Couverture de remplacement du régime provincial

Demande d’adhésion

Admissibilité

Pour être admissibles à la couverture de remplacement du régime provincial (RRP), l’employé et ses personnes à charge doivent :

1. Faire une demande d’inscription au Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ).
2. Être inscrits au régime complémentaire de soins de santé de McGill .

Pour obtenir de l’information sur l’inscription à la RAMQ, veuillez consulter le site Web de la RAMQ ou le dépliant sur l’assurance maladie du Québec. La RAMQ peut également être jointe par téléphone au 514 864-3411.

Comment faire une demande

Remplissez le formulaire de demande de couverture de remplacement du régime provincial .

1. Section 1 – Renseignements sur l’employeur : inscrivez uniquement votre numéro de certificat (votre numéro d’identification McGill). Ne modifiez aucun autre champ prérempli.
2. Section 2 – Renseignements sur la famille : fournissez tous les renseignements requis pour toutes les personnes à couvrir. Assurez-vous que la date de début de la couverture correspond à votre date d’entrée en fonction. Si vous attendez un enfant pendant votre période de couverture RRP, choisissez la couverture familiale et inscrivez « enfant à naître » comme nom, ainsi que la date prévue d’accouchement comme date de naissance.
3. À la section Renseignements sur la couverture, sélectionnez la case appropriée.
4. À la section Tableau des primes – Remplacement du régime provincial, sélectionnez le niveau de couverture requis (statut familial et durée de la couverture prolongée, le cas échéant).
5. Section 3 – Autorisation : signez et datez le formulaire.

Faites parvenir le formulaire dûment rempli et signé, accompagné de la confirmation de demande d’inscription à la RAMQ, au Centre de services des ressources humaines de l’Université McGill sans délai :

• en les joignant à votre événement d’adhésion aux avantages sociaux dans Workday;
• en les téléversant dans JIRA;
• ou en les envoyant par courriel à hr.hr [at] mcgill.ca.

Veuillez inclure une copie de la lettre de confirmation d’inscription au régime provincial de la RAMQ.

Si vous faites une demande pour des personnes à charge arrivées après la période initiale de trois (3) mois, veuillez consulter l’onglet Couverture RRP prolongée.

Demande en attente d’approbation

Une fois vos documents reçus et jugés complets, votre demande sera considérée comme étant en attente :

• Les Ressources humaines transmettront la demande à Manuvie pour évaluation.
• La couverture RRP ne peut être confirmée qu’après réception de l’approbation de Manuvie par les Ressources humaines.
• L’employé recevra des Ressources humaines une confirmation du résultat de l’évaluation (lettre de Manuvie).

Veuillez noter que les frais médicaux engagés avant l’approbation de la couverture pourraient ne pas être remboursés. Vous pourriez souhaiter souscrire une couverture privée temporaire jusqu’à la confirmation de votre couverture RRP.

Une fois approuvée, vous pourrez créer/configurer votre identifiant Manuvie afin de soumettre toute dépense admissible engagée. Vous devez tenir les Ressources humaines informées de tout changement concernant l’état de votre demande auprès de la RAMQ. Si vous avez besoin de plus de trois mois de couverture, veuillez consulter l’onglet Couverture RRP prolongée.

Coût de la couverture

L’Université assume le coût des primes pour les nouveaux employés qui ne sont pas couverts par un régime provincial d’assurance maladie. L’employé n’a donc aucuns frais à payer pendant la période initiale de trois (3) mois.

Si l’employé a des personnes à charge qui arrivent à un moment autre que cette période initiale de trois (3) mois, ou si l’employé a besoin de cette couverture (et y est admissible) en dehors de la période initiale, l’employé doit assumer l’entièreté du coût de sa couverture. Veuillez consulter le formulaire de demande de couverture de remplacement du régime provincial pour les renseignements sur les coûts.

Couverture RRP pour un enfant à naître

Si vous attendez un enfant pendant la période d’attente du Régime d’assurance maladie du Québec, vous devez :

• Demander la couverture familiale au titre du remplacement du régime provincial (RRP) ;
• Inscrire « enfant à naître » comme nom dans la section des personnes à charge ;
• Indiquer la date prévue d’accouchement comme date de naissance.

Demande de remboursement

Vous pouvez soumettre vos demandes de remboursement au titre du remplacement du régime provincial (RRP) en utilisant les mêmes outils et processus que pour le régime complémentaire de soins de santé. Vous trouverez les instructions à la page Soumettre une demande de remboursement – soins de santé et soins dentaires. Il se peut que vous deviez payer directement le professionnel de la santé pour les services rendus, puis soumettre une demande de remboursement à Manuvie.

Instructions supplémentaires

• Réclamation en ligne ou via l’application mobile : utiliser le type de fournisseur Hors pays/province (Out of Country/Province)
• Réclamation papier : utiliser le numéro de contrat 37822 et le numéro de division 258

Toutes les réclamations doivent être reçues par l’assureur dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’avantages sociaux (au plus tard le 31 mars) et au plus tard 90 jours après la dernière journée de couverture (fin du contrat RRP). Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas payées.

Fin de la couverture

La couverture RRP prend fin lorsque :

• Le membre du régime atteint 65 ans (y compris ses personnes à charge) ;
• L’employé (et ses personnes à charge) est accepté au Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) ;
• L’emploi prend fin ;
• L’Université cesse d’assumer le coût de la couverture au-delà de la période initiale de trois (3) mois.

Arrivées d’une autre province canadienne

Les employés qui arrivent d’une autre province canadienne doivent faire une demande d’inscription au Régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ). Toutefois, ils n’ont généralement pas besoin de demander la couverture de remplacement du régime provincial (RRP), puisque le régime d’assurance maladie de leur province d’origine les couvre habituellement pendant les trois premiers mois suivant leur arrivée au Québec. Veuillez confirmer auprès de votre province. Pour plus d’information, consultez le site Web du gouvernement du Québec (RAMQ). 

Couverture de remplacement du régime provincial (RRP) prolongée

Si vous, votre conjoint(e) et/ou vos personnes à charge avez besoin d’une couverture de remplacement du régime provincial (RRP) au-delà de la période initiale, vous pouvez demander une couverture RRP prolongée.

La couverture RRP prolongée est semblable à la couverture initiale; toutefois, vous devez assumer l’entièreté de son coût. Veuillez noter que votre demande de couverture RRP prolongée ne sera pas transmise à notre assureur, Manuvie, tant que le paiement requis n’aura pas été reçu.

Instructions pour demander une couverture RRP prolongée :

1. Remplissez le formulaire de demande de couverture de remplacement du régime provincial
   • Section 1 – Renseignements sur l’employeur : inscrivez uniquement votre numéro de certificat (votre ID McGill). Ne modifiez pas les autres champs préremplis.
   • Section 2 – Renseignements sur la famille : fournissez tous les renseignements requis pour toutes les personnes à couvrir. Assurez-vous que la date de début de la couverture correspond à votre date d’entrée en fonction. Si vous attendez un enfant pendant votre couverture RRP, choisissez la couverture familiale et indiquez « enfant à naître » comme nom dans la section des personnes à charge et la date prévue d’accouchement comme date de naissance.
   • À la section Renseignements sur la couverture, sélectionnez la case appropriée.
   • À la section Primes pour prolongation de converture (dernière page), sélectionnez le niveau de couverture requis (statut familial et nombre de mois de couverture prolongée).
   • Section 3 – Autorisation : signez et datez le formulaire.
2. Envoyez le formulaire de demande de couverture RRP prolongée dûment rempli et signé au Centre de services des ressources humaines par courriel à hr.hr [at] mcgill.ca avant la fin de votre période initiale de trois (3) mois. Cela permet de traiter la demande à temps et de réduire le risque d’interruption de couverture.
3. Effectuez le paiement requis à l’Université McGill pour la couverture RRP prolongée
   • Après la soumission de votre formulaire par courriel au Centre de services des ressources humaines, celui-ci vous transmettra les instructions pour effectuer votre paiement à McGill par virement Interac, méthode la plus efficace et privilégiée.
   • Sinon, le paiement peut être effectué par chèque personnel, traite bancaire ou mandat-poste, à l’ordre de l’Université McGill, pour le montant requis. Ces paiements doivent être remis en personne à l’adresse suivante, entre 8 h 30 et 17 h : 680, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1520, Montréal (Québec) H3A 2M7.
   • Le Centre de services des ressources humaines ne transmettra pas votre demande de couverture RRP prolongée à Manuvie tant que le paiement requis n’aura pas été reçu.

Si des périodes additionnelles de couverture prolongée sont requises, veuillez fournir une explication des démarches entreprises afin d’obtenir l’admissibilité à la RAMQ. Veuillez noter que la durée totale de la couverture ne peut pas dépasser 24 mois. Manuvie doit savoir que vous poursuivez activement les démarches pour être admissible à la RAMQ. Pour toute question, veuillez communiquer avec le Centre de services des ressources humaines au 514-398-4747 ou à hr.hr [at] mcgill.ca.