboursement des frais de scolarité.
  • Durant votre dernière session quand vous êtes censé obtenir votre diplôme, si vos permis expirent ou arrivent à expiration, vous continuerez à recevoir des courriels de rappel. Toutefois, tant qu'aucune inscription supplémentaire n'est ajoutée, l'obtention du diplôme ne sera pas bloquée. Les courriels cessent quand le système entre une session sans inscription. Veuillez faire parvenir vos permis renouvellés une fois reçus.
  • En cas de désinscription : vous n'êtes pas immédiatement considéré retiré de l'université. Une fois que vos permis sont reçus et que Minerva est mis à jour, les Holds (blocages) expirent et vous pouvez procéder à vous réinscrire, tant que la période d'inscription demeure ouverte. Selon le moment, il pourrait y avoir des problèmes d'espace. Vous devez utiliser les "waitlists" d'inscription dans Minerva, et parler aux départements concernant des permis d'inscription ou l'ajout tardif de cours. Si la période d’inscription est fermée lorsque les permis sont reçus et que vous êtes prêt à revenir, vous êtes alors considéré retiré et devez demander la réadmission auprès de la faculté. Notez qu'un retrait de l'université implique aussi un retrait de l'assurance maladie étudiante.
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