Admissibilité à la réduction des droits de scolarité de certains cours de français (selon la situation juridique de l'étudiant au Canada)
Pour être éligible à une exemption du supplément des frais étudiants étrangers pour certains cours de français vous devez :
- Être inscrit en tant qu'étudiant international possédant un CAQ et permis d'études valides.
* Étudiants avec statut légal canadien, référez-vous aux instructions pour les étudiants hors-province. - Être inscrit à un ou plusieurs cours de français admissibles, d'après les listes suivantes :
Fall 2023 Winter 2024 Summer 2024 - Être inscrit à temps plein dans certains programmes de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat. Veuillez aussi voir la section "Exclusions" ci-dessous.
- Spécifiquement pour les sessions d'été durant lesquelles les étudiants souvent ne sont pas inscrits à temps plein, vous devez être dans un des deux scénarios suivants :
- Être inscrit à temps plein durant la session d'été ; OU
- Être inscrit à temps plein durant la session d'hiver qui précède ET AUSSI dans la session d'automne qui suit
- IMPORTANT : Si après vérification vous n'avez pas maintenu le status temps plein d'après les deux scénarios ci-dessus, le réduction sera renversée et vous devrez payer les frais supplémentaires.
- Spécifiquement pour les sessions d'été durant lesquelles les étudiants souvent ne sont pas inscrits à temps plein, vous devez être dans un des deux scénarios suivants :
L'étudiant n'a aucun document à présenter pour obtenir cette exemption, car elle est calculée automatiquement par le système d'établissement des droits, puis portée au crédit du compte de l'étudiant. Veuillez noter que l'exemption est applicable au cours individuels et non au programme d'études.
*** Consultez l'horaire des cours sur Minerva pour vous assurer que vous pouvez vous inscrire aux cours figurant sur la liste des cours admissibles.
Exclusions :
- Les étudiants inscrits à des programmes pour lesquels les droits de scolarité sont forfaitaires (programmes avec thèse, par exemple) et qui prennent des cours de français dans le cadre de leur programme n'auront droit à aucune réduction des droits. Les droits au tarif du Québec seront imposés aux étudiants inscrits à des cours de français (admissibles à une réduction) à l'extérieur de leur programme. Les étudiants doivent consulter leur département pour déterminer si de tels cours font partie de leur programme ou sont hors programme.
- Les étudiants inscrits à un diplôme d'études supérieures, à un certificat de premier ou de deuxième cycle, à statut particulier ou à statut de visiteur ainsi que les étudiants inscrits à un programme de qualification.
- Étudiants dans les programmes suivants : Université d'été en études québécoises, Maîtrise internationale destinée aux praticiens de la gestion, Maîtrise internationale en leadership en santé, Programme d'été en gestion internationale, Programmes d'enseignement à distance sanctionnés par des certificats en leadership pédagogique, Maîtrise en administration des affaires, Maîtrise en administration des affaires pour gestionnaires expérimentés.
Veuillez consulter le site web du Service des comptes étudiants pour des informations supplémentaires.
*Important : L'information ci-dessus est sujette à changement.