Couverture de remplacement du régime provincial

Les employés qui s’établissent au Québec en provenance de l’étranger ou qui reviennent au Québec après une longue absence doivent faire une demande d’adhésion au régime public d’assurance maladie.

Les personnes nouvellement établies au Québec ou les Canadiens qui reviennent au Québec après une longue période d’absence et qui ne sont plus admissibles aux garanties du régime d’assurance maladie provincial doivent observer une période d’attente pouvant aller jusqu’à trois (3) mois avant d’être admissibles au régime public d’assurance maladie du Québec. Consultez le site de la RAMQ – admissibilité pour obtenir de plus amples renseignements.

À compter de la date d’embauche, et jusqu’à une période d’attente de trois (3) mois, l’Université McGill offre à ses employés (âgés de moins de 65 ans) le programme de couverture de remplacement du régime provincial de la Financière Manuvie. Les personnes à charge admissibles (de moins de 65 ans) sont aussi susceptibles d’avoir droit à la couverture pendant la période d’attente de trois (3) mois.

Les numéros de contrat et de division du régime sont les suivants : Police 37822; Division 258


Qu’est-ce qu’une couverture de remplacement du régime provincial (RRP)?

  • La couverture RRP est comparable à la couverture offerte par le régime provincial. Pendant la période d’attente, il permet de profiter des garanties de soins de santé similaires à celles dont bénéficient les résidents du Québec inscrits au régime public d’assurance maladie du Québec. La couverture RRP couvre les dépenses des soins de santé urgents et non urgents du participant, et ce, dans la même mesure et avec les mêmes restrictions et frais que dans le cadre du régime public d’assurance maladie du Québec.
  • Elle répond à la nécessité que tous les employés bénéficient d’une couverture de soins de santé de base, généralement fournie par le régime provincial. Ainsi, les non-résidents et les personnes à leur charge pourront adhérer au régime de soins de santé complémentaire de l’Université McGill.
  • La couverture est soumise à une limite maximale à vie de 1 000 000 $ pour chaque personne assurée.
  • La couverture s’applique seulement aux  employés actifs et aux personnes à leur charge, âgés de MOINS de 65 ans.

Veuillez consulter la brochure de Manuvie pour obtenir de plus amples renseignements.


La couverture RRP pour un enfant qui n’est pas encore né

Si vous êtes enceinte et que votre accouchement est prévu pendant la période d’attente de trois mois (régime public d’assurance maladie du Québec), vous devez suivre les directives ci-dessous pour que l’enfant soit automatiquement couvert par la couverture RRP à sa naissance : 

  • Faites la demande d’adhésion pour la couverture familiale de remplacement du régime provincial.
  • Dans la section sur les personnes à charge, indiquez « enfant qui n’est pas encore né » dans la case réservée au nom.
  • Dans la case réservée à la date de naissance, indiquez la date prévue de l’accouchement.

Coût de la couverture

L’employé n’a aucuns frais à débourser pendant la période d’attente de trois mois. L’Université prend en charge la totalité des frais.

Si l’employé a des personnes à sa charge qui arrivent à un autre moment pendant la période d’attente de trois mois, ou si l’employé requiert cette couverture et y est admissibles à un moment autre qu’au cours de la période initiale de trois mois prévue, alors l’employé doit assumer entièrement le coût de la couverture. Consultez le document de demande d’adhésion à la couverture de remplacement du régime provincial pour connaître l’information relative aux coûts.


Demande d’adhésion à la couverture

Admissibilité

Pour être admissibles à la couverture RRP, l’employé et les personnes à sa charge doivent répondre aux exigences ci-dessous.

1. Être inscrits auprès de la RAMQ au régime public d’assurance maladie du Québec.

  • Pour savoir comment s’inscrire auprès de la RAMQ, veuillez consulter le site Web de la RAMQ ou la brochure sur l’assurance maladie du Québec.
  • Vous pouvez communiquer avec la Régie par téléphone au : 514-864-3411.

2. Être inscrits à la couverture au titre du régime de soins de santé complémentaire de McGill.

Comment faire une demande d’adhésion

  1. Remplissez la demande d’adhésion à la couverture de remplacement du régime provincial (Section 2 – Information sur la couverture familiale), en fournissant tous les renseignements requis pour toutes les personnes qui bénéficieront de la couverture.
  2. Si vous attendez un enfant pendant que vous bénéficiez de la couverture RRP : optez pour la couverture familiale. Dans la case réservée au nom de l’enfant, indiquez « enfant qui n’est pas encore né », puis dans la case réservée à la date de naissance, indiquez la date prévue de l’accouchement.
  3. Signez et datez le formulaire (Section 3 – autorisation)
  4. Joignez une copie de confirmation de votre inscription au régime public d’assurance maladie du Québec, c’est-à-dire une (des) lettre(s) de la RAMQ.
  5. Acheminez, sans délai, la demande d’adhésion dûment remplie et signée et les lettres de la RAMQ au Centre des services des Ressources humaines.​

*Si vous faites une demande pour des personnes à charge qui sont arrivées après votre période d’attente initiale de trois mois, et que vous êtes responsable du règlement des coûts de la couverture, veuillez inclure un chèque personnel à l’ordre de l’Université McGill pour le coût de la couverture dont vous avez besoin.

Approbation en attente

  • Les Ressources humaines enverront la demande à la Manuvie à des fins d’examen.
  • L’entrée en vigueur de la couverture RRP peut uniquement être confirmée après réception de l’approbation de la Manuvie par les Ressources humaines.
  • L’employé recevra un avis des Ressources humaines lorsque la Manuvie aura fait le traitement de la demande (lettre de la Manuvie).

Veuillez prendre note que toutes dépenses médicales engagées avant l’approbation de la couverture pourraient ne pas être couvertes.


Demande de règlement de dépenses

Les numéros de contrat et de division du régime pour la présente couverture sont : Police 37822 – Division 258

L’année du calcul des prestations est du 1er janvier au 31 décembre. Toutes les demandes de règlement doivent être reçues par l’assureur dans les 90 jours suivant la fin de l’année du calcul des prestations, c’est-à-dire au plus tard le 31 mars. Les demandes de règlement reçues après cette date ne seront pas traitées.

Les participants au régime pourraient devoir payer leur fournisseur de soins de santé directement pour les services rendus et ensuite soumettre une demande de règlement à la Financière Manuvie pour obtenir un remboursement.

Préparer la demande de règlement

1. Utilisez un formulaire ordinaire de Demande de règlement – Soins de santé.

2. En remplissant le formulaire de demande de règlement, veuillez indiquer ce qui suit : 

  • Numéro de contrat du régime : à côté de 85210, inscrivez 37822-258
  • Numéro de certificat du participant au régime : veuillez inscrire votre numéro d’identification de l’Université McGill et votre numéro de certificat de couverture RRP (figurant dans la lettre de confirmation de Manuvie pour la couverture RRP).

3. Joignez les reçus originaux.

4. Conservez une copie de votre demande de règlement (y compris de vos reçus) pour vos dossiers.

5. Envoyez par la poste la demande de règlement à la Manuvie, à l’adresse indiquée sur le formulaire.                                                                                                        

Questions? Communiquez avec les Ressources humaines par téléphone au 514-398-4747.


Cessation de la couverture

La couverture RRP prend fin dans les circonstances suivantes :

  • le participant au régime atteint l’âge de 65 ans (le même principe s’applique aux personnes à sa charge);
  • l’employé (et les personnes à sa charge) obtiennent l’adhésion à la couverture du régime public d’assurance maladie (RAMQ);
  •  l’employé n’occupe plus son emploi.

Nouveaux arrivants en provenance d’une autre province canadienne

Les employés qui arrivent d’une autre province canadienne doivent s’inscrire au régime public d’assurance maladie du Québec. Toutefois, ils n’ont PAS besoin de s’inscrire à la couverture de remplacement du régime provincial (RRP). Le régime provincial d’où provient l’employé sera en mesure de couvrir la période de trois mois initiale pendant laquelle l’employé s’établit au Québec. (Il est recommandé, néanmoins, que l’employé s’occupe de confirmer sa couverture auprès de sa province d’origine.) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec. 


Prolongation de la couverture de remplacement du régime provincial (RRP)

Si vous et (ou) votre conjoint(e) et les personnes à votre charge avez besoin d’une couverture de remplacement du régime provincial plus longue que la période d’attente initiale de trois mois, vous pouvez faire la demande de prolongation de la couverture RRP.

La couverture est similaire à celle de la couverture RRP initiale; toutefois, vous devez assumer entièrement le coût de cette couverture.

Pour faire la demande

  1. Remplissez la demande de couverture de remplacement du régime provincial.
    • À la page 1, fournissez l’information sur tous les membres de la famille qui ont besoin d’une couverture. Dans la section réservée à l’information sur la couverture, sélectionnez la case « Couverture santé temporaire pour un employé canadien de retour ou pour un nouveau résident canadien ».
    • ​À la page 2, sélectionnez le type de couverture dont vous avez besoin à l’endroit réservé au tarif de prolongation des garanties. Signez et datez le formulaire de demande à l’endroit réservé à l’autorisation. 
  2. Joignez un chèque personnel à l’ordre de l’Université McGill correspondant au montant exigé (le paiement doit être fait pour des périodes de trois mois).
  3. Acheminez la demande dûment remplie et signée au Centre de services des Ressources humaines, BIEN AVANT la fin de la période initiale de couverture de trois mois (cela permettra de traiter votre demande). 
Si des périodes supplémentaires de prolongation de la couverture sont nécessaires, veuillez expliquer les mesures que vous avez prises pour régler les problèmes liés à votre admissibilité à la couverture de la RAMQ. Vous devez informer Manuvie que vous faites des démarches quant à votre admissibilité à la couverture de la RAMQ. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre des services des Ressources humaines par téléphone au 514-398-4747 ou par courriel à hr.hr [at] mcgill.ca

Questions?

Pour les questions relatives exclusivement à la couverture RRP, veuillez communiquer directement avec la Manuvie par téléphone au 1-800-268-6195.