Le professeur Yves-Marie Morissette

Biographie

M. le juge Y.-M Morissette est détenteur d’un B.A. (Sciences politiques) de l’Université du Québec à Montréal, d’un LL.L. (avec distinction) de l’Université de Montréal et un D.Phil. de l’Oxford University (1978). Il a été nommé professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université McGill en 1977. Il deviendra plus tard professeur agrégé (1981) puis professeur titulaire (1991). Il a été invité comme conférencier ou professeur invité au Canada, aux États-Unis, en France, au Vietnam et à la République populaire de Chine.

Il a été doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill de 1989 à 1994. En 2002, il a été nommé directeur de l’Institut de droit comparé, Université McGill, de même que titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil. La même année, il fut nommé juge à la Cour d’appel du Québec.

Le juge Morissette a beaucoup contribué à la littérature juridique. La transparence dans le système judiciaire (1994), dont il est le directeur, et Le Renvoi sur la sécession du Québec – Bilan et perspectives (2001) figurent parmi ses ouvrages. En 2000 il faisait paraître aux Presses Universitaires de France la traduction française de plusieurs textes de Ronald Coase, dont « The Problem of Social Cost ». « Canada as a post-Modern Kritarchy » (1998), « Deux ou trois choses que je sais d’elle (la rationalité juridique) » (2000), et « Abus de droit, quérulence et partie non représentées » (2004) sont quelques-uns de ses nombreux articles.

Avant sa nomination à la Cour d’appel, le juge Morissette a été vice-président de la Fondation du Barreau du Québec (1992-1998) et a présidé son comité sur l’humanisation du droit de la famille (1995-1998). Il a aussi été président de l’Association des professeurs de droit du Québec (1985-1986).

Il a reçu plusieurs honneurs, dont une bourse Rhodes en 1973 et la Médaille Édouard-Montpetit, remise par la Fondation Édouard-Montpetit en 1994.

Le 4 octobre 2012, le juge Morissette a prononcé la conférence Wainwright 2012 : Aspects historiques et analytiques de l'appel en matière civile.