Exonération des droits de scolarité

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Exemption des droits de scolarité des cours de françaisExemption des droits de scolarité hors Québec
Étudiants étrangers admissibles à l'exemption des droits de scolarité en fonction de leur statut juridique au Canada 

Les étudiants hors Québec ou étrangers peuvent bénéficier d’une exemption des frais qui s’ajoutent aux droits de scolarité dans les trois cas suivants, comme l’autorise le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) du Québec. Prenez note que cette information peut être modifiée.

Exemption des droits de scolarité des cours de français

Les étudiants canadiens hors Québec et étudiants étrangers devront automatiquement acquitter les droits de scolarité du Québec pour certains cours de français admissibles (prenez note des exceptions ci-dessous). La liste des cours admissibles se trouve à l’adresse : http://www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/exemption#FRENCHCOURSES

Les étudiants dans les catégories suivantes ne bénéficient pas d’une réduction des droits de scolarité :

  • Les étudiants étrangers inscrits à un diplôme d'études supérieures ou à un certificat de premier ou de deuxième cycle, détenant un statut particulier ou un statut de visiteur et inscrits à un programme de qualification.
  • Les étudiants inscrits à des programmes pour lesquels les droits de scolarité sont forfaitaires (programmes avec thèse, par exemple) et qui prennent des cours de français dans le cadre de leur programme n'auront droit à aucune réduction des droits. Des droits additionnels au tarif du Québec seront imposés aux étudiants inscrits à des cours de français (admissibles à une réduction) à l'extérieur de leur programme. Les étudiants doivent consulter leur département pour déterminer si de tels cours font partie de leur programme ou sont hors programme.
  • Les étudiants inscrits dans les programmes suivants : Université d'été en études québécoises, Maîtrise internationale destinée aux praticiens de la gestion, Maîtrise internationale en leadership en santé, Programme d'été en gestion internationale, certains programmes d'enseignement à distance sanctionnés par des certificats en leadership pédagogique, Maîtrise en administration des affaires et Maîtrise en administration des affaires pour gestionnaires expérimentés.

Exemption des droits de scolarité hors Québec

Les étudiants canadiens hors Québec dans les catégories suivantes sont exemptés des droits de scolarité hors Québec :

  • Étudiants au doctorat.
  • Étudiants dans un programme en Enseignement médical post-universitaire : résidents en médecine, boursiers cliniciens, boursiers de recherche clinique, boursiers de recherche.
  • Étudiants inscrits à temps plein à la Maîtrise en français. L’exemption s’applique dès que l’étudiant s’inscrit au programme, sans effet rétroactif.

Les lignes directrices et règlements complets peuvent être consultés à l’adresse http://www.mels.gouv.qc.ca/ens-sup/ens-univ/finances-univ.asp dans le document Politique relative aux droits de scolarité exigés des Canadiens non-résidents par les universités du Québec.

Étudiants étrangers admissibles à l'exemption des droits de scolarité en fonction de leur statut juridique au Canada

Les étudiants ayant l'un des statuts suivants peuvent être exemptés des droits étrangers (certaines catégories peuvent être évaluées selon les droits de scolarité pour étudiants étrangers) :

  • Citoyens français.

***NOTE IMPORTANTE: effectif pour le trimestre d'automne 2015, entente revisée le 16 mars 2015 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’exemption des droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers, accordée aux étudiants français, implique les cas suivants:

Étudiant au premier cycle :

- Les étudiants nouvellement admis à un programme de premier cycle auront leurs droits de scolarité facturés au tarif des étudiants des autres provinces canadiennes. Sont compris les nouveaux étudiants qui ont reporté leur admission (e.g. de l’automne 2014 à l’automne 2015).

- Les étudiants admis antérieurement qui sont en continuité d'études et qui poursuivent un programme de premier cycle à McGill:

  •  Continueront de payer leurs droits de scolarité au tarif des étudiants québécois, seulement s'ils étaient inscrits à McGill au trimestre d'hiver 2015 et s'ils n'ont pas changé de degré (e.g. Bachelor of Arts à Bachelor of Science). Concernant la continuité d'études:
    • Tous les trimestres sont considérés, été, automne, et hiver.

    • Les cas suivants sont considérés pour retenir le tarif québécois: absence autorisée; échange à l'étranger; "field study"; "study away"; "internship"; "co-op".

    •  L'étudiant est traité comme un nouvel inscrit s'il s'absente 4 trimestres consécutifs ou plus. En détail :

                   - Hiver 2015 : inscrit
                   - Été 2015 : absence permise
                   - Automne 2015 : absence permise
                   - Hiver 2016 : absence permise
                   - Été 2016 : l'étudiant doit être de retour, car autrement il s'agira de sa 4e session d'absence et il ne sera plus
                      considéré en continuité d'étude.

  • Le tarif canadien s’appliquera aux étudiants qui changent de grade, ou interrompent leurs études (de façon non-autorisée), ou qui terminent leur programme.

Les étudiants de deuxième ou troisième cycles :  les étudiants nouvellement admis ou poursuivant un programme d'études à McGill continueront de payer le tarif s’appliquant aux étudiants québécois.

Les étudiants inscrits à statut particulier ou à statut de visiteur:  le tarif canadien sera appliqué.

Les conditions d’éligibilité à l’exemption des droits de scolarité supplémentaires des étudiants étrangers demeurent en vigueur, les étudiants devant produire les documents exigés, dans les délais prescrits.

Documents requis:

Citoyens français sans citoyenneté canadienne:

1) Passeport français valide
2) Permis d'études valide
3) CAQ valide


Les citoyens français avec citoyenneté canadienne sont priés de se référer aux instructions pour les Canadiens.

  • Citoyens de certains pays ayant une entente avec le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
  • Représentants diplomatiques, consulaires ou autres d’organisations internationales.
  • Réfugiés au sens de la Convention.
  • Étudiants en attente du statut de résident permanent au Canada et détenant un Certificat de sélection du Québec (CSQ) admissible.
  • Étudiants dont le conjoint est titulaire d’un permis de travail temporaire valable au Canada ou étudiants non mariés dont les parents sont titulaires d’un permis de travail temporaire valable au Canada.
  • Étudiants inscrits à un programme subventionné par le FRSQ (Fonds de la recherche en santé du Québec).

Pour demander l’exemption dans l’un des cas susmentionnés, les étudiants doivent fournir les documents appropriés prouvant l’un des statuts indiqués ci-dessus. Veuillez consulter le site des Documents juridiques pour connaître les documents requis appuyant la demande d’exemption ainsi que la procédure de soumission et les dates limites pertinentes pour la réception des documents.

Les lignes directrices et règlements complets sont accessibles dans la "Politique Relative aux Droits de Scolarité Exigés des Étudiants Étrangers par les Universités du Québec" sur le site Web du Ministère de l'Éducation, Loisir et Sport du Québec (MELS).

Les questions à propos des exemptions doivent être posées au Point de service en composant le 514 398 7878 ou en écrivant à l’adresse www.mcgill.ca/students/servicepoint/.