- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’exige plus des étudiantes et étudiants qu’ils aient un permis de travail coop valide pour participer à ce qu’on appelle maintenant un stage pratique pour étudiants, c’est-à-dire un stage obligatoire dans le cadre de leur programme.
- Le stage pratique pour étudiants est une expérience de travail obligatoire incluse dans un programme d’études. En voici quelques exemples : stages coopératifs, stages en entreprise, travaux pratiques, stages cliniques ou programmes de mentorat au Canada obligatoires.
- IRCC ne délivrera plus de permis de travail coop aux personnes étudiantes dont le programme comprend un stage pratique. Les étudiantes et étudiants peuvent effectuer leur stage obligatoire conformément aux règles relatives au travail sur le campus, uniquement munis de leur permis d’études.
Puis-je faire un stage pratique pour étudiants?
Pour pouvoir participer à un stage pratique pour étudiants, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Vous devez détenir un permis d’études valide qui comporte une condition vous autorisant à travailler sur le campus :
- « Peut accepter un emploi sur le campus ou hors campus s’il répond aux critères d’admissibilité aux termes de l’alinéa 186f), v) ou w) du Règlement. Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères. »
- Le stage pratique pour étudiants doit être obligatoire dans le cadre de votre programme d’études;
- Vous devez disposer d’une lettre de l’Université McGill confirmant cette obligation de votre programme (si IRCC le demande);
- Vous devez étudier à temps plein à l’Université McGillet
- Le stage pratique ne doit pas représenter plus de 50 % de la durée totale de votre programme d’études.
Combien d’heures puis-je travailler?
- Tant que vous respectez les exigences liées au travail sur le campus, il n’y a aucune limite au nombre d’heures que vous pouvez effectuer par semaine dans le cadre de votre stage pratique pour étudiants; toutefois votre stage ne doit pas représenter plus de 50 % de votre programme d’études.
- De plus, si vous remplissez les exigences liées au travail hors campus, vous pouvez travailler jusqu’à 24 heures par semaine à l’extérieur du campus dans le cadre d’un emploi non obligatoire pour votre programme d’études.
Nouvelles personnes étudiantes
Lorsque votre permis d’études vous est délivré, assurez-vous qu’il comporte une condition vous autorisant à travailler sur le campus. En règle générale, les permis d’études incluent la condition suivante :
Peut accepter un emploi sur le campus ou hors campus s’il répond aux critères d’admissibilité aux termes de l’alinéa 186f), v) ou w) du Règlement. Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères.
Si cette condition ne figure pas sur votre permis, demandez à l’agent des services frontaliers s’il peut l’ajouter. Si vous ne parvenez pas à régler le problème au point d’entrée, communiquez avec nous après votre entrée au Canada.
Personnes étudiant déjà à l’Université
Si votre permis d’études ne comporte pas une condition vous autorisant à travailler sur le campus, vous devez demander une modification à votre permis. Vous pouvez demander à IRCC d’ajouter à votre nouveau permis d’études la condition concernant le travail sur le campus et la condition concernant le travail hors campus.
Que dois-je faire si j’ai déjà un permis de travail coop?
Si votre permis de travail coop est valide, vous n’avez aucune mesure à prendre.
Que dois-je faire si ma demande de permis de travail coop est encore en traitement?
Nouvelles personnes étudiantes
Compte tenu de la date de l’annonce, il se pourrait que vous ayez joint à votre demande de permis d’études une lettre de l’Université McGill relative au permis de travail coop.
- Si vous avez déjà présenté une demande de permis de travail coop, vous n’avez aucune mesure à prendre. IRCC pourrait vous envoyer une lettre vous informant que vous n’avez plus besoin d’un permis de travail coop pour participer à un stage pratique pour étudiants. Même si vous ne recevez pas cette lettre, sachez que vous n’avez plus besoin d’un permis de travail coop.
- Si votre demande de permis de travail coop a déjà été approuvée et que vous avez reçu votre lettre d’introduction pour le point d’entrée (lettre d’approbation), vous n’avez aucune mesure à prendre. Il est probable que l’agent des services frontaliers ne vous délivre pas de permis de travail coop à votre arrivée au Canada, car ce permis n’est plus nécessaire.
- Si vous disposez déjà d’un permis de travail coop valide, vous n’avez aucune mesure à prendre.
Personnes étudiant déjà à l’Université
Si vous avez déjà présenté une demande de permis de travail coop, mais que vous n’avez plus besoin de permis en raison des nouvelles exigences :
- vous pouvez remplir un formulaire en ligne pour retirer votre demande; OU
- vous pouvez attendre qu’IRCC retire votre demande et vous envoie une lettre vous informant que vous n’avez plus besoin d’un permis de travail coop pour participer à un stage pratique pour étudiants.
Je n’ai jamais présenté de demande de permis d’études. Que dois-je inclure dans ma demande?
Malgré la nouvelle règle, dans le questionnaire Déterminez votre admissibilité, on demande quand même aux personnes étudiantes si le travail est un volet essentiel de leur programme d’études et, dans la liste de contrôle, il est encore possible de téléverser une preuve de cette exigence (dans le cas d’un stage obligatoire).
Si votre programme comprend un stage pratique pour étudiants (c’est-à-dire un stage coop ou autre type de stage obligatoire) :
- dans le questionnaire Déterminez votre admissibilité, répondez Oui à la question « Le travail est-il une composante essentielle de vos études? »;
- téléversez la lettre relative à votre permis de travail coop délivrée par votre département ou votre faculté dans la section sur la preuve d’exigence de travail aux fins d’études de votre liste de contrôle.
Je veux faire prolonger mon permis d’études. Que dois-je inclure dans ma demande?
Malgré la nouvelle règle, dans le questionnaire Déterminez votre admissibilité, on demande quand même aux personnes étudiantes si elles veulent faire une demande de permis de travail coop et, dans la liste de contrôle, il est encore possible de téléverser une preuve d’exigence de travail (dans le cas d’un stage obligatoire).
Si votre programme comprend un stage pratique pour étudiants (c’est-à-dire un stage coop ou autre type de stage obligatoire) :
- dans le questionnaire Déterminez votre admissibilité, répondez Non à la question « Voulez-vous aussi demander un permis de travail coop? »;
- si, dans le cadre de votre stage, la protection de la santé publique est essentielle, passez un examen médical préalable et répondez Oui à la question « Avez-vous subi un examen médical effectué par un médecin désigné autorisé par IRCC (docteur) au cours des 12 derniers mois? ».
- dans votre liste de contrôle :
- dans la section sur la preuve d’examen médical préalable, téléchargez la preuve de votre examen médical préalable (s’il y a lieu);
- dans la section d’information sur le client, téléchargez ce qui suit :
- une lettre de présentation sous forme de fichier PDF expliquant brièvement que le stage pratique pour étudiants est une exigence de votre programme d’études et que vous ne demandez pas de permis de travail coop, car IRCC ne l’exige plus pour les personnes étudiantes dans votre situation et
- une lettre de votre département ou de votre faculté confirmant que votre programme comprend un stage pratique pour étudiants obligatoire ne représentant pas plus de 50 % de la durée totale de votre programme d’études.
Dois-je me soumettre à un examen médical aux fins de l’immigration?
Si, dans le cadre de votre stage, la protection de la santé publique est essentielle :
- vous devez avoir joint à la demande de permis d’études liée à votre permis d’études actuel une preuve d’examen médical aux fins de l’immigration valide et
- votre permis d’études ne doit comporter aucune condition vous empêchant d’occuper un emploi dans un domaine dans lequel la protection de la santé publique est essentielle.
Voici des programmes comportant un stage pratique pour lesquels un examen médical est exigé :
- Baccalauréat en sciences de l’éducation
- Baccalauréat en sciences infirmières
Nouvelles personnes étudiantes
Vous pouvez passer votre examen médical avant ou après avoir présenté votre demande de permis d’études :
- Examen médical AVANT la demande de permis d’études (examen médical préalable – recommandé) : Pour éviter de retarder le traitement de votre demande de permis d’études, passez un examen médical avant de présenter votre demande (soit un « examen médical préalable ») et téléversez la preuve de cet examen avec les autres documents de votre liste de contrôle.
- Examen médical APRÈS la demande de permis d’études : Si vous ne pouvez pas passer un examen médical préalable, IRCC vous enverra la marche à suivre pour passer un examen médical après la présentation de votre demande. Pour recevoir ces instructions, vous devez indiquer dans votre demande de permis d’études que cet examen médical est obligatoire et que vous ne l’avez pas passé au cours de la dernière année.
Personnes étudiant déjà à l’Université
Si, dans le cadre de votre stage, la protection de la santé publique est essentielle et que vous n’avez pas joint à votre demande de permis d’études liée à votre permis d’études actuel une preuve d’examen médical :
- passez un examen médical préalable et
- présentez une demande pour faire modifier les conditions de votre permis d’études actuel.
Comment obtenir un numéro d’assurance sociale?
- Pour la plupart des emplois au Canada, vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS).
- Consultez notre site Web pour savoir comment demander votre NAS si vous n’en avez pas.