Membres d'une organisation internationale non gouvernementale
Les étudiants qui sont employés ou à la charge de personnes employées par l'une des organisations internationales citées à l'Annexe III de la Politique située sur le site web du Ministère peuvent demander une exemption des droits de scolarité des étudiants étrangers. Cette exemption n'est valable que pour la durée de l'emploi au sein de l'organisation.
IMPORTANT : TOUS les document requis doivent être reçus pour que l'exemption soit valide. Les exemptions demeurent valides uniquement tant que tous les documents justificatifs obligatoires sont valides. Dès qu'un seul document expire, l'exemption prend fin. Veuillez noter que pour que l'exemption soit valable pendant la durée du trimestre, la date d'expiration des permis doit être égale ou supérieure à la date de fin du trimestre. La suppression de l'exemption signifie un retour au statut international des frais de scolarité.
Documents requis :
- Lettre « Le Protocole » du gouvernement du Québec (pour plus d'information veuillez vous référer au site web du Ministère et le Ministère des Relations Internationales et Francophonie)
- Permis d'études
- Le visa diplomatique du diplomate en exercice ou son permis de travail émis par Immigration Canada
- Preuve de lien de parenté avec le diplomate en exercice (certificat de mariage ou de naissance)