*Veuillez vous référer à la page d'accueil pour déterminer quels formulaires s'appliquent à votre situation.
Obligatoire pour tous les étudiants :
Un code permanent est requis pour TOUT étudiant, cependant, veuillez-vous référer à la page web pour déterminer si le formulaire ci-dessous est nécessaire.
Permanent Code Data Form (disponible en anglais seulement) pour demande de création d'un code permanent du Ministère de l'Éducation du Québec.
Obligatoires pour prouver le statut de résident du Québec :
Veuillez utiliser le formulaire pertinent et consulter la Clinique juridique de McGill ou le répertoire des commissaire à l'assermentation de Justice QC pour un rendez-vous de signature. Si le formulaire n'est pas complété correctement celui-ci se verra refusé et vous devrez compléter le processus de nouveau.
- Déclaration assermentée pour situation 6
- Situation 8 - les formulaires associés à cette situation ne peuvent être signés qu'après la période de trois mois de résidence
- Déclaration assermentée pour situation 9 - conjoints en cohabitation
- Attestation du propriétaire du logement
Documentation du Ministère de l'Éducation :
