En vertu d'une entente entre les gouvernements du Québec et de la Communauté française de la Belgique, les étudiants belges francophones bénéficieront des exemptions de droits de scolarité supplémentaires à partir du trimestre d’automne 2018 :
Documents requis :
a) Citoyens belges francophones sans statut légal canadien :
- Passeport valide du Royaume de Belgique
- Permis d'études
- CAQ
- Copie recto et verso de la Carte d'identité belge francophone valide (le nom du pays est écrit en premier en français "Belgique" sur le haut de la carte à gauche) OU the certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) OU the diplôme de baccalauréat ou de maîtrise délivré par un établissement de l’enseignement obligatoire ou supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française de Belgique.
Liste d'écoles belges francophones
b) Citoyens belges francophones avec statut légal canadien :
- Items 1 et 4 ci-dessus
- Preuve de statut légal canadien. Veuillez vous référer aux instructions pour les Canadiens
Tarifs de droits de scolarité (étudiant(e)s sans statut légal canadien) :
- Les étudiants inscrits à un programme de premier cycle sont eligibles au tarif canadien non-résident du Québec (les étudiants admis à partir du trimestre d'automne 2024 continueront de payer le taux de scolarité canadien qui était en vigueur au cours de l'année universitaire 2023-2024, sous réserve d'augmentations d'indexation annuelles).
- Les étudiants inscrits à un programme de deuxième ou troisième cycle sont eligibles au tarif québécois
- Les étudiants à statut particulier "Special", et à statut de visiteurs sont eligibles au tarif canadien non-résident du Québec (les étudiants admis à partir du trimestre d'automne 2024 continueront de payer le taux de scolarité canadien qui était en vigueur au cours de l'année universitaire 2023-2024, sous réserve d'augmentations d'indexation annuelles).
NOTES IMPORTANTES concernant quand soumettre vos documents