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Droits de scolarité selon le statut de résidence

Les droits de scolarité varient en fonction du statut de citoyenneté et de résidence de l’étudiant.

Le gouvernement du Québec exige de tous les étudiants qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada qu’ils fournissent la preuve de leur statut pour ne pas devoir payer les droits de scolarité d’étudiants étrangers. Ceux qui souhaitent pouvoir ne payer que des droits de scolarité équivalents à ceux réservés aux étudiants du Québec  doivent également fournir une preuve de résidence au Québec et une preuve de citoyenneté canadienne. La liste des catégories de résidents du Québec qui ont droit au taux québécois et la marche à suivre sont affichées sur le site Documents juridiques. Tous les documents exigés doivent être soumis dans les délais précisés sur le site

Les étudiants doivent signaler toute modification de leur statut, notamment de leur statut d’immigrant ou l’obtention du statut de nouveau résident, et soumettre les pièces justificatives au Bureau des admissions. Les demandes doivent être soumises avant le dernier jour de cours du trimestre durant lequel survient le changement de statut. Les documents reçus après cette date n’affecteront que les droits des trimestres ultérieurs.

Le supplément de droits de scolarité ne s’appliquera pas si un étudiant fournit une preuve de sa situation après avoir été facturé mais avant l’échéance de présentation des documents. Si votre changement de statut devait entraîner une réduction des droits de scolarité au cours de la période d’étude des documents, tous les suppléments de retard ou intérêts accumulés au regard de la différence ne s’appliqueront pas non plus. 

Pour plus de renseignements sur le barème 2015-2016 des droits et frais de scolarité, veuillez consulter les Tableaux des droits et frais de scolarité 2015-2016.