Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme

Édition 2019

La Faculté de droit de l’Université McGill et la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme sont fières d’annoncer que la deuxième édition du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme se tiendra début 2019.

Ce prestigieux concours de rédaction biannuel est rendu possible grâce au soutien inestimable de Rachel Baxter (BSc’84, BCL’88) et Colin Baxter (BCL’90, LLB’90), qui pratiquent le droit à Ottawa.

L’objectif principal du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme est de promouvoir la recherche et de favoriser un débat éclairé sur le fédéralisme auprès des étudiant.e.s en droit, des candidat.e.s au doctorat, des juristes et jeunes avocat.e.s à l’échelle mondiale.

Les textes primés seront sélectionnés par un jury international qui décernera un premier prix de 5000$, un second de 3000 $ et un troisième de 1000$. Les lauréat.e.s auront l’occasion unique de présenter leurs travaux lors d’un symposium qui aura lieu en mai 2019.

Nous invitons les participant.e.s à soumettre un travail de recherche portant sur un aspect de la théorie ou la pratique du fédéralisme avant le 14 janvier 2019. Nous encourageons particulièrement les textes qui adoptent une perspective comparée.

Jury pour l’édition 2018-2019

Nous sommes heureux de pouvoir compter sur un jury distingué qui fera une évaluation approfondie des contributions reçues pour l’édition 2019:

  • Dr. Menaka Guruswamy, BR Ambedkar Research Scholar, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université Columbia, et avocate à la Cour suprême de l’Inde (États-Unis / Inde).
  • Dr. Rohan Edrisinha, conseiller en matière constitutionnelles au PNUD Népal, membre de la Faculté de droit de l’Université de Colombo (Sri Lanka).
  • La très honorable Beverley McLachlin, ancienne juge en chef de la Cour suprême du Canada (Canada).
  • Prof. Asha Kaushal, professeure adjointe à la Faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de Colombie-Britannique et lauréate du premier prix à la Compétition Baxter 2017 (Canada).
  • Prof. Cheryl Saunders, présidente de l’Association internationale des centres d’étude du fédéralisme et directrice, département de Government Law, faculté de droit de l’Université de Melbourne (Australie).
  • Prof. Eva Maria Belser, co-directrice de l’Institut du fédéralisme et titulaire de la Chaire de droit constitutionnel de l’Université de Fribourg (Suisse).
  • Prof. Francesco Palermo, directeur de l’Institute for Comparative Federalism de l’EURAC et professeur de droit public comparé à la Faculté de droit de l’Université de Verona (Italie).
  • Prof. Hugo Cyr, Doyen de la Faculté de droit de l’UQAM et co-directeur du Centre d’analyse politique sur la constitution et le fédéralisme (Canada).

Directives pour les auteur.e.s – édition 2019

Admissibilité :

  • Tout.e étudiant.e en droit, doctorant.e en droit, jeunes chercheur/chercheuses ou juristes ayant cumulé moins de cinq (5) ans d’expérience.
  • Pour être éligibles, les participant.e.s doivent soit:
    • Être inscrit.e.s à un programme d’étude en droit de 1er, 2e ou 3e cycle ;
    • Être titulaire d’un diplôme de droit et avoir obtenu leur plus récent diplôme (en droit ou dans une autre discipline) après le 14 janvier 2014 ;
    • Ou avoir été admis.e au Barreau (et ses équivalents) après le 14 janvier 2014.

Critères de soumission du texte :

  • Être rédigé en anglais ou en français ;
  • Contenir un maximum de 8 800 mots pour les textes en français (y compris les notes infrapaginales) ;
  • Contenir un maximum de 8 000 mots pour les textes en anglais (y compris les notes infrapaginales) ;
  • Ne pas avoir été soumis pour publication en date du 14 janvier 2019 ;
  • Être écrit en police de caractère 12, à double interligne et avec des marges de 2.5 centimètres sur tous les côtés ;
  • Être paginé, en haut, à droite ;
  • Être soumis en format MS Word ;
  • Inclure des références complètes, selon le Guide canadien de la référence juridique.
  • Être accompagné d’un document séparé, sur lequel sont indiqués :
    • le titre
    • le nom de l’auteur.e
    • les coordonnées de l’auteur.e (courriel, téléphone, adresse)
    • une déclaration précisant l’éligibilité de l’auteur.e (date d’obtention du diplôme, admission au Barreau…)
    • une déclaration précisant que le travail n’a pas été soumis pour publication ;
  • Inclure un « résumé » (abstract) qui reprend la question abordée et les conclusions principales (maximum 200 mots) ;

Date limite pour la soumission des travaux : le 14 janvier 2019 à 12h00, heure de l’Est (Montréal). Les travaux doivent être envoyés par courriel à la Professeure Johanne Poirier, titulaire de la Chaire Peter MacKell en Fédéralisme, à johanne.poirier3 [at] mcgill.ca”. Prière d’inscrire « Concours Baxter » dans l’objet du message.

Pour toute question concernant le Concours, n'hésitez pas à contacter notre assistante de recherche: marie-helene.lyonnais [at] mail.mcgill.ca.

Édition 2017

Bravo aux trois lauréates de la première édition du Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme :

  1. Première place : Asha Kaushal (Professeure adjointe, University of British Columbia) :
    « Icône PDF Constitutional Jurisdictions » - 5 000$
  2. Deuxième place : Erika Arban (Chargée de cours, Université d’Anvers) :
    « Icône PDF Exploring the Principle of (Federal) Solidarity » - 3 000$
  3. Troisième place : Eleonore Gauthier (Stagiaire en droit, Toronto) :
    « Icône PDF Spending Power, Social Policy, and the Principle of Subsidiarity » - 1 000$

Les trois lauréates ont présenté leurs textes lors d'un Symposium organisé au Cercle Universitaire de McGill (Faculty Club; 3450 rue McTavish) le 22 mars 2017 à 16h.

Jury pour l’édition 2016

Nous remercions les membres du jury pour leurs évaluations minutieuses et approfondies des contributions :

  • Prof. Eva Maria Belser, Vice-Directrice, Institut du fédéralisme, Université de Fribourg, Suisse       
  • L'honorable Ian Binnie, Avocat et ancien juge de la Cour suprême du Canada
  • L'honorable Marie Deschamps, Avocate et ancienne juge de la Cour suprême du Canada
  • Prof. Jean Leclair, Faculté de droit, Université de Montréal
  • Prof. Peter Oliver, Faculté de droit, Université d’Ottawa
  • Prof. Patricia Popelier, Vice-doyenne, Faculté de droit, Université d’Anvers
  • Prof. Cheryl Saunders, Directrice, Government Law, Melbourne Law School, Australia
  • Prof. Marc Verdussen, Faculté de droit, Université catholique de Louvain

Travaux reçus

Nous avons reçu près de 40 travaux de haute qualité d'étudiants, de chercheurs et de jeunes praticiens, parmi lesquels 35 rencontraient les critères d'admissibilité du concours. Les auteurs sont issus de neuf pays : le Canada (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Ontario et Québec), l’Allemagne, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, les États-Unis, l’Éthiopie, la France, l’Inde et le Royaume-Uni. Merci à tous les participants! (Appel à communications 2016)

Liste des travaux admissibles

  • Erika ARBAN (Chargée de cours, Université d’Anvers), “Exploring the principle of (federal) solidarity” (Deuxième place)
  • Mathieu ARVISAIS (Étudiant en droit, Université Laval), “Saisir le concept d'efficacité en régime coopératif : À propos d'une normativité limitée à la rhétorique”
  • Daan BIJNENS (Étudiant à la maîtrise, University of Hasselt, Belgique) and Stef KEUNEN (Étudiant à la maîtrise, University of Leuven, Belgique), “"Ceci est une fiction": Constitutional referendums in the federal state of Belgium”
  • Philippe BOISVERT (LL.M. 2013, Université de Cambridge, R-U), “Courts as the Guardians of Federalism in Canada: Filling the Vacuum of Canada's Democratic Institutions”
  • Isabelle BOISVERT-CHASTENAY (Avocate, membre du Barreau du Québec 2015), “La viabilité du fédéralisme canadien comme mode de gouvernance des peuples autochtones”
  • Aalok CHAUHAN (Étudiant en droit, Nirma University, Inde), “Independence of Judiciary: Key to the Indian Federalism”
  • Daiana CRISAN (Étudiante en droit, Université de Montréal) et Jérôme TREMBLAY (Étudiant en droit, Université de Montréal), “Le fédéralisme coopératif au Canada : un principe inachevé”
  • Katrina CROCKER (Étudiante, Université Queen's), “Religious Symbols and Their Integration within Canadian Society: An Interpretive Analysis of the Section 2(a) Charter Right”
  • Vanessa De GREEF (LL.D. 2015, Université libre de Bruxelles), “Les constructions multiples du droit au travail des chômeurs souffrant de troubles mentaux en Belgique et leurs fondements idéologiques”
  • Benjamin DIONNE (Étudiant en droit, Université McGill), “Le Sénat du Canada : l'avenir de la confédération”
  • Olivier DULUDE (Étudiant en droit, Université de Montréal), “Vers une application cohérente du fédéralisme coopératif ?”
  • David Christoph EHMKE (Doctorant, Humboldt-University of Berlin, Allemagne), “Hercules or Hydra: Decentralisation in Fiscal Federalism”
  • Justin FISCH (JD 2016, Université McGill), “The Case for Effective Environmental Politics: Federal or Unitary State? Comparing the Cases of Canada and the People's Republic of China”
  • Julien FOURNIER (Étudiant à la maîtrise, Université Laval) et Amélie BINETTE (Étudiante à la maîtrise, Université Laval), “La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien”
  • Eleonore GAUTHIER (JD 2015, Osgoode Hall), “Spending Power, Social Policy, and the Principle of Subsidiarity” (Troisième place)
  • Athanasios GIOCAS (LL.D. 2016, Université de Montréal), “Pour une théorie constitutionnelle fondée sur le principe fédéral : Une mise en perspective à travers le droit constitutionnel comparé”
  • U. Shen GOH (Doctorant, Osgoode Hall), “Branding Property: How Constitutional Cases Characterize Intellectual Property”
  • Scott HINDLE (Étudiant en droit, Université de Victoria), “Federal and Municipal powers over cell tower placement: The case for municipal involvement”
  • Waris HUSAIN (Doctorant, Washington College of Law, Washington, DC) et Adil KHAN (Avocat, membre du Barreau de la Colombie-Britannique 2014), “Federalism in Nepal: A Comparative View of the United States and Canada”
  • Asha KAUSHAL (Professeure adjointe, UBC), “Constitutional Jurisdictions” (Première place)
  • Étienne LACOMBE (Étudiant en droit, Université McGill) : “A Pragmatic Approach to Federalism in the Aboriginal Context: Lessons from the Nisga'a Final Agreement”
  • Matthew MALONE (Étudiant en droit, Université McGill), “A Need to Know Basis? Canadian Federalism and the Disclosure of Egg and Sperm Donor Identity”
  • Mark MANCINI (Étudiant en droit, Université du Nouveau-Brunswick), “The Old Fashioned Way: The Classical Paradigm and Reconciliation”
  • Karine McLAREN (LL.M. 2016, Université de Moncton), “Le bilinguisme législatif dans la Fédération canadienne : un régime à géométrie variable”
  • Greg MELCHIN (JD 2016, Université Dalhousie), “Conflicting Federalisms: The Subsidiarity Principle in Canadian Federalism and Catholic Social Teaching”
  • Nihad Odobašić (Étudiant à la maîtrise, University of Sarajevo, Bosnie-Herzégovine), “How should minority rights be guaranteed in a federation?”
  • Oluwafifehan OGUNDE (Doctorant, University of Nottingham, R-U), “Child Rights Protection in Federal States: Lessons from the Nigerian Experience”
  • Ohio OMIUNU (Ph.D. 2014, University of Liverpool, R-U), “Federal principles of cooperation and the rise mega-regional economic agreements: Canada as a trend setter”
  • Maryna POLATAIKO (Étudiante en droit, Université McGill), “Ulysses' Dagger: Section 33, Federalism, and the Siren Call”
  • Laurence SAINT-PIERRE HARVEY (Étudiante à la maîtrise, Université McGill), “Pour une réforme du Sénat canadien guidée par une reconnaissance de la diversité : perspectives sud-africaines et éthiopiennes”
  • Julia SCHULZE (Doctorante, University of Erlangen-Nuremberg, Allemagne), “Intergovernmental Agreements between the German Länder
  • Legesse TIGABU MENGIE (LL.M. 2016, Erasmus University, Pays-Bas), “Federalism as an instrument for unity and protection of minorities: (A comparative analysis on constitutional principles and their practical implications: Ethiopia, India and the US)”
  • Arash VAKILI (Étudiant en droit, Osgoode Hall), “Toward a Stable Federal Regime”
  • Thomas VERELLEN (Doctorant, University of Leuven, Belgique), “Federalism and Treaty Enforcement in the European Union. Letters from America”
  • Catherine XHARDEZ (Doctorante, Université Saint-Louis, Belgique et Sciences Po, Paris, France), “How Do Nationalist Political Elites Consider Immigrant Integration within Multinational Democracies? The Case of Belgium”


À propos du Concours Baxter

Établi en 2016, le Concours de la famille Baxter sur le fédéralisme est rendu possible grâce au généreux soutien de Rachel Baxter (B.Sc.’84, B.C.L.’88) et de Colin Baxter (B.C.L.’90, LL.B.’90). Tous deux pratiquent le droit à Ottawa, respectivement dans le domaine du droit des sociétés et du litige.

L’objectif principal de ce prestigieux concours de rédaction bisannuel, qui est organisé par la Chaire MacKell sur le fédéralisme, est de promouvoir la recherche et de favoriser un débat éclairé sur le fédéralisme.

Pour la première édition du concours, les participants étaient invités à soumettre un texte original portant sur un aspect de la théorie ou de la pratique du fédéralisme. Le Concours sur le fédéralisme de la famille Baxter coïncidant avec le 150e anniversaire de la Confédération canadienne de 1867, les organisateurs étaient particulièrement intéressés par des textes explorant l’histoire, le présent et/ou le futur du fédéralisme canadien dans une perspective comparée. Les textes pouvaient porter sur un vaste éventail de sujets liés au fédéralisme, mais les organisateurs ont invité les auteurs à explorer deux aspects particuliers du « phénomène fédéral. »

Les finalistes sont invités à présenter leur texte lors d’un symposium organisé par la Faculté de droit de l’Université McGill à Montréal.