Yaëll Emerich reçoit le Prix Germain-Brière
La Faculté de droit est ravie d’annoncer que la professeure Yaëll Emerich a remporté le Prix Germain-Brière (catégorie senior) pour son article « La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes », écrit en collaboration avec François Peter-Edmond Rivard, BCL/JD’20.
Remis annuellement par la Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa, le Prix Germain-Brière est décerné au meilleur article publié dans la Revue générale de droit. Il est présenté en alternance à des auteur.e.s en début de carrière et à des auteur.e.s d’expérience.
La professeure Yaëll Emerich s’est jointe à la Faculté de droit en 2003 et elle y est professeure titulaire depuis 2020. Elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables. Membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé, la professeure Emerich a dirigé le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de 2016 à 2018, après en avoir été la directrice par intérim en 2013. Sa monographie Droit des biens : perspectives transsystémiques a reçu le prix Walter Owen de la Fondation pour la recherche juridique en 2018 et elle a remporté le Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Traités et Monographies en 2019. Son livre a également reçu une mention d’honneur de l’Académie internationale de droit comparé.
« Je suis fier d’apprendre cette reconnaissance du travail avant-gardiste de la professeure Emerich, d’autant plus que l’article primé avait été rédigé de concert avec l’un des brillants membres de notre communauté au BCL/JD », a déclaré le doyen Robert Leckey. « Les recherches de notre collègue illustrent de façon exemplaire la fertilité de notre approche transsystémique distinctive pour s’intéresser à des enjeux contemporains de première importance. »
Résumé de « La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes »
Les enjeux environnementaux dans le contexte du logement mettent en exergue une résurgence des communs en droit des biens contemporain. Si les (biens) communs sont parfois assimilés aux choses communes et sont, en ce sens, en dehors du champ de l’appropriable — ce que la terminologie anglo-saxonne des communs/commons souligne en évitant le terme property — ils peuvent également renvoyer à des biens appropriables de façon commune ou collective, que cette collectivité soit de droit privé ou de droit public. À partir d’exemples choisis, à savoir une étude des cohabitats écologiques et des ruelles vertes, le présent article met en évidence une résurgence du collectif et des communs, tant dans l’espace privé que dans l’espace public, gommant ainsi l’opposition traditionnelle entre public et privé. Plus particulièrement, on assiste à un renouveau des droits d’usage collectifs grâce aux communs, ainsi qu’à une transformation de la propriété vers ce que l’on pourrait dénommer une propriété polyfonctionnelle, qui comporte une dimension collective en plus d’avoir une dimension individuelle. Le fait que la propriété privée a largement été pensée à travers le prisme de l’individualisme ne peut masquer la fonction sociale de la propriété et ses origines plus collectives. En outre, aux côtés de l’accès à la propriété, la question de l’accès au logement, grâce à des droits d’usage ou de détention collectifs, devient fondamentale.
