Étudiants en attente du statut de résident permanent au Canada et détenant un CSQ admissible :
Documents requis :
- Permis d'étude
- Lettre de CIC attestant que l'étudiant est en attente du statut de résident permanent au Canada
- Certificat de sélection du Québec (CSQ) valide, émis par Immigration Québec.
Veuillez noter que le CSQ doit comporter :
- L'un des types de catégories suivants : C0, C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8, F1, F8, H1, H2, H3, H4, H5, H6, HA, HB, HC, HD, HE, HF, HG, HH, HI, HJ, HK, HL, HM, HN, HO, ID, I4, I5, I6, IJ, IK, IL, IP, IT ou RA
ET - Le centre de traitement fédéral doit être l'un des suivants : CTD de Vegreville, CIC de Mississauga-CTD, CIC de Montréal, CIC de Québec, CIC de Hull, CIC de Sherbrooke ou CIC de Trois-Rivières.
Si le CSQ ne satisfait pas à ces deux exigences, l'exonération n'est pas applicable. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la Politique située sur le site web du Ministère.