L’Université McGill s’emploie à protéger les animaux utilisés dans l’enseignement et la recherche. Dans cette perspective, le Programme de surveillance post-approbation collabore avec les membres du personnel de recherche et d’enseignement et les épaule, dans une approche collégiale visant à assurer la conformité réglementaire. Le Programme vise à examiner les procédures, à sensibiliser les chercheurs aux pratiques exemplaires et à soutenir la réalisation des objectifs scientifiques. Outre le bien-être animal, il met l’accent sur les pratiques de travail sécuritaires, l’importation d’animaux, la biosécurité et la réglementation des substances désignées.
Responsabilités du Programme d’assistance qualité
- Veiller au bien-être des animaux.
- Veiller au respect des protocoles d’utilisation des animaux.
- Veiller au respect des règlements, des politiques et des lignes directrices de l’Université McGill et du CCPA.
- Servir de ressource pour la communauté de recherche et d’enseignement.
- Cerner les besoins en matière d’éducation et de formation.
- Cerner les atouts et les domaines à améliorer du Programme de protection et d’utilisation des animaux de l’Université McGill.
- Informer les comités locaux de protection des animaux sur les activités pertinentes.
Programme d’assistance qualité pour les campus de McGill
Pour les campus du centre-ville et Macdonald de l’Université McGill, les trois comités de protection des animaux ont adopté une politique sur le Programme de surveillance post-approbation de l’Université McGill qui encadre la mise en œuvre du Programme d’assistance qualité. L’échéancier applicable à la mise en œuvre des mesures correctives est établi en fonction du niveau de risque, selon les définitions des recommandations formulées au titre du Programme d’assistance qualité de McGill – décembre 2022
Préoccupations
Pour l’Université McGill *UNIQUEMENT*
Si vous avez des préoccupations concernant les soins et l’utilisation des animaux, ou constatez une violation des procédures ou un manquement à l’éthique :
- Communiquez avec le président du comité de protection des animaux (pour connaître le nom du président actuel, veuillez écrire au animalethics.review [at] mcgill.ca (coordonnateur du comité de protection des animaux de McGill)).
- Communiquez avec l’animal.qa [at] mcgill.ca (subject: Concerns%20) (équipe-conseil en assistance qualité de McGill) (pour les comités du campus du centre-ville A et Macdonald).
- Remplissez le formulaire de signalement confidentiel de préoccupations liées à l’utilisation d’animaux dans les activités de recherche ou d’enseignement à McGill.
Toutes les allégations feront l’objet d’une enquête discrète.
Coordonnées de l’équipe-conseil en assistance qualité
Pour en savoir plus sur le Programme d’assistance qualité et ses processus, veuillez consulter les liens suivants ou envoyer vos questions ou commentaires à l’équipe ou à la personne appropriée*.
- Université McGill, campus du centre-ville et Macdonald : animal.qa [at] mcgill.ca (équipe-conseil en assistance qualité)
- Institut-hôpital neurologique de Montréal (Le Neuro) : compliance.mni [at] mcgill.ca (agent de conformité) | Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du Neuro.
Exigence du CCPA de déclarer tous les incidents majeurs liés au bien-être animal ou toute situation de non-conformité dans les 14 jours
Un incident majeur lié au bien-être animal est un événement qui entraîne la mort imprévisible d’animaux ou qui présente un danger immédiat à la santé ou au bien-être des animaux dans le cadre d’une activité de recherche, d’enseignement ou d’essai. Voici quelques exemples d’événements qui correspondent à cette définition :
- une défaillance grave d’un système essentiel au maintien d’un milieu de vie adéquat;
- le non-respect des pratiques et des procédures, volontaire ou non;
- un taux de morbidité ou de mortalité considérable et inattendu, sans lien aux énoncés précédents;
- l’interruption d’une activité faisant appel à des animaux, exigée par le comité de protection des animaux ou l’établissement pour cause de non-conformité grave ou continue aux exigences et aux normes du CCPA.
Veuillez vous assurer que tous les incidents majeurs sont immédiatement signalés au vétérinaire ou au président du comité de protection des animaux, et rappeler aux membres de votre équipe de recherche ou d’enseignement l’importance de respecter le protocole approuvé et les procédures opérationnelles normalisées applicables, et de signaler rapidement tous les incidents majeurs à la personne appropriée.
Pour en savoir plus, consultez le point 4 de la foire aux questions au sujet de la Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux.