Expert: Québec dépose sa réforme de la Loi 101

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Publié: 14mai2021

Dans le projet de loi de 100 pages, le gouvernement Legault apporte plusieurs modifications à la Charte de la langue française de 1977 afin de renforcer le statut du français dans toutes les sphères de la société. Cette réforme était devenue nécessaire, selon Québec, en raison du recul constaté de l’usage du français dans la province ces dernières années, principalement dans la région de Montréal. (Radio-Canada)

Voici un expert de l’Université McGill qui peut s’exprimer à ce sujet :

Daniel Weinstock, professeur titulaire, Faculté de droit et titulaire, Chaire Katharine A. Pearson en société civile et politiques publiques

« Le projet de loi présente un vaste éventail de mesures de différents types, certaines d'entre elles étant plutôt administratives et techniques, et d'autres ayant une portée beaucoup plus importante. Les trois mesures qui seront vraisemblablement au centre des débats sont, d'abord, l'application "mur à mur" de la clause dérogatoire pour la deuxième fois (après son utilisation dans le projet de loi 21) afin d'immuniser la législation contre d'éventuelles contestations fondées sur des considérations de droits individuels ; ensuite, la modification unilatérale proposée de la Constitution, affirmant le statut du Québec en tant que nation et le statut du français comme seule langue commune de celle-ci ; et, enfin, le rétrécissement de l'accès aux cégeps anglophones. Ces trois éléments posent des problèmes éthiques, philosophiques, constitutionnels et administratifs qui, je l'espère, feront l'objet de discussions approfondies lors des débats sur le projet de loi à l'Assemblée nationale et dans la société en général ».

Daniel Weinstock est professeur titulaire à la Faculté de droit, où il est titulaire de la Chaire Katharine A. Pearson en société civile et politiques publiques. Ses recherches explorent la gouvernance de certains types de démocraties libérales et les effets de la diversité religieuse et culturelle dans une perspective éthique sur la philosophie politique et éthique des politiques publiques.

daniel.weinstock2 [at] mcgill.ca (anglais, français)

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