Étudiants dont le statut de réfugié au sens de la Convention est reconnu par le gouvernement du Canada
IMPORTANT : TOUS les document requis doivent être reçus pour que l'exemption soit valide. Les exemptions demeurent valides uniquement tant que tous les documents justificatifs obligatoires sont valides. Dès qu'un seul document expire, l'exemption prend fin. Veuillez noter que pour que l'exemption soit valable pendant la durée du trimestre, la date d'expiration des permis doit être égale ou supérieure à la date de fin du trimestre. La suppression de l'exemption signifie un retour au statut international des frais de scolarité.
Documents requis :
- CSQ (Certificat de sélection du Québec) valide délivré par Immigration Québec (pour plus de précisions, veuillez vous reporter à la Politique sur le site web du Ministère).
- Important : les réfugiés qui n'ont pas de CSQ acquittent les droits de scolarité des étudiants canadiens.
- Lettre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) attestant l'acceptation définitive à titre de réfugié au sens de la Convention
- Permis d'études émis par Citoyenneté et Immigration Canada