How Brexit Can Transform the Governance of Global Civil Aviation

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Publié: 16oct.2018

L'Institut de droit aérien et spatial de McGill a publié un article de fond de son directeur, professeur Brian F. Havel, qui analyse de manière compréhensive les effets de Brexit sur le plan juridique et politique pour les compagnies aériennes du Royaume-Uni, de l’Union Européenne (UE), et des États-Unis.

Dans cet article, professeur Havel explique les avenues que le gouvernement du Royaume-Uni aura pour aider ses compagnies aériennes à survivre la perturbation qui suivra Brexit. Or, professeur Havel exprime aussi son scepticisme à l’idée que l’UE va simplement permettre au Royaume-Uni de garder ses droits de trafic aérien après sa sortie du marché unique du transport aérien. Professeur Havel propose plutôt que les négociateurs pour l’aviation britannique devraient faire une offre spectaculaire à leurs homologues européens: permettre aux compagnies aériennes européennes de posséder et contrôler des compagnies aériennes britanniques, ou d’établir leur propres lignes ou filiales aériennes au Royaume-Uni. En retour, l’Union Européenne offrirait une opportunité similaire aux compagnies aériennes britanniques qui souhaitent opérer à l’intérieur de l’UE. Cet échange mutuel d’un tel «droit d'établissement» permettrait aux compagnies aériennes britanniques un accès continu aux aspects les plus libéraux du marché unique du transport aérien.

De plus, cet échange mutuel constituerait un immense pas vers l’avant pour la règlementation de l’industrie mondiale de l’aviation: ce serait le premier accord bilatéral en matière de services aériens qui éliminerait entièrement la règle désuète qui empêche les compagnies aériennes d’opérer dans des marchés étrangers en faisant l’acquisition d’une compagnie aérienne étrangère ou en y établissant leur propre compagnie ou filiale. Professeur Havel est de l’opinion que l’UE a longtemps été déçue par son incapacité à persuader les pays les plus importants du milieu de l’aviation de signer de tels accords, et de ce fait, le Royaume-Uni aurait la chance d’exploiter Brexit à cette fin. D’autres pays, par exemple les États-Unis, adopteraient probablement des accords similaires. Les restrictions sévères qui existent actuellement quant à l’investissement étranger dans le milieu de l’aviation, et qui ont persisté depuis plus de 75 ans, continuent d’empêcher l’accès libre aux marchés de capitaux à travers le monde, et minent l’habilité de créer des compagnies aériennes véritablement mondiales.

Le nouvel article, intituléHow Brexit Can Transform the Governance of Global Civil Aviation, est le texte phare et liminaire du prochain volume desAnnales de droit aérien et spatial, qui sera distribué par WS Heinen novembre 2018. Un aperçu de l’article est disponible ici.

Pour plus d’information ou pour discuter de cet article, professeur Havel est disponible par brian.havel [at] mcgill.ca.

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