Formulaires et documents de référence

*Veuillez vous référer à la page d'accueil pour déterminer quels formulaires s'appliquent à votre situation.

 

Obligatoire pour tous les étudiants :

Un code permanent est requis pour TOUT étudiant, cependant, veuillez-vous référer à la page web pour déterminer si le formulaire ci-dessous est nécessaire.

Icône PDF Permanent Code Data Form (disponible en anglais seulement) pour demande de création d'un code permanent du Ministère de l'Éducation du Québec.

 

Obligatoires pour prouver le statut de résident du Québec :

Veuillez remplir votre déclaration sur l'honneur sans la signer et nous la faire parvenir pour examen par e-mail. Nous vous répondrons pour confirmer si des corrections sont nécessaires et vous fournirons des liens pour prendre un rendez-vous de signature avec un commissaire à l'assermentation du Québec. Notez que les dates de signatures doivent correspondre (la vôtre doit être la même que celle du commissaire).

 

Publications du Ministère de l'Éducation :

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