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Projets de droit privé fondamental et comparé

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Traité de droit civil

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (autrefois le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec) a lancé sa collection Traité de droit civil au lendemain de la présentation, à l'Assemblée Nationale du Québec (20 juin 1978) du Projet de Code civil [1], en vue de promouvoir l'épanouissement et le rayonnement du droit civil québécois. Collection dirigée par le professeur Paul-André Crépeau, Traités de droit civil réunit des juristes et des chercheurs afin de constituer un corps de doctrine exposant de manière systématique et approfondie les grandes institutions du droit civil.

Grâce à cette collection, plusieurs spécialistes et experts ont pu exposer l'état du droit civil québécois à un moment qui fut marqué par un nombre important de réformes législatives et de mouvements jurisprudentiels. Aujourd'hui, la collection Traités de droit civil demeure l'un des lieux vivants d'expression de la doctrine au Québec, ce dont témoignent les dernières parutions :

D’autres volumes du Traité sont en préparation concernant le droit des sûretés, de la famille, des biens, de la publicité des droits et de l'histoire du droit privé québécois.

[1] "Projet de Code civil", dans Rapport sur le Code civil, 2 vol., Québec, Éditeur officiel du Québec, 1978, vol. 1 Projet de Code civil.

Codification du droit civil

Édition historique et critique du Code civil 1866-1980 avec un Supplément 1980-1983

Remontant le cours de l'histoire législative de chacun des articles du Code civil du Bas Canada depuis la codification de 1866, une équipe de chercheurs du Centre a produit, au début des années 1980, une Édition historique et critique du Code civil. Celle-ci retrace l’évolution des dispositions législatives en mettant côte à côte les différentes versions édictées par le législateur, depuis le 1er août 1866 jusqu’en 1980. En outre, le texte est enrichi de plusieurs observations relatives aux difficultés d’ application ou d’interprétation des dispositions du Code.

Les réactions qu’a suscitées cette publication ont montré qu’il s’agissait d’un instrument indispensable pour toute recherche critique sur l’histoire législative du Code civil du Bas Canada. Elles ont également montré l’utilité de poursuivre l’oeuvre, par la publication d’un supplément cumulatif couvrant la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1983 et comprenant, notamment, les importantes modifications résultant de l’ adoption du Livre II du Code civil du Québec portant sur le droit de la famille. À ce jour, aucun supplément n’a été préparé afin de couvrir la période entre le 30 juin 1983 et le 1er janvier 1994.

Édition critique du Code civil du Québec

Produite sous la direction de Nicholas Kasirer et de Jean-Maurice Brisson, l'Édition critique du Code civil du Québec s'inscrit dans le prolongement de l'Édition critique et historique du Code civil du Bas Canada. Cette édition bilingue du Code civil du Québec trouve sa principale raison d’être dans le sentiment que les deux registres dans lesquels le droit commun du droit privé du Québec est exprimé sont indissociables. En cela, elle repose sur la conviction que le bilinguisme en droit civil est un trait distinctif du droit québécois qui mérite d’être valorisé.

Sur un plan plus pratique, l’utilité première de cette édition critique réside dans le fait que, pour chacune des dispositions du Code, elle signale le cas échéant les divergences de fond et de forme qui opposent les textes français et anglais. Enfin, l’édition est, d’année en année, enrichie d’Annexes visant à guider les usagers dans l’application et l’interprétation du droit civil québécois.