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Couverture familiale et coordination des paiements

 

Couverture familiale – personnes à charge admissibles

Vous pourriez être en mesure de soumettre des demandes de règlement pour les membres de votre famille admissibles en vertu du régime d’avantages sociaux de l’Université McGill. Cliquez sur les groupes ci-dessous pour en apprendre davantage.

Enfants

  • Dans la plupart des cas, le terme « enfant » comprend ce qui suit :
    • votre enfant naturel ou enfant adopté légalement;
    • l’enfant de votre conjoint s’il vit avec vous;
    • un enfant dont vous êtes le tuteur légal;
    • durant la période probatoire qui précède l’adoption, l’enfant que vous adoptez.

Tout enfant décrit ci-dessus ne doit pas être marié, doit être âgé de moins de 21 ans et doit être entièrement à votre charge.

Vous devez également avoir la garde et le contrôle de l’enfant.

  • Votre enfant non marié âgé de moins de 26 ans est également admissible s’il est entièrement à votre charge et qu’il est un étudiant à temps plein fréquentant un établissement d’enseignement (ou en vacances).
  • Un enfant mentalement ou physiquement handicapé qui est entièrement à votre charge est également admissible au-delà de 21 ans.
    • Une preuve d’invalidité doit être soumise dans les 31 jours suivant son 21e anniversaire de naissance. Le formulaire Demande de couverture pour une personne à charge handicapée ayant dépassé l’âge limite doit être rempli en partie par les Ressources humaines (Centre des services des Ressources humaines), puis par le médecin traitant de votre enfant. Veuillez soumettre le formulaire directement à la Financière Manuvie aux fins de vérification. Manuvie vous fera parvenir une confirmation écrite des résultats de la vérification.

REMARQUE : En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments du Québec, les membres admissibles de votre famille âgés de moins de 65 ans et vous devez souscrire au régime de soins de santé complémentaire de McGill si aucune protection relative aux médicaments d’ordonnance n’est offerte par un autre régime d’assurance collective.

Conjoint

Dans le cadre de votre régime d’avantages sociaux, votre « conjoint » est défini de la façon suivante :

  • Une personne de l’un ou l’autre sexe avec qui vous vivez une relation conjugale depuis au moins un an. L’exigence d’un an en matière de cohabitation ne s’applique pas si votre conjoint et vous avez un enfant ensemble.
  • Comme il est défini par la législation applicable.

Une seule personne à la fois peut-être couverte à titre de conjoint en vertu des modalités du programme.


Coordonner les paiements de soins de santé et de soins dentaires

Si votre conjoint et vous bénéficiez tous les deux d’une couverture de soins de santé et (ou) de soins dentaires par l’intermédiaire de vos employeurs respectifs, vous pouvez réclamer le paiement des dépenses de soins de santé et de soins dentaires en vertu de ces deux régimes.

Si vous ne l'avez pas déjà fait, vous devrez fournir aux Ressources humaines les détails de la couverture de votre conjoint(e) (nom de l'assureur, numéro de la police, date de début de la couverture, type de couverture - santé/soins dentaires, individuelle/familiale).  Communiquez avec le Centre de service des Ressources humaines au 514 398-4747 ou hrhr [at] mcgill.ca

Vous devez suivre les étapes ci-dessous afin de coordonner le paiement :

  • Si vous avez engagé la dépense : Vous devez d’abord soumettre votre demande de règlement par l’entremise de votre régime de l’Université McGill. Si une portion de la dépense demeure impayée, votre conjoint peut soumettre une demande de règlement pour ce montant par l’intermédiaire de son régime.
  • Si votre conjoint a engagé la dépense : Votre conjoint doit d’abord soumettre la demande de règlement par l’intermédiaire de son régime. Toute portion impayée pourra ensuite être réclamée auprès de votre régime de McGill, si vous avez la couverture familiale.
  • Si votre enfant a engagé la dépense et que vous bénéficiez tous les deux d’une couverture familiale : La demande de règlement doit d’abord être soumise par l’entremise du régime du parent dont l’anniversaire arrive en premier dans l’année. Toute portion impayée peut alors être soumise au régime de l’autre conjoint en tant que payeur secondaire.

Votre situation est différent? Consultez la Icône PDF brochure_guide_to_coordinationbenefits_fr_002.pdf de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes.

Avant d'envoyer votre demande de règlement à la première compagnie d'assurance, effectuez des photocopies du formulaire de demande de règlement dûment rempli ainsi que de tous les reçus. Une fois que vous avez reçu le remboursement de la première compagnie d’assurance, remplissez un nouveau formulaire de demande de règlement afin de le soumettre à la seconde compagnie d’assurance. Assurez-vous d’y joindre le relevé indiquant les montants vérifiés et payés par la première compagnie d’assurance ainsi que les photocopies de tous les reçus correspondants.

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