Le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires) et la distinction droit civil / droit commercial : quelles influences ?

Évènement

Chancellor Day Hall NCDH 202, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA

Le Centre Paul-André Crépeau  de droit privé et comparé vous convie à un atelier de droit civil avec la professeure Yvette Rachel Kalieu Elongo (Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Cameroun).

Résumé

L’OHADA est une organisation sous-régionale regroupant 17 États de l’Afrique subsaharienne qui s’est donnée pour objectif d’assurer l’intégration et le développement des États membres par le droit. Elle a, à cet effet, adopté des actes uniformes couvrant différents domaines tels que le droit des sûretés, le droit commercial, les voies d’exécution qui relèvent habituellement soit du droit civil, soit du droit commercial.

En regroupant ainsi, sous le couvert du droit des affaires, un ensemble de matières que l’on rattache traditionnellement au droit civil ou au droit commercial, le droit OHADA semble dépasser et contribuer d’une certaine manière à relativiser la distinction somme toute doctrinale et parfois théorique, entre le droit civil et le droit commercial.

L’uniformisation recherchée des règles du droit dans l’espace OHADA et le souci d’une application uniforme de celles-ci, avec la mise en place d’une cour commune, semblent avoir pris le pas, pour les fondateurs du droit OHADA, sur la distinction droit civil et droit commercial. L’OHADA s’intéresse surtout à la finalité économique de la règle. Il est vrai que l’on peut, sur certains aspects, s’interroger sur la pertinence de ce dépassement et ses limites en se demandant si l’OHADA peut durablement s’affranchir de cette distinction. D’un autre côté, on pourrait se demander si l’approche retenue par le droit OHADA ne peut pas influencer d’une certaine manière la distinction et amener à s’interroger sur la pertinence de la distinction droit civil/ droit commercial aujourd’hui.

Les Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2018-2020 se déroulera sous le thème « Les influences en droit privé ».

Le cycle d'Ateliers de droit civil compte sur l'appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles du Ministère de la Justice du Canada.

Aucune inscription préalable n'est requise.

Chaque atelier est accrédité pour 1,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.