Reçus et relevés d’impôt

Sur cette page :
Relevé d'impôt T4A et Relevé 1 | Relevé T2202A, Relevé 8 et relevés


Veuillez noter que l’Université n’offre aucun conseil fiscal. Que vous puissiez ou non bénéficier de l’un ou l’autre des reçus d’impôt ci-après dépend de votre situation personnelle. Pour plus de renseignements sur les crédits d’impôt et votre admissibilité, vous devriez consulter un spécialiste des questions fiscales et/ou les publications pertinentes de l’Agence de revenu du Canada.

Pour plus de renseignements sur les crédits d’impôt des étudiants, veuillez consulter cette page de Revenu Québec ainsi que la section Étudiants du site Web de Revenu Canada.

Relevé d’impôt T4A et Relevé 1

Les relevés d’impôt relatifs aux bourses (relevés T4A et Relevé 1) pour l’année 2018 sont disponibles sur Minerva.

Les relevés T4A sont émis pour prix et bourses et pour les exonérations de droits de scolarité de personnes à charges des membres du personnel. Pour plus de renseignements, nous invitons les étudiants à consulter cette page de l'Agence du revenu du Canada et à se renseigner sur qui doit déclarer ce montant à titre de revenu.

Vous serez en mesure d'afficher les détails des transactions qui font partie de votre relevés T4A et Relevé 1 totaux sous Student Tax Slip Details menu de Minerva.

Traitement fiscal fédéral :

À compter du 1er janvier 2017, des modifications ont été apportées à la définition d'un «étudiant admissible» pour s'assurer que l'exemption de la bourse d'études n'était pas affectée par l'élimination du crédit d'impôt pour études.

  • Si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps plein, les bourses d'études postsecondaires, les bourses et les bourses reçues ne sont pas imposables jusqu'au montant total requis pour vous aider dans le programme.
  • Si vous êtes considéré comme un étudiant admissible à temps partiel, vous serez limité à réclamer les frais de scolarité et les frais engagés pour les documents liés au programme, plus le montant de base de $500. Voir Exemption pour bourses d'études – inscription à temps partiel pour l'aide au calcul du montant de l'exonération.

Traitement fiscal québécois :

  • Les étudiants qui reçoivent un Relevé 1 pour les revenus relatifs aux bourses et prix son tenus de déclarer ceux-ci comme revenu (ligne 154) et comme déduction (ligne 295).

Relevé T2202A et Relevé 8

Les relevés d’impôt 2018 pour les étudiants du type T2202A et Relevé-8 sont disponibles sur Minerva.

Comment accéder et imprimer mes reçus fiscaux?

Le menu Student Account (comptes étudiants) de Minerva comporte à son tour un menu intitulé Student Tax (relevés d’impôt des étudiants) , qui permet aux étudiants de consulter l’année fiscale de leur choix. Les données fiscales sont disponibles pour plusieurs années à partir de 2002. Les étudiants ont accès le cas échéant à des versions imprimables de ces formulaires approuvés par le gouvernement.

Un reçu indiquant le montant total facturé pour les primes d’assurance-maladie et dentaire ainsi que le montant de l’assurance-maladie des étudiants étrangers, est dorénavant disponible sur Minerva sous l’option Medical Insurance Receipts (reçus d’assurance médicale) du menu Student Tax de la fonction Student Accounts. En cas de retrait d’une quelconque option, le montant associé audit retrait sera également affiché. Le montant admissible net peut être intégré aux dépenses médicales figurant sur votre déclaration d’impôt.

Vous devez pour afficher et imprimer correctement votre relevé T2202A ouvrir une session directement sur Minerva et non tenter d’y accéder par le portail myMcGill. Informations sur l'impression de vos relevés d’impôt sont disponibles sur Minerva, dans le menu Aide sous la rubrique Tuition Fee Receipts (reçus de droits de scolarité) (voir l’option d’impression « Printing the T2202A »).

Dans le cas si vous ne pouvez pas accéder à Minerva, appeler le Point de service au 514-398-7878 / 514-398-7878 pour avoir votre réinitialisation du code PIN.

À quels documents fiscaux concernant les étudiants ai-je accès sur Minerva ?

T2202A – Il s’agit du Certificat de scolarité et d'inscription.

Depuis le 1er janvier 2017, les crédits d’impôt fédéraux pour études et pour manuels ont été abolis. Cette mesure ne s’applique pas au crédit d’impôt pour frais de scolarité et n’a pas d’incidence sur la possibilité de reporter à des années futures des montants non utilisés du crédit relatif aux études et pour manuels des années avant 2017.

Selon votre province ou votre territoire de résidence, il se peut que vous puissiez encore demander les montants provinciaux ou territoriaux relatifs aux études et pour manuels en 2018.

Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, le budget fédéral était étendu l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de scolarité aux frais payés pour des cours de compétences professionnelles offerts par un établissement d’enseignement postsecondaire situé au Canada, qui ne sont pas de niveau postsecondaire, si la personne remplit les conditions suivantes :

  • elle est âgée d’au moins 16 ans à la fin de l’année;
  • elle est inscrite à un établissement d’enseignement pour obtenir des compétences en vue d’un emploi ou améliorer ses compétences liées à son emploi.

Si vous avez suivi de tels cours, vous pouvez inclure les frais de scolarité payés pour ces activités dans le cadre du montant admissible des frais de scolarité, même si le montant n'est pas inclus dans le T2202A. Un reçu distinct vous sera probablement délivré et doit être conservé comme preuve si l’Agence de revenu du Canada le demande.

Les établissements d’enseignement utilisent T2202A pour certifier les frais de scolarité et les honoraires admissibles d'un étudiant dans un programme d'enseignement admissible, payés à l'égard des activités éducatives qui ont lieu au cours d'une année d'imposition. Les étudiants l'utilisent également pour montrer les transferts de frais de scolarité et les honoraires à une personne désignée. Les frais donnant droit à des reçus d’impôt comprennent les droits de scolarité et les frais auxiliaires qui sont imposés à tous les étudiants de l’Université, de même que certains autres frais auxiliaires exigés par un département ou une faculté, ces derniers ne pouvant pas dépasser la somme de 250 $ pour l’année d’imposition (scolaire). Pour vous faciliter la tâche, nous avons dressé une liste de ces frais plafonnés dans le document PDF intitulé Icône PDF Icône PDF Fees subject to 250 max Taxes 2018.pdf (en anglais). Parmi les frais qui ne donnent pas droit à un reçu d’impôt, on compte les suivants : la majorité des frais d’association étudiante, les frais d’excursion, les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dentaire (indiqués sur le reçu médical) et un éventail de frais liés aux cours.

Relevé 8 (Quebec) – Montant pour les études postsecondaires. Ce relevé d’impôt du Québec indique :

Box A Permet à l'étudiant de transférer un montant représentant un reconnu contribution parentale à l'éducation de l'enfant (une réduction de 80 % des étudiants du revenu net pour l'année) à l'une ou l'autre de leurs parents ou des deux. Box A a n'est remplie que pour les études à temps plein qui correspondent à la situation de l'étudiant:

  • $2,884 pour un terme qui a été commencé dans l'année et terminés;
  • $5,768 pour deux ou plusieurs termes qui ont commencé au cours de l'année et terminé;

Box B Rapports les frais de scolarité et autres frais admissibles.

L'Université est tenue de transmettre les renseignements sur les feuillets RL-8 à Revenu Québec. Les étudiants doivent s'assurer qu'ils ont une adresse valide avant le 1er février pour s'assurer que leur reçu fiscal sera délivré en temps. Les étudiants sans adresse valide auront leurs reçus supprimés. Les étudiants qui ont imprimé leurs reçus, mais qui changent leurs renseignements personnels tout au long de l'année, doivent s'assurer qu'il y a toujours une adresse valide sur Minerva; dans le cas contraire, elle peut entraîner la génération d'un reçu annulé sans un nouvel original correspondant qui est envoyé à Revenu Québec. En outre, un numéro d'assurance sociale est important dans le but de vous assortir avec vos renseignements de contribuable.

Qu'est-ce qui est nouveau pour 2109?

À l'heure actuelle, les établissements d'enseignement désignés fournissent aux étudiants admissibles un certificat de scolarité et d'inscription (par exemple, le formulaire T2202A, certificat de scolarité et d'inscription). Pour les mois d'inscription après 2018, les établissements d'enseignement désignés au Canada doivent faire rapport à l'arc, les détails des frais de scolarité payés et la durée du programme (c'est-à-dire le nombre de mois pendant lesquels l'étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel programme) pour chaque étudiant admissible (y compris le numéro d'assurance sociale de l'étudiant). Ce retour serait fourni à l'étudiant et envoyé électroniquement à l'arc. Ce rapport aidera l'arc à administrer des mesures, telles que la prestation pour les travailleurs du Canada, le plan d'apprentissage tout au long de la vie et l'exemption pour les bourses d'études, de bourses et de bourses.

 

Reçu d’assurance médicale – ce reçu permet de confirmer le montant versé pour l’assurance-maladie et dentaire facturée par l’Université ou votre association étudiante. Ce montant peut être ajouté aux autres dépenses médicales réclamées dans votre déclaration d’impôt.

T4A/Rel 1 Slips - les relevés d’impôt relatifs aux bourses (relevés T4A et 1) sont émis pour les bourses et prix et certaines exonérations de paiement qui réduisent les droits de scolarité. Pour plus de renseignements sur qui est tenu de déclarer ce montant comme revenu, nous recommandons aux étudiants de consulter cette page de l'Agence du revenu du Canada : “Line 130 – Scholarships, fellowships, bursaries, study grants, and artists’ project grants (awards)”. Pour plus de renseignements sur la gestion provinciale des revenus issus de bourses d’études, vous devriez consulter vos autorités fiscales provinciales.

Nous recommandons fortement aux contribuables de faire des photocopies de tous leurs reçus ou d’en imprimer des doubles pour tenir leur dossier à jour en cas de vérification fiscale fédérale ou provinciale.

Qu'arrive-t-il si j'apportais des modifications à mes renseignements personnels après que mon reçu d'impôt ait été produit ou que je fasse un paiement pour une année d'imposition antérieure?

Les données fiscales sont recalculées sur une base semi-mensuel de la fin février au 31 mai. Les nouvelles données sont disponibles le deuxième et quatrième mercredi du mois. Ce processus assure la mise à jour périodique des montants d’impôt admissibles. Les données fiscales ne sont actualisées qu’une fois par mois de juin à janvier. Le Calendrier de T2202A et Relevé 8 scolarité reçus d'impôt des mises à jour peut être trouvé ici Icône PDF :  Icône PDF 2018 Schedule Tuition Tax Receipts updates

Les renseignements relatifs aux reçus d'impôt pour l'année d'imposition précédente (2017) seront mis à jour périodiquement.

Si vous croyez qu'il devrait y avoir un changement aux reçus d'impôt avant 2016, envoyez un courriel à student.accounts [at] mcgill.ca en précisant l'année d'imposition et votre numéro d'étudiant de McGill ainsi que les détails de votre demande. Assurez-vous d'avoir vérifié votre adresse dans Minerva avant de soumettre votre demande afin que les informations que nous avons sur le fichier soient exactes.

Pourquoi n'y a-t-il pas de reçu disponible sur Minerva?

Vérifiez d'abord si votre adresse est à jour dans le menu personnel de Minerva. Si vous n'avez pas d'adresse ou si la date d'entrée en vigueur de votre adresse a expiré, votre reçu ne sera pas disponible tant qu'il n'aura pas été mis à jour.

Comme les reçus fiscaux sont mis à jour régulièrement, lorsque les mises à jour se produisent, le menu fiscal de Minerva sera temporairement indisponible jusqu'à ce que le processus soit terminé. S'il vous plaît voir le calendrier des mises à jour pour déterminer si cela pourrait être le problème:Icône PDF 2018 Schedule Tuition Tax Receipts updates

Pourquoi ai-je besoin de ce reçu?

Le montant admissible qui figure sur le formulaire T2202A et le Relevé 8 est un crédit d’impôt qui peut être appliqué à une portion du revenu imposable conformément aux règlements de l’impôt provincial et fédéral. Le montant admissible déclaré comprendra les paiements des droits de scolarité et de certains frais auxiliaires admissibles pour l’année d’imposition donnée. Veuillez consulter le site de l’Agence de revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des frais à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/ncmtx/fls/s1/f2/s1-f2-c2-eng.html . Les reçus fiscaux ne seront pas émises pour les soldes impayés encore dus à l'Université.

Veuillez noter qu’un numéro d’assurance sociale doit être communiqué au gouvernement du Québec pour les relevés d’impôt T4A et RL-8. Nous vous recommandons donc fortement d’indiquer ce numéro sur Minerva dans le menu Tax Slips (reçus d’impôt) si vous prévoyez remplir une déclaration d’impôt au Québec. L’université pourra ainsi inclure ce renseignement sur votre relevé RL-8. Les étudiants doivent également s'assurer qu'ils ont une adresse valide d'ici février première pour s'assurer que leur reçu d'impôt sera délivré sur une base opportune. Les étudiants sans adresse valide auront leur les reçus sont supprimés.

Où puis-je trouver le formulaire d'impôt américain 1098-T?

À titre d'établissement d'enseignement admissible, l'Université McGill ne peut fournir des T2202A reçus fiscaux provinciaux (RL-8). Si vous produisez des impôts aux États-Unis, vous pouvez utiliser les informations sur le T2202A, ainsi que d'autres dépenses que vous pouvez identifier sur le résumé du compte par terme dans Minerva qui sont admissibles à Les taxes américaines telles que les frais de la société étudiante et les coûts de matériel du cours qui sont facturés par l'Université. Il peut y avoir d'autres dépenses qui sont éligibles, donc vous devriez consulter l'IRS ou leurs sites Web pour plus d'informations. Le numéro IRS de McGill est de 98-6001153. Vous aurez besoin de ces informations afin de remplir vos déclarations de revenus des États-Unis.

Médecins Résidents - Questions d’impôt

Quel montant des frais de scolarité donne droit aux crédits d’impôts?

Seul le montant des frais de scolarité et des honoraires que vous avez payés est admissible – la contribution de la RAMQ n'est pas admissible aux crédits d'impôt.

Pourquoi n’y a-t-il pas un nombre de mois inscrit sur le T-2202A émis par l’université, pour le montant relatif aux études qui donne droit à un crédit d’impôt au fédéral?

À compter du 1er janvier 2017, les crédits d'impôt fédéraux pour l'éducation et les manuels scolaires ont été éliminés.

Toutefois, les résidents en médecine peuvent avoir des mois énumérés qui peuvent être utilisés pour déterminer l'admissibilité des bourses en tant que revenu imposable ou non dans les situations suivantes:
a) les résidents nouvellement admis en médecine peuvent déduire le nombre de mois de stage médical terminé avant l'obtention du diplôme quand ils étaient encore un étudiant en médecine (c'est à dire seulement cette partie de l'année).
b) mois ayant trait à l'inscription dans un programme d'études supérieures qui est secondaire à votre inscription (programmes doubles) en tant que résident médical.