Comité sur la politique d’enseignement

Mandat

Le Comité sur la politique d’enseignement (ci-après le Comité) est un comité sénatorial permanent chargé de faire des recommandations au Sénat sur l’ensemble des questions touchant la politique d’enseignement. De façon plus précise, il formule des propositions, au nom de l’Université et en consultation avec les facultés, sur l’instauration et la révision continue de programmes, de politiques et de structures universitaires, ainsi que des propositions liées à l’enseignement, à l’apprentissage et à la recherche. Au besoin, il peut constituer des sous-comités ou des groupes de travail pour gérer les problèmes.

Le Comité passe en revue les programmes et les cours universitaires proposés afin de déterminer s’ils satisfont aux normes académiques, s’ils cadrent avec la mission et les priorités académiques de l’Université, s’ils reposent sur un corpus de connaissances adéquat, si les méthodes d’enseignement, d’apprentissage et d’évaluation du rendement sont satisfaisantes, et si l’Université dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires.

Sphères de responsabilité particulières

1. Le Comité ou ses sous-comités examinent :

1. les programmes existants ainsi que les propositions de création ou de modification de cours et de programmes universitaires, en tenant compte, s’il y a lieu, des ressources nécessaires pour les offrir en ligne, en conformité avec les normes académiques de l’Université;

2. les propositions visant la création, l’évaluation, le renouvellement, la restructuration, la dissolution ou le changement d’appellation non honorifique d’entités universitaires;

3. les problèmes et les propositions entourant l’éducation internationale;

4. les propositions de politiques d’enseignement et d’apprentissage au nom de l’Université, ainsi que d’initiatives de nature à rehausser la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage;

5. les activités d’éducation permanente en cours à l’Université et les propositions de politiques générales en la matière;

6. le rôle des systèmes et technologies de l’information dans la prestation, la gestion et le soutien des programmes universitaires.

2. Le Comité conseille le Sénat et les directions compétentes de l’Université sur les faits nouveaux ayant une portée sur la planification à long terme des activités d’enseignement de l’Université, sur les conséquences probables de ces faits nouveaux et sur la réponse appropriée à y donner. Pour s’acquitter de cette tâche, le Comité se tient au courant des questions ayant une incidence sur la planification des activités universitaires, dont les percées dans le domaine de l’enseignement supérieur ainsi que dans les secteurs privé et public.

3. Le Comité fait régulièrement rapport au Sénat des dossiers suivants, approuvés au nom de ce dernier :

1. création, révision et abolition de cours, avec l’approbation de l’unité à l’origine de la proposition et de la ou des facultés offrant ces cours;

2. révision et abolition de programmes universitaires, avec l’approbation de l’unité à l’origine de la proposition et de la ou des facultés offrant ces programmes;

3. déploiement d’initiatives visant à bonifier les activités d’enseignement et d’apprentissage au nom de l’Université, avec l’approbation de l’unité à l’origine de la proposition et de la ou des facultés compétentes;

4. conclusion de nouvelles ententes d’échange étudiant proposées par le Bureau du provost.

4. Le Comité fait rapport au Sénat de toutes les questions académiques ayant trait à l’enseignement, à l’apprentissage et à la recherche, et recommande les actions suivantes :

1. création, restructuration, dissolution ou changement d’appellation non honorifique d’entités universitaires, avec l’approbation de la ou des facultés à l’origine de la proposition et du Conseil consultatif de la recherche dans le cas de nouvelles unités de recherche;

2. création de programmes universitaires, avec l’approbation de l’unité, de la faculté et, s’il y a lieu, du Conseil des études supérieures et postdoctorales, à condition que ces programmes satisfassent, de l’avis du Comité, les critères établis par l’Université;

3. changements de désignation de diplôme;

4. adoption et modification de politiques et de règlements liés à l’enseignement, à l’apprentissage et à la recherche, avec l’approbation des comités universitaires à l’origine de la proposition;

5. adoption et modification de politiques liées à des questions de recherche, avec l’approbation du Conseil consultatif de la recherche;

6. adoption et modification de politiques liées à d’autres enjeux académiques qui relèvent du Comité.

5. Le Comité fait rapport au Sénat au moins une fois par année des dossiers portant sur l’enseignement et l’apprentissage ainsi que d’autres enjeux académiques, de même que de ses activités, de ses préoccupations et de ses plans pour l’année universitaire.

6. Le Comité se réunit au minimum trois fois par session pendant l’année universitaire, et peut aussi tenir séance durant les mois d’été.

Composition

• Provost et vice-recteur(-trice) principal(e) aux études – président(e)

• Vice-provost, Planification de l’enseignement et des programmes d’études – vice-président(e)

• Premier(-ière) vice-provost, Études et vie étudiante

• Vice-recteur(–trice), Recherche et innovation, ou son (sa) délégué(e)

• Président(e) des Bibliothèques ou doyen(ne) des Bibliothèques et titulaire de la chaire Trenholme ou son (sa) délégué(e)

• Doyen(ne), Études supérieures et postdoctorales, ou son (sa) délégué(e)

• Doyen(ne), Éducation permanente, ou son (sa) délégué(e)

• Représentant(e) du Conseil des gouverneurs

• Président(e)s des sous-comités du Comité sur la politique d’enseignement

• Directeur(–trice), Service de soutien pédagogique, ou son (sa) délégué(e)

• Un membre de chaque faculté (nommé par le Comité de nomination du Sénat)

• Membres étudiants :

  • Trois étudiant(e)s au premier cycle

  • Un(e) étudiant(e) aux cycles supérieurs (et un[e] substitut en cas d’absence de l’étudiant[e])

  • Un(e) représentant(e) étudiant(e) du campus Macdonald

  • Un(e) étudiant(e) de l’École d’éducation permanente

• Membre ayant voix aux délibérations, sans droit de vote : registraire et directeur(–trice), Gestion de l’effectif étudiant

• Secrétaire du Comité

Source :

Sénat, résolution 98, 13 mai 1981
Modifications : Sénat, résolution 8, 22 septembre 1993
Sénat, résolution 49, 7 décembre 1994
Sénat, résolution 120, 15 mai 1996
Sénat, résolution 10, 5 novembre 1997
Sénat, résolution 7, 31 janvier 2001
Sénat, résolution 7, 14 mai 2003
Sénat, résolution 11, 6 octobre 2004
Sénat, résolution 6, 28 septembre 2005
Sénat, résolution 12, 16 novembre 2005
Sénat, résolution 7, 8 mars 2006
Sénat, résolution 8, 23 mai 2007
Sénat, résolution IIB3.2, 15 octobre 2008
Sénat, résolution IIB4.2, 20 mai 2009
Sénat, résolution IIB6.1.1, 15 mai 2013
Sénat, résolution IIB3, 2 décembre 2015
Sénat, résolution IIB3, 19 février 2020