On this page: Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantesÉtapes préalables à la présentation d’une demande de subvention fédéraleÉtape 1 : Mon projet vise-t-il un domaine de recherche en technologies sensibles?Étape 2 : Dois-je remplir un formulaire d’attestation?Schéma du processus
Considérée comme l’une des meilleures universités au monde, McGill noue des collaborations et des partenariats en vue d’enrichir l’écosystème mondial de la recherche, d’améliorer le bien-être de la société et de contribuer à la croissance économique du Canada. Dans le contexte géopolitique actuel en évolution rapide, votre rôle comme chercheuse ou chercheuse à l’Université McGill est crucial : vous devez évaluer et gérer les risques qui surviennent lorsque des sujets de recherche coïncident avec des intérêts économiques, politiques ou stratégiques.
Le Bureau de la sécurité et de la conformité de la recherche est là pour vous épauler. Nous nous engageons à aider les chercheuses et chercheurs à adopter des pratiques exemplaires en matière de protection de la recherche et à bien comprendre les politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral, qui visent à protéger la recherche et la propriété intellectuelle financées par des fonds publics contre les risques en matière de sécurité nationale.
L’Université McGill adhère depuis longtemps au principe d’ouverture en recherche universitaire et dans ses collaborations internationales. Elle accorde tout autant d’importance à la sûreté de ses recherches et aux mesures de protection contre l’ingérence locale ou étrangère, dont elle a la responsabilité.
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes accompagnée d’une liste d’Organisations de recherche nommées rattachées à une organisation militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d’État d’un acteur étatique étranger posant un risque pour la sécurité du Canada. Il a également publié une liste des Domaines de recherche en technologies sensibles ainsi que des procédures connexes liées aux demandes de financement fédéral.
En outre, le gouvernement a produit des documents de référence exhaustifs sur la Politique et les procédures qui faciliteront l’adoption, au sein des établissements, de processus conformes à cette nouvelle politique. Pour accéder à des ressources externes, cliquez ici.
Étapes préalables à la présentation d’une demande de subvention fédérale
L’information ci-dessous est essentielle à quiconque présente une demande de subvention auprès du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Avant de soumettre une demande, la personne candidate doit suivre un processus en deux étapes. Il est recommandé d’effectuer ces étapes bien avant la date limite du dépôt, en consultation avec le bureau responsable des subventions de votre établissement.
Étape 1 : Mon projet vise-t-il un domaine de recherche en technologies sensibles?
Si la recherche financée par la subvention est susceptible de générer des connaissances qui feront progresser une technologie figurant sur la liste des Domaines de recherche en technologies sensibles, la réponse est oui. Cette liste est constituée de grandes catégories technologiques subdivisées en domaines de recherche en technologies sensibles.
Pour déterminer si votre projet est visé, consultez la liste des Domaines de recherche en technologies sensibles.
Étape 2 : Dois-je remplir un formulaire d’attestation?
Si vous concluez que votre projet vise un domaine de recherche en technologies sensibles, veuillez suivre les consignes ci-après.
Au stade de la présentation de la demande, les chercheuses et chercheurs ayant un rôle défini dans la proposition de subvention doivent remplir et soumettre un formulaire d’attestation certifiant qu’ils respectent la Politique. Les formulaires sont accessibles ci-après :
- Demandes liées à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI):
FCI-Formulaire-attestation-STRAC-FR.pdf - Autres demandes de financement fédéral: Attestation_f.pdf
Pendant toute la durée de la subvention, l’ensemble des personnes participant aux activités de recherche financées (candidat principal, cocandidats, personnel hautement qualifié et collaborateurs) doivent respecter la Politique.
Pour connaître la définition des rôles définis selon le CRSNG et le CRSH, veuillez consulter cette page.
Pour connaître la définition des rôles définis selon les IRSC, veuillez consulter la question 7 de la foire aux questions accessible ici.
Pour être admissibles à une demande de subvention, les personnes ayant un rôle défini selon la Politique ne doivent pas avoir d’affiliation avec l’un des établissements figurant sur la liste des Organisations de recherche nommées.
Schéma du processus
Le schéma accessible ici aide les chercheuses et chercheurs à déterminer l’influence de cette politique sur leurs demandes de subvention auprès des organismes subventionnaires fédéraux.
Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche intègrent des considérations de sécurité nationale dans l’élaboration, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. Elles permettent aux chercheurs, aux établissements de recherche et aux organismes subventionnaires gouvernementaux d’exercer une diligence raisonnable systématique et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
Si vous envisagez de présenter une demande de subvention auprès du CRSNG, du CRSH ou des IRSC et que vous prévoyez travailler avec un partenaire du secteur privé, les renseignements fournis dans les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche vous aideront à évaluer le risque associé au partenaire et à remplir le formulaire d’évaluation des risques.
Recommandations de sécurité pour les déplacements (U15)
En recherche, il est souvent nécessaire de voyager à l’étranger pour participer à des conférences, faire l’acquisition de données, échanger des informations ou établir et maintenir des collaborations qui enrichissent le savoir.
Dans le contexte géopolitique actuel, les chercheuses et chercheurs canadiens voyageant à l’étranger peuvent être ciblés en raison de leur accès à des données ou à certaines sources d’information.
Le regroupement d’universités de recherche canadiennes U15 Canada et Universités Canada, en collaboration avec le groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, ont créé un guide centré sur les risques à la croisée de la géopolitique et de la recherche. On y trouve de l’information sur les menaces motivées par des considérations économiques et géopolitiques qui pèsent sur les chercheurs ou sur leurs travaux de recherche, des conseils à suivre pour réduire les risques et des mesures à prendre en cas d’incident.