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Composition (voir Mandat) |
Membres actuels |
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Un(e) sénateur(-trice) de la Faculté de droit |
Pre Lara Khoury (Droit) – 2025 |
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Trois sénateurs(-trices) parmi le personnel enseignant |
Pre Jennifer Ronholm (Sciences alimentaires et chimie agricole, Sciences de l’agriculture et de l’environnement) – 2025 |
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Pr David Stephens (Mathématiques et statistique, Sciences) – 2027 |
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Marc Richard (Service des collections, Bibliothèques) - 2027 |
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Un(e) sénateur(-trice) parmi le personnel administratif et de soutien |
Bonnie Borenstein (Groupe 1) – 2026 |
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Un(e) sénateur(-trice) étudiant(e) |
Amine Arezki (Association des étudiants à l’éducation permanente) |
Mandat
Compétence
1. Le Comité sur les droits du Sénat a pour mandat d’enquêter sur les plaintes de violation des droits du Sénat, tels qu’ils sont énoncés à l'article 20.1 des Règles de procédure permanentes régissant les travaux du Sénat de l’Université McGill, et d’en faire rapport.
2. Il exerce sa compétence uniquement lorsqu’il est saisi d’une plainte formulée en vertu de la section 3 de l'article 20.1.
3. À titre de comité sénatorial permanent, il se compose de six membres dont le mandat renouvelable est de trois ans, à l’exception des étudiant(e)s, qui sont nommé(e)s pour un mandat d’un an. Le Comité sur les droits du Sénat :
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est nommé par le Sénat sur la recommandation du Comité de nomination;
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comprend un(e) professeur(e) permanent(e) de la Faculté de droit;
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comprend trois membres du corps professoral;
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comprend un(e) étudiant(e);
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comprend un membre du personnel administratif et de soutien;
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est présidé par un membre permanent du corps professoral, élu à la majorité simple par les membres;
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a atteint le quorum lorsque la majorité de ses membres sont présents.
Conflits d’intérêts
4. Si le Comité sur les droits du Sénat aborde une question qui place un de ses membres en situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts, ce membre doit se récuser sur-le-champ.
Pouvoirs du Comité
5. Le Comité sur les droits du Sénat se penche sur toutes les questions qui lui sont dûment soumises.
- Il fait part de ses conclusions au Sénat.
- Il peut recommander certaines mesures, dont l’exclusion temporaire ou l’expulsion du Sénat ou encore des procédures disciplinaires par les organes universitaires touchés.
6. Le Comité a le pouvoir de tenir des séances publiques ou à huis clos.
Source :
Procès-verbal du Sénat 81, 10 février 1971
Amendement : Procès-verbal du Sénat 105, 5 avril 1995
Procès-verbal du Sénat 5, 30 janvier 2002
Procès-verbal du Sénat IIB4, 28 avril 2010
Procès-verbal du Sénat IIB4, IIB7, 16 février 2011
Procès-verbal du Sénat IIB4, 21 octobre 2020