Couverture de remplacement du régime provincial

Les employés qui s’établissent au Québec en provenance de l’étranger ou qui reviennent au Québec après une longue absence doivent observer une période d’attente pouvant aller jusqu’à trois (3)mois avant d’être admissibles au régime public d’assurance maladie du Québec. Consultez le site de la RAMQ– admissibilité pour obtenir de plus amples renseignements.

Étant donné que tout membre du personnel est tenu de souscrire une assurance maladie de base, à compter de la date d’embauche jusqu’à une période d’attente de trois (3)mois, la Financière Manuvie offre la couverture de remplacement du régime provincial à des employés (qui sont moins de l'âge 65 ans) et leur personnes à charge admissibles (qui sont moins de l'âge 65 ans).

Qu’est-ce qu’une couverture de remplacement du régime provincial (RRP)?

  • La couverture RRP est comparable à la couverture offerte par le régime provincial, permettant de profiter des garanties de soins de santé similaires à celles dont bénéficient les résidents du Québec inscrits au régime public d’assurance maladie du Québec.
  • Elle répond à la nécessité que tous les employés de McGill bénéficient d’une couverture de soins de santé de base, permettant ainsi aux employés et aux personnes à leur charge d’adhérer au régime de soins de santé complémentaire de McGill.
  • La couverture est soumise à une limite maximale à vie de 1000000$ pour chaque personne assurée.
  • La couverture s’applique seulement aux employésactifs et aux personnes à leur charge âgées demoins de 65ans.

Détails du régime

Les numéros de contrat et de division du régime sont les suivants: 37822 (contrat) et 258 (division).

Pour toute question au sujet de la couverture RRP, veuillez communiquer directement avec Manuvie, au 1 800 268-6195.

Coût de la couverture

L'Université assume la totalité des frais. L’employé n’a aucuns frais à débourser pendant la période initiale d’attente de trois mois.

Si l’employé a des personnes à sa charge qui arrivent à un autre moment que pendant la période d’attente de trois mois, ou si l’employé requiert cette couverture et y est admissible hors de la période initiale de trois mois prévue, alors l’employé doit assumer entièrement le coût de la couverture. Consultez le document de demande d’adhésion à la couverture de remplacement du régime provincial pour connaître l’information relative aux coûts.

Demande d’adhésion à la couverture

Admissibilité

Pour être admissibles à la couverture RRP, l’employé et les personnes à sa charge doivent répondre aux exigences ci-dessous.

  1. Être inscrits auprès de la RAMQ au régime public d’assurance maladie du Québec.
  2. Être inscrits à la couverture au titre du régime de soins de santé complémentaire de McGill.

Pour savoir comment s’inscrire auprès de la RAMQ, veuillez consulter le site Web de la RAMQ ou la brochure sur l’assurance maladie du Québec. Vous pouvez communiquer avec la Régie par téléphone au 514864-3411.

Comment faire une demande d’adhésion

  1. Remplissez la demande d’adhésion à la couverture de remplacement du régime provincial (Section2– Information sur la couverture familiale), en fournissant tous les renseignements requis pour l’ensemble des personnes qui bénéficieront de la couverture.
  2. Si vous attendez un enfant pendant que vous bénéficiez de la couverture RRP: optez pour la couverture familiale. Dans la case réservée au nom de l’enfant, indiquez «enfant à naître», puis dans la case réservée à la date de naissance, indiquez la date prévue de l’accouchement.
  3. Signez et datez le formulaire (Section3– autorisation).
  4. Joignez une copie de confirmation de votre inscription au régime public d’assurance maladie du Québec, c’est-à-dire une (des) lettre(s) de la RAMQ.
  5. Acheminez, sans délai, la demande d’adhésion dûment remplie et signée et les lettres de la RAMQ au Centre des services des Ressources humaines.

Si vous faites une demande pour des personnes à charge qui sont arrivées après votre période d’attente initiale de troismois, et que vous êtes responsable du règlement des coûts de la couverture, veuillez inclure un chèque personnel établi à l’ordre de l’Université McGill correspondant au coût de la couverture dont vous avez besoin.

Approbation en attente

  • Les Ressources humaines enverront la demande à Manuvie à des fins d’examen.
  • L’entrée en vigueur de la couverture RRP peut uniquement être confirmée après réception de l’approbation de Manuvie par les Ressources humaines.
  • L’employé recevra un avis des Ressources humaines lorsque Manuvie aura fait le traitement de la demande (lettre de Manuvie).

Veuillez prendre note que toutes dépenses médicales engagées avant l’approbation de la couverture pourraient ne pas être couvertes.

Couverture RRP pour un enfant à naître

Si vous attendez un enfant dont la naissance est prévue pendant la période d’attente de trois mois avant votre admissibilité au régime public d’assurance maladie du Québec, vous devez:

  • faire la demande pour la couverture familiale de remplacement du régime provincial;
  • dans la section sur les personnes à charge, indiquer «enfant à naître» dans la case réservée au nom; et
  • dans la case réservée à la date de naissance, indiquer la date prévue de l’accouchement.

Demande de règlement de dépenses

Les numéros de contrat et de division du régime pour la présente couverture sont 37822 (contrat)et 258 (division).

L’année du calcul des prestations est du 1erjanvier au 31décembre. Toutes les demandes de règlement doivent être reçues par l’assureur dans les 90jours suivant la fin de l’année du calcul des prestations, soit au plus tard le 31mars. Les demandes de règlement reçues après cette date ne seront pas traitées.

Les participants au régime pourraient devoir payer leur fournisseur de soins de santé directement pour les services rendus et ensuite soumettre une demande de règlement à la Financière Manuvie pour obtenir un remboursement.

Préparer la demande de règlement  

1. Utilisez un formulaire ordinaire de Demande de règlement– Soins de santé.

2. En remplissant le formulaire de demande de règlement, veuillez indiquerce qui suit:

  • Numéro de contrat du régime: à côté de 85210, inscrivez 37822-258.
  • Numéro de certificat du participant au régime: veuillez inscrire votre numéro d’identification de l’Université McGill et votre numéro de certificat de couverture RRP (figurant dans la lettre de confirmation de Manuvie pour la couverture RRP).

3. Joignez les reçus originaux.

4. Conservez une copie de votre demande de règlement (y compris de vos reçus) pour vos dossiers.

5. Envoyez par la poste la demande de règlement à Manuvie, à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Des questions? Communiquez avec les Ressources humaines par téléphone au 514 398‑4747.

Cessation de la couverture

La couverture RRP prend fin dans les circonstances suivantes :

  • le participant au régime atteint l’âge de 65 ans (le même principe s’applique aux personnes à sa charge);
  • l’employé (et les personnes à sa charge) obtient l’adhésion à la couverture du régime public d’assurance maladie (RAMQ);
  • l’employé n’occupe plus son emploi.

Nouveaux arrivants en provenance d’une autre province canadienne

Les employés qui arrivent d’une autre province canadienne doivent s’inscrire au régime public d’assurance maladie du Québec. Toutefois, ils ne sont pas tenus de s’inscrire à la couverture de remplacement du régime provincial (RRP), étant donné que le régime provincial d’où provient l’employé sera en mesure de couvrir la période de troismois initiale pendant laquelle l’employé s’établit au Québec. L’employé est prié de confirmer sa couverture auprès de sa province d’origine. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec.

Prolongation de la couverture de remplacement du régime provincial (RRP)

Si vous et (ou) votre conjoint et les personnes à votre charge avez besoin d’une couverture de remplacement du régime provincial plus longue que la période d’attente initiale de troismois, vous pouvez faire la demande de prolongation de la couverture RRP.

La couverture est similaire à celle de la couverture RRP initiale; toutefois,vous devez assumer entièrement le coût de cette couverture.

Pour faire la demande

  1. Remplissez la demande de couverture de remplacement du régime provincial.
    • À la page 1, fournissez l’information sur tous les membres de la famille qui ont besoin d’une couverture. Dans la section réservée à l’information sur la couverture, sélectionnez la case «Couverture santé temporaire pour un employé canadien de retour ou pour un nouveau résident canadien».
    • À la page 2, sélectionnez le type de couverture dont vous avez besoin à l’endroit réservé au tarif de prolongation des garanties. Signez et datez le formulaire de demande à l’endroit réservé à l’autorisation.
  2. Joignez un chèque personnel établi à l’ordre de l’Université McGill correspondant au montant exigé(le paiement doit être fait pour des périodes de trois mois).
  3. Acheminez la demande dûment remplie et signée au Centre de services des Ressources humaines, BIEN AVANT la fin de la période initiale de couverture de trois mois (afin que votre demande soit traitée à temps).

Si des périodes supplémentaires de prolongation de la couverture sont nécessaires, veuillez expliquer les mesures que vous avez prises pour régler les problèmes liés à votre admissibilité à la couverture de la RAMQ. Vous devez informer Manuvie que vous faites des démarches quant à votre admissibilité à la couverture de la RAMQ. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre de service des Ressources humaines par téléphone au 514398‑4747 ou par courriel à hr.hr [at] mcgill.ca