Déclaration d’une invention
L’Université s’est dotée d’un portail en ligne convivial où vous pouvez soumettre un formulaire de divulgation, après avoir ouvert une session à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de McGill.
L’Université s’est dotée d’un portail en ligne convivial où vous pouvez soumettre un formulaire de divulgation, après avoir ouvert une session à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de McGill.
Sur cette page: 1. Déclaration d'une invention | 2. Ce dont vous aurez besoin | 3. Valider une déclaration d'invention en ligne | 4. Calendrier de dépôt des inventions | Documents relatifs aux politiques de l'Université McGill et coordonnées
Il est primordial de soumettre d’abord un formulaire de déclaration d’invention au Bureau de l’innovation et des partenariats, ce qui permet à nos gestionnaires de transfert de technologies d’évaluer le potentiel commercial de votre invention et les moyens de protéger vos droits de propriété intellectuelle, s’il y a lieu. Vous trouverez ci-dessous des renseignements utiles sur le processus de divulgation d’invention.
1. 1. Déclaration d’une invention
L’Université s’est dotée d’un portail en ligne convivial où vous pouvez soumettre un formulaire de divulgation. Cliquez ici pour accéder au portail en ligne à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe de McGill.
Veuillez noter que le portail est désormais le seul moyen de soumettre une déclaration d’invention au Bureau de l’innovation et des partenariats.
2. Ce dont vous aurez besoin
Voici les renseignements et les documents nécessaires pour remplir le formulaire.
À l’aide du formulaire de divulgation en ligne, vous devrez fournir des renseignements généraux sur votre invention afin d’aider le Bureau dans son évaluation. Avant de commencer à remplir le formulaire, veuillez vous assurer d’avoir en main les renseignements et les documents suivants :
· Date de la première divulgation publique de votre invention et moyen utilisé pour cette divulgation. Si l’invention n’a pas encore été divulguée, indiquez la date prévue.
· Liste des chercheuses et des chercheurs de l’Université McGill ou de ses hôpitaux affiliés qui sont considérés comme les inventeurs ou qui ont contribué à l’invention, et qui recevront une portion des revenus découlant de l’octroi de licences, s’il y a lieu. La somme des parts de revenu doit correspondre à 100 %. Vous devrez fournir une adresse courriel pour chaque inventeur.
· Renseignements sur les commanditaires de votre invention, ce qui comprend toutes les entités ayant fourni une subvention ou d’autres fonds. Indiquer leurs coordonnées, s’il y a lieu.
· Résumés confidentiel et non confidentiel de l’invention.
· Manuscrits, figures, présentations et autres documents pertinents décrivant l’invention. Ces documents peuvent être téléversés sur le portail en ligne.
3. Approbation d’une divulgation d’invention en ligne
Procédure pour l’approbation d’une divulgation d’invention :
2. Les divulgations en ligne d’inventions auxquelles vous avez contribué à titre de chercheuse ou de chercheur s’affichent. Cliquez sur la divulgation pour laquelle vous avez reçu un avis par courriel.
La divulgation s’affiche, avec mention de tous les documents téléversés. Passez en revue le contenu et toutes les pièces jointes.
4. Si vous acceptez le contenu, cochez la case située à côté de votre nom pour approuver la divulgation de l’invention (voir la flèche rouge ci-dessous).
Si vous n’acceptez pas le contenu ou avez des commentaires à émettre, cliquez sur l’icône de courriel à côté de votre nom pour écrire au Bureau de l’innovation et des partenariats.
Veuillez noter qu’une chercheuse ou un chercheur ne peut pas approuver une divulgation ou soumettre des commentaires pour une autre personne. Tant que tous les chercheurs concernés n’ont pas approuvé la divulgation sur le portail, le Bureau ne peut pas la traiter.
5. Après avoir approuvé la divulgation ou entré vos commentaires, vous pouvez fermer votre session du portail.
4. Calendrier de dépôt des inventions
Le formulaire de divulgation d’invention en ligne n’est qu’un des éléments du processus d’examen et d’évaluation des inventions entrepris par le Bureau. Voici l’échéancier prévu :
1. Dans les trois semaines, le Bureau examine le formulaire de divulgation en ligne soumis afin de s’assurer qu’il est bien rempli.
2. Si le formulaire n’est pas conforme, un courriel indiquant les éléments manquants est envoyé à la chercheuse ou au chercheur responsable de la divulgation. Cette personne doit ouvrir une session sur le portail, corriger le formulaire et le soumettre de nouveau.
3. Si le formulaire de divulgation est conforme, tous les chercheurs de l’Université McGill qui y sont mentionnés doivent ouvrir une session sur le portail à l’aide de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe de McGill, approuver la divulgation et confirmer qu’ils ont lu le formulaire de divulgation en ligne et en acceptent le contenu, y compris les pourcentages de répartition des revenus. Si un chercheur ne travaille plus à l’Université McGill et n’a plus accès à son compte, des
renseignements d’ouverture de session lui sont envoyés dans un autre courriel. Tous les chercheurs doivent ouvrir une session et approuver le formulaire de divulgation. Un chercheur, même s’il est le chercheur principal, ne peut pas l’approuver pour un autre chercheur.
4. S’il a des objections ou des préoccupations, un chercheur peut communiquer avec le Bureau en passant par la page récapitulative des formulaires de divulgation en ligne.
5. Une fois le formulaire de divulgation approuvé par tous les chercheurs de l’Université McGill, la chercheuse ou le chercheur responsable de la divulgation reçoit un courriel confirmant que l’invention sera examinée par le Bureau, et qu’un examen préliminaire sera effectué dans les soixante (60) jours. À cette étape, l’invention est également affectée à un gestionnaire de transfert de technologies.
Documents de politiques de l’Université McGill et coordonnées
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à consulter les politiques de l’Université McGill ou à communiquer avec le ou la gestionnaire de transfert de technologies responsable de votre faculté ou de votre hôpital.
Politique sur le droit d’auteur de l’Université McGill
Politique sur les inventions et les logiciels de l’Université McGill
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