Concours Nappert en arbitrage international

Rendu possible grâce à la générosité et la vision de Madame Sophie Nappert, BCL'86, LLB'86, une arbitre de renom établie à Londres, ce concours de rédaction s'intéresse à l'arbitrage commercial ou à l’arbitrage des différends liés aux investissements.

Édition 2020

Grâce à la générosité de Sophie Nappert (BCL'86 , LLB'86), le Prix Nappert en arbitrage international sera décerné de nouveau en 2020.

Ce concours de rédaction est ouvert à tous les étudiant.e.s, aux jeunes chercheur.e.s et aux jeunes praticien.ne.s à travers le monde. Pour être éligibles, les auteurs doivent être inscrits dans une programme BCL, LLB, JD, LLM, DCL, ou PhD (ou leurs équivalents). Ceux et celles qui ont terminé leurs études doivent avoir reçu leur dernier diplôme dans les trois dernières années ou avoir été admis.es à un barreau pour la première fois dans les trois dernières années (en retenant la dernière des deux dates). Si l’article est rédigé par deux auteurs, chacun d’entre eux doit respecter le conditions énoncées ci-dessus. De plus, l’achat du billet d’avion à destination de Montréal ne sera remboursé qu’à un seul co-auteur.

Prix

  • Première place: 4 000$
  • Deuxième place: 2 000$
  • Troisième place: 1 000$

Les gagnant.e.s seront également invité.e.s à venir présenter leurs essais dans le cadre d'un colloque qui se tiendra à l'Université McGill et aura lieu le 20 octobre 2020. La personne donnant la meilleure présentation recevra également un prix de 1 000 $ (en devise canadienne).

Date limite

Le 30 avril 2020.

Exigences

L’essai

  • devra se rapporter à l'arbitrage commercial ou à l’arbitrage des différends liés aux investissements;
  • devra être inédit, ni avoir été soumis ailleurs au moment de la soumission au concours (30 avril);
  • comportera un maximum de 15 000 mots (y compris les notes de bas de page);
  • pourra être rédigé en anglais, en français ou en espagnol;
  • doit suivre les règles de citations du guide OSCOLA, ou d’autres guides de citation reconnus tels le Manuel canadien de la référence juridique de McGill ou le Bluebook.
  • doit être en format MS Word.

Le jury

Le jury qui décidera des trois essais gagnants est composé de:

  • Prof. Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
  • M. Alexander Fessas, Secrétaire-général et Directeur des Services de règlement des différends de la Chambre de commerce internationale, Paris
  • Prof. Fabien Gélinas, Université McGill, Montréal
  • Prof Katia Fach Gómez, Université Zaragoza
  • M. Diego B. Gosis, Associé, GST LLP, Miami
  • Dre. Ridhi Kabra, Associée, Three Crowns LLP, Londres
  • Mme Meg Kinnear, Secrétaire-générale, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Washington (DC)
  • Mme Caline Mouawad, Associée, King & Spalding LLP, New York
  • Prof. Marie-Claude Rigaud, Université de Montréal

Les soumissions doivent être envoyées par courriel en pièce jointe à monsieur Lucas Clover Alcolea (nappertprize [at] mcgill.ca) avant ou le 30 avril 2020. Elles doivent être accompagnées d'une déclaration affirmant l'admissibilité de l'auteur au concours et le statut inédit de l'essai. La lecture des essais soumis au concours commencera seulement après le 30 avril.

Pour plus d’informations, prière d’écrire à monsieur Lucas Clover Alcolea (nappertprize [at] mcgill.ca).

Édition 2018

Le jury a primé les essais suivants pour la troisième édition du concours:

  • Premier prix (4,000$): Dina Prokic (BCL/LLB’17, McGill; avocate, New York), “SIAC Proposal on Cross-Institution Consolidation Protocol: Can It Be Transplanted into Investment Arbitration?"
  • Deuxième prix (2,000$): Alastair Simon Chetty (LLB’18, National University of Singapore), “Embracing Practical Solutions in Dealing with the Distinct Shades of Abuse of Process in Investment Arbitration”
  • Troisième prix (1,000$): Ella Wisniewski (LLM, Humboldt-Universität zu Berlin; avocate, Herbert Smith Freehills), “A Changing Climate: The Future of Legitimate Expectations in Energy Investment Disputes”

Les gagnant.e.s sont venu.e.s présenter leurs travaux lors d'un colloque organisé à l'Université McGill le 1er novembre 2018, où Mme Wisniewski a par ailleurs remporté le prix pour meilleure oraliste.

Alastair Simon Chetty, Dina Prokic, and Ella WisniewskiLes trois gagnant.e.s du prix d'essai Nappert 2018: Alastair Simon Chetty, Dina Prokic et Ella Wisniewski.

Notre jury

La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:

  • Julie Bédard, Associée, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, New York & São Paulo
  • Le professeur Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
  • Le professeur Olivier Caprasse, Universités de Liège et de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
  • La professeure Kun Fan, Université McGill, Montréal
  • José Feris, Associé, Squire Patton Boggs, Paris
  • Alexander Fessas, Secrétaire général et Directeur des Services de règlement des différends de la Chambre de commerce internationale, Paris
  • Meg Kinnear, Secrétaire-générale, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Washington (DC)
  • Eduardo Zuleta Jaramillo, Associé, Zuleta Abogados Asociados, Bogota

Mentions honorables

  • David Chriki (LLM'17, Hebrew University), "SLAPPing Police Powers with Investment Arbitration"
  • Philip Keul (Étudiant en droit, Humboldt-Universität zu Berlin), "Security for costs in International Commercial Arbitration"
  • Luigi Pedreschi (Doctorant-chercheur en droit, European University Institute), "Investor-state arbitration under CETA: "FIT" for practice?"
  • Alexey Vyalkov (Avocat, Clifford Chance), "The role of equity in the assessment of damages under custom: where are Diallo and The Arctic Sunrise taking the law and are they dangerous for investment treaty arbitration?"

Statistiques

Pour l'édition 2018, nous avons reçu plus de 80 soumissions de (presque) tous les continents. C'était la première année que le Concours Nappert acceptait des communications en espagnol, lesquelles, avec l'inclusion existante du français et de l'anglais, en font un concours trilingue. Voici qui reflète bien la diversité et le multiculturalisme inhérents à l'arbitrage international!

Pour plus d’informations, prière d’écrire à lucas.cloveralcolea [at] mail.mcgill.ca.

Voyez l'appel à communcations 2018.

Édition 2016

Le jury a primé les essais suivants pour la deuxième édition du concours:

Gagnant.e.s

  • Première place: Nathan D. Yaffe (candidat au JD, NYU), “Transnational Arbitral Res Judicata”
  • Deuxième place: Julia Godolphin  (candidate au BCL/LLB, McGill), “Resolution of Tax Disputes in International Arbitration”
  • Troisième place (ex-aequo): Jonathan Brosseau-Rioux (candidat au LLM, Cambridge), “The Legal basis for the Application of Domestic law in Investment Arbitration”;
    Bernardo Rohden Pires (candidat au LLM, George Washington School of Law), “Can the MFN Clause in the GATS Serve as a Jurisdictional Gateway?”

Les gagnants seront invités à venir présenter leurs travaux lors d'un colloque organisé à l'Université McGill le 19 octobre 2016. Le ou la meilleur(e) oraliste recevra également un prix de 1 000 $. L'inscription est gratuite, mais obligatoire.

Notre jury

La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:

  • Sébastien Besson, avocat, Lévy Kaufmann-Kohler, Genève
  • Chester Brown, professeur de droit international et d'arbitrage international, Faculté de droit, Université de Sydney
  • José Feris, secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
  • Henry Gao, professeur agrégé, Singapore Management University
  • Meg Kinnear, secrétaire général, Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, Washington, DC
  • Cesar Pereira, avocat, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini, São Paolo
  • Abby Cohen Smutny, avocate, White & Case LLP, Washington, DC

Mentions honorables

  • David Isidore Tan (candidat au LLM, NYU), “Enforcing National Court Judgments as Arbitration Awards under the New York Convention”
  • Fortunat Nadima Nadima (candidat au BCL/LLB, McGill), “The Path Towards Transparency Via Domestic freedom of Information Laws”
  • Maria Bhatti, (candidat au PhD, Monash University), “Interest on Arbitral Awards and Sharia”
  • Mevelyn Ong (candidat au LLM, Columbia), “The Interplay of Sovereignty, Personality and Consent in The Execution of Arbitral Awards”
  • Relja Radović (candidat au PhD, Université du Luxembourg), “When I Grow Up I’ll Be A Court”
  • Velimic Zivkovic (candidat au PhD, London School of Economics), “A Holistic Approach to Applicable Law In Investment Arbitration: Reasons, Elements, Goals”

Statistiques

Dans le cadre de l'édition 2016 du concours, nous avons reçu plus de 70 travaux d'étudiants, de chercheurs et de jeunes praticiens affilés à plus de 60 institutions, venant de pays tels que l'Algérie, l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, l'Inde, l'Italie, le Pérou, les Philippines, le Vietnam, la Grande Bretagne et les États-Unis.

La majorité des participants sont affiliés avec des institutions en Europe et en Amérique du Nord, et près d'un quart des essais venaient de l'Asie, notamment de l'Inde et de la Chine. Environ 40% des auteurs sont des femmes et 60% sont des hommes, et la majorité a entre 20 et 29 ans.

Voyez l'appel à communication 2016.

Édition 2014

Voyez l'appel à communications 2014 et l'annonce des gagnants de 2014.

Gagnants

  • Première place: Ridhi Kabra (candidate au LLM, Cambridge), “Has Abaclat v. Argentina left the ICSID with a ‘Mass’ive Problem?”
  • Deuxième place: Mitchell Moranis  (étudiant au JD, Harvard), “Between Power and Procedure:  The Changing Balance of Investment Treaty Protections”
  • Troisième place (ex aequo): Antoine Champagne (candidat au BCL/LLB, McGill), “Moral Damages Left in Limbo”
    ; Robert Kovacs (Avocat, Linklaters; candidat au doctorat, U. de Genève), “International Arbitration and Insolvency:  A Question of Applicable Law”.
 la pr. Andrea Bjorklund, Robert Kovacs, Ph.D. Student (3e place); Mitchell Moranis (2e place); Ridhi Kabra (1re place); Antoine Champagne (3e place); et Me Sophie Nappert.
De gauche à droite: la pr. Andrea Bjorklund, Robert Kovacs (3e place); Mitchell Moranis (2e place); Ridhi Kabra (1re place); Antoine Champagne (3e place); et Me Sophie Nappert.

Le jury

  • George A. Bermann, professeur Jean Monnet de droit de l'UE, Columbia Law School, New York
  • Teresa Cheng, avocate et arbitre agréée, Des Voeux Chambers, Hong Kong
  • Giuditta Cordero-Moss, professeure, Université d'Oslo
  • José Ricardo Feris, Secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
  • Meg Kinnear, Secrétaire général, ICSID, Washington DC
  • Philippe Pinsolle, avocat, Quinn Emmanuel, Paris

Mentions honorables

  • Horia Ciurtin (Babes Bolyai University, Romania), “A Hermeneutical Perspective upon the 'Mitigation of Damages' Principle: The Metamorphosis of a Concept in International Law.”
  • Joel Dahlquist (Uppsala University, Sweden), “Beside the Point: On Obiter Dicta in Investment Treaty Arbitration.”
  • Elsa Paparemborde (candidate au BCL/LLB, McGill), “Preventive Requests for the Enforcement of Foreign Arbitral Awards: Toward an Effective Filtering Mechanism under the New York Convention.”
  • Adam Plenkiewicz (BCL/LLB’14, McGill), “Comparing Proximate Causation in International Law.”
  • Fabio Santacroce (Freshfields, Rome), “The emergency arbitrator: a full-fledged arbitrator rendering an enforceable decision?”

La collection Nappert 2014

Suite au concours, les neufs meilleurs articles soumis en 2014 ont été colligés dans une collection éditée par la professeure Andrea Bjorklund, titulaire de la Chaire Fortier. Pour en savoir plus, visitez store.iccwbo.org/nappert-prize-in-international-arbitration