Comparative Law News

BOOK: Pierre-Anne FORCADET, Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285) [Romanité et modernité du droit] (Paris: de Boccard, 2018), 812 p., ISBN 9782701804453, € 79


ÉDITIONS DE BOCCARDArchéologie - Histoire - LittératureROMANITÉ ET MODERNITÉ DU DROIT - NOUVELLE PARUTION(image source: univ-droit)
Pierre-Anne Forcadet, Conquestus fuit domino regi Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285)2018, 812 p., br. – 79€                           978-2-7018-0445-3Le « siècle de saint Louis » est celui du déploiement siastiques. La justice royale apparaît alors comme un d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle régulateur des relations féodales.employant des centaines de maîtres L’appel judiciaire au parlement, qui se formés dans les universités. La cour du roi systématise contre les jugements de se réunit à Paris à intervalles réguliers lors justices concurrentes, scelle la supéde sessions en parlement. La monarchie riorité de la justice royale, que l’on adopte plusieurs réformes qui permettent commence à qualifier de « souveraineté ». aux justiciables d’avoir accès à la justice. Par acculturation, l’offre et la demande de Les recours sont alors portés, pour une justice se rencontrent et tendent à consalarge part, contre le roi lui-même et ceux crer les institutions royales en justice de ses agents qui commettent des exac-de « droit commun ». Les résistances tions. Il est tant de recours qu’une forme sont nombreuses de la part des justices de responsabilité de l’administration concurrentes ; la cour du roi recevant royale paraît se mettre en place. Un impor-cependant les plaintes de ces dernières tant contentieux est en outre soulevé par et statuant sur les litiges, elle étend son influence et les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclé- contribue à installer un État de droit.Table des matieres : Introduction  – Première partie : Le recours et l’établissement de la compétence judiciaire du roi – Chapitre 1 : Contester l’administration royale ; Section 1. La compétence du dominus Rex ; Section 2. La responsabilité du monarque ; Conclusion du chapitre 1 ; Chapitre 2 : Nourrir la compétence royale ; Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs ; Section 2. Une compétence générale de la justice royale ; Conclusion du chapitre 2 ; Chapitre 3 : Structurer les principes de compétence judiciaire du royaum ; Section 1. Régler les compétences ; Section 2. Dépasser les compétences  ; Conclusion du chapitre 3 ; Conclusion de la première partie  – Seconde partie : Le recours et la constitution de l’ordre juridictionnel du royaume – Chapitre 4 : Contrôler la résolution des conflits ; Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes ; Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits ; Section 3. Corriger les défauts de droit ; Conclusion du chapitre 4 ; Chapitre 5 : Imposer l’appel et une hiérarchie judiciaire ; Section 1. Construction d’un recours : l’appel judiciaire ; Section 2. Mise en place d’une procédure ; Section 3. Supériorité judiciaire et « souveraineté » ; Conclusion du chapitre 5 ; Chapitre 6 : Recevoir les recours extraordinaires ; Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée ; Section 2. Requérir une faveur : la supplique ; Section 3. La grâce et l’apparition de la justice retenue ; Conclusion générale ; Appendice : Arrêts inédits de la Cour du roi (1223-1285) ; Préface du catalogue ; I. Arrêts ou mentions d’arrêts inédits rendus par la Cour du roi ; II. Mentions d’arrêts probablement rendus par la Cour du roi ; III. Arrêts des Olim faisant mention d’autres actes introuvables ; Sources et bibliographie ; Index nominum.4, rue de Lanneau 75005 Paris 01 43 26 00 37 (t.) 01 43 54 85 83 (f.) www.deboccard.com info@deboccard.com
Bulletin de commande À retourner par courrier électronique ou par fax à :Commander en ligne Adresse de livraisonÉditionsde boccard 4, rue de Lanneau FR — 75005 Paris+33 1 43 26 00 37 (T.) +33 1 43 54 85 83 (F.) www.deboccard.com info@deboccard.com
Nom : ............................................................................................................................................................................................................................... Adresse :...............................................................................................................................................................................................................................   ...............................................................................................................................................................................................................................C.P./ Ville :  ..........................................................................Pays : ............................................................................................................Courriel : ...........................................................................................................@.........................................................................................................
Titre abrégé ISBN Prix Qt Total Conquestus fuit domino regi - Le recours au roi 978-2-7018-0445-3 79 €

Port: - France : 8,50 € ; Europe : 7 € ; Monde : 4 € 

PortTotal

Règlemento à la réception d’une facture pro formao par chèque endossable par une banque française et établi à l’ordre des Éditions de Boccard o par carte bancaire (Visa, éurocard/Mastercard) o par virement Nom du porteur : .............................................................................................................................................................................N° de la carte :        Cryptogramme : Date d’expiration :  / Signature (obligatoire) : RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIREIntitulé du compte : Éditions de Boccard - 4, rue de Lanneau - 75005 ParisCode établissement       Code guichet       Numéro de compte       Clé RIB 30004                            00741                   00027081840                28IBAN                                                                |                BICF R 7 6 3000 4007 4100 0270 8184 028 |                B N PA F R P P P R GMode de livraisono tenu à disposition à la librairie (sans frais de port)o envoyé par La Poste à l’adresse indiquée ci-dessus
Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: Tables des Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques 1997-2017

(image source: hid)
A l’occasion des 20 ans des Études d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques vient de publier les Tables générales 1997-2017.Le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (E.A. 789) est né en 1995 de la fusion de deux centres de recherche, l’un spécialisé dans l’histoire du droit méridional, l’autre dans l’histoire des idées politiques. Deux ans plus tard, à l’initiative de Jean Bastier naissaient les Études d’histoire du droit et des idées politiques (EHDIP). Elles se sont pleinement développées sous la direction de Jacques Krynen.Depuis vingt ans, grâce à l’aide précieuse des Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et de leurs directeurs successifs André Cabanis et Olivier Devaux, les EHDIP ont trouvé pleinement leur place dans le paysage scientifique de l’histoire du droit français et européen. Identifiables depuis leur création à leur couverture jaune, elles ont récemment opéré une mue dont la présente couverture témoigne. L’esprit général demeure le même : accueillir les travaux d’historiens du droit mais aussi d’autres historiens et de juristes publicistes et privatistes. Aux juristes historiens de Toulouse se sont joints des collègues d’autres universités européennes et étrangères, témoignage de liens scientifiques réguliers et nourris au cours de ces dernières décennies. Les EHDIP ont réuni en vingt ans 219 auteurs. Doctorants, docteurs et enseignants-chercheurs toulousains mais aussi nombre d’autres collègues, en particulier belges, espagnols, français, hollandais et italiens, en lien avec l’Association française d’histoire des idées politiques ou la Société d’histoire du droit, particulièrement par l’entremise de Jacques Poumarède, ont contribué au succès de la collection.Au fil des 24 numéros, différentes générations d’historiens du droit ont pu présenter les étapes de leur recherche. Cette collection est ainsi riche de thèses, d’actes de colloque nationaux et internationaux, de monographies ou encore de mélanges.Ces Tables générales mettent à disposition du lecteur un instrument de recherche avec une liste alphabétique des auteurs. Des index géographique, onomastique et thématique complètent ce travail de recension. Les informations recueillies offrent un large panorama de la production scientifique liées aux activités du C.T.H.D.I.P. empruntant des chemins divers et variés : des droits de l’Antiquité au patrimoine culturel, matériel et immatériel, de l’histoire du droit de Toulouse et sa région à divers espaces en Europe et d’autres continents, d’études de cas à des bilans historiographiques et des réflexions de synthèse. De ce vaste ensemble, réunissant 479 contributions, quelques lignes de force sont décelables que le lecteur pourra mettre en regard avec les différents domaines investis par la discipline au cours de ces dernières années. Au sein des EHDIP, les travaux individuels et collectifs sur l’enseignement juridique et les facultés de droit, les idées politiques et la justice occupent une place privilégiée. Le lecteur ne sera pas surpris par l’importance des entrées qui intéressent la formation, l’expression et l’application du droit. Coutume et droit romain, science juridique et université, avocat et juge, institutions et juridictions du Moyen Âge au XIXe siècle ont plus particulièrement retenu l’attention. Le juriste se fait aussi historien des idées interrogeant la légitimité et les manifestations du pouvoir, les formes et le contenu du discours politique ou encore la place et l’influence du sacré.Outil de travail, ces Tables générales sont aussi une invitation à lire ou à relire les travaux de nombreux collègues qui ont accordé leur confiance aux EHDIP. Gageons que l’avenir sera toujours aussi riche de tels travaux et réflexions scientifiques. Cette collection a vocation à les accueillir (F. Garnier).(source: Histoire du Droit/Hypothèses)
Catégories: Comparative Law News

BOOK: Flavia LATTANZI & Emanuela PISTOIA (eds.), The Armenian Massacres of 1915–1916 a Hundred Years Later. Open Questions and Tentative Answers in International Law [Studies in the History of Law and Justice, ed. Georges MARTYN & Mortimer SELLERS, vol...



Book abstract:
This peer-reviewed book features essays on the Armenian massacres of 1915-1916. It aims to cast light upon the various questions of international law raised by the matter. The answers may help improve international relations in the region. In 1915-1916, roughly a million and a half Armenians were murdered in the territory of the Ottoman Empire, which had been home to them for centuries. Ever since, a dispute between Armenians and Turkey has been ongoing over the qualification of the massacres. The contributors to this volume examine the legal nature and consequences of this event. Their investigation strives to be completely neutral and technical. The essays also look at the broader issue of denial. For instance, in Turkey, public speech on the matter can still trigger criminal prosecution whereas in other European States denial of genocide, war crimes and crimes against humanity is criminalized. However, the European Court of Human Rights views criminal prosecution of denial of the Armenian massacres as unlawful. In addition, one essay considers a state’s obligation to remember by looking at lessons learnt from the Inter-American Court of Human Rights. Another contributor looks at a collective right to remember and some ideas to move forward towards a solution. Moreover, the book explores the way the Armenian massacres have affected the relationship between Turkey and the European Union.Table of contents:
Introduction (Flavia Lattanzi & Emanuela Pistoia) 
Historical Introduction: World War I and the Dynamics of the Armenian Genocide (Marcello Flores)
Searching for a Legal Definition
The Armenian Massacres as the Murder of a Nation? (Flavia Lattanzi)
On the Applicability of the Genocide Convention to the Armenian Massacres (Chiara Cipoletti)
Is Customary Law on the Prohibition to States to Commit Acts of Genocide Applicable to the Armenian Massacres? (Alessandra Gianelli)
Which Possible Legal Consequences?
Metz Yeghern and the Origin of International Norms on the Punishment of Crimes (Antonio Marchesi)
Armenian Cultural Properties and Cultural Heritage: What Protection under International Law One Hundred Years Later? (Federica Mucci)
What Reparations for the Descendants of the Victims of “the Armenian Genocide”? (David Donat Cattin)
Denying the Armenian Massacres
The Armenian Massacres and the Price of Memory: Impossible to Forget, Forbidden to Remember (Agostina Latino)
Denying the Armenian Genocide in International and European Law (Monica Spatti)
Criminalizing the Denial of 1915–1916 Armenian Massacres and the European Court of Human Rights: Perinçek v Switzerland (Carmelo Domenico Leotta)
The Armenian Massacres and the European Union: Active Player or Festin de Pierre?
Is the Denial of the “Armenian Genocide” an Obstacle to Turkey’s Accession to the EU? (Pierluigi Simone)
The European Parliament as the Human Rights Gatekeeper of the Union? (Alessandro Rosanò)
The EU and the Turkish Recognition of the Armenian “Genocide” in the Broader Framework of the EU External Action: A Tale of Possibilities Yet to Be Explored (Emanuela Pistoia)More information on Springerlink.
Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: Journal of the History of International Law/Revue d'histoire du droit international XX (2018), No. 1 (ISSN 1388-199X)

 (image source: Brill)
The new issue of the Journal of the History of International Law/Revue d'histoire du droit international has just been published.

Contents:
Context in the History of International Law (Andrew Fitzmaurice)

Breach of Treaties in the Ancient Near East (Gábor Sulyok)

Henry Maine and the Modern Invention of Peace (Jorg Kustermans)

Colonial Laws: Sources, Strategies and Lessons? (Martti Koskenniemi)

Fifty Years since the 1967 Annexation of East Jerusalem: Israel, the United States, and the First United Nations (Ofra Friesel)

Book review:
Mestizo International Law: A Global Intellectual History 1842–1933 , written by Arnulf Becker Lorca (Fabia Fernandes Carvalho Veçoso)

More information on Brill's Books and Journals Online website.
(source: ESILHIL-blog)
Catégories: Comparative Law News

SEMINAR: Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence: Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation (Paris: IDH, 31 May 2018)

(image source: Tribonien; click on the image to enlarge)
The legal periodical Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence organises a seminar in Paris on the proposed reform of the French Court of Cassation.

Programme:
Sous la présidence de Madame Cécile Chainais, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France

14h30 : Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles Nicolas Cornu Thénard, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut universitaire de France
Les diverses dimensions de la distinction entre fait et droit
Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure et membre de l’Institut universitaire de France
La réforme de la cassation au prisme de l’ancien droit
Xavier Godin, professeur à l’Université de Nantes
L’arrêt enrichi appauvrit-il l’autorité de la loi ?
Nicolas Warembourg, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Les travaux seront suivis d’un cocktail au collège Sainte-Barbe, Salle Collinet (4, rue Valette)Subscribing to the journal Tribonien costs € 56 (private persons in France) or € 76 (private persons outside of France). Institutions pay a supplement of € 10.

More information with Mme Christine Zamora (Société de Législation Comparée). 
Catégories: Comparative Law News

BOOK: Travis R. BARKER (ed.), Law and Society in Later Medieval England and Ireland: Essays in Honour of Paul Brand (London: Routledge, 2018), 280 p. ISBN 9781472477385, 105 GBP

(image source: Routledge)
Book abstract:
Law mattered in later medieval England and Ireland. A quick glance at the sources suggests as much. From the charter to the will to the court roll, the majority of the documents which have survived from later medieval England and Ireland, and medieval Europe in general, are legal in nature. Yet despite the fact that law played a prominent role in medieval society, legal history has long been a marginal subject within medieval studies both in Britain and North America. Much good work has been done in this field, but there is much still to do. This volume, a collection of essays in honour of Paul Brand, who has contributed perhaps more than any other historian to our understanding of the legal developments of later medieval England and Ireland, is intended to help fill this gap. The essays collected in this volume, which range from the twelfth to the sixteenth century, offer the latest research on a variety of topics within this field of inquiry. While some consider familiar topics, they do so from new angles, whether by exploring the underlying assumptions behind England’s adoption of trial by jury for crime or by assessing the financial aspects of the General Eyre, a core institution of jurisdiction in twelfth- and thirteenth-century England. Most, however, consider topics which have received little attention from scholars, from the significance of judges and lawyers smiling and laughing in the courtroom to the profits and perils of judicial office in English Ireland. The essays provide new insights into how the law developed and functioned within the legal profession and courtroom in late medieval England and Ireland, as well as how it pervaded the society at large.On the editor:

Travis R. Baker is a private scholar living in San Diego, California
Table of contents:
 1. Justice Delayed: Absent Recognitors and the Angevin Legal Reforms, c. 1200 [William Eves]
2. Testament and Inheritance: The Lessons of the Brief Widowhood of Isabel, Countess of Pembroke [David Crouch]
3. A Crossroads in Criminal Procedure: The Assumptions Underlying England’s Adoption of Trial by Jury for Crime [Elizabeth Papp Kamali and Thomas A. Green]
4. The General Eyre and Royal Finance [Jens Röhrkasten]
5. Royal Privilege and Episcopal Rights in the Later Thirteenth Century: The Case of the Ashbourne Advowson, 1270-1289 [Joshua C. Tate]
6. The Clerk William Tyssyngton and the Pursuit of Fugitives in the Late Thirteenth-Century [Karl Shoemaker]
7. Profits and Perils of an Irish Legal Career: Sir Elias Ashbourne (d. 1356), Chief Justice and Marcher Lord [Robin Frame]
8. Two Jurisdictions in Dispute About Canonical Appeals: London and Canterbury, 1375-6 [F. Donald Logan]
9. The Outlaw in Later Medieval Ireland [Áine Foley]
10. The Origins and Development of Judicial Tenure "During Good Behaviour" to 1485 [Ryan Rowberry]
11. "Et Subridet etc.": Smiles, Laughter and Levity in the Medieval Year Books [Gwen Seabourne]
12. Men of Law and Professional Identity in Late Medieval England [Anthony Musson]
13. Legal Services for the Poor in the Early Common Law [David J. Seipp]More information with the publisher.

(source: Legal History Blog)
Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: Historia et Ius 13 (Jun 2018)

(image source: historiaetius)
Num. 13 - giugno 2018 - ​indice PDF - gli autori 

Temi e questioni
  • 1) Natalino Irti, Des catégories du droit romain dans le débat herméneutique - PDF

Studi (valutati tramite blind peer review)
  • 2) Giuseppina De Giudici, Il patronato regio nella dialettica dei poteri: la Sardegna sabauda (1720-1773) - PDF
  • 3) Giordano Ferri, Tra dogmatismo e antidogmatismo. Considerazioni sugli studi processual-civilistici alla Sapienza romana - PDF
  • 4) Francesco Godano, L'enigmatica biografia di Ippolito Marsili. Prime note: la sfera personale e la formazione - PDF
  • 5) Carlotta Latini, L’emergenza e la disgrazia. Terremoto, guerra e poteri straordinari in Italia agli inizi del Novecento - PDF
  • 6) Giuseppe Mazzanti, Un possibile matrimonio tridentino. La solemnis traductio ad domum della promessa sposa - PDF
  • 7) Gustavo Adolfo Nobile Mattei, Tuve amor, y tengo honor. Vendetta e giustizia in un dramma di Calderón de la Barca - PDF
  • 8) Andrea Pennini, La soppressione degli “ordini regolari” nel Piemonte napoleonico - PDF
  • 9) Gian Paolo Trifone, L’elemento politico nell’interpretazione della legge penale secondo la dottrina del periodo fascista - PDF

Fonti e letture
  • 10) Il pensiero giuridico italiano. Bibliografie di Filosofia del diritto, Storia del diritto italiano, Diritto romano, Diritto civile, commerciale, marittimo, aeronautico, Diritto processuale civile (1941) - a cura di Dario Di Cecca, Giordano Ferri, Matteo Marcattili - PDF

Interventi (selezionati dalla redazione)
  • 11) Paolo Angelini, Ancora su storia del diritto e slavistica: nascita e sviluppo della materia (1800-1870) - PDF
  • 12) Julien Boudon, Les systèmes « mixtes » et la catégorie des régimes « semi-présidentiels ». La qualification constitutionnelle de la Ve République - PDF
  • 13) Elisa Mongiano, "Et licet non soleat consilium…". Una ‘decisione’ di un supremo tribunale sabaudo agli inizi dell’età moderna - PDF
  • 14) Giovanni Rossi, Retorica e diritto nelle opere dei Glossatori civilisti: i proemi allegorici - PDF
  • 15) Letizia Solazzi, Osservazioni intorno a “Il consenso dell’offeso” (1924) di Filippo Grispigni - PDF
  • 16) Giancarlo Vallone, Interpretare il Liber Augustalis - PDF

Appendice
  • 17)  Comparer les droits dans une recherche historique: les pièges, les méthodes, les ressources (textes de Sylvain Soleil, Luisa Brunori, Claire de Blois, Romain Broussais, Elodie Coutant, Théa Martial Dougbo) - PDF

More information here.
Catégories: Comparative Law News

PODCAST: Prof. Holly BREWER on "Slavery, Sovereignty and 'Inheritable Blood': Reconsidering John Locke and the Origins of American Slavery (AHR 2017)


(source: UNC Press)
We have the following announcement from H-Net:

As part of H-Law's onging efforts to expand our content offerings on all topics legal historical, H-Law podcaster Siobhan Barco has posted the ninth instalment of H-Law Podcasts.  The topic for Podcast 9 is a discussion with Professor Holly Brewer about her article published in October 2017 in the American Historical Review, entitled "Slavery, Sovereignty and 'Inheritable Blood': Reconsidering John Locke and the Origins of American Slavery."  The article is part of a larger book project that will situate the origins of American slavery in the ideas and legal practices associated with the divine rights of kings, tentatively entitled "Inheritable Blood: Slavery & Sovereignty in Early America and the British Empire.”

Catégories: Comparative Law News

LECTURE: Eva-Maria KUHN (Cologne), "God's law, man's lust and church legal affairs in late antiquity" (University of Glasgow, 6 Jun 2018)

(image source: University of Glasgow)

On Wednesday 6 June, Eva-Maria Kuhn  (University of Cologne) will speak on 'God's law, man's lust and church legal affairs in late antiquity'.How were disputes adjudicated in early Christian communities? What happened at church courts in late antiquity, where bishops presided as judges and arbiters of disciplinary proceedings and civil squabbles? What was the understanding of law, how was Christian law defined in conjunction with, or in opposition to, competing legal regimes, and how was judicial authority defined and effected? A closer look at cases where sexual misconduct was at issue, especially a collection of proceedings before bishop Augustine of Hippo in the early fifth century, provide useful inroads to explore legal practice concerning laity and locals.

The talk will take place at 3.30pm, in Room 207, No. 10, The Square. All are welcome.

Eva-Maria Kuhn is the Alan Rodger Postgraduate Visiting Researcher in the University of Glasgow Law School for 2017/18.(source: University of Glasgow)
Catégories: Comparative Law News

SCHOLARSHIP: Cromwell Fellowships (William Nelson Cromwell Foundation) (DEADLINE 6 JUL 2018)

(image source: Wikimedia Commons)
We have the following announcement from H-Law:


In 2018, the William Nelson Cromwell Foundation will make available a number of $5,000 fellowship awards to support research and writing in American legal history by early-career scholars. Early career generally includes those researching or writing a PhD dissertation (or equivalent project) and recent recipients of a graduate degree working on their first major monograph or research project. The number of awards made is at the discretion of the Foundation. In the past several years, the trustees of the Foundation have made five to nine awards. Scholars who are not at the early stages of their careers may seek research grants directly from the Foundation.
The Committee for Research Fellowships and Awards of the American Society for Legal History (ASLH) reviews the applications and makes recommendations to the Foundation. (The Cromwell Foundation was established in 1930 to promote and encourage scholarship in legal history, particularly in the colonial and early national periods of the United States. The Foundation has supported the publication of legal records as well as historical monographs.)
Applicants should submit a description of their proposed project (double-spaced, maximum 6 pages including notes; include a working title), a budget, a timeline, and a short c.v. (no longer than 3 pages). The budget and timeline can be part of the Project Description or separate. (There is no application form.) Two letters of recommendation from academic referees should be sent directly to the Selection Committee via email attachment, preferably as .pdf files. Applications must be submitted electronically (preferably in one .pdf file) no later than midnight July 6, 2018.
  • Your application should make clear the relevance of law to your project. The most successful applicants demonstrate how law (broadly construed) is at the center of their projects, and how their research will tell us something new about law.
  • Your proposal should engage with relevant scholarship in the field. While this discussion can be brief, the most successful applicants explain how their projects tell us something new.
  • Your application should have a clear budget that is specific about how and where you plan to spend research funds.
  • You will receive a confirmation email within a few days of submitting your application; if you do not receive such an email, please follow up.
Please send all materials to the Selection Committee at : cromwell@aslh.netSuccessful applicants will be notified by early November. An announcement of the awards will also be made at the annual meeting of the American Society of Legal History.
Members of the Committee for Research Fellowships and Awards, 2018Serena Mayeri (2016), Chair, University of Pennsylvania <email>
Leonardo Barbosa (2015), CEFOR/Câmara dos Deputados, Brazil <email>
Sandra VanBurkleo (2015), Wayne State University <email>
Kenneth Mack (2016), Harvard University <email>
Katherine Turk (2016), University of North Carolina <email>
Tracy Steffes (2017), Brown University <email>






Catégories: Comparative Law News

CALL FOR PAPERS: Ius Commune Workshop on Comparative Legal History 2018 Ius Commune in the Making: Changing Methods and the Dynamics of Law in the History of Private Law (Amsterdam, 29-30 NOV 2018); DEADLINE 15 JUL 2018

(image source: abebooks) 
Dear Colleagues,
The 23nd Ius Commune Conference will take place in Amsterdam (November 29-30, 2018), and a Workshop will be devoted to the methods and the dynamics of law in the history of private law.
The Workshops on “Comparative Legal History–Ius Commune in the Making” aim to reveal and understand the nature and effects of various legal formants in the development of law. Indeed, forces of legal formants are too often lost or hidden beneath a superficies of commonalities. In the past we have explored the role of legal actors (Edinburgh 2014), legal sources (Maastricht 2016), and of the force of local laws (Utrecht 2017).
The current Workshop aims now to explore how actors in the past and researchers in the present deal with common law in the making. The Workshop will therefore look at the shifts in methodologies and in the dynamics of law. This strongly looks like a highly fruitful domain of research. History by its nature provides us with the time perspective needed to extract the changes in law, as well as the arguments leading to this change. History is a living laboratory – a society and its legal formants in vitro. Different time periods, including Roman law, the learned ius commune, nineteenth-century codification, and the more recent efforts towards a European private law harmonization will offer us insights in the interplay between law, society, and the methodologies used. The question is whether and to what extent and in which way these different methodologies contributed in the statics and dynamics of law. Thereby, help to contextualize and better understand not only law for specific societies in a specific time and space, but also to understand the diversities in our quest for normative certainty and change in a world, which we have but in common.
Senior researchers and PhD candidates are invited to submit an abstract of a paper related to the above-mentioned theme. Abstracts (max. 400 words) should be sent to Agustin Parise (agustin.parise@maastrichtuniversity.nl) no later than July 15, 2018. Shortly after that, the authors will be informed whether their papers are selected for a presentation during the Workshop. All contributions should be in English. Co-authored papers will be also considered.
Researchers from within and outside the Ius Commune Research School will be eligible to present abstracts. Please also forward this call to colleagues who might be interested.
Should you have any questions please do not hesitate to contact a member of the organizing committee,
Harry Dondorp (j.h.dondorp@vu.nl)Michael Milo (j.m.milo@uu.nl)Pim Oosterhuis (janwillem.oosterhuis@maastrichtuniversity.nl)Agustin Parise (agustin.parise@maastrichtuniversity.nl)

Catégories: Comparative Law News

WORKSHOP: Law and Economic Performance in the Roman World (Brussels, Royal Flemish Academy of Belgium for Sciences and the Arts (KVAB)), 13-15 DEC 2018


(image source: Historiek.net)
Workshop of the Committee for Legal History (KVAB) and the International Research Network of the Flanders Research Foundation ‘Structural Determinants of Economic Performance in the Roman World’.Organised by Koenraad Verboven (UGent) and Paul Erdkamp (VUBrussel)programme and further details: http://www.sdep.ugent.be/events/law-and-economic-performance-in-the-roman-worldParticipation is free, but registration is required by mail to Koen.Verboven@ugent.be
Formal or designed institutions and organisations constitute the visible forms of economic governance. They include laws and official regulations (i.e institutions), and bodies (i.e. organisations) endowed with the authority to formulate, interpret and enforce these at local (e.g. cities) and supra-local (e.g. states and empires) levels, both in private contexts (e.g. guilds) and public ones (e.g. armies).
Legal systems, most of all Roman law, provided the most comprehensive and powerful formal regulatory frameworks for economic transactions in the Roman empire.  Property law protected private holdings in varying degrees--as full ownership, possession, usufructs, and servitudes. The law of obligations stipulated how legitimate claims and dues could be created and extinguished. Inheritance law regulated the transmission of property rights, claims and obligations between generations. Procedural law provided ways to settle disputes and enforce agreements.Scholars have debated the practical usefulness of Roman law for economic agents. Pre-roman legal systems—indigenous, ethnic (for instance Jewish), or Hellenistic—continued in use in the provinces until Roman citizenship was universalized with the Constitutio Antoniniana in 212 CE. Merchants and businessmen in the provinces were confronted with a mosaic of different legal frameworks and legal statuses. Some argue that the absence of state-provided protection of private property rights and the lack of state-provided contract enforcement implied that the law only provided a discursive and normative framework, while legal enforcement would have depended on the more or less voluntary submission by litigants, propped up by social pressures and self-help.
In this workshop we want to look closely at the actual legal processes that regulated economic activities and how they interrelated with social practice.
Key-note speakers include Boudewijn Sirks, Dennis Kehoe, Hannah Cotton, Elisabeth Hermann-Otto, Peter Sarris
Catégories: Comparative Law News

SEMINAR SERIES: L'humanisme juridique - Définir l’humanisme juridique par les sources : quelques textes des XVe-XVIe siècles (Paris, Université Paris II Panthéon-Assas/Université de Bordeaux; JAN-MAR 2019)

(image: François Hotman; source: Wikimedia Commons)
Summary:
Composante essentielle du renouveau intellectuel européen, l’humanisme juridique (it. umanesimo giuridico, angl. legal humanism, all. humanistische Jurisprudenz) se définit par une approche des textes hérités du droit romain qui s’oppose et en même temps complète les traditions médiévales de la glose et du commentaire. Privilégiant les connaissances historiques et linguistiques tirées d’une étude la plus vaste possible des œuvres, monuments et documents de l’Antiquité, les juristes humanistes ont contribué à replacer les écrits du Corpus juris civilis au sein de la civilisation gréco-romaine qui les a vu naître, tout en parachevant l’exégèse déjà mûrie au Moyen Âge grâce au travail des interprètes. Séminaire international pluridisciplinaire sous la direction de Luigi-Alberto Sanchi (CNRS/université Paris II Panthéon-Assas) et Xavier Prévost (université de Bordeaux) Les conférences sont publiques.Composante essentielle du renouveau intellectuel européen, l’humanisme juridique (it. umanesimo giuridico, angl. legal humanism, all. humanistische Jurisprudenz) se définit par une approche des textes hérités du droit romain qui s’oppose et en même temps complète les traditions médiévales de la glose et du commentaire. Privilégiant les connaissances historiques et linguistiques tirées d’une étude la plus vaste possible des œuvres, monuments et documents de l’Antiquité, les juristes humanistes ont contribué à replacer les écrits du Corpus juris civilis au sein de la civilisation gréco-romaine qui les a vu naître, tout en parachevant l’exégèse déjà mûrie au Moyen Âge grâce au travail des interprètes. Plus largement, l’apport de l’humanisme juridique s’étend à toute l’œuvre de redécouverte de l’Antiquité classique, tardive et chrétienne qui caractérise la Renaissance européenne et qui a donné à la modernité ses meilleurs fruits en termes de catégories intellectuelles, de réflexion politique et philosophique, ou encore de recherche philologique et érudite. Le projet de séminaire sur l’« Humanisme juridique » entend proposer au public parisien des communications, suivies d’un débat, rendant compte des orientations de la recherche actuelle autour des protagonistes, des œuvres et des idées ressortissant à ce courant intellectuel, notamment depuis ses origines italiennes et jusqu’à l’extraordinaire éclosion que représente, en France et ailleurs, le Mos Gallicus ou Scuola Culta.Programme:
L’Institut d’histoire du droit de l’université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l’Institut de recherche Montesquieu-CAHD de l’université de Bordeaux, organise en 2019 des séances de séminaire qui ont lieu au Collège Sainte-Barbe, en salle Collinet (4 rue Valette, 75005 Paris, 3e étage), le vendredi de 14h30 à 16h30.
Vendredi 11 janvier 2019
14h30-16h30
  • François Baudouin, la "iurisprudentia muciana" et l'édit provincial de Cicéron.
  • Raffaele Ruggiero, université d’Aix-Marseille (CAER)
Vendredi 8 février 2019
14h30-16h30
  • Un "manifesto" del nascente umanesimo giuridico : l'epistola "Studiosis" (1524) premessa al "De legibus connubialibus et iure maritali" di André Tiraqueau.,Giovanni Rossi, université de Vérone
Vendredi 22 mars 2019
14h30-16h30
  • L'humanisme rationaliste de Diego de Covarrubias.Gaëlle Demelemestre, CNRS/ENS-Lyon (IHRIM)
Vendredi 17 mai 2019
14h30-16h30
  • Pour une édition critique de l'Antitribonian de François Hotman., Stéphan Geonget, université François-Rabelais (CESR)
Jeudi 7 et Vendredi 8 mars 2019
à Bordeaux
« La Renaissance dans la pensée juridique (xixe-xxe siècle) »
Colloque international organisé par l’université de Rouen, l‘université de Bordeaux et l’Institut universitaire de France, sous la direction de Géraldine Cazals (CUREJ) et Nader Hakim (IRM-CAHD). 
(source: Calenda)
Catégories: Comparative Law News

SEMINAR: L’histoire du droit et de la justice aux Archives nationales. Sources et perspectives de recherche (Paris: Institut d'Histoire du Droit), 13 JUN 2018

(image source: IHD)L’histoire du droit et de la justice aux Archives nationales. Sources et perspectives de rechercheAmable SABLON DU CORAIL 
Conservateur en chef du patrimoine aux Archives NationalesAntoine MEISSONNIER
Chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine au Ministère de la JusticeMercredi 13 juin 2018, à 14hInstitut d’histoire du droit 4, rue Valette 75005 Paris Esc. 4, 3e étageSalle Collinet(more information on the IHD's website)
Catégories: Comparative Law News

BOOK: Laurent KONDRATUK (dir.), Dialectica est bene disputandi scientia. Mélanges à la mémoire de Jean Werckmeister (Besançon: Presses universitaires de Franche-Comté, 2018), ISBN 978-2-84867-619-7, € 39.

(image source: LCDPU)
Book abstract:
Cet ouvrage regroupe une vingtaine de contributions à la mémoire de Jean Werckmeister (1947-2011). Ce professeur de droit canonique à la Faculté de théologie catholique de Strasbourg était spécialiste d’Yves de Chartres et de Gratien et de droit matrimonial. Membre de la Iuris Canonici Medii Aevi Consociatio, il a notamment dirigé la Revue de droit canonique.Cet historien du droit canonique a pris part à de multiples débats au sein du catholicisme. Esprit libre et soucieux de justice, il a défendu Mgr Gaillot ou encore plaidé pour les divorcés remariés. Cette attitude lui a valu une opposition constante de la Curie romaine.

Table of contents:



René HEYER (Université de Strasbourg) - Préface
Laurent KONDRATUK (Université de Franche-Comté) - Le rire de Gratien. De l'initiative des mélanges à la mémoire de Jean Werckmeister
Jean WERCKMEISTER, Les débats canoniques sur la formation du lien matrimonial au XIIe siècle
Pier Virginio AIMONE (Université pontificale Urbanienne - Rome) – Remarques sur un canon 'intransigeant' de la Summa Aimonis, concernant la vie commune du clergé
Anne BAMBERG (Université de Strasbourg) - « Rétablissez le droit au tribunal… ». Recherches autour du promoteur de justice dans les causes en nullité de mariage
Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (Université de Paris-Sud) - L’autorité du pontife romain. Remarques terminologiques autour du Décret de Gratien
Caroline DECOSTER (Université de Franche-Comté) - La grâce du prince. La rémission des crimes politiques à la chute d’Etienne Marcel
Silvio FERRARI (Université de Milan) - Shifting protection from beliefs to believers: an European way out from the quandary of blasphemy laws?
Catherine JORDY (Université de Strasbourg) – Mariages et trucages. Le thème du couple dans le cinéma de Chaplin
Francis MESSNER (CNRS) – La formation des cadres religieux en droit local des cultes alsacien mosellan
Marcel METZGER (Université de Strasbourg) - Sacrements, ou mystères ? Enjeux d’une révisionMarie-Jo PORCHER (Strasbourg) - YHWH, le roi, et le mensonge. Un essai de lecture en continu des premiers Psaumes
Elisabeth SCHNEIDER (Fribourg-en-Brisgau) – Persona et le sacrement du baptême dans le droit canonique médiévalRoland SUBLON (Université de Strasbourg) – En attendant… trois homélies
Benoît-Michel TOCK (Université de Strasbourg) - Les actions juridiques et leur mémoire à l’abbaye d’Arrouaise au XIIe siècle
Rik TORFS (KU Leuven) – Jean Werckmeister et le can. 915
Eugène VASSAUX (Strasbourg) - Calvin contre Castellion. Le problème de la liberté de conscience
Marco VENTURA (Université de Sienne) - You Shall Go to Hell: Legal Arguments on Conversions before the Supreme Court of India
Delphine VIELLARD (Strasbourg) - Cinq lettres de Sirice, évêque de Rome (384-399). Traduction et notes
François WERCKMEISTER (Université de Strasbourg) – Chaplin et le mariage : entre f(r)ictions et réalitéLes contributeurs
Tabula gratulatoriaMore information here.
Catégories: Comparative Law News

Updated programme of the ESCLH Conference















ESCLH 5th Biennial Conference, Paris, 28-30 June, 2018
Laws Across Codes and Laws Decoded
Ecole normale supérieure  - Institut Universitaire de France

Welcome to the ESCLH 5th Biennial Conference
The 5thBiennial Conference of the European Society for Comparative Legal History is devoted to Laws Across Codes and Laws Decoded. In the country of the Napoleonic Codes it is not the matter to eulogize codification, but to propose plural analysis in legal history about the processes of codifying laws and the choices not to codify or to decode laws. Beginning with the presentation of PhD projects about this theme and an inaugural afternoon (with key notes by Catharin MacMillan and Pedro Barbas Homem) three series of panels will deal with Middle Ages, Early Modern Times, Modern Times, 19th and 20thcenturies, civil law, penal law, commercial law, public law, international law, Asia, America, Overseas, Legal professions. The Ecole normale supérieure (ENS) and its small legal team directed by Jean-Louis Halpérin (senior member of the Institut Universitaire de France) is happy to welcome this event. Founded in 1794 the ENS has for mission to educate future teachers, professors and researchers in natural sciences, humanities and social sciences. Among the ENS well known alumni were Taine, Bergson, Durkheim, Jaurès, Péguy, Giraudoux, Bloch, Aron, Sartre, Foucault, Derrida, 13 Nobel Prizes and 11 Fields Medals. The Conference will be supported by the International City Campus of Paris (Cité internationale universitaire de Paris), which offers kindly its hospitality in two venues in front of the ENS Campus Jourdan. Thank you for participating in this Conference and following the detailed schedule. Enjoy your staying in Paris!La cinquième conférence biennale de l’European Society for Comparative Legal History est consacrée aux lois codifiées et décodées. Dans le pays de Codes Napoléoniens, il ne s’agit pas de faire le panégyrique de la codification, mais de proposer des analyses plurielles des différentes procédures de codification et des choix de ne pas codifier ou de « décodifier ».  Débutant avec la présentation des projets de doctorat sur ce thème, puis une séance inaugurale la première après-midi (avec les keynotes de Catharin MacMillan et de Pedro Barbas Homem), la conférence s’articulera en trois sessions parallèles sur le Moyen Âge, les Temps modernes, l’époque contemporaine, le droit civil, pénal, commercial, international, l’Asie, l’Amérique, l’Outre-mer, les professions juridiques.  L’Ecole normale supérieure (ENS) et sa petite équipe de droit dirigée par Jean-Louis Halpérin (membre senior de l’Institut Universitaire de France) est heureuse d’accueillir cet événement. Fondée en 1794, l’ENS a pour mission de former de futurs enseignants, professeurs et chercheurs. Parmi ses anciens élèves, on compte Taine, Bergson, Durkheim, Jaurès, Péguy, Giraudoux, Bloch, Aron, Sartre, Foucault, Derrida, 13 Prix Nobel and 11 Médailles Fields. La Conférence reçoit l’aide généreuse de la Cité internationale universitaire de Paris qui met à sa disposition deux de ses salles prestigieuses en face du campus Jourdan de l’ENS. Merci pour votre participation à cette Conférence, pour respecter les horaires : excellent séjour à Paris !    


Thursday, the 28th of June
1)      PhD reports:
Ecole normale supérieure, 48 Boulevard Jourdan, PhD reports in two rooms (R1 07, R2 02), 9h00-12h30
1)      panel (Matt Dyson chairing)
-Tina Miletić (Split), Concept of testamentum in Medieval Dalmatia- Łukasz Gołaszewski (Warsaw), Meandering way of the change of the civil and canon laws in 16th – 17th century Poland – a case of tithes and significance of legal practice- Kaat Cappelle (Brussels), Married Women as legal agents in sixteenth-century Antwerp and Leuven- Przemysław Gawron (Warsaw) and Jan Jerzy Sowa (Warsaw),Military Law between Codes and Realities of Early Modern Warfare. Codification and Decodification of Military Law in 17th Century England, Poland-Lithuania and Sweden- Juan Manuel Hernandez-Velez (Paris), Emilien Petit (1713-1780) : a comparatist of codification avant la lettre- Rafal Kaczmarczyk (Warsaw), The diverse model of codification, establishment or recognition of criminal law in Muslim countries- Piotr Alexandrowicz (Poznan), The Code as an Instrument: the History of Canon Law and the Codification in the Church- Naveen Kanalu Ramamurthy (Los Angeles), The SublimeJurisprudence of Roman Law: British Jurists and the Codification of Islamic Law in Eighteenth-Century Colonial India
2)      panel (Aniceto Masferrer chairing) - Payam Ahmadi-Rouzbahani (Paris), Between Islamic Law and Civilian Tradition: The Particular Role of Codification in Making Iranian Civil Law through French Transplants
- Omer Aloni (Tel Aviv), Whales, high seas and the codification of international law: the League of Nations and the whaling dilemma, a case study in comparative legal history – 1919-1939
- Evlampia Tsolaki (Thessaloniki), The Paradigm of the Hellenic Civil Code
- Elisabeth Bruyère (Ghent), Civil Code and Nature Law
- Kellen Funk (Princeton), An Empire in itself: the Migration of New Yorks Remedial Code
- Julie Rocheton (Paris), The 19th century American Definition of Civil Code
- Airton Ribeiro da Silva Junior (Firenze), Brazilian efforts on the codification of international law in the early twentieth century: the trajectory of the Epitácio Pessoa's draft code on public international law
- Sebastian L. Spitra (Vienna), Codifying World Cultural Heritage: The Quest for New Narratives of a Global Legal History 



Thursday 28thof June 14:00 – 19:00 PLENARY SESSION
Ecole normale supérieure, 45, rue d’Ulm, 75005 Paris, Dussane Room (Enter the main building, take the corridor to the left. The Dussane room is at the end on the left).
14h- 15h Registration and Greetings by the ESCLH President Aniceto Masferrer
15H 16h 30 Key Notes:
Catharine MacMillan (King’s College, London):Why English law is not codified: the unsuccessful efforts of Victorian jurists
Pedro Barbas Homem (University of Lisbon):Science of legislation and codification. The preparation of codification by legal literature in Portugal and Brazil

16h30 coffee break
17h-18h 30 First panel (Jean-Louis Halpérin chairing)- Luigi Lacché (Macerata), An impossible codification? Drafting Principles of Administrative Law: the Italian Experience in a Comparative perspective (19th-20thcenturies)- Matt Dyson (Oxford), Legal Change in Tort in the shadow of codification- Dirk Heirbaut (Ghent), Past failures are no guarantee of a future flop: why Belgium's dismal codification record may enable radical change today
18h30- 19h Legal education in Paris, Jean-Louis Halpérin

Friday 29thof June, Beginning at 9h00 am, coffee break 10h30-11h, lunch buffet 12h30-13h30, concert and dinner 19h00)
I)                    Amphitheater Jourdan, 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
9h-10h30 Panel: Criminal Law and the Limits of the State Power in the Era of Codification (Luigi Lacché chairing)Karl Härter (Darmstadt), Criminal Codes and its Alternatives in Juridical-Political and Popular Discourses in the Age of Enlightenment and RevolutionAniceto Masferrer (Valencia), The Relationship between criminal law and morals in the 19th-century criminal law discourseIsabel Ramos-Vázquez (Jaén), Forbidden associations at the beginning of the criminal codification: A comparative approachJuan B. Cañizares-Navarro (Jaén), The crimes of political corruption and the limits of Spanish State Power in the Era of Codification: a Comparative analysis
11h-12h30 Why a Civil Code? (Dirk Heirbaut chairing)Hans Schulte-Nölke (Osnabrück), On the purposes of Civil Law CodificationNir Kedar (Bar-Ilan), The Symbolic Aspect of Civil CodeConstantin Willems (Marburg), Advocating Codes – from Thibaut to European Contract Law
13h30 – 15h00 Panel Legal Practices and Legal Professions in the 19th Century Japan, China, the Ottoman Empire, and England (Michal Galedek chairing)Murat Burak Aydin (Frankfurt), Lena Foljanty (Frankfurt), Yu Wang (Frankfurt), Zeynep Yazici Caglar (Frankfurt)
15h15-16h45 Panel Hungary Codification (Manuel Gutan chairing)Judit Beke-Martos (Bochum), Zsuzsanna Peres (Budapest), Imre Képessy (Budapest), Modernization through Codification? External and Internal Comparison of the Hungarian Codification History            17h00-18h30 Panel The Codification of Unjustified Enrichment in French Law (Matt Dyson chairing) Eric Descheemaeker (Melbourne), Jan Hallebeek (Amsterdam), Matthew Campbell (Glasgow) and Pablo Letelier (Universidad de Chile)
                II)                 International University City of Paris (Cité Internationale Universitaire de Paris, Maison des Provinces de France, 59 boulevard Jourdan, salon Abreu)
9h-10h30 Medieval Law (Nir Kedar chairing) Valerio Massimo Minale (Milano), Dušan's Zakonik: Codification in Maedieval Serbia and Byzantine HeritageAndreja Katančević (Belgrade), The Mining Code of Despot StefanHelen F. Leslie-Jacobsen (Bergen), How Innovative is Innovative? Adaptations of Norwegian Law in New Law Codes in Iceland and Norway from the Tenth to Thirteenth CenturiesMarek Stary (Prague), The Role of the Monarch on the Codifications of Land Law in the Estates’ State

11h-12h30 Criminal Law (Aniceto Masferrer chairing)Stefano Vinci (Bari), Criminal law and Naples Supreme Court case law in the French decade Francesco Mastroberti (Bari), The Part II of the Code for the Kingdom of the Two Sicilies: an "excellent" criminal code in a despotic state Emmanuel Berger (Paraiba), Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Enquête sur les origines et les principes du code de procédure pénale de la Révolution

13h30-15h00 16th/17th centuries (Mia Korpiola chairing) Adam Moniuszko (Warsaw), ‘Codification’ of Polish and Lithuanian law in the 16th-17th centuries: successes, failures and impact on legal systems.Adolfo Giuliani (Helsinki), Codes without natural law. The case of Jacopo Menochio's De praesumptionibus (1587)Tomislav Karlovic (Zagreb), et en fist assises et usages que l’on deust tenir et maintenir et user el roiaume de Jerusalem « Decoding the Laws of the Kingdom of Jerusalem »

15h15-16h45 Asia (Jan Hallebeek chairing)Naoki Kanayama (Tokyo), Japan's "Success" in Codification in the Late 19th Century: By Code, with Code and beyond CodeKhohchahar E. Chuluu (Tokyo), Laws of Different Levels:Central and Regional Codification in Early Modern Mongolia and JapanHiromi Sasamoto-Collins (Edinburgh), The Japanese Criminal Code of 1880: Convergence and Resistance in Cultural ExchangeGuliyev Emin (Baku), Jar-Tala Code of law (decree of the Agdam Majlis) as an act of systematization of the Islamic law and adats
17h00-18h30 Panel Criminal Codification Italy, Federico Roggero (Roma - La Sapienza) chairing
Crime or Sin? Codification and secularisation of penal law Emilia Musumeci (Teramo)
The ambiguous legacy of Cesare Beccaria in Italian penal codification Monica Stronati (Macerata)
The Positivist School and the new horizons of criminal law Paolo Marchetti (Teramo)
The Italian legal socialism and the penal question Riccardo Cavallo (Firenze)


III)               International University City of Paris, Maison de étudiants de l’Asie du Sud-Est (59 boulevard Jourdan), Salon Asie du Sud-Est
9h-10h30 Rights (Agustin Parise chairing) Ivan Kosnica (Zagreb), Yugoslav Citizenship Law (1918 – 1941): Between Diversity and UnificationMarju Luts-Sootak, Hesi Siimets-Gross, Marelle Leppik (Tartu), Codification of basic rights in Estonian Constitution (1920) compared with imperial Russian and German republican modelsThomas Mohr (Dublin), Codes of Rights in the British Empire, 1865-1939                                        
11h-12h30 19th/20thcenturies (Eric Descheemaeker chairing) Filippo Rossi (Milan), Dismissal across codes and laws decodes. Italian and European legal science dealing with the termination of the employment relationship (latter half of the 19 century-first years of the 20 century)Frederik Dhondt (Brussel), Permanent Neutrality, Stepping-Stone for a Code of NationsMichal Galedek (Gdansk), Comparative analysis as the method of building the Polish civil law from scratch in the interwar period Dolores Freda (Napoli), The Italian emigration code” of 1919
13h30-15h00 20thcentury (Dolores Freda chairing) Martin Sunnqvist (Lund), The “Rule of Life”. The Functions of Legislation and Adjudication according to Wilhelm Sjögren in a Comparative Historical Context Fernando Gil González(London), The theory of Cappelletti in the review of comparative legal history systems in EuropeHesi Siimets-Gross and Katrin Kiirend-Pruuli (Tartu), Changes of Estonian and Latvian Divorce Law after WWI: in Draft, in Civil Code and outside of them
15h15-16h45   America (Pedro Barbas Homem chairing) Agustin Parise (Maastricht), Stepping Stones for Law and Society: An Exploration of the Generations of Civil Codes in Latin America (19-21 Centuries)Joshua Tate (Dallas), Codification of Texas Trust Law, 1943-2017Diego Nunes (Santa Catarina), Codification, Recodification and Decodification of Law:a History of Legal Dimensions of Justice in the Imperial Brazil by the “Codigo de Processo Criminal” of 1832
17h00-18h30   Civil Law (Martin Sunnqvist chairing)Piotr Pomianowski (Warsaw), The national codification of civil law in Poland at the beginning of the 19thcentury. Sources and inspirationsManuel Gutan (Sibiu), Codification as a Tool of Social Engineering in Modern Romania (!?) The Case of Civil Code Alexandru IoanEmőd Veress (Cluj-Napoca), Abrogation of the 1887 Romanian commercial code and the survival of its institutions and concepts, in the context of the new civil Code

Around 19h00/19h30 Piano Concert by Fériel Kaddour, lecturer at the Ecole Normale SupérieureCouperin, Debussy, Liszt, Chopin
Buffet in salon Abreu, Maison des Provinces de France


Saturday the 30th of June, light buffet 12:30 to 13:30
I)                    Amphitheater Jourdan, 48 boulevard Jourdan 75014 Paris
9h-10h30 Codification Movement (Dirk Heirbaut chairing)Mingzhe Zhu (Pekin), Notions of Law in the Era of CodificationDmitry Poldnikov (Moscow), Codifying the Laws of the Late Russian Empire: Legal Unification through Contested Western Legal Tradition?Valdis Blūzma (Turiba), History of the Codification of Civil Law in Latvia (19th-20th centuries): Overcoming the Territorial and Estate Particularism of Law
11h00-12h30 Legal Periodicals Panel (Dave de Ruysscher chairing)Marju Luts-Sootak, Merike Ristikivi (Tartu), Sebastiaan Vandenbogaerde (Ghent), Legal Periodicals as Alternative to Codes?                 13h30-15h00 Commercial Law (Frederik Dhondt chairing)Dave de Ruysscher (Tilburg), Pre-Insolvency Proceedings (France, Belgium and the Netherlands, 1807-c 1910)Annamaria Monti (Milano), Commercial Codes: the Italian Example in a comparative perspectiveEfe Antalyali (Istanbul), Ottoman Jurisprudential Shift: Recpetion of French Commercial Law (1807)    
        15h 15-16h45 Final Plenary (for all participants)

II)                 International University City of Paris (Cité Internationale Universitaire de Paris, Maison des Provinces de France, 59 boulevard Jourdan, salon Abreu)

9h-10h30 20thcentury (Phillip Hellwege chairing)Raffaella Bianchi Riva (Milano), Legal Ethics in the 19th and 20th centuries: A code of conduct for Italian and European lawyers?Dalibor Cepulo (Zagreb), Local court in Croatia: transplant and challenges of modernityMarcin Lysko (Bialystok), Main problems of the codification works on substantive misdemeanour law in People’s Poland
11h00-12h30 Overseas (Catharine MacMillan chairing) Anna Taitslin and Murray Raff (Canberra), Codification or Transplantation? The Case of Absolute OwnershipRicardo Sontag (Minais Gerais), Models, examples and antimodels: representations of foreign penal codes within the Brazilian codification process (1928-1940)Paul Swanepoel (KwaZulu-Natal), Codifying Criminal Law in East Africa, 1920-1945
13h30-15h 00 20thcentury (Jean-Louis Halpérin chairing)Coding Authoritarianism: Law, State, Ideology and World War 2 Cosmin Sebastian Cercel (Nottingham), Discontinued Dictatorships: (Re)Coding Authoritarianism in Antonescu's Romania; David Fraser (Nottingham), Decoding the Jew: Vichy's National Legal Revolution;  Simon Lavis (Open University), Codes, Codification and Encoding Nazism in the Legal System of the Third Reich; Stephen Skinner (Exeter), Central Authority in Codified and Non-Codified Legal Systems: Law in the Shadow of the State, or the State in the Shadow of the Law?

III)               Ecole normale supérieure, 48 boulevard Jourdan, R 3-46.                                                              9h-10h30, 19thand 20th centuries (Adolfo Giuliani chairing)Arthur Barrêtto de Almeido Costa and Ricardo Sontag (Minais Gerais), Change Through Mercy. Royal Pardon and Criminal Law Reforms in Late 19th Century in Brazil and FranceAnna Klimaszewska (Gdansk), Code de commerce of 1807 as an instrument of transforming legal reality - the Polish point of view Sara Pilloni (Trieste), “Roman Legal Heritage and Codification Processes: the Role of Italian Roman Law Scholars in the Codification of Civil Law”
11h00-12h30 Civil Law (Pim Oosterhuis chairing)Asya Ostroukh (West Indies), An Unlimited Number of Limited Real Rights: A Story of an Adaptation of French Property Law in Francophone Switzerland, Quebec, and Louisiana in the Nineteenth Century Katharina Kaesling (Bonn), Codified Conditions vs. Judicial Discretion in Family Law: What codification means for the adaptation of maintenance law to social change Maria Lewandowicz (Gdansk), How to make impossible possible? On the unification of inheritance law in Switzerland in the 19th century                               13h30-15h00 Comparisons (Anna Klimaszewska chairing)Marianna Muravyeva (Tampere), Gendering the Law or Codifying Gender: Family Law in Early Modern EuropeRaphaël Cahen (Brussels), Joseph Marie Portalis (1778-1858): from comparatism to the idea of a European code of CitizenshipPim Oosterhuis (Maastricht), Is there something like the ‘Great Litigation Increase’?



VENUES AND HOTELS
Ecole Normale SupérieureCampus « Quartier latin », 45 rue d’Ulm, 75000 Paris (on the 28th of June, afternoon)Campus Jourdan 48 boulevard Jourdan 75014 ParisOn the other side of Boulevard Jourdan (number 59), Cité Internationale Universitaire de ParisThe two campus are linked through Underground RER B (stations Luxembourg and Cité Universitaire)Arrival from Paris airports: Stations Charles de Gaulle Etoile (RER A), Montparnasse (Underground)Plan of Paris Underground : https://www.ratp.fr/plan-metro

École normale supérieure45, rue d’Ulm / 29 rue d’Ulm / 24 rue LhomondF-75230 Paris cedex 05Tél. +33 (0)1 44 32 30 00 (standard)Campus Jourdan48, boulevard Jourdan75014 ParisTél. +33 (0)1 43 13 61 00 (standard)Campus Montrouge (with some possible rooms for PhD candidates)1, rue Maurice Arnoux92120 MontrougeTél. +33 (0)1 58 07 65 00 (standard)




Catégories: Comparative Law News

CONFERENCE: European Forum of Young Legal Historians, Norms and Legal Practice: There and Back Again (Warsaw, 14-17 JUN 2018)


(image source: conference website)

The organisers of the 2018 European Forum of Young Legal Historians have published the programme of this event.

THURSDAY, 14th JuneVenue: Tyszkiewicz–Potocki Palace (Pałac Tyszkiewiczów–Potockich)16:00–16:30 – Registration desk (distribution of conference materials)16:30 – Opening of the 24th Annual Forum of Young Legal Historians17:00 – Opening lecture by Prof. Mirosław Wyrzykowski18:00 – Contribution of dr Maria Nowak18:30 – Contribution of dr hab. Małgorzata Sandowicz19:00 – Welcoming drinkFRIDAY, 15th JuneVenue: Faculty of Law and Administration (Wydział Prawa i Administracji), Lipowa 4 (street).8:30–9:00: Morning coffee9:00–11:00: Morning session I1.       Room A1: ANTIQUITY. “Roman law in context”, chairperson: Mark Letteney (Princeton University)İpek Sevda Söğüt (Kadir Has University, Istanbul), “Intellectual Context of Roman Law”. Joanna Kulawiak-Cyrankowska (University of Lódź), “In Seneca we trust? On the utility of Roman declamation in the study of Roman law”.Anna Iacoboni (Université Paris-Sorbonne), “The Legal Value of the mos maiorum in  Cicero”.Helen Tank (University of Birmingham), “Living with the rules: agency, coercion, and gender in Herodotus’ Histories”.2.       Room A2: LAW AND SOCIETY UNDER TRANSFORMATION, chairperson: Jarosław Kuisz (University of Warsaw)Justin Tomczyk (University of Illinois/Russian Armenian Slavonic University), “The Legacy of Authority: The Roots of Institutionalised Corruption in the former Soviet Union”. Filip Cyuńczyk (University of Warsaw), “Legal formation of the societal collective memories in the Baltic States. A comparison with the other post-communist states from the region”.Stanisław Zakroczymski (University of Warsaw), “How totalitarian experience built democratic norms? The struggle for independent judiciary in Poland. Conclusions from talks with Professor Adam Strzembosz”.3.       Room 1.2: CRIME AND PUNISHMENT, chairperson: Anna Klimaszewska (University of Gdańsk)Francesco Godano (Università di Bologna), “Ippolito Marsili: between the medieval text and modern practicae”.Baptiste Bochart, (Université Panthéon-Assas), “The evolution of imprisonment as a punishment in French Law: from retention during trial to general sentence”.Nicolas Picard (Université Panthéon-Sorbonne), “Escaping the guillotine: the gap between crimes punishable by death and effective death sentences (France, 20th century)”.Izabella Drócsa (Pázmány Péter Catholic University Faculty of Law and Political Sciences, Budapest), “The transformation of the political crimes and its impact on the Hungarian criminal regulation at the period of interwar”.11:00–11:30: Coffee break11:30–13:30: Morning session II1.       Room A1: ANTIQUITY. “Managing a state. Managing estate”, chairperson: David Pitz (Universität Tübingen)Mark Letteney (Princeton University), “The Codex Theodosianus in its Christian Conceptual Frame”.Valérie Wyns (KU Leuven), “Norms and ideology in the Ptolemaic justice system”. Aneta Skalec (Jan Długosz University, Częstochowa), “Norms and legal practice in ancient Egypt – A case study of irrigation system management”.Marzena Wojtczak (University of Warsaw), “Legal representation of monastic communities in the light of late antique papyri – when norms meet legal practice”.2.       Room A2: STATE OF LAW AND LAW CREATION. “Governance and administration of justice”, chairperson: Stanisław Zakroczymski (University of Warsaw)Máté Pétervári (University of Szeged), “The Realisation of the First Hungarian Municipal Act Concerning to the Districts”.Stefan Andonovis (University of Belgrade), “The 1930 Yugoslavian Law on General Administrative Procedures Deadlines - Are We Faster Today?”.Andreja Katančević (University of Belgrade), “Tax collectors as legal authorities in Medieval Serbia”.3.       Room 1.2: LEGAL THOUGHT: WHEN IDEOLOGY MEETS LAW, chairperson: Filip Cyuńczyk (University of Warsaw)Balázs Rigó (Eötvös Loránd University, Budapest), “The Norms of Patriarchalism in James II’s Political Writings and their Practice in His Reign”.Fernando Hernández Fradejas (University of Valladolid), “The economic and legal debate of poverty in the School of Salamanca”.Katharina Isabel Schmidt (Princeton University), “German Jurists and the Search for “Life” in Modern Legal Science, 1900-1939”.Sebastiaan Vandenbogaerde (Ghent University), “On the crossroad of norms and legal practice: legal periodicals during the nazi-era”.13:30–15:00: Lunch break15:00–17:00: Afternoon session I1.       Room A1: ANTIQUITY. “Contract making – norms and legal practice”, chairperson: Marzena Wojtczak (University of Warsaw)Marko Sukačić (J.J. Strossmayer University of Osijek), “Roman sale on approval in practice”.Szilvia Nemes (Eötvös Loránd University, Budapest), “Sale contracts under the cover of a loan. Provincial practice vs. codified Roman Law”.Aleksander Grebieniow (University of Warsaw), “Inheritance Contracts and Roman Law”.2.       Room A2: STATE OF LAW AND LAW CREATION. “State and constitutional order”, chairperson: Andreja Katančević (University of Belgrade)Zsófia Biró(University of Pécs), “The foundational documents of the Hungarian „Historical Constitution””.Dawid Michalski (University of Gdańsk), “The Constitutional Norms of the Constitution of Finland”.Gábor Bathó (National University of Public Service), “Government in action on itself”.3.       Room 1.2: LEGAL THOUGHT: WHEN RELIGION MEETS LAW, chairperson: Wojciech Brzozowski (University of Warsaw)Joost Possemiers (KU Leuven/FWO), “Theologians studying Contract Law. A comparative introduction to both Matthew of Kraków’s and Konrad Summenhart’s ‘De Contractibus’”. Paweł Dziwiński (Jagiellonian University, Kraków), “The papal practice of anathema and excommunication to protect ecclesiastical interests in thirteen century Poland. Case of Prince Henry the Bearded”.Piotr Alexandrowicz (Adam Mickiewicz University, Poznań), “Application of Law in Early Modern Casuistry: the Example of Paolo Comitoli”.Rafał Kaczmarczyk (University of Warsaw), “Islamic law and practice – legal norms under the pressure of diverse impact factors”.17:00–17:30: Coffee break17:30–19:00: Afternoon session II1.       Room A1: ANTIQUITY. “Criminal coercion”, chairperson: Aleksander Grebieniow (University of Warsaw)Diane Baudoin (Université Panthéon-Assas), “Norms and Legal Practice : the adulterium in Roman Empire”.Valerio Massimo Minale (Università degli Studi di Napoli Federico II), “D. 29.5.14 (Volusius Maecianus' De iudiciis publicis libri XIV): An Intervention of the Jurisprudence concerning the Senatusconsultum Silanianum”.Elżbieta Loska(University of Cardinal Stefan Wyszyński), “On prosecutor’s offences in Roman criminal trial”.2.       Room A2: STATE OF LAW AND LAW CREATION. “State and constitutional order”, chairperson: Jan Sowa (University of Warsaw)Linde Declercq (Ghent University), “The advisers of the King in Belgium and their impact on constitutional law (1909-1951)”.Martin Jarrige(Université de Lorraine), “Dauphin of Viennois : the juridical and political sovereignty on the Dauphiné by the heirs apparents of France (1349-1500)”. Łukasz Gołaszewski (University of Warsaw), “Charges of Defamation of Marshal Piłsudski: political trials in interwar Poland”.19:30: Cocktail with Hanna Gronkiewicz–Waltz, the Mayor of the City of WarsawSATURDAY, 16th JuneVenue: Faculty of Law and Administration (Wydział Prawa i Administracji), Lipowa 4 (street).8:30–9:00: Morning coffee9:00–11:00: Morning session I1.       Room A1: ANTIQUITY. “Greece and beyond”, chairperson: Valerio Massimo Minale (Università degli Studi di Napoli Federico II)Tea Dularidze (Ivane Javakhishvili Tbilisi State University), “Information interchange and relations between Ahhiyawa and the Hittite Empire”.Sophie Trierweiler (Université de Strasbourg), “The codification of Greek laws and its application in the emerging cities (mid-7th–6th cent. BC)”.Jacek Grochowski (John Paul II Catholic University of Lublin), “How Greeks were buying. Remarks to comment of Gaius considering purchase contract. (Gai. 3.141)”.Athanasios Delios(Democritus University of Thrace), “The protection of families (oikoi) under extinction by the Eponymus Archon in ancient Athens: The law and its application”.2.       Room A2: STATE OF LAW AND LAW CREATION. “Negotiating the strategies for law creation”, chairperson: Jakub Pokoj(Jagiellonian University, Kraków)Jenny Wienert (Universität Tübingen), "The act of publication. The moment “law on the books” turns into being “law in action”?”.Omer Aloni (Tel-Aviv University Law Faculty & Rachel Carson Center for Environment and Society), “Conflicting Norms and Games of Honour: Reflections of Orientalist Perspectives in Early Israeli Law”.Sonia Baï (Université Lille-II), “The colonial norm in Algeria or the adaptation of the metropolitan model”.Wouter Druwé(KU Leuven/FWO), “‘Learned Law in Practice’. Consilia in the Low Countries (ca. 1500 – ca. 1680)”.3.       Room 1.2: COURTS OF LAW, chairperson: Tomasz Królasik (Univeristy of Warsaw)Juan Hernandez (Université Panthéon-Assas), “People's Perception of Justice Administration Through Procedural Claims in Parisian Third Order's Cahiers de Doléances (1614 and 1789)”.Marianne Vasara-Aaltonen (University of Turku), “The Legal Reality at Finnish Nineteenth-Century Town Courts in Light of Their Cases”.Karin Visnapuu (University of Tartu), "The role of the Supreme Court in carrying out of the Estonian Land Reform”.Claudia Passarella (Università degli Studi di Padova), “The reform of the assize courts in Italy put to the test of real life: the difficult cohabitation between professional judges and laymen assessors”.11.00–11:30: Coffee break11:30–13:30: Morning session II1.       Room A1: COMMERCE, LABOUR AND INSURANCES I, chairperson: Karol Muszyński (University of Warsaw)Cornelis in ’t Veld (Vrije Universiteit Brussel), “Norms and legal practice among merchants in Lyon (1700-1730)”.Ilya Kotlyar (Tilburg University), “Bankruptcy and the “Praetorian Pledge”: the Law of the Books and the Law in Action in the Early Modern Netherlands”.Manon Moerman & Patrick Naaktgeboren (Maastricht University), “Private partnerships in early modern Amsterdam and Antwerp”.Jakub Pokoj(Jagiellonian University, Kraków), “Between law on the books and law in action. Counteracting speculation and usury in Poland (1918-1920)”.2.       Room A2: STATE OF LAW AND LAW CREATION. “Negotiating the strategies for law creation”, chairperson: Omer Aloni (Tel-Aviv University Law Faculty & Rachel Carson Center for Environment and Society)Wouter De Rycke (Vrije Universiteit Brussel), “Juridical discourse during the Congresses of the Friends of Peace, 1843-1867”.Hyoung-Jin Nho (Tilburg University), “Korea as a Double-periphery in International Law (1876-1895): The Discrepancy between Treaties and State Practice”.Amélie Verfaillie (Ghent University), “Beyond “law in the books”: Amnesty International’s diplomacy at the United Nations (1961-present)”.Philip Bajon(Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte, Frankfurt), “The Decision–Taking Culture of the European Communities 1966-1993”.3.       Room 1.2: MARRIAGE, FAMILY AND SUCCESSION, chairperson: Piotr Pomianowski (University of Warsaw)Alicja Bańczyk (Jagiellonian University, Krakow), “‘Law in books’ vs. ‘law in a book’. Literary image of French divorce law after 1884 in practice on example of Bel Ami by Guy de Maupassant”.Luisa Stella Coutinho (Universidade de Lisboa), “Bigamists in colonial Paraíba and the Inquisition: cultural practices and legal norms during the colonisation of Brazil”.Dóra Frey (Andrássy Gyula Deutschsprachige Universität Budapest), “The influence of the rules of succession on the structure of Hungarian and German Families of Southern Transdanubia in the early 20th century”.Katrin Kiirend-Pruuli (University of Tartu), “Constitution, reality and changes in family law in Estonia between 1918-1940”.13:30–15:00: Lunch break 15:00–17:00: Afternoon session1.       Room A1: COMMERCE, LABOUR AND INSURANCES II, chairperson: Marcin Łysko (Bialystok University)Stephanie Annie Plasschaert (Vrije Universiteit Brussel), “From competing corporations towards communal standard contract terms: marine insurance in France and Belgium (1815-1860)”.Sinem Ogis (Universität Augsburg), “Comparison of Marine, Life and Fire Insurance Under the Concept of Indemnification from the Sixteenth Century Onwards”.Silvia Kristin Karmann (Universität Augsburg), “The influence of the practice of marine insurance concerning the risks on the first insurance contract legislation in France”. Rodrigue Merlot (Université Lille-II), “The application of the 1898 French law on labor accidents to Belgian frontiers workers”.2.       Room A2: STATE OF LAW AND LAW CREATION. “Negotiating the strategies for law creation”, chairperson: Sebastiaan Vandenbogaerde (Ghent University)Imre Képessy(Eötvös Loránd University, Budapest), “The Consolidation of Hungarian Legal Practice with the Austrian Norms in 1861”.Michał Gałędek (University of Gdańsk), “The beginning of the Polish debate on the codification of civil law following the regaining of independence in 1918”.Anna Klimaszewska (University of Gdańsk), “Searching for national components in building own legal culture – the debate on the legal situation of women in interwar Poland”.Marcin Łysko (Bialystok University), “Women’s participation in public life of the Second Republic of Poland (1918–1939) – norms and legal practice”.3.       Room 1.2: PROPRIETARY RIGHTS, chairperson: Paweł Dziwiński (Jagiellonian University, Kraków)Wojciech Bańczyk (Jagiellonian University, Kraków), “Entailed estate in Polish law from 16th to 20th century – preterlegal development of the institution challenging general rule of equality”.Simone Rosati (Universidad Católica San Antonio de Murcia), “Community (Custom) Versus State (Law) The defence of the popular customs further to the affirmation of proprietary individualism in the Papal State. (XVIII – XIX centuries)”.Denes Legeza(Hungarian Intellectual Property Office, Budapest), “Mechanical (Reproduction) Right of Musical Works in the ‘Belle Époque’”. 17:00–17:30: Coffee break17:30–19:00: General assembly of the Association of Young Legal Historians 20:00: Gala dinnerSUNDAY, 17th June
10:00 – max.15:00:  Sightseeing (organised trips – upon choice)
More information on the conference website.
Catégories: Comparative Law News

BOOK: Eric SCHNAKENBOURG (dir). Les entrées en guerre à l’époque moderne XVIe-XVIIIe siècle [Histoire] (Rennes: PURennes, 2018), 178 p. ISBN 978-2-7535-7448-9, € 22

(image source: PURennes)
Book abstract:
Si les sorties de guerre ont déjà été l’objet de travaux et de rencontres scientifiques, le basculement inverse a, en revanche, été peu étudié jusqu’à présent. En effet, les historiens ont l’habitude d’enfermer les périodes de conflits entre la date de déclaration de guerre et celle de la conclusion de la paix. Il s’agit ici de réfléchir aux passages de la paix à la guerre pour savoir comment, à l’époque moderne, les États, les sociétés et les individus sont saisis par l’épreuve du conflit armé.Table of contents here.

More information with the publisher.

(source: ESILHIL-blog)
Catégories: Comparative Law News

ARTICLE: Anne-Charlotte MARTINEAU, "A Forgotten Chapter in the History of International Commercial Arbitration: The Slave Trade's Dispute Settlement System" Leiden Journal of International Law XXXI (2018), Nr. 2, 219-241

(image source: Cambridge Core)
Abstract:
This article is part of the ongoing efforts to write a critical history of international arbitration in commercial and investment matters. It examines the ways in which the Spanish crown and its concessionaries set up a mechanism to settle legal disputes pertaining to the transatlantic slave trade. The transformation of asientos de negros from limited royal contracts to large-scale monopolies awarded to foreign chartered companies during the sixteenth, seventeenth and early eighteenth centuries was accompanied by the creation of an international commercial arbitration system. Why was this system set up, how did it work, and what was its faith? The overall aim of the article is to invite international lawyers to rethink the history of international arbitration and pay closer attention to the ‘private’ dimensions of formal and informal imperialism. It also attempts to bridge the historical investigation and contemporary commentary. In the conclusion, I argue that this study allows us, in a mirroring effect, to question the idea that today's dispute settlement mechanism was conceived as a means to ‘depoliticize’ international investment law. What the introduction of arbitration achieves is to place some fundamental questions out of sight. Today, as in the past, arbitrators work from within the system; their work rests on a series of unspoken – and yet highly political – premises about the organization of economic life and the distribution of values.More information here or https://doi.org/10.1017/S0922156518000158.

(source: ESILHIL blog)
Catégories: Comparative Law News

ARTICLE: Felix LANGE, "The dream of a völkisch colonial empire: international law and colonial law during the National Socialist era", London Review of International Law V (2017), no. 3 (Nov), 343-369

(image source: Oxford Journals)
Felix Lange (HU Berlin) publised "The dream of a völkisch colonial empire: international law and colonial law during the National Socialist era" in the third issue of the fifth volume of the London Review of International Law (pp. 343-369).

Abstract:
Among the foreign policy goals of National Socialist Germany was the recovery of the former German colonies. Supporters of the colonial cause made frequent use of international law, and colonial law experts designed laws for the imagined völkisch colonial empire. This article contextualises the academic discourse on international law and colonial law in the political debates of the time.More information here or on https://doi.org/10.1093/lril/lry004.

(source: International Law Reporter)
Catégories: Comparative Law News

Pages