Expert : Décision de la Cour suprême sur la taxe carbone

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Publié: 25mars2021

La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l’intégralité de la tarification sur le carbone. Une majorité de six juges a adopté les arguments d’Ottawa dans cette cause qui l’opposait à trois provinces : l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan. (Radio-Canada

Voici un expert de l’Université McGill qui peut s’exprimer à ce sujet : 

Sébastien Jodoin, professeur adjoint, Faculté de droit 

« La décision de la Cour suprême confirme que les défis uniques posés par le changement climatique justifient le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de promulguer un cadre pancanadien pour fixer un prix minimum sur le carbone. Il s'agit d'une victoire importante pour une gouvernance climatique efficace au Canada et démontre la nature flexible du droit constitutionnel canadien face aux nouveaux enjeux et problèmes environnementaux ». 

Sébastien Jodoin est un professeur adjoint au sein de la Faculté de droit, membre du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique de McGill et membre associé de l’École de l'environnement Bieler. Sa recherche porte sur les solutions que peuvent apporter le droit et la politique publique aux problèmes environnementaux et sociaux qui transcendent plusieurs domaines et niveaux de gouvernance. 

sebastien.jodoin [at] mcgill.ca (anglais, français) 

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