Formulaires et documents de référence


*Veuillez vous référer à la page d'accueil pour déterminer quels formulaires s'appliquent à votre situation.


Obligatoire pour tous les étudiants :

Un code permanent est requis pour TOUT étudiant, cependant, veuillez-vous référer à la page web pour déterminer si le formulaire ci-dessous est nécessaire.

Icône PDF Formulaire de code permanent - pour demande de création d'un code permanent du Ministère de l'Éducation du Québec.


Obligatoires pour prouver le statut de résident du Québec :

***Il est fortement recommandé de compléter les déclarations ci-dessous en personne au Point de service afin d’assurer qu’elles soient remplies correctement et aussi pour éviter les frais associés au service d’assermentation.

 

Publications du Ministère de l'Éducation :

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