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Histoire de l'Institut de droit comparé

Fondé en 1966, l'Institut de droit comparé reflète un engagement à l'étude et à la recherche en droit comparé à McGill qui trouve ses origines au milieu du dix-neuvième siècle, lors de l'établissement de la Faculté.

Comparatiste depuis le début: la Faculté de droit de McGill au XIXe siècle

Le premier programme de droit fut offert par ce qui était alors McGill College en 1848, à la Faculté des arts; les documents provenant du curriculum original suggèrent qu'il était  « polyjural », au sens où il présentait aux étudiants une variété de traditions légales. C'est Charles Dewey Day, Directeur de McGill College (1853-1855), lui-même avocat et éventuellement juge, qui supervisa la fondation d'une Faculté de droit indépendante cinq ans plus tard, en 1853. Day, qui devint par la suite Chancelier de l'Université (1864-85), avait reconnu Montréal comme un lieu de rencontre de multiples traditions légales. Profitant de cette convergence unique, il voulut établir un programme d'études dans lequel les futurs leaders seraient éduqués dans la richesse et la diversité des systèmes juridiques, au lieu d'apprendre purement  « la loi en vigueur localement »; ainsi, les Institutes de Justinien, la Coutume de Paris (le droit civil en application au Québec jusqu'en 1866), et les Commentaries de Blackstone formaient ensemble la base du programme B.C.L. En même temps, la recherche faite par les professeurs et les étudiants constituait un élément important de la Faculté de droit.

Au tournant du dix-neuvième siècle, l'orientation comparatiste de la Faculté fut renforcée par la nomination au poste de doyen de Frederick Parker Walton (1897-1914). Romaniste éduqué à Oxford plutôt qu'avocat praticien comme tous les doyens précédents, Walton mit l'accent sur l'importance de l'histoire du droit et du droit comparé (alors une discipline émergente) et notamment sur l'importance du droit romain comme autant d'outils pour la formation des professionnels du droit. Si le premier mandat de la Faculté sous Walton était de former des avocats praticiens, son attachement à la science du droit comme moyen de développement professionnel renforcit la réputation intellectuelle de la Faculté ainsi que sa position au sein de la communauté de l’Université. Dans sa propre recherche en droit comparé, le doyen Walton fut l'un des premiers à examiner les  « juridictions mixtes » qui combinent les traditions de droit civil et de common law, incluant l'Écosse (où il est né) et le Québec. Au cours de ses années à McGill, il se consacra aussi au développement d'une méthodologie pour l'étude et l'interprétation du Code civil du Bas-Canada (1866) en s'inspirant des principes du nouveau code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, 1900).


« A Place of World Resort»: la mission comparatiste de McGill au XXe siècle 

Le doyen suivant, Robert Warden Lee (1915-21), perpétua la tradition de droit comparé à McGill. Avant son arrivée à McGill, le doyen Lee avait enseigné le droit à Oxford et à l'University College de Londres, où il occupait la chaire de droit romano-hollandais. Au même moment, il pratiquait non seulement la common law, mais aussi le droit civil dans des causes en appel au Conseil privé qui provenaient du Ceylan, où il avait développé un intérêt pour le droit romano-hollandais en travaillant dans la fonction publique. Alors qu'il était doyen à McGill, Lee approfondit la recherche de Walton sur les juridictions mixtes, écrivit un manuel de droit romano-hollandais et publia sur des enjeux de droit comparé à travers l'Empire britannique. Comme Walton avant lui, le doyen Lee était aussi romaniste, et sa compréhension de l'importance d'étudier le droit romain, matière qu'il enseignait à McGill, saisit l'essence de la pensée comparatiste à laquelle la Faculté adhère toujours aujourd'hui: 

 

A law student must learn the laws of his country. Granted. But he must approach them with a mind free and unrestrained, not with that of a slave. He must know how to rise above them, to see them in a proper perspective, to take the larger view, to form a rational and critical estimate of their strength and weakness. Now there is no better, perhaps no other, method of fostering the right habit of mind than the comparative study of more than one system. (Lee, infra, à la p.136)

Académiquement, le doyen Lee voulait rendre à la Faculté ses racines, c'est-à-dire, former une population étudiante variée au delà de ceux se destinant à la pratique du droit; selon lui, McGill devait devenir « the scene of a great school of law in which the science of law will be studied in its comparative and international aspects. Such a school of law would be a place of world resort and world-wide influence and renown » (Robert Warden Lee, «  The Law Faculty of McGill University: its past, present and future », memorandum non-daté, MUA, RG2, Cont 64, File 1172, cité dans Hobbins, infra, aux pp.189-90). À cette fin, il réintroduisit l'étude de la common law dans le programme B.C.L., à titre de complément à l'étude du droit civil qui avait été l'essentiel du curriculum depuis l'adoption du Code civil du Bas-Canada un demi-siècle plus tôt. De plus, pour la première fois dans l'histoire de McGill, Lee instaura un diplôme de maîtrise en droit, soulignant la vocation de la Faculté d'entrainer de futurs chercheurs universitaires. (Pour plus information sur R. W. Lee, voyez cette courte biographie.)

La recherche devint un élément particulièrement important de la Faculté de droit sous la direction du doyen suivant, Percy Corbett (1928-36). Romaniste, comme Walton

et Lee, le doyen Corbett obtint un fond spécial pour publier la recherche faite à la Faculté, créa de nouvelles bourses pour les études supérieures et l'écriture juridique, et institua une thèse obligatoire pour le diplôme de premier cycle.

Vers 1950, le droit comparé était devenu une discipline à part entière partout dans le monde, incluant à McGill. De nouveaux comparatistes furent nommés à la Faculté et celle-ci offrit ses premiers séminaires officiels de droit comparé, l'un d'eux enseigné par le Professeur Louis Beaudouin, qui allait plus tard publier une étude novatrice sur le droit comparé au Québec, Le droit civil du Québec: modèle vivant de droit comparé. La même décennie vit une montée fulgurante dans la productivité et la renommée de la recherche à la Faculté, autant en droit comparé qu'en d'autres disciplines traditionnelles. En 1960, Maxwell Cohen (doyen par intérim, et plus tard doyen, 1964-69) identifia le droit comparé comme première discipline de recherche parmi celles où excellait particulièrement la Faculté.

Un nouveau foyer pour la recherche et les études supérieures en droit comparé: la naissance de l'Institut de droit comparé


Six ans plus tard en 1966, grâce au soutient d'un investissement majeur de la Fondation Ford dans le financement de la recherche, le doyen Cohen dirigea la création d'un nouvel institut d'études supérieures: l'Institut de droit étranger et comparé, qui allait par la suite devenir l'Institut de droit comparé (IDC). Avec J.J. Gow – alors titulaire de la chaire Gale en droit romain – son premier directeur, l'Institut devait réaffirmer la position de McGill à l'avant garde de l'éducation légale en servant de conduit pour les nouveaux développements en recherche légale. Très tôt après sa fondation, l'Institut introduisit nombre de cours ouverts autant aux étudiants de premier cycle qu'à ceux des cycles supérieurs. La mission d'enseignement de l'Institut, et les professeurs qu'il sût attirer, fut la raison pour laquelle l'option LL.B. fut de nouveau offerte pour la première fois depuis que Robert Warden Lee avait été doyen. En 1968, le Professeur H.R. Hahlo succéda au Professeur Gow à la direction de l'IDC; il réorienta l'Institut vers la recherche et les études supérieures. L'Institut était alors devenu le locus de toutes les études supérieures en droit à McGill, en dehors du droit aérien et spatial (l'Institut de droit aérien et spatial ayant été fondé en 1951).

En 1975, Paul-André Crépeau accéda à la direction de l'IDC. La Faculté et l'IDC particulièrement furent revigorés, ses chercheurs en droit civil pouvant se remettre à la recherche après de longues années dédiées au projet de révision du Code civil. Le droit privé comparé et le droit commercial international devinrent d'importantes spécialités de recherche pour l'IDC, et un programme de droit commercial international fut introduit sous l'auspice de l'Institut en 1977. Vers la fin des années 1970, l'IDC accueillait approximativement 20 nouveaux étudiants des cycles supérieurs chaque année, dont plusieurs de l'extérieur du Canada. De nouvelles concentrations en droit de la santé et en droit international des droits de l'homme furent instaurées au cours de la décennie suivante.

Dans les années 1980, la méthodologie comparatiste, devenue centrale à la recherche et aux études supérieures à la Faculté, commença à s'affirmer dans le programme de premier cycle, contribuant ainsi à l'unité du profil de la Faculté de droit. Ce développement coïncida avec une nouvelle cible de l'IDC: formuler une théorie distincte du droit comparé qui pourrait directement informer le programme de premier cycle unique de la Faculté; le projet fut mené par H. Patrick Glenn, le président actuel de la Société américaine de droit comparé (American Society of Comparative Law), qui devint directeur de l'Institut en 1989.                                                                                  

Recherche et contacts à l'international: l'IDC au XXIe siècle 

Tout en jouant un rôle proéminent dans la construction de l'identité et l'avancement de la Faculté de droit ainsi que de ses programmes, l'IDC s'implique dans le développement du droit et de la pensée juridique à l'extérieur de la Faculté. L'Institut est le foyer d'une large variété de projets de recherche entrepris en partenariat avec d'autres organisations juridiques, et a un historique de collaboration avec des organismes internationaux qui s'intéressent à des enjeux d'arbitrage et de droit international privé. L'IDC est aussi sollicité par des agences gouvernementales (notamment l'Agence canadienne de développement international) pour participer à des commissions de réforme du droit venant en aide à des pays au système juridique en évolution. Depuis les deux dernières décennies, par exemple, un travail de réforme du droit s'opère au Vietnam, en Chine et en Russie sous l'égide de l'Institut. Dans ces engagements de l'IDC, on trouve l'accomplissement du grand potentiel que le doyen Lee avait prédit il y a près d'un siècle.

 

Sources:

Brierley, JEC. « Developments in Legal Education at McGill, 1970-1980 » (1982-83) 7:2 Dal LJ 364.

Frost, Stanley, & David L Johnston.  « Law at McGill: Past, Present and Future » (1981-82) 27 RD McGill 31.

Hobbins, AJ. « ‘A Couple of Generations Ahead of Popular Demand’: The First National Law Program at McGill University, 1918-1924 » (2008) 31:1 Dal LJ 181.

Lee, Robert Warden.  « The Place of Roman Law in Legal Education » (1923) 1:2 R du B Can 132.

Macdonald, Roderick A.  « The National Law Programme at McGill: Origins, Establishment, Prospects » (1990) 13:1 Dal LJ 211.

Price, TW. « Robert Warden Lee: Cursus Vitae / In Memoriam » [1958] Acta Juridica 1.

« Professor Robert Warden Lee (Editorial) » (1922) 39 SALJ 1.

Sahlas, Peter J. « The Civil Code of the Russian Federation from Foreign and Comparative Law Perspectives: An Introduction » (2005) 30:1 Rev Cent & E Eur L 1.

Divers bulletins de la Faculté de droit, 2000-2010. 

 

Jennifer Anderson

Traduction :  Mireille Fournier