Remplacement d’une protection familiale par une protection individuelle (soins de santé et soins dentaires)
Vous pouvez passer d’une protection familiale à une protection individuelle si vous n’avez plus de personnes à charge admissibles ou si celles-ci ont souscrit une autre assurance soins de santé ou soins dentaires, auquel cas vous devez en fournir une attestation écrite.
Renonciation/adhésion
Assurance soins de santé complémentaire
Renonciation
La participation au Régime de soins de santé complémentaire est obligatoire. La loi sur l'assurance médicaments exige que vous, votre conjoint(e) et vos enfants soyez couverts par un régime d’assurance maladie collectif privé offrant à tout le moins une assurance médicaments. De fait, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) exige que les employeurs inscrivent les employés admissibles à leur régime de soins de santé et prélèvent les cotisations correspondantes.
Pour renoncer au Régime de soins de santé complémentaire, vous devez fournir une attestation écrite démontrant que vous êtes couverts par un autre régime de soins de santé (p.ex., celui de votre conjoint(e) ou de votre association ou ordre professionnel) dans les 60 jours suivant l'obtention de cette couverture. Cette attestation peut être une lettre de l’employeur de votre conjoint(e) ou de son assureur, la confirmation écrite d’une association ou d’un ordre professionnel ou la photocopie de la carte d’assuré de votre conjoint(e) précisant le type de garanties et leur date de prise d’effet.
Avant de renoncer au Régime d’assurance soins de santé complémentaire:
- Veuillez consulter la rubrique Avantages postérieurs à la retraite du site Web pour vous informer des critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux après la retraite;
- Veuillez noter que vous ne pourrez adhérer de nouveau au Régime de soins de santé complémentaire que si vous perdez de façon involontaire les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un autre régime de soins de santé complémentaire et à condition d’en fournir la preuve par écrit.
Pour vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire, veuillez utiliser votre compte Workday (instructions). Veuillez y annexer tous les documents exigés.
Adhésion
Vous pouvez adhérer au Régime de soins de santé complémentaire plus tard si vous perdez involontairement les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un autre régime de soins de santé (p. ex., celui de votre conjoint(e)), à condition d’en fournir la preuve par écrit qui inclut la date de terminaison de la couverture. Vous devez procéder dans les 60 jours suivant la perte de couverture. . La loi sur l'assurance médicament du Québec exige que tous les salariés de moins de 65ans adhèrent au régime de soins de santé collectif privé auquel ils ont accès. Par conséquent, si vous perdez les garanties que vous procurait un autre régime de soins de santé de façon involontaire, vous devez adhérer au Régime de soins de santé complémentaire de McGill.
Régime de soins dentaires
Renonciation
La participation au Régime de soins dentaires est facultative. Cependant, lorsque vous adhérez au régime, vous devez maintenir votre participation pendant toute la durée de votre emploi à l’Université. Cela dit, vous avez la possibilité de renoncer au Régime de soins dentaires dans les circonstances suivantes.
- Vous fournissez une attestation écrite démontrant que vous êtes couvert et avez obtenu une nouvelle couverture via un autre régime de soins dentaires durant les 60 derniers jours (p. ex., celui de votre conjoint(e)).
(Remarque: Vous ne pourrez adhérer au Régime de soins dentaires de l’Université de nouveau que si vous perdez la couverture de l’autre régime de façon involontaire et en fournissez la preuve.) - Vous avez participé au Régime de soins dentaires de l’Université pendant trois années consécutives (vous ne serez pas autorisé à adhérer de nouveau au Régime au cours de la même période d’emploi à McGill).
- Vous prenez votre retraite.
Avant de renoncer au Régime de soins dentaires:
- Veuillez consulter la rubrique Avantages postérieurs à la retraite du site Web pour vous informer des critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux après la retraite;
- Veuillez noter que vous pourrez adhérer de nouveau au Régime de soins dentaires de l’Université que si vous perdez la couverture d'un autre régime de façon involontaire et en fournissez la preuve dans les 60jours qui suivent la perte de ces garanties.
Pour vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire, veuillez utiliser votre compte Workday (instructions). Veuillez y annexer tous les documents exigés.
Adhésion
Si vous refusez d’adhérer au Régime de soins dentaires à la date à laquelle vous y êtes admissible, vous aurez à nouveau la possibilité d’y adhérer sur invitation à tous les trois ans, si vous demeurez éligible au programme et êtes au travail.
Si vous avez renoncé au Régime de soins dentaires de McGill, vous ne pourrez avoir de nouveau l’occasion d’y adhérer que si vous perdez de façon involontaire les garanties dont vous bénéficiez au titre d’un autre régime collectif de soins dentaires, et à condition d’en fournir la preuve par écrit dans les 60 jours qui suivent la perte de ces garanties. Si vous ne vous prévalez pas de cette possibilité dans le délai prévu de 60 jours, vous pourrez quand même adhérer au Régime de soins dentaires de l’Université, mais cette protection ne prendra effet que le 1er janvier de l’année suivant celle de l’événement. Si vous souhaitez adhérer à la couverture familiale, votre conjoint(e) et les personnes à votre charge doivent également avoir perdu cette assurance de façon involontaire et présenter une preuve écrite.
Départ de l’Université avant la retraite
Assurance vie
Droits de transformation
Un participant dont l’assurance vie est annulée avant son 65e anniversaire en raison de la fin de son emploi ou de son adhésion à un groupe pourra convertir tout ou partie de son assurance vie en une police d’assurance vie individuelle sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité s’ils exercent ce droit dans les 31 jours suivant la fin de leur participation au régime.
Le participant peut choisir de convertir à l’un des types d’assurance suivants:
a) permanente,
b) temporaire jusqu’à 65 ans ; ou
c) temporaire d’un an convertible en permanente ou temporaire jusqu’à 65 ans à la fin d’un an.
Le montant pouvant être converti en une police individuelle comprendra tous les montants de l’assurance vie de base et optionnelle pour lesquels le participant était couvert par la police de groupe de McGill, et ne dépassera pas le moindre des montants suivants :
a) Le montant choisi par le participant,
b) Le montant pour lequel le participant était assuré immédiatement avant la résiliation de son assurance ;
c) La différence entre le montant pour lequel le participant était assuré immédiatement avant la résiliation de son assurance et le montant pour lequel il est éligible en vertu d’une nouvelle police d’assurance de groupe.
d) 200 000$ (400 000$ pour les participants résidant dans la province de Québec).
La police d’assurance individuelle ne comprendra ni prestation d’invalidité, ni prestation en cas de décès accidentel et de mutilation, et la prime sera basée sur les taux en vigueur de l’assureur qui s’appliquent au type et au montant de cette police, selon le sexe et l’âge atteint du participant.
La police individuelle ne sera émise que si l’assureur reçoit une demande écrite à cet effet, accompagnée d’un dépôt couvrant la prime mensuelle pour une police à terme d’un an, dans les 31 jours suivant la date de résiliation de l’assurance du participant, et ne prendra effet qu’à l’expiration de cette période.
Si le participant décède pendant la période de 31 jours suivant la résiliation de son assurance, l’assureur paiera un montant égal à celui qu’il aurait pu convertir, qu’il ait ou non fait une demande pour la police individuelle.
Processus de demande
Les membres qui souhaitent exercer leurs privilèges de conversion doivent contacter hr.hr [at] mcgill.ca pour obtenir le formulaire requis. Vous devez procéder dès que possible, car le processus de demande doit être envoyé à l’assureur, avec le dépôt initial, dans les 31 jours suivant la résiliation de votre couverture.
Demandes de remboursement (soins de santé et soins dentaires)
Vous avez 90 jours pour soumettre toute réclamation de soins de santé et de soins dentaires pour des frais engagés avant la résiliation de votre couverture. Vous n’aurez plus accès au site sécurisé de Manuvie une fois que vous aurez quitté l’université. Par conséquent, toutes les réclamations doivent être soumises par courrier en utilisant les formulaires suivants : Réclamations de frais médicaux et Réclamations de frais dentaires. Si vous avez besoin d’imprimer un résumé de vos réclamations à des fins fiscales, veuillez le faire dans la semaine suivant votre dernier jour de travail, sinon, vous devrez contacter directement Manuvie.
Si vous êtes membre du régime de soins de santé complémentaire ou de soins dentaires de McGill, vous avez 90 jours pour souscrire à une couverture d’assurance santé et dentaire personnelle sans remplir de questionnaire de santé avec Manuvie sous la couverture « Emporte-moi ». Si vous souhaitez en savoir plus sur ce plan ou pour y adhérer, veuillez visiter la page web Emporte-moi de Manulife.
À l’âge de 65 ans
- Assurance médicaments
- Assurance de soins de santé complémentaire
- Assurance vie
- Régimes d'assurance invalidité
- Assurance soins dentaire
Assurance médicaments
À l’âge de 65 ans, les résidents du Québec sont automatiquement inscrits au régime public d’assurance médicaments administré par la Régie de l’assurance maladie de Québec (RAMQ). Vous devrez donc choisir si vous désirez maintenir votre couverture d’assurance médicaments avec la RAMQ ou si vous désirez choisir le plan offert par l’université.
Options : Régime d'assurance médicaments de la RAMQ ou Régime d’assurance médicaments de McGill pour les personnes de 65 ans et plus
Option A - Continuer à participer au régime d'assurance médicaments de la RAMQ : En vertu de cette option, vous êtes remboursé par le régime public pour les médicaments couverts par la RAMQ. Le niveau de remboursement actuel est de 67 % et peut varier à l'avenir selon les dispositions déterminées par la RAMQ. Pour les médicaments qui ne sont pas couverts par la RAMQ et qui figurent sur la liste des médicaments de McGill, vous restez couvert par le régime de soins de santé complémentaire de McGill et êtes remboursé à 80 %.
Option B - Se retirer du régime d'assurance médicaments de la RAMQ : En vertu de cette option, vous choisissez d'être couvert par le régime d’assurance médicaments de McGill pour les personnes de 65 ans et plus, où les médicaments couverts par la RAMQ, et ceux qui ne le sont pas, sont remboursés à 80 %. Toutefois, comme le permet la RAMQ, le taux de prime sera ajusté pour refléter l'expérience du groupe. Par conséquent, si vous choisissez ce régime, vous paierez une prime supplémentaire, en plus de la prime du régime de soins de santé complémentaire, comme il est décrit ci-dessous.
Veuillez noter que, quel que soit le régime que vous choisissez pour les médicaments d'ordonnance figurant sur la liste des médicaments de la RAMQ, le régime de soins de santé complémentaire de McGill continuera de couvrir vos autres dépenses admissibles (tel que : les médicaments sur ordonnance qui ne figurent pas sur la liste de la RAMQ, certains professionnels de la santé, les fournitures et services médicaux ainsi que l’assurance voyage), pour vous et vos personnes à charge admissibles, si vous bénéficiez d'une couverture familiale, conformément aux modalités du régime de soins de santé complémentaire.
Contribution annuelle pour 2023
Couverture Individuelle |
Médicaments d’ordonnance couvert par la RAMQ Option A ou B |
Régime de soins de santé complémentaire (couvre les médicaments d’ordonnance qui ne sont pas sur la liste de la RAMQ ainsi que d’autres dépenses admissibles) |
Votre contribution totale |
|
---|---|---|---|---|
Prime annuelle |
Part maximale |
|||
Option A Assurance médicaments RAMQ |
1 940$ (1) |
684,06$ + taxe de vente de 9% = 745,63$ |
400$ (2) |
3 085,63$ |
Option B Régime d’assurance médicaments de McGill 65 ans et plus |
3 669,89$ + taxe de vente de 9% = 4 000,18$ |
684,06$ + taxe de vente de 9% = 745,63$ |
400$ (2) |
5 145,81$ |
Couverture Familiale
|
Médicaments d’ordonnance couvert par la RAMQ Option A ou B |
Régime de soins de santé complémentaire (couvre les médicaments d’ordonnance qui ne sont pas sur la liste de la RAMQ ainsi que d’autres dépenses admissibles) |
Votre contribution totale |
|
---|---|---|---|---|
Prime annuelle |
Part maximale |
|||
Option A Assurance médicaments RAMQ |
3 880$ pour deux personnes (1) |
1 347,58$ + taxe de vente de 9% = 1 468,86$ |
800$ (2) |
6 148,86$ |
Option B Régime d’assurance médicaments de McGill 65 ans et plus |
7 339.78$ + taxe de vente de 9% = 8 000,36$ |
1 347,58$ + taxe de vente de 9% = 1 468,86$ |
800$ (2) |
10 269,22$ |
(1) Ce montant représente la prime totale actuelle, entre 0 et 744 $ par personne (selon le revenu familial net) et le montant maximal payé pour les médicaments couverts par année de 1 196 $ par personne (après quoi vous êtes remboursé à 100 %). La prime annuelle est payée lorsque vous produisez votre déclaration de revenus auprès de Revenu Québec.
(2) Le maximum remboursable est de 400 $ pour une couverture individuelle et de 800 $ pour une couverture familiale, après quoi les frais sont remboursés à 100 %.
Comment se comparent les deux options ?
Le régime d'assurance médicaments de la RAMQ (option A) est probablement plus avantageux pour vous, car il coûte beaucoup moins cher que le régime d’assurance médicaments de McGill (option B), comme l'indique le tableau précédent.
Pourquoi me coûte-t-il moins cher de continuer à participer au régime d'assurance médicaments du gouvernement ?
La cotisation exigée par le régime d'assurance médicaments du gouvernement est beaucoup moins élevée que celle du régime d'assurance médicaments de McGill, car elle est subventionnée par le gouvernement du Québec. En fait, la cotisation annuelle pour la même couverture dans le cadre du régime d'assurance médicaments de McGill représente le coût réel d'une couverture équivalente. Ce montant sera révisé chaque année, en fonction des indemnités versées aux participants les années précédentes. Veuillez noter que la cotisation annuelle pour les médicaments d'ordonnance figurant sur la liste de la RAMQ couverts, par l'option B, est payable, tel que décrit ci-dessus, en plus de votre cotisation annuelle pour la couverture des autres dépenses admissibles au titre du Régime de soins de santé complémentaire.
Que dois-je faire ?
Option A – Régime d’assurance médicaments de la RAMQ pour les personnes de 65 ans et plus
Vous n'avez rien à faire si vous désirez maintenir votre couverture avec le Régime d’assurance médicaments de la RAMQ puisque vous y serez inscrit automatiquement à l’âge de 65 ans. Par ailleurs, vous devrez aviser votre pharmacien que vous êtes couvert par l’assurance médicaments de la RAMQ.
Aussi, si vous avez des personnes à charge couvertes par le régime de soins de santé complémentaire, vous devrez communiquer avec RAMQ afin qu’ils soient également inscrits pour la couverture d’assurance médicaments de la RAMQ et ce, même s’ils ont moins de 65 ans. Par ailleurs, si vos personnes à charge ont moins de 65 ans et accès à un régime privé d’assurance médicaments (par exemple avec leur employeur), ils devront adhérer à ce plan.
Les médicaments qui n’apparaissent pas sur le formulaire de la RAMQ mais qui apparaissent sur le formulaire de Manuvie peuvent être remboursés par Manuvie.
Pour plus d’information à propos de l’assurance médicaments offerte par la RAMQ, veuillez communiquer avec eux par téléphone au (514) 864-3411 ou visitez site web de la RAMQ
Option B - Régime d’assurance médicaments de McGill pour les personnes de 65 ans et plus
Si vous souhaitez opter pour le régime d’assurance médicaments de McGill, vous devez communiquer avec l’Unité des services partagés du service des Ressources humaines par courriel à hrhr [at] mcgill.ca ou par téléphone au 514-398-4747 ainsi que vous désinscrire du régime d’assurance médicaments de la RAMQ.
Il est important de noter que si vous choisissez de rester couvert par le régime d'assurance-médicaments de la RAMQ, vous ne pourrez pas choisir d'adhérer au régime d'assurance médicaments de McGill plus tard. À cet effet, vous pouvez choisir le régime d’assurance médicaments de McGill pour les personnes de 65 ans et plus jusqu’au jour de votre 65e anniversaire, après quoi, votre décision de demeurer dans le régime d’assurance médicaments de la RAMQ sera irrévocable. Si vous choisissez le régime d’assurance médicaments de McGill, vous pouvez choisir de vous retirer et d'adhérer au régime d’assurance médicaments de la RAMQ en tout temps.
*Remarque: Le Régime de soins de santé complémentaire et le régime d'assurance médicaments de McGill pour les personnes de 65 ans et plus ne couvre aucune coassurance ou franchise d’un régime public provincial.
Pour les personnes qui séjournent temporairement au Québec et les personnes résidant hors du Québec
Pour les personnes qui séjournent temporairement au Québec, vérifiez auprès de la RAMQ ou composez le (514) 864-3411, pour voir si vous êtes admissible à maintenir votre couverture de médicaments d'ordonnance. Si vous n'êtes pas admissible à une assurance de médicaments dans le cadre du régime provincial, veuillez communiquer avec l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines soit par hrhr [at] mcgill.ca (courriel), ou au (514) 398-4747 pour toute question concernant vos options de couverture.
Pour les personnes résidant hors du Québec, vous devez vous inscrire au régime d’assurance médicaments de votre province de résidence. Veuillez consulter le régime de soins de santé de votre province pour des précisions.
Les franchises et les frais non remboursables d’un régime provincial ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill.
Assurance de soins de santé complémentaire
Que vous soyez résident du Québec ou d’une autre province du Canada, vous pouvez maintenir votre couverture au titre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill relativement à d’autres frais admissibles que ceux de l’assurance médicaments de base.
Les autres frais admissibles comprennent l’hospitalisation en chambre à deux lits, les services de plusieurs professionnels de la santé autorisés, des services et fournitures médicales et l’assistance voyage en cas d’urgence. Ils peuvent aussi inclure des médicaments d’ordonnance admissibles non couverts par un régime provincial d’assurance médicaments.
Assurance vie
Assurance vie de base :
- L’assurance est ramenée à une demie fois (1/2x) le salaire jusqu’à concurrence d’un plafond de 50 000 $ pendant votre service actif, puis à 30 000 $ à la retraite.
- L’assurance est prise en charge à 100 % par McGill.
Assurance vie facultative :
- Possibilité de conserver l’assurance souscrite avant l’âge de 65 ans, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Les cotisations sont en fonction de la couverture choisie. Se reporter à la rubrique Taux de cotisation pour des renseignements sur les coûts de cette assurance.
Régimes d’assurance invalidité
Invalidité de courte durée
Votre couverture demeure inchangée tant que vous demeurez en service actif.
Invalidité de longue durée
Votre couverture prend fin. Les cotisations au régime ILD cessent d’être prélevées lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et six mois.
Assurance soins dentaires
Votre couverture d’assurance soins dentaires demeure inchangée.
À la retraite
McGill vous permet de vous prévaloir d’avantages postérieurs au départ à la retraite pour certains régimes d’avantages sociaux (soins de santé complémentaire, soins dentaires et assurance vie), dont les dispositions peuvent être modifiées après votre départ. Vous avez la possibilité de maintenir la couverture que vous aviez immédiatement avant votre départ à la retraite, à condition de respecter les critères d’admissibilité ci-dessous.
Vous ne pouvez exercer l’option de continuer de bénéficier de vos avantages sociaux à la retraite qu’à une seule occasion. Si vous choisissez de ne pas maintenir vos garanties, il vous sera impossible d’adhérer aux différents régimes à une date ultérieure. Toutefois, si vous bénéficiez d’une garantie individuelle à la retraite, vous pourrez opter pour une garantie familiale à une date ultérieure suivant un évènement de vie marquant. Certaines restrictions peuvent néanmoins s’appliquer. Prière de communiquer avec l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines au 514 398-4747 ou à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca pour des renseignements complémentaires.
Dans le cas des employés couverts par le Programme Soins de santé et dentaires réservé au personnel clinique, les garanties cessent automatiquement lorsque l’employé n’occupe plus un poste plein temps clinique admissible. Les garanties ne peuvent donc pas être maintenues à la retraite.
- Marche à suivre
- Admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite
- Régime de soins de santé complémentaire
- Régime d’assurance soins dentaires
- Régimes d’assurance invalidité
- Assurance vie
Marche à suivre
Vous devez aviser l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines de votre départ prochain à la retraite.
Si vous êtes admissible aux avantages sociaux postérieurs à la retraite (voir ci-dessous), l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines vous écrira afin de préciser les changements touchant vos garanties à la retraite. L’envoi inclura un formulaire de maintien de la participation aux régimes d’avantages sociaux. Vous serez invité à remplir ce formulaire et à indiquer si vous souhaitez ou non maintenir vos garanties après votre départ à la retraite.
Admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite
Afin d’être admissibles aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, les employés doivent satisfaire à tous les critères suivants :
- âge minimum de 55 ans;
- minimum de 10 années de service continu avant la date de retraite;
- minimum de 10 années consécutives de participation aux régimes d’avantages sociaux au cours de la période d’emploi actuelle. Vous ne pouvez maintenir que les régimes dans lesquels vous avez eu au moins de 10 années consécutives de participation.
En cas de non-admissibilité
Si vous avez moins de 65 ans et que vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, vous pouvez transformer votre assurance vie collective en assurance privée, le montant converti étant assujetti à un maximum combiné de 400,000 $ (200 000 $ pour les membres hors Québec). Vous devez en faire la demande directement à l’assureur et verser la prime requise dans les 31 jours qui suivent votre départ. Si vous décédez au cours de cette période de 31 jours, votre bénéficiaire recevra la pleine valeur de votre couverture, que vous ayez ou non demandé la conversion de votre contrat.
Vous pouvez demander un exemplaire du formulaire de demande à l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines ou encore l’imprimer en cliquant ici. L'Unité des Services Partagées doit remplir la section du formulaire relative au titulaire du contrat avant l’envoi à l’assureur.
Régime de soins de santé complémentaire
Vous pouvez choisir de maintenir la garantie que vous aviez avant votre retraite. Les personnes à votre charge admissibles continueront également d’être couvertes.
Coût des garanties
Si vous satisfaites aux critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, 70 % des cotisations au régime de soins de santé complémentaire seront à votre charge et 30 % à la charge de l’Université.
Critères de résidence
Vous (de même que vos personnes à charge admissibles) devez être résident du Canada et être couvert par le régime provincial d’assurance maladie pour continuer de bénéficier de la garantie prévue par le Régime de soins de santé complémentaire de McGill.
- Sivous déménagez dans une autre province du Canada,votre garantie soins de santé complémentaire sera maintenue.
- Si vous quittez le Canada définitivement, votre garantie dans le cadre du Régime de soins de santé complémentaire de McGill prendra fin, car vous ne serez plus admissible à l’assurance maladie provinciale.
Si vous avez moins de 65 ans
Si vous continuez de résider au Québec, vous devrez maintenir votre participation au Régime de soins de santé complémentaire de McGill, sauf si vous bénéficiez d’une autre assurance maladie privée et que vous en fournissiez la preuve. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- le site Web de la RAMQ; et
- le documentL’Assurance médicaments à la retraite et à 65 ans de la RAMQ.
Si vous résidez dans une autre province du Canada,vous devez adhérer au régime d’assurance maladie de cette province.
Si vous avez 65 ans et plus
Prière de consulter la rubrique 65 ans et plus pour un complément d’information.
Assistance-voyage en cas d’urgence
Consultez la rubrique Assistance-voyage en cas d’urgence pour employés retraités afin d’obtenir des renseignements sur l’assistance-voyage en cas d’urgence concernant le personnel à la retraite.
Régime d’assurance soins dentaires
- Employés embauchés avant le 1er janvier 2010 : Vous pouvez maintenir la garantie que vous aviez avant la retraite. Vos personnes à charge admissibles seront également couvertes.
- Employés embauchés le 1er janvier 2010 ou à une date ultérieure : La garantie soins dentaires ne fait pas partie des avantages sociaux postérieurs au départ à la retraite. Par conséquent, les employés embauchés le 1er janvier 2010 ou après ne peuvent pas maintenir leur garantie soins dentaires à la retraite.
Critères de résidence
Vous devez résider au Canada pour demeurer éligible au régime de d'assurance soins dentaires . Les frais de soins dentaires sont remboursés selon le Guide des tarifs et nomenclatures des actes buccodentaires en vigueur au Québec si vous déménagez dans une autre province du Canada.
Garantie à l’âge de 65 ans
Aucun changement ne sera apporté à votre garantie à l’âge de 65 ans.
Coût des garanties
Si vous avez pris votre retraite le 31 mai 2016 ou avant : Le coût de la garantie est partagé à parts égales entre vous et l’Université. Si vous avez été embauché avant le 1er janvier 2010 ET que vous prenez votre retraite après le 31 mai 2016 : si vous satisfaites aux critères d’admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite (voir ci-dessus), la garantie sera entièrement à votre charge.Régimes d’assurance invalidité
L’assurance invalidité de courte durée : prend fin à la retraite.
Invalidité de longue durée : Les cotisations au régime ILD cessent d’être prélevées lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et six mois.
Assurance vie – maintien de la couverture
Lors de votre retraite, plusieurs changements seront apportés à votre assurance vie :
Nouveau régime
Assurance de base
- L’assurance que vous aviez avant à la retraite est ramenée à une demie fois (1/2 x) le salaire jusqu’à concurrence d’un plafond de 50 000 $ jusqu’à l’âge de 65 ans, puis à 30 000 $ par la suite.
- L’assurance est prise en charge à 100 % par l'Université McGill.
Assurance facultative
-
Possibilité de conserver l’assurance souscrite avant la retraite jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Les cotisations sont fonction de la couverture choisie.
- Se reporter à la rubrique Taux de cotisation pour des renseignements sur les coûts de cette assurance.
Régime antérieur
Si vous êtes assuré en vertu de l’ancien régime d’assurance vie, vous pouvez maintenir la couverture que vous aviez avant la retraite jusqu’à un maximum de 100 000$. Le coût de la couverture est partagé entre vous et McGill. Vous pouvez passer de l’ancien régime au nouveau régime à tout moment et communiquer avec l’Unité des services partagés des ressources humaines pour toute question au 514-398-4747 ou à hrhr [at] mcgill.ca
Dans l’éventualité de votre décès
Assurance soins de santé complémentaire et assurance soins dentaires
Maintien des protections - conjoint(e) et enfants à charge
En cas de décès antérieur à la retraite :
- Si vous décédez avant l’âge de 65 ans et aviez sélectionné une couverture familiale d’assurance de soins de santé et/ou soins dentaires, votre conjoint(e) et vos enfants à charge admissibles pourront maintenir cette couverture pendant une période pouvant aller jusqu’à trois mois. McGill paiera votre part de coût du régime, ainsi que celle de l’Université.
- Si vous décédez à l’âge de 65 ans ou après et aviez sélectionné une couverture familiale d’assurance soins de santé et/ou soins dentaires, votre conjoint(e) et vos enfants à charge admissibles pourront maintenir cette couverture leur vie durant, à condition de payer leur part des coûts des régimes. La couverture pour les enfants à charge terminera s'ils ne rencontrent plus les criètes d'éligibilité. S’il choisit de maintenir la couverture, votre conjoint(e) sera inscrit au Régime d’avantages sociaux de l’Université sous son propre matricule de McGill. Lorsque le service des Ressources humaines aura été avisé de votre décès, un représentant prendra contact avec votre conjoint(e) ou vos personnes à charge et leur communiquera toute l’information pertinente.
- Si à l’âge de 65 ans vous avez choisi le régime d’assurance médicaments offert par l’université, cette couverture cessera et vos personnes à charge éligibles devront s’inscrire auprès de la RAMQ.
Si vous décédez après votre départ à la retraite
- Sans égard à votre âge, si vous aviez sélectionné une couverture familiale d’assurance soins de santé et/ou soins dentaires, votre conjoint(e) et vos enfants à charge admissibles pourront maintenir cette couverture leur vie durant, à condition de payer leur part des coûts des régimes. La couverture pour les enfants à charge terminera s'ils ne rencontrent plus les criètes d'éligibilité. S’il choisit de maintenir la couverture, votre conjoint(e) sera inscrit au Régime d’avantages sociaux de l’Université sous son propre matricule de McGill. Lorsque le service des Ressources humaines aura été avisé de votre décès, un représentant prendra contact avec votre conjoint(e) ou vos personnes à charge et leur communiquera toute l’information pertinente.
- Si à l’âge de 65 ans vous avez choisi le régime d’assurance médicaments offert par l’université, cette couverture cessera et vos personnes à charge éligibles devront s’inscrire auprès de la RAMQ.
Une fois avisé de votre décès, un représentant du service des ressources humaines les contactera avec tous les détails nécessaires.
Demandes de remboursement de frais de soins de santé et/ou de soins dentaires
- Les demandes de remboursement des frais de soins de santé/soins dentaires engagés avant votre décès doivent être acheminées à l’assureurdans les 90jours qui suivent votre décès.
- Numéro de certificat du participant : Votre matricule de McGill doit figurer dans cette section du formulaire.
- Signature du formulaire de demande : Le formulaire de demande peut être signé par votre conjoint(e) ou par le liquidateur de la succession.
Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines par téléphone au 514 398-4747 ou par courriel à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca.
Assurance vie
Le produit de votre assurance vie sera versé à vos bénéficiaires désignés. Vous pouvez confirmer l’identité de vos bénéficiaires dans le système Workday.