Décision judiciaire concernant l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants hors province

Bien que le jugement récent de la Cour supérieure du Québec ait déclaré déraisonnable et invalide l’augmentation du supplément de frais de scolarité pour les étudiants hors province imposée par le gouvernement du Québec, il a également précisé que ces frais demeurent temporairement en vigueur. Le jugement accorde au ministre de l’Enseignement supérieur un délai de neuf mois pour revoir cette politique et la modifier afin qu’elle respecte les motifs énoncés dans la décision. Par conséquent, il n’y a, pour l’instant, aucun changement aux frais de scolarité passés ou futurs pour les étudiants hors province.

Publié le 23 décembre 2024 à titre estimatif. Pour les informations à jour, cliquez ici.