Comparative Law News

BOOK: Avi RUBIN, Ottoman Rule of Law and the Modern Political Trial: the Yildiz Case [Modern Intellectual and Political History of the Middle East] (Syracuse: Syracuse UP, 2018), ISBN 978-0-8156-3597-0, 60 USD

(image source: Legal History Blog)

Book abstract:
In 1876, a recently dethroned sultan, Abdülaziz, was found dead in his chambers, the veins in his arm slashed. Five years later, a group of Ottoman senior officials stood a criminal trial and were found guilty for complicity in his murder. Among the defendants was the world-famous statesman former Grand Vizier and reformer Ahmed Midhat Paşa, a political foe of the autocratic sultan Abdülhamit II, who succeeded Abdülaziz and ruled the empire for thirtythree years. The alleged murder of the former sultan and the trial that ensued were political dramas that captivated audiences both domestically and internationally. The high-profile personalities involved, the international politics at stake, and the intense newspaper coverage all rendered the trial an historic event, but the question of whether the sultan was murdered or committed suicide remains a mystery that continues to be relevant in Turkey today. Drawing upon a wide range of narrative and archival sources, Rubin explores the famous yet understudied trial and its representations in contemporary public discourse and subsequent historiography. Through the reconstruction and analysis of various aspects of the trial, Rubin identifies the emergence of a new culture of legalism that sustained the first modern political trial in the history of the Middle East.On the author:
Avi Rubin is senior lecturer in the Department of Middle East Studies at Ben-Gurion University of the Negev. He is the author of Ottoman Nizamiye Courts: Law and Modernity. Praise:
"A tour de force of socio-legal history of the late Ottoman Empire. Rubin leads the reader into a breathtaking journey through the history and historiography of one of the most serious political crises in late Ottoman history, the Yildiz Trial (1881), turning it into a thrilling microhistory."—Iris Agmon, author of Family and Court: Legal Culture and Modernity in Late Ottoman Palestine"; A fascinating and detailed micro-history of the trial of Midhat Paşa."—James E. Baldwin, author of Islamic Law and Empire in Ottoman Cairo More information with the publisher.
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CONFERENCE: Joseph-Marie Portalis (1778-1858): diplomate, magistrat et législateur (Paris: Cour de Cassation/Conseil d'État - VUB, Contextual Research in Law/Centre Michel de l'Hospital-UDA, 13-14 DEC 2018)


 (image source: VUB/UDA)


13 décembre, Cour de cassation
Introduction
10h Propos introductifsNicolas Laurent-Bonne, professeur à l’Université Clermont Auvergne Raphaël Cahen, chercheur et professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel
10h30 D’un Portalis à l’autre : la constance d’une lignéeJoël-Benoît d’Onorio, professeur à l’Université Aix-Marseille, directeur de l’Institut Portalis
Portalis haut magistrat sous la présidence de Monsieur Thierry Lentz, directeur de la Fondation Napoléon
11h15 Joseph-Marie Portalis, Premier président de la Cour de cassationXavier Pretot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
11h45 Portalis « le jeune » à la Chambre criminelle (1824-1829) : les audaces d’une présidenceClaire Bouglé-Le Roux, maître de conférences à l’Université de Versailles
12h30 Déjeuner
Portalis penseur et législateur sous la présidence de Monsieur le professeur Joël-Benoît d’Onorio, professeur à l’Université Aix-Marseille, directeur de l’Institut Portalis
14h00 / De la nécessité de faire intervenir la religion dans le mariage : une proposition de loi inédite de Joseph-Marie PortalisNicolas Laurent-Bonne, professeur à l’Université Clermont Auvergne
14h30 / Joseph-Marie Portalis, penseur et législateur du « Milliard » des émigrésMarion Narran, docteur en droit de l’Université de Montpellier
15h15 Pause café
15h30 / Joseph-Marie Portalis, législateur et théoricien de la science des loisSylvain Bloquet, maître de conférences à l’Université Paris Descartes
16h / Analyse de l’œuvre de Portalis sur le Code civil de SardaigneOlivier Descamps, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
16h30 / « Les limites des deux mondes » : Portalis et l'historienFrançois Jankowiak, professeur à l’Université Paris-Sud
17h30 / Clôture des travaux de la première journée14 décembre, Conseil d’État
9h15 Accueil des participants
9h30 5 janvier 1811 : la destitution de Portalis par Napoléon Ier Thierry Lentz, directeur de la Fondation Napoléon
Portalis diplomate et penseur des relations internationales, sous la présidence de Madame la conseillère Martine de Boisdeffre, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
10h15 Joseph-Marie Portalis, penseur et acteur de la diplomatie napoléonienne      Raphaël Cahen, chercheur et professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel
10h45 Reconstruire le centre par la périphérie : le ministère Portalis et la guerre russo-ottomane de 1828-1829Gabriel Leanca, professeur à l’Université Al. I. Cuza, Iaşi
11h15 Portalis le jeune et le droit des gens : le retour de la morale dans le XIXe siècle positiviste ? Frederik Dhondt, professeur à la Vrije Universiteit Brussel/Professeur invité à l'Université d'Anvers
12h15 déjeuner
Portalis et les cultes, sous la présidence de Franck Roumy, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
14h00 Portalis et le concordat de 1817Brigitte Basdevant-Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris-Sud
14h30 Portalis et sa mission à Rome pour les affaires concordataires (1817-1819)Audrey Virot, maître de conférences contractuelle à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
15h Les discours de Portalis en matière religieuse à la Chambre des PairsCyrille Dounot, professeur à l’Université Clermont Auvergne
16h Pause café
Conclusion
16h15 Joseph-Marie Portalis, éditeur des œuvres de son pèreCatherine Delplanque, Ingénieur d’étude, Université Paris Sud
17h Clôture des travaux de la deuxième journée
Attendance is free, but registration is mandatory with Raphael Cahen and Nicolas Laurent-Bonne.
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BOOK: Arnaud BARTOLOMEI et al., eds., De l’utilité commerciale des consuls. l’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (xviie-xxe siècle) (Rome: Publications de l’École française de Rome, 2017). ISBN 9782728312603, €9.99 (EBook)


(Source: École française de Rome)
Publications de l’École française de Rome published a new book on consuls in the Mediterranean world between the 17th-20th century.
ABOUT THE BOOK
Les vingt-huit études rassemblées ici s’intéressent aux multiples rôles joués par les consuls et l’institution consulaire auprès des marchands actifs dans l’espace méditerranéen du XVIIe au XXe siècle. Ce livre offre tout d’abord une présentation et une analyse des fonds et des sources disponibles pour mener à bien cette enquête historique, depuis les abondantes correspondances jusqu’aux manuels consulaires. Il met également à l’épreuve des pratiques et des usages les prérogatives juridictionnelles des consuls concernant le règlement des contentieux marchands et la certification des transactions et des contrats dans l’Empire ottoman comme en Europe occidentale. L’ouvrage propose ensuite d’observer la variété des contextes d’exercice des consuls et les stratégies commerciales différenciées de leurs autorités de tutelle, de la République de Gênes à la Suède, en passant par le Royaume-Uni, les États-Unis d’Amérique, la République des Sept-Îles ou le Royaume de France. Plusieurs études soulignent enfin les marges de manœuvre politiques, diplomatiques et économiques de consuls qui évoluent dans des relations de pouvoir et des réseaux d’affaires aux contours mouvants. En posant de la sorte la question de l'utilité commerciale des consuls, ces différents chapitres invitent à jeter un regard nouveau sur l’histoire de la fonction consulaire et sur les mécanismes de régulation politiques et institutionnels du commerce international aux époques moderne et contemporaine.
Cet ouvrage a été publié avec le concours du GIS Histoire et Science de la Mer.
ABOUT THE EDITORS
Arnaud Bartolomei (ed.)Agrégé d’histoire et ancien membre de la Casa de Velázquez, Arnaud Bartolomei est actuellement  maître de conférences en histoire moderne et contemporaine à l’Université Côté d’Azur et membre du Centre de la Méditerranée Moderne et Contemporaine. Ses recherches portent sur les pratiques et les institutions du commerce à distance dans les espaces européens, atlantiques et méditerranéens au XVIIIe et au XIXe siècle.
Guillaume Calafat (ed.)Guillaume Calafatest maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Institut d’Histoire Moderne et Contemporaine). Ancien élève de l’École Normale Supérieure, agrégé d’histoire, ancien membre de l’École Française de Rome, ses recherches portent sur les échanges marchands et maritimes et leurs régulations dans la Méditerranée de  l’époque moderne.
Mathieu Grenet (ed.)Docteur en histoire de l’Institut Universitaire Européen de Florence, Mathieu Grenet est maître de conférences en histoire moderne à l’INU Champollion d’Albi, chercheur au sein de l’UMR 5136 FRAMESPA et membre du projet ERC « Mediterranean reconfigurations ». Il s’intéresse en particulier aux mobilités internationales, aux contacts interculturels et aux constructions identitaires à l’époque moderne.
Jörg Ulbert (ed.)Jörg Ulbert est maître de conférences en allemand à l’Université de Bretagne Sud. Ses recherches portent sur l’histoire des services consulaires français aux XVIIe et XVIIIe siècles ainsi que sur les rapports franco-allemands à l’époque moderne.
TABLE OF CONTENTS
Arnaud BartolomeiIntroductionChapitre 1 – Les sources de l'enquêteJörg UlbertLes sources de l’enquête. IntroductionAnne MézinLes archives des consulats français à l’étranger conservées aux Archives nationalesPatrick BoulangerAu service du royaume en Méditerranée… Les correspondances des consuls de France des XVIIe et XVIIIe siècles dans les archives de la CCI Marseille ProvenceJérôme Cras and Bérangère FourquauxLes fonds conservés au Centre des Archives diplomatiques de Nantes (CADN)Pascal EvenLes archives consulaires à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement internationalArnaud Bartolomei and Vivien FarautL’exploitation de la correspondance consulaire. Apports et enjeux d’un traitement quantitatif des donnéesPierre-Yves Beaurepaire and Silvia MarzagalliExploiter et éditer une correspondance consulaire. Premier retour d’expérience à partir du cas FölschViorel PanaiteLes consuls de France dans le Levant au cours de l’ambassade de François Savary de Brèves à Constantinople (1593-1605) à partir d’une source ottomane conservée à la Bibliothèque nationale de FranceJörg UlbertLes manuels consulaires français d’avant 1914 comme sources des études consulairesChapitre 2 – Les juridictions du consul : une institution au service des marchands et du commerce ?Guillaume CalafatLes juridictions du consul : une institution au service des marchands et du commerce ? IntroductionGuillaume CalafatLa juridiction des consuls français en Méditerranée : litiges marchands, arbitrages et circulations des procès (Livourne et Tunis au XVIIe siècle)Arnaud Bartolomei and Anne BroginiDe la réglementation aux pratiques marchandes : l’enregistrement des actes dans les chancelleries consulaires françaises (XVIIe-XIXe siècles)Julien SempéréUn consulat sans chancellerie : le cas du consulat français de Barcelone (1679-1716)Salvatore BottariConsoli inglesi nella Sicilia del Settecento : funzioni istituzionali e attività informaliMehdi JeradEnjeux marchands et intérêts de pouvoir autour de la juridiction contentieuse des consuls de France à Tunis (1827-1836)Chapitre 3 – L’institution consulaire en Méditerranée, des stratégies commerciales différenciéesMathieu GrenetL’institution consulaire en Méditerranée, des stratégies commerciales différenciées. IntroductionMatteo BarbanoA lucrative, dangerous business : le consulat anglais à Alger, Tunis et Tripoli dans la deuxième moitié du XVIIe siècleDanilo PedemonteSurveiller et réunir. Consuls génois et consuls anglais en Méditerranée au XVIIIe siècle : deux modèles en regardGustaf FryksénLes réseaux de la diplomatie et du commerce : George Logie, consul de Suède et intermédiaire marchand en Afrique du Nord, v. 1726-1763Silvia MarzagalliLe réseau consulaire des États-Unis en Méditerranée, 1790-1815 : logiques étatiques, logiques marchandes ?Gerassimos PagratisLe funzioni mercantili dei consoli della Repubblica Settinsulare, 1800-1807Chapitre 4 – L’institution consulaire française à Cadix et en Espagne au XVIIIe siècle. Un « modèle » ?Arnaud BartolomeiL’institution consulaire française à Cadix et en Espagne au XVIIIe siècle. Un « modèle » ? IntroductionAnne MézinLa défense des intérêts des négociants français de Cadix dans la première moitié du XVIIIe siècle d’après la correspondance ministérielleOlivier Le GouicLe consulat de France à Cadix face aux réformes carolines (1765-1788)Sylvain LloretInformer et protéger : l’agent général de la Marine et du Commerce de France à Madrid et les marchands français de Cadix (1748-1784)Chapitre 5 – Entre l’État, les intérêts marchands et l’intérêt personnel, l’agency des consulsArnaud BartolomeiEntre l’État, les intérêts marchands et l’intérêt personnel, l’agency des consuls. IntroductionMarco SchnyderUne nation sans consul. La défense des intérêts marchands suisses à Lyon aux XVIIe et XVIIIe sièclesThierry AllainRelations de pouvoirs et enjeux marchands autour du réseau consulaire néerlandais en Méditerranée (XVIIe-XVIIIe siècles)Marcella AgliettiPolitica, affari e guerra. I consoli dell’arciduca Carlo d’Asburgo a Livorno durante la guerra di successione spagnolaAnnastella CarrinoUn console napoletano nel Mediterraneo borbonico : Francisco Hombrados (1755-1765)Mathieu GrenetPétitions marchandes autour de la fonction consulaire : la diaspora grecque et la naissance de la diplomatie néohelléniqueFabrice JesnéConsuls et affairistes : une relecture de la « pénétration pacifique » italienne dans les Balkans à la veille de la Grande GuerreMathieu JestinLe musée commercial impossible : un projet emblématique de l’action consulaire française à Salonique au tournant des XIXe et XXe sièclesBibliographie
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BOOK: Geoffrey R. STONE and Lee C. BOLLINGER, eds., The Free Speech Century (Oxford: Oxford University Press, 2018). ISBN 9780190841379, $99.00



(Source: OUP)
Oxford University Press is publishing a new book on the evolution of free speech law in the US since the landmark case of Schenk v. United States (1919) in November.
ABOUT THE BOOK
The Supreme Court's 1919 decision in Schenck vs. the United States is one of the most important free speech cases in American history. Written by Oliver Wendell Holmes, it is most famous for first invoking the phrase "clear and present danger." Although the decision upheld the conviction of an individual for criticizing the draft during World War I, it also laid the foundation for our nation's robust protection of free speech. Over time, the standard Holmes devised made freedom of speech in America a reality rather than merely an ideal. 
In The Free Speech Century, two of America's leading First Amendment scholars, Lee C. Bollinger and Geoffrey R. Stone, have gathered a group of the nation's leading constitutional scholars--Cass Sunstein, Lawrence Lessig, Laurence Tribe, Kathleen Sullivan, Catherine McKinnon, among others--to evaluate the evolution of free speech doctrine since Schenk and to assess where it might be headed in the future. Since 1919, First Amendment jurisprudence in America has been a signal development in the history of constitutional democracies--remarkable for its level of doctrinal refinement, remarkable for its lateness in coming (in relation to the adoption of the First Amendment), and remarkable for the scope of protection it has afforded since the 1960s. Over the course of The First Amendment Century, judicial engagement with these fundamental rights has grown exponentially. We now have an elaborate set of free speech laws and norms, but as Stone and Bollinger stress, the context is always shifting. New societal threats like terrorism, and new technologies of communication continually reshape our understanding of what speech should be allowed. 
Publishing on the one hundredth anniversary of the decision that laid the foundation for America's free speech tradition, The Free Speech Century will serve as an essential resource for anyone interested in how our understanding of the First Amendment transformed over time and why it is so critical both for the United States and for the world today.
ABOUT THE EDITORS
Lee C. Bollinger is the nineteenth President of Columbia University since June 1, 2002. A prominent advocate of affirmative action, he played a leading role in the twin Supreme Court cases--Grutter v Bollinger and Gratz v Bollinger that upheld and clarified the importance of diversity as a compelling justification for affirmative action in higher education. A leading First Amendment scholar, he is widely published on freedom of speech and press, including Uninhibited, Robust, and Wide-Open (2010), and currently serves on the faculty of Columbia Law School.

Geoffrey R. Stone is the Edward H. Levi Distinguished Service Professor at the University of Chicago. Stone was appointed by President Obama to serve on the President's Review Group which was charged with evaluating our nation's foreign intelligence surveillance programs in the wake of Edward Snowden's leaks. He is the author of many books on constitutional law, including Sex and the Constitution: Sex, Religion and Law from America's Origins to the Twenty-First Century (2017), and Perilous Times: Free Speech in Wartime (2004).
TABLE OF CONTENTS
Dialogue: Lee C. Bollinger & Geoffrey R. Stone
Part I: The Nature of First Amendment Jurisprudence
Rights Skepticism and Majority Rule at the Birth of the Modern First AmendmentVincent A. Blasi
Every Possible Use of Language? Frederick Schauer
Rethinking the Myth of the Modern First AmendmentLaura Weinrib
The Discursive Benefits of Structure: Federalism and the First AmendmentHeather K. Gerken
Part II: Major Critiques and Controversial Areas of First Amendment JurisprudenceCitizens United: Predictions and RealityFloyd Abrams
On the Legitimate Aim of Congressional Regulation of Political Speech: An Originalist ViewLawrence Lessig
The Classic First Amendment Tradition Under Stress: Freedom of Speech and the UniversityRobert C. Post
Keeping SecretsDavid A. Strauss
The First Amendment: An Equality ReadingCatharine A. MacKinnon
Does the Clear and Present Danger Test Survive Cost-Benefit Analysis?Cass R. Sunstein
Part III: The International Implications of the First Amendment
Reflections on the Firstness of the First Amendment Albie Sachs
Freedom of Expression Abroad: The State of PlayTom Ginsburg
Hate Speech at Home and AbroadSarah H. Cleveland
Part IV: New Technologies and the First Amendment of the FutureThe Unintentional Press: How Technology Companies Fail as PublishersEmily Bell
Defining the Boundaries of Free Speech on Social MediaMonika Bickert
Is the First Amendment Obsolete?Tim Wu
Epilogue: Lee C. Bollinger & Geoffrey R. Stone
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Legal Strategies for the Development and Protection of Communal Property

Juris Diversitas - Wed, 10/17/2018 - 19:57
Legal Strategies for the Development and Protection of Communal PropertyEdited by Ting Xu and Alison Clarke
Provides readers with an overview of communal property in different jurisdictions
  • Offers a socio-legal interpretation of the nature and importance of communal property
  • Explores the multi-faceted analysis of theoretical nature and current development of communal property
(Subjects: municipal law; law of property)

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BOOK: Jean-Paul JEAN, ed., Juger sous vichy, juger vichy (Paris: Librairie LGDJ, 2018). ISBN 978-2-11-145692-1, € 19.00


(Source: Librairie LGDJ)
Librairie LGDJ has published a new book on magistrates during and after Vichy France.
ABOUT THE BOOK
Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’Etat français et le Maréchal Pétain auquel ils ont prêté serment de fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les juridictions de l’Epuration. Ces parcours de magistrats sous Vichy comme à la Libération montrent la complexité des situations et des comportements qui doivent être toujours remis dans leur contexte. La finalité de cet ouvrage est de rassembler des contributions documentées qui permettent de mettre en perspective l’historiographie et les travaux de recherche qui apportent, avec l’ouverture des archives, toujours des éléments nouveaux alors que les derniers témoins disparaissent. Ces textes sont d’abord destinés aux jeunes juristes, aux magistrats et avocats pour les aider à réfléchir, en conscience, sur leurs métiers et les conséquences de leurs attitudes et de leurs décisions, leurs choix éthiques et leurs responsabilités en situation de crise mais aussi dans leur travail quotidien, à chaque fois qu’une liberté est en jeu.
TABLE OF CONTENTS
IntroductionJuger sous Vichy et à la Libération, par Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation, vice-président de l’AFHJRepères chronologiquesPARTIE 1. JUGER SOUS VICHY (1940-1944)CHAPITRE 1. Juridictions de Vichy
  • Le masque de la loi sous Vichy, Denis Salas
  • Une exception ordinaire. Les magistrats et les juridictions d’exception de Vichy, Alain Bancaud
  • Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1945), Yves Ozanam
  • Maurice Garçon, avocat, écrivian,  Jean-Paul Jean
  • La section lyonnaise du tribunal d’État et la Section spéciale près la cour d’appel de Lyon : l’exemplarité à l’épreuve des faits, Catherine Fillon
  • La Milice et les cours martiales. La cour martiale de Lyon, 2 février-4 août 1944, Laurent Douzou, Virginie Sansico
  • La Section spéciale de Dijon, Jean-Louis Halperin
  • L’exception et l’exemple, Marc-Olivier Baruch
CHAPITRE 2. Acteurs de la Collaboration et de la Résistance
  • Léopold Rabinovtich, résistant juif traduit devant la Section spéciale de Lyon, Témoignage présenté par Catherine Fillon
  • René Linais, juge à la section spéciale, Pierre Truche, Denis Salas
  • Le jugement des juges des sections spéciales et le « principe sacré » du secret du délibéré,Alain Bancaud, Jean-Paul Jean
  • Les milieux judiciaires dans la Résistance et à la Libération, Liora Israël
  • De Vichy à la Résistance : le bâtonnier Jacques Charpentier, Yves Ozanam
  • René Parodi, le martyr de la résistance judiciaire, Jean-Paul Jean
  • Quel regard porter sur les magistrats ayant siégé dans les juridictions d’exception sous l’Occupation ?,Jean-Paul Jean
PARTIE 2. JUGER VICHY (1944-1946)CHAPITRE 1. Juridictions de l'Epuration
  • Avant la Libération : la politique de la Justice à Alger et le procès Pucheu (1943-1944), Jean-Louis Crémieux-Brilhac
  • La transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale, Denis Salas : Le procès de Robert Brasillach (cour de justice de la Seine, 19 janvier 1945, 13 heures) ; Le procès du maréchal Pétain (Haute Cour, palais de justice, 23 juillet-15 août 1945)
  • L'épuration judiciaire à la Libération : entre légalité et exception, Alain Bancaud
  • La cour martiale de l'Isère (30 août-6 octobre 1944), Tal Bruttmann, Claire Courtecuisse
  • Rendre une justice politique : l'exemple des chambres civiques de la Seine (1945-1951), Anne Simonin
  • La Cour de justice de Lyon, section du Rhône (septembre 1944-juillet 1949), Virginie Sansico
  • Le procès de Charles Maurras (24-27 janvier 1945), Catherine Fillon
CHAPITRE 2. Acteurs de l'Epuration
  • Histoire d'une conversion : les magistrats résistants après la Libération au service de la réaffirmation de la nouvelle raison d'Etat, Alain Bancaud
  • François de Menthon, le garde des Sceaux oublié (4 septembre 1943-30 mai 1945), Paul Dreyfus
  • Joseph, dit Joë Nordmann (1910-2005), Liora Israël
  • La figure de Maurice Patin, Directeur des Affaires criminelles et des grâces (24 août 1944-1er aout 1946), Sylvie Humbert
  • Maurice Rolland et l'Inspection des services judiciaires à la Libération, Jean-Paul Jean
  • Un jour de septembre 1944, Maurice Dumolard
  • « Le droit romain n'est plus ». Note sur un conte écrit par Aragon en 1944, Daniel Bougnoux,
Note relative à l’origine des textes du présent volumeRepères bibliographiques, Jean-Paul JeanVaria
  • Délinquance en temps de crise. « L’ordinaire exceptionnel » devant la justice correctionnelle des Alpes-Maritimes (1938-1944), Riadh Ben Khalifa
  • L’oubli ou la garantie d’être, Cathy Leblanc
Résumés / AbstractsNotes de lecture
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BOOK: Sébastien ÉVRARD, Les avocats au temps des lumières : la réforme des assemblées provinciales de 1787 (Paris: L’Harmattan, 2018). ISBN 978-2-343-11850-5, €19.00


(Source: L'Harmattan)
L’Harmattan published a new book on the role of lawyers during the French reforms of 1787-1788
ABOUT THE BOOK
L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France. À ce moment, l'histoire bascule : les avocats se scindent en deux blocs, l'un appuyant la réforme ; l'autre s'y opposant. De cette coupure naîtront des conflits, et la réunion des états-généraux de 1789 va ouvrir un autre chapitre de l'histoire de France, avec la Révolution française.
ABOUT THE AUTHOR
Docteur en droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Sébastien Évrard enseigne le droit, l'histoire et l'économie à l'Université de Lorraine. Ses dernières publications sont: "Les tables de la loi, de l'argile au umérique", "Gabelous et contrebandiers, histoire des fermiers généraux de Dijon"," L'édition et le droit" et "Le livre, le droit et le faux".
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BOOK: Steven T. SEITZ, The Supreme Court, the Constitution, and William Rehnquist (Lanham: Rowman & Littlefield, 2018). ISBN 978-1-4985-6882-1, $105.00


(Source: Rowman & Littlefield)
Rowman & Littlefield is publishing a book on the history of several constitutional clauses as interpreted in particular by the Rehnquist Court.
ABOUT THE BOOK
The Founding Fathers wrote the Constitution at a level sufficiently general to guide lawmaking while avoiding great detail. This four-page document has guided the United States of America for more than two centuries. The Supreme Court has parsed the document into clauses, which plaintiffs and defendants invoke in cases or controversies before the Court. Some, like the Interstate Commerce Clause, are central to the survival of a government of multiple sovereignties. The practice of observing case precedents allows orderly development of the law and consistent direction to the lower courts. The Court itself claimed the final power of judicial review, despite efforts to the contrary by the executive and legislative branches of the national government and the state supreme courts. The Court then limited its own awesome power through a series of self-imposed rules of justiciability. These rules set the conditions under which the Court may exercise the extraordinary final power of judicial review. Some of these self-imposed limits are prudential, some logical, and some inviting periodic revision. This book examines the detailed unfolding of several Constitutional clauses and the rules of justiciability. For each clause and each rule of justiciability, the book begins with the brilliant foundations laid by Chief Justice John Marshall, then to the anti-Federalist era, the Civil War, the dominance of laissez faire and social Darwinism, the Great Depression redirection, the civil rights era, and finally the often-hapless efforts of Chief Justice Rehnquist
ABOUT THE AUTHOR
Steven T. Seitz is associate professor of political science at University of Illinois at Urbana–Champaign.
TABLE OF CONTENTS
PrefaceChapter 1: State SovereigntyChapter 2: Full Faith and CreditChapter 3: Privileges and ImmunitiesChapter 4: Interstate Commerce Clause
Chapter 5: The Administrative StateChapter 6: Justiciability and Habeas CorpusChapter 7: Standing, Ripeness, Political QuestionChapter 8: Federal QuestionWorks CitedCases Cited
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BOOK : Phillip Hellwege, A History of Tontines in Germany. From a multi-purpose financial product to a single-purpose pension product. (Berlin: Duncker & Humblot, 2018). ISBN 978-3-428-15616-0, € 89,90


(Source: Duncker & Humblot)
Next to the history of tontines from a comparative, legal historical perspective (see our Blogpost of yesterday), Duncker & Humblot has also published a new book on the history of the tontine in German speaking countries.
ABOUT THE BOOK
A tontine may be described as a pooled life annuity. Investors buy shares, and the issuer promises to pay interest on the raised capital. The characteristic feature of tontines is that the annuities of deceased investors are shared by surviving investors. With the death of the last survivor, the issuer's obligation to pay annuities terminates and the issuer has no obligation to pay the raised capital back. Investors may use a tontine as a pension product and the issuer may use it as a means to raise capital. It is generally believed that the Italian Lorenzo Tonti (1602–1684) invented tontines and that he proposed them to Cardinal Mazarin (1602–1661) in 1653.

Phillip Hellwege analyses the origins of tontines, their occurrence and their diverse designs in German-speaking territories from the middle of the 17th century to their decline in the late 19th century and early 20th century. Furthermore, he assesses their importance for the development of insurance (law) in Germany.
ABOUT THE AUTHOR
Prof. Dr. Phillip Hellwege M.Jur. (Oxford) ist seit 2010 Inhaber des Lehrstuhls für Bürgerliches Recht, Wirtschaftsrecht und Rechtsgeschichte an der Universität Augsburg. Zuvor war er von 2003 bis 2010 wissenschaftlicher Referent am Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht in Hamburg. 2015 erhielt er einen Consolidator Grant des European Research Council (ERC) für ein auf fünf Jahre angelegtes Projekt zur vergleichenden Geschichte des Versicherungsrechts in Europa. Seine Forschungsschwerpunkte liegen im Bürgerlichen Recht, im Europäischen Privatrecht, in der Historischen Rechtsvergleichung sowie in der Geschichte des Wirtschaftsrechts und des Versicherungsrechts.
TABLE OF CONTENTS
A. IntroductionA modern definition of tontines – The occurrence of tontines in German-speaking territories – Tontines and the history of life insurance – Lorenzo Tonti and the origins of tontines – The objectives of the present volumeB. The occurrence of tontines in German-speaking territoriesTontines mentioned in the modern literature – The origins of tontines in German-speaking territories – The three phases of the development of tontines – Comparative observations – ConclusionC. Tontine designs in German-speaking territoriesBasic tontine designs – The first phase: self contained tontines in the 17th and 18th centuries – The second phase: tontines issued by pension funds in the 19th century – The third phase: tontine life insurance products in the late 19th century – Conclusion and comparative observationsD. From a multi-purpose to a single-purpose financial productThe first phase: self-contained tontines in the 17th and 18th centuries – The second phase: tontines issued by pension funds in the 19th century – The third phase: tontine life insurance products in the late 19th centuryE. Tontines and the development life insuranceTontines and the developemt of actuarial science – Spreading the idea of life insurance – The legal aspects of tontines and the development of life insurance law – Conclusion and comparative observationsF. ConclusionArchival Sources, Other Sources, Bibliography, Index
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BOOK : Philip HELLWEGE, ed., The Past, Present, and Future of Tontines - A Seventeenth Century Financial Product and the Development of Life Insurance [Comparative Studies in the History of Insurance Law] (Berlin: Duncker & Humblot, 2018). ISBN 978-3...


(Source: Duncker & Humblot)
Duncker & Humblot published a new book on the origins, development and decline of the tontine.
ABOUT THE BOOK
A tontine may be described as a pooled life annuity. Investors buy shares, and the issuer promises to pay interest on the raised capital. The characteristic feature of tontines is that the annuities of deceased investors are shared by surviving investors. With the death of the last survivor, the issuer's obligation to pay annuities terminates and the issuer has no obligation to pay the raised capital back. Investors may use a tontine as a pension product and the issuer may use it as a means to raise capital. It is generally believed that the Italian Lorenzo Tonti (1602–1684) invented tontines and that he proposed them to Cardinal Mazarin (1602–1661) in 1653.
The different authors analyse the origins of tontines, their diverse developments and careers in selected countries, their importance for the development of insurance (law), their decline in the late 19th and early 20th century and their potential as a pension product of the future.
ABOUT THE EDITOR
Prof. Dr. Phillip Hellwege M.Jur. (Oxford) ist seit 2010 Inhaber des Lehrstuhls für Bürgerliches Recht, Wirtschaftsrecht und Rechtsgeschichte an der Universität Augsburg. Zuvor war er von 2003 bis 2010 wissenschaftlicher Referent am Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht in Hamburg. 2015 erhielt er einen Consolidator Grant des European Research Council (ERC) für ein auf fünf Jahre angelegtes Projekt zur vergleichenden Geschichte des Versicherungsrechts in Europa. Seine Forschungsschwerpunkte liegen im Bürgerlichen Recht, im Europäischen Privatrecht, in der Historischen Rechtsvergleichung sowie in der Geschichte des Wirtschaftsrechts und des Versicherungsrechts.
TABLE OF CONTENTS
Phillip HellwegeIntroduction1. The Framework for the Development of TontinesChristian Rietsch and Georges Gallais-HamonnoLorenzo TontiGeorges Gallais-Hamonno and Christian RietschFinancial Engineering in the 17th and 18th Centuries – Tontines in England, France, and IrelandRobin PearsonThe Socio-Economic Setting for Developing Tontines from the 17th to the 19th Centuries2. A Comparative Legal History of TontinesSophie DelbrelTontines in France from the Ancien Régime to the Third RepublicBoudewijn SirksTontines in the Dutch Republic and the Early Kingdom (1670–1869)John MacLeodTontines in England and ScotlandMartin SunnqvistTontines in ScandinaviaPhillip HellwegeTontines in German-Speaking TerritoriesKent McKeeverTontines in Portugal – Nicholas Bourey's Paleo-Tontine of 1641Maura FortunatiTontines in ItalyRafael IllescasTontines in SpainKent McKeeverThe Evolution of the Tontine in North AmericaMarcelo NasserTontines in Latin AmericaJan HalberdaTontines in PolandBalázs TőkeyTontines in HungaryTamara KorchaginaThe Russian Experience with Tontine Insurance3. The Present and Future of TontinesMoshe A. MilevskyWhat Can Tontine Design of the Future Learn from Its Past?Jan-Hendrik WeinertTontines in Europe TodayJonathan Barry Forman and Michael J. SabinTontines in the Western World TodaySalvatore MancusoTontines and other Forms of Rotating Credit Associations in Africa4. Comparative AnalysesJerònia Pons PonsA Comparative Analysis from the Perspective of Economic HistoryPhillip HellwegeA Comparative Analysis from the Perspective of Legal History
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CALL FOR PAPERS: The rule of law and international law in historical perspective (IGHIL Event, ESIL Research Forum Göttingen, 4-5 APR 2019); DEADLINE 30 NOV 2018


(image source: ESIL)
The question of how to settle and enforce norms in the international sphere without a central authority has been a key debate in international law for centuries. While the gradual extension of an international order supported by multilateral treaties and courts was seen as a natural and logical development of international society in the decades following the end of the Cold War, the recent challenges to the very idea of a rules-based international order call for fresh perspectives on the idea and development of the rule of law in the international sphere. How did the concept emerge, how did it evolve over time, and how different is its history in the domestic and the international context?Moreover, the Rule of Law can be envisaged under a double perspective. On the one hand, it expresses a philosophical and theoretical construct, whose intellectual genealogy conforms to that of the development of international legal thinking over time and in several legal cultures. On the other hand, the rule of law can be used instrumentally as an ideological discourse to legitimate far more basic political instincts and interest. Its invocation is not always conformable to actual legal practice. The Interest Group especially welcomes papers addressing the complex articulation of these two strands in historical cases, illustrated through primary source-research.

Possible topics might include:·         How have international institutions responded to previous challenges of the very idea of the rule of law in international affairs?
·         How has the extent to which a state respects the rule of law in the domestic sphere influenced their behavior within the international community?
·         Has the meaning of the term ‘rule of law’ changed over time, and is it a universal concept? Does it have different connotations in the natural law or the positivist tradition? How have regional attempts to establish the rule of law influenced the international level?
·         When did we begin to have the ambition to regulate and enforce matters at a global level? How has the creation and enforcement of rules changed since the UN system was set up after the Second World War?
·         What was the impact of the rise of arbitration and international courts? Were they the consequence of a growing belief in the rule of law or drivers of this development?
·         How effective has the rule of law been in defining and protecting global commons (e.g. the success or failure of legal efforts to protect the environment)?
·         Has the ‘rule of law’ evolved differently in different policy areas such trade and investment law, communications or the laws of war?Abstracts must be submitted no later than 30 November 2018 to esilighil@gmail.com on behalf of the Steering Committee of the Interest Group, which shall collectively supervise the blind peer-review process. All those who take part in the ESIL Research Forum, at an Interest Group event and/or in the main Forum, are expected to be ESIL members at the time of their participation. Selected speakers will be expected to bear the costs of their own travel and accommodation. Some ESIL travel grants will be available to offer partial financial support to speakers who have exhausted other potential sources of funding. Please see the ESIL website (www.esil-sedi.eu) for information about travel grants offered to ESIL members and other relevant information about the Research Forum.

(source: ESILHIL Blog)
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BOOK: Michel HÉBERT, La voix du peuple - Une histoire des asemblées au Moyen Age (Paris: Librairie LGDJ, 2018). ISBN 978-2-13-073611-0, € 22.00


(Source: PUF)
Librairie LGDJ has published a new book on people’s assemblies in the Middle Ages.
ABOUT THE BOOK
Le peuple a bon dos. Parler en son nom est un idéal politique aussi répandu que galvaudé. C'est le fondement même de la démocratie occidentale, mais aussi la source de tous les populismes. Porter la parole du peuple, c'est se l'approprier et, dans le champ du politique, le faire exister. Le problème non encore résolu de la figuration du peuple est d'abord et avant tout un problème de représentation, puisque ce peuple ne peut exister comme sujet politique qu'à travers ce processus.
Aux derniers siècles du Moyen Âge, l'Europe occidentale chrétienne voit le développement d'assemblées territoriales qui, sous diverses dénominations (parlements, états généraux, cortes ou diètes), sont le lieu d'expérimentation d'une représentation politique constitutive de l'Etat moderne, lointain ancêtre des régimes démocratiques contemporains. Cette représentation met en place des instances médiatrices entre des sociétés politiques en pleine émergence et des princes dont la souveraineté n'a encore rien d'absolu. Le présent ouvrage s'intéresse à la fois aux idées des théologiens, des philosophes ou des juristes, et aux pratiques de ces assemblées qui investissent les peuples d'une autorité nouvelle.
ABOUT THE AUTHOR
Professeur émérite à l'université du Québec à Montréal, Michel Hébert est membre de l'Académie des arts, lettres et sciences humaines de la Société royale du Canada. Il est notamment l'auteur de Parlementer. Assemblées représentatives et échange politique en Europe occidentale à la fin du Moyen Âge (De Boccard, 2014), premier prix Gobert de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.
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BOOK: Edward Bartlett RUGEMER, Slave Law and the Politics of Resistance in the Early Atlantic World (Cambridge: Harvard University Press, 2018). ISBN 9780674982994, €36.00

(Source: HUP)
Harvard University Press is publishing a book of comparative history on two-hundred years of slave law and resistance in the Early Atlantic World.
ABOUT THE BOOK
The success of the English colony of Barbados in the seventeenth century, with its lucrative sugar plantations and enslaved African labor, spawned the slave societies of Jamaica in the western Caribbean and South Carolina on the American mainland. These became the most prosperous slave economies in the Anglo-American Atlantic, despite the rise of enlightened ideas of liberty and human dignity. Slave Law and the Politics of Resistance in the Early Atlantic World reveals the political dynamic between slave resistance and slaveholders’ power that marked the evolution of these societies. Edward Rugemer shows how this struggle led to the abolition of slavery through a law of British Parliament in one case and through violent civil war in the other.
In both Jamaica and South Carolina, a draconian system of laws and enforcement allowed slave masters to maintain control over the people they enslaved, despite resistance and recurrent slave revolts. Brutal punishments, patrols, imprisonment, and state-sponsored slave catchers formed an almost impenetrable net of power. Yet slave resistance persisted, aided and abetted by rising abolitionist sentiment and activity in the Anglo-American world. In South Carolina, slaveholders exploited newly formed levers of federal power to deflect calls for abolition and to expand slavery in the young republic. In Jamaica, by contrast, whites fought a losing political battle against Caribbean rebels and British abolitionists who acted through Parliament.
Rugemer’s comparative history spanning two hundred years of slave law and political resistance illuminates the evolution and ultimate collapse of slave societies in the Atlantic World.
ABOUT THE AUTHOR
Edward B. Rugemer is Associate Professor of History and African American Studies at Yale University.
TABLE OF CONTENTS
Prologue: At the Heart of Slavery1. England’s First Slave Society, Barbados2. Animate Capital3. The Domestication of Slavery in South Carolina4. The Militarization of Slavery in Jamaica5. The Transformation of Slavery’s Politics6. The Slaveholders Retrench7. The Political Significance of Slave ResistanceNotesAcknowledgmentsIndex
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COLLOQIUM : Journée d’études d’histoire du droit et des institutions (Dijon, 14 November 2018)


(Source: MSHDB)
Via Hi-D, we learned that the Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands is organising a journée d’études on November 14.  
Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Journée d’études d’histoire du droit et des institutions, Dijon, 14 novembre 2018 (Faculté de droit, 3e étage, salle 319 Georges-Chevrier)
9 h 30. – Laura Viaut (U. Limoges), Des « orfèvres du droit »… Les professionnels de l’écrit et leur usage des notes tironiennes d’après les manuscrits juridiques carolingiens.10 h. – David Bardey (U. Bourgogne), Un compte d’hôtel de la reine de France et du duc de Bourgogne en 1358. Approche documentaire d’une pratique comptable.10 h 30. – Anne Peroz (U. Lausanne), Le duel judiciaire et sa répression en Suisse romande.11 h. – Marco In ‘t Veld (Vrije Universiteit Brussel). – Mercantile Juridiction in Lyon and Amsterdam (1700-1730). A Comparison.11 h 30. – Jean-Édouard Poux (U. Lorraine), L’avocat bourguignon Truchon ou les pérégrinations d’un avocat de province dans la République des lettres (1741-1801).12 h. – Jérôme Henning (U. Aix-Marseille), La responsabilité des ministres d’après les cahiers de doléances de 1789.13 h 50. – Rossbef Perkins Dandjio (U. Lorraine), L’épuration des juges dans le ressort de la cour d’appel de Metz (1807-1808) [résumé de la communication].14 h. – Laila Scheuch (U. Münster), « Malgré tous les moyens possibles de médiation … ». Practices of Marital Conflict Regulation around 1800 : The assemblées de famille from a Transcultural Perspective.14 h 30. – Georges Vayrou (U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), « Eva dort ». Quand la réalité dépasse la fiction, ou les avatars du droit international au lendemain de la Grande Guerre.15 h. – Catherine Lecomte (U. Versailles), La protection des biens culturels en temps d’occupation.15 h 30. Sébastien Evrard (U. Lorraine), La législation du livre indisponible (2012) et les matières juridiques. Émergence et déclin d’un modèle de l’édition.16 h. – Michel Petitjean (U. Bourgogne), La solidarité familiale dans les contrats de mariage bourguignons des XIVe et XVe siècles.16 h 45. – Hommage à Georges Chevrier, par Jean Bart et Michel Petitjean.17 h 15. – Assemblée générale de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.
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 (Source: Hi-D)
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CALL FOR PAPERS : Cahiers Jean Moulin - Le quotidien et le droit (DEADLINE : 1 March 2019)

(Source: Cahiers Jean Moulin)
We learned of a Call for Papers by Cahiers Jean Moulin. Here the Call: 
APPEL À CONTRIBUTION N° 5 - LE QUOTIDIEN ET LE DROIT
Le choix du « quotidien » comme thème du dossier du numéro 5 des Cahiers Jean Moulin peut paraître surprenant, de la part d’une revue juridique. Non seulement, le terme ne relève pas du vocabulaire des juristes, mais ce qu’il désigne semble échapper à l’empire du droit. Le quotidien renvoie à ce qui se répète tous les jours et par-là est habituel ou familier (selon les sens du terme latin quotidianus) ; le comportement quotidien s’inscrit dans la moyenne, loin de toute exceptionnalité. À l’inverse, si l’on met à part le cas des juristes formés au droit, le rapport des individus à cette technique relève le plus souvent d’un événement exceptionnel : il ne se manifeste véritablement que lors de moments inhabituels, ou du moins peu fréquents de la vie ordinaire (conclusion d’un bail d’habitation, achat d’un logement, procès avec un voisin). Le procès pénal même, représentation peut-être la plus diffusée et la plus médiatisée de ce qu’est le droit, tranche, par son caractère rituel, son déroulement, la façon qu’on y a de s’exprimer, avec ce qui forme la vie quotidienne de la plupart des individus. Ainsi le quotidien ne serait-il pas concerné par le droit ou n’interviendrait-il qu’en marge du droit, parce que, dans sa vie quotidienne, l’individu ne se rend pas compte des rapports juridiques et vit le recours au procès comme un événement exceptionnel [1]. En ce sens, le droit vient rompre la vie ordinaire et fait entrer l’individu dans le domaine de l’imprévisible ou de l’incertitude. Le juriste n’aurait guère de raisons de s’y intéresser non plus, puisqu’il n’y aurait rien à apprendre pour le droit de pratiques qui n’ont pas besoin de lui et se déroulent en marge de lui.
Le rejet du quotidien hors de l’investigation scientifique a longtemps concerné la plupart des champs du savoir. Assimilé à la répétition routinière, le quotidien manque du soubassement idéologique ou du prestige théorique suffisants pour arrêter le philosophe, plus occupé à scruter le monde des idées que l’espace matériel qui l’entoure. Pourtant, la philosophie, depuis au moins la phénoménologie husserlienne, s’est emparée de la question du quotidien. Le développement des sciences humaines à partir du xixe siècle, et en particulier de la sociologie, s’est faite de son côté par le rejet de la métaphysique au profit de l’étude « mondaine » de ce qui nous entoure, non sans conséquences sur la science juridique elle-même : l’étude du droit comme fait social chez Duguit ou la notion de droit social théorisée par Gurvitch en sont des illustrations. Dans cette perspective nouvelle, le quotidien ne se réduit pas à des pratiques routinières faites machinalement, et en cela insignifiantes, mais consiste en un processus continu d’appropriations et de réutilisations en partie imprévisibles, qui témoignent de la capacité inventive des individus (Certeau, 1990) et de « l’extraordinaire de l’ordinaire » (Macherey, 2005).
Le quotidien comme fait et comme règle
L’analyse qu’É. Balibar fournit de la « quotidianisation » du charisme chez Max Weber offre à cet égard des pistes pour l’étude du quotidien dans le droit (Balibar, 2004). La « quotidianisation » ou l’expression « inscription dans la réalité quotidienne » sont préférées au terme de routinisation (utilisé habituellement depuis la traduction française ancienne de Weber, 1995, p. 326 sq.) pour traduire la Veralltäglichung (dérivant d’alltäglich, quotidien) ; cette traduction ôte l’aspect péjoratif du terme routinisation, que le propos de Weber ne contient pas. La notion de quotidien (alltäglich) renvoie néanmoins à tout un système de valeurs, et plus précisément de valeurs d’obéissance fondant, pour Weber, un mode de légitimation de l’exercice du pouvoir. Parmi les trois formes de légitimité qu’il identifie, la légitimité charismatique rompt nettement avec le quotidien, qu’il s’exprime de manière ancienne sous la forme de la domination traditionnelle, ou sous la forme moderne et plus ambiguë de la domination légale : les processus réguliers, relativement prévisibles (soit parce qu’il s’agit de répéter le passé, soit parce qu’il s’agit de suivre des règles toujours plus ou moins identiques), de ces deux modes d’exercice du pouvoir sont subvertis par la dimension nettement révolutionnaire du charisme individuel. La « quotidianisation » du charisme correspond alors à la continuation sous d’autres formes de la légitimité initialement fondée sur le lien charismatique (résultant du rapport direct entre le chef ou le leader et ceux qui lui obéissent) ; le charisme entre dans la réalité quotidienne en se rapprochant des formes de légitimité traditionnelle ou légale-rationnelle. Dans l’analyse qu’É. Balibar propose de Weber, tout processus révolutionnaire passe ainsi nécessairement par une phase charismatique et par une phase de quotidianisation.
Ce faisant, le quotidien renvoie non seulement à ce qui est ordinaire, mais à ce qui constitue un modèle de comportement, une règle ou une régularité. On trouve dans le quotidien la même ambiguïté que dans le champ lexical de la normalité. Le normal est à la fois un fait (ce qui se fait couramment, en moyenne) et une valeur (ce qui est préférable). Si le droit est un ensemble de normes et définit ce qui est conforme à la norme, alors le quotidien, entendu comme ce qui n’est pas exceptionnel, se répète et ne choque pas les habitudes, entretient un lien beaucoup plus direct que celui suggéré plus haut avec le droit, et se trouve même en partie déterminé par le système juridique. Le quotidien est une pratique perçue comme normale, mais qui dépend elle-même souvent de la représentation véhiculée par le système juridique.
Cela suppose d’élargir le regard sur les différents usages du droit : l’usage « répressif » (au sens large), le plus communément associé au droit, est sans doute dominant, mais ne doit pas occulter l’usage persuasif et pédagogique par lequel le droit contribue à former une représentation normalisée du monde, notamment par sa fonction de nomination (Lochak, 1983). Le droit crée et impose des catégories de langage qui instituent la représentation commune du monde social (Bourdieu, 2001), jouant, au-delà de la simple question du respect des règles, un rôle plus diffus pour peser sur l’univers quotidien des individus. Mentionnons simplement à titre d’exemple le rôle que le droit a pu jouer pour déterminer la structure de l’espace vécu à partir de catégories administratives, ainsi lors de l’invention des départements au moment de la Révolution française (Ozouf-Marignier, 1989).
Vie quotidienne et droit moderne
Cette fonction attribuée au droit témoigne d’une double rupture historique au seuil de la modernité, qui a un rapport direct avec le quotidien. La première est interne à la pensée juridique. Le développement des courants juridiques contemporains, positivisme, normativisme ou encore décisionnisme, témoignent que le droit est conçu comme un outil fixant des normes de comportement aux individus, qui peuvent donc entraîner des effets sur leur vie quotidienne. La conception du droit naturel dominant précédemment prétendait à l’inverse faire du droit (au moins dans sa version idéale) le simple constat de relations objectives.
La deuxième rupture porte plus généralement sur l’opérabilité du droit. Les analyses proposées sur le droit romain antique par Y. Thomas en font un ensemble de techniques et de procédures internes, destinées avant tout à produire du droit ; les procédures ont dans le droit même leur propre fin, sans visée d’emprise sociale (Pottage, 2014). La perspective moderne tend au contraire à faire du droit un outil normatif destiné à indiquer, produire et renforcer le comportement jugé adéquat juridiquement. À partir du xviiie siècle, cette conception donne à l’État, et plus particulièrement à la loi étatique, un rôle décisif pour intervenir sur la société et sur le comportement individuel. Investie d’une légitimité politique importante en tant qu’émanation de la volonté générale, la loi est devenue le support d’un projet de rationalisation et d’intervention dans la société (Baranger, 2018). Le droit doit dès lors assurer le bien-être des sujets, jusque dans les moindres gestes des individus. La vie est touchée dans son quotidien même. Ce projet de transformation de la société, a été particulièrement pris en charge, dans le cas français, par l’État, qui devient « instituteur du social » (Rosanvallon, 1990).
L’analyse de ce processus n’est cependant pas sans questions. La première tient à sa consistance juridique. M. Foucault a pu caractériser la modernité par le modèle disciplinaire, fait d’action continu sur les corps, dans les mouvements les plus ordinaires de la vie physique (Foucault, 1975), avant d’en faire un idéal-type opposé au modèle de la loi : là où la discipline opère de façon continue et rapprochée, la loi opère de façon plus lointaine et ponctuelle, lors des procès (Foucault, 2009, p. 10-13). La règle juridique, lorsqu’elle prétend intervenir dans la pratique la plus quotidienne des individus, s’appuie sur des savoirs et des données qui sont élaborées en dehors du droit et fournies par d’autres champs de savoir (médical, statistique, économique, etc.). Mais conserve-t-elle alors son statut et sa spécificité de norme juridique ?
La seconde question tient aux destinataires des normes juridiques. Faire du droit un outil de transformation sociale suppose que la règle soit respectée, donc effective. Cela renvoie à une autre problématique : celle de l’accès au droit pour ceux qui n’ont pas de connaissance juridique, afin de le comprendre ou de le respecter. La diffusion du droit renvoie dans les régimes démocratiques à un impératif politique : celui de diffuser la connaissance d’une règle censée avoir un fondement populaire ; elle tient aussi à l’impératif pratique d’en assurer le respect. Ainsi s’observe à l’époque contemporaine la multiplication des supports de diffusion du droit souvent sous une forme simplifiée [2] : au-delà de l’enseignement universitaire, délivré à ceux qui se préparent à une profession juridique, le développement de publications à destination des « profanes », revues ou manuels simplifiés, et la diffusion du droit pratique montrent le souci d’élargir la connaissance du droit à l’ensemble de la société (Guerlain & Hakim, à paraître). Le rapport entre le quotidien et le droit ne peut ainsi faire l’impasse sur le clivage qui existe entre les juristes professionnels (enseignants, juges ou praticiens) et les « profanes », individus sans formation juridique spécialisée. Il doit aussi s’attacher à la représentation que les individus, dans leur vie quotidienne, peuvent se faire du droit : les études, menées en particulier aux États-Unis, autour de la legal consciousness, de la conscience que les individus ordinaires ont du droit, soulignent le rapport différencié au droit selon les situations de la vie quotidienne et les différents effets de pouvoir qui en découlent (Pélisse, 2005 ; Ewick & Silbey, 1998 ; Kearns & Sarat, 1993).
La résistance du quotidien au droit
Cette intervention du droit, et plus particulièrement de la loi étatique, dans la vie quotidienne des individus, ne va pas sans résistances. Celle-ci peut passer par un retournement de l’outil juridique utilisé par les profanes dans le but d’obtenir gain de cause. Le mouvement du cause lawyering aux États-Unis témoigne de l’intérêt pour les mobilisations militantes du droit dans des situations très concrètes, par l’intermédiaire en particulier des avocats (Israël, 2001), ce qui transpose d’une certaine manière sur le plan du droit la dimension inventive du quotidien, mais interroge aussi les contacts qui peuvent s’établir entre profanes et professionnels.
Mais la contestation peut se faire plus globale, contre l’emprise d’un droit étatique accusé de détruire les pratiques spontanées des individus. Le droit coutumier a ainsi été valorisé par certains courants juridiques comme l’expression de règles émanant des pratiques mêmes de la société, et non d’une volonté abstraite. Dans la conception romantique de la coutume, la pratique quotidienne (habituelle et répétée) devient ainsi une source normative valorisée, qui s’oppose à l’abstraction de la loi ou du code. La tradition marxiste, à la suite des articles de Marx sur le vol de bois, s’est également intéressée à la façon dont le droit étatique, considéré comme bourgeois, a fait l’objet de contestations destinées à affirmer la légitimité des coutumes populaires (Marx, 2013 [1842] ; Thompson, 2014 [1975]). Au xxe siècle, contestant le normativisme ou le positivisme étatique, le courant du pluralisme juridique a défendu, dans la théorie juridique, l’existence d’une pluralité d’ordres juridiques et la capacité d’auto-organisation et d’auto-régulation des sociétés sans la médiation de l’État. Il s’est agi de ne pas voir du droit que dans les productions de l’État, mais aussi (et surtout) dans la vie quotidienne, qui produit des normes, même non cohérentes, peu systématiques et peu structurées. Cette perspective, s’opposant au volontarisme juridique de la modernité, dissout l’idée même de « projet juridique » par lequel on prétendrait réguler la vie des gens et remet en cause la prééminence de l’État (Hespanha, 1997), souvent par la valorisation des situations historiques prémodernes de pluralisme (Grossi, 1995). Le savoir juridique redevient un mécanisme prudentiel d’observation de phénomènes extérieurs à lui, par le biais notamment du procès casuistique, et non un projet de régulation des comportements. Dans cette perspective, les mécanismes de discipline les plus efficaces se situent à un échelon très rapproché, formant un véritable droit du quotidien.
On le voit, les pistes ouvertes par la question du quotidien sont nombreuses et interrogent au premier chef l’inscription du phénomène juridique dans la société. Les articles proposés pourront procéder d’une analyse du droit positif comme de l’histoire du droit, à partir d’un point de vue juridique, sociologique ou de science politique. Les articles pourront porter sur des études de cas, mais aussi concerner des approches plus théoriques sur le lien que le quotidien entretient avec le droit. Ils peuvent s’inscrire dans les thèmes suggérés par l’appel à communication ou explorer d’autres objets pertinents pour la compréhension du rapport entre quotidien ou vie quotidienne et droit.
La date limite pour l’envoi des propositions est le 1er mars 2019.
BIBLIOGRAPHIEÉ. Balibar, 2004, « La “quotidianisation du charisme” selon Max Weber », intervention le 3 novembre 2004 à l’université Lille 3. URL : https://f-origin.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/165/files/2017/09/03-11-2004_Balibar.pdf.D. Baranger, 2018, Penser la loi. Essai sur le législateur des temps modernes, Paris, Gallimard.P. Bourdieu, 2001, Langage et pouvoir symbolique, Paris, Le Seuil, « Points ».M. de Certeau, 1990 [1980], L’Invention du quotidien. 1. Arts de faire, Paris, Gallimard.P. Ewick & S. S. Silbey, 1998, The common place of law: Stories from everyday life, University of Chicago Press.M. Foucault, 1975, Surveiller et punir, Paris, Gallimard.M. Foucault, 2009, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Paris, Gallimard-Seuil.M. Galanter, 1974, « Why the “Haves” Come out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change », Law & Society Review, vol. 9-1, p. 95-160.A. M. Hespanha, 1997, « Le droit du quotidien », 19e conférence Marc-Bloch. URL : www.ehess.fr/sites/default/files/pagedebase/fichiers/antonio_manuel_hespanha.pdf.L. Israël, 2001, « Usages militants du droit dans l'arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, n° 49, p. 793-824.O. Lenel, 1889, Palingenesia Iuris Ciuilis, Leipzig, 2 vol.P. Grossi, 1995, L’Ordine giuridico medievale, Bari-Rome, Laterza.L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, Le sacré et le profane : les littératures populaires du droit, Paris, Lextenso.L. Guerlain & N. Hakim, à paraître, « Acquiring legal literacy: popular legal literature in 19th century France », in M. Korpiola (dir.),Learning law by doing. Exploring legal literacy in premodern societies, New York, Palgrave Macmillan.T. R. Kearns & A. Sarat (dir.), 1993, Law in everyday life, Ann Arbor, University of Michigan Press.D. Lochak, 1983, « Droit, normalité et normalisation », in CURAPP, Le Droit en procès, Paris, PUF, p. 51-77.P. Macherey, 2005, « Le quotidien, objet philosophique ? », Articulo - Journal of Urban Research. URL : http://journals.openedition.org/articulo/871 ; DOI : 10.4000/articulo.871.K. Marx, 2013 [1842], La loi sur le vol de bois, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Édition des Équateurs.H. Moutouh, 2003, « Pluralisme juridique », in D. Alland & S. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, p. 1159-1162.M.-V. Ozouf-Marignier, 1989, La Formation des départements. La représentation du territoire français à la fin du xviiie siècle, Paris, EHESS.J. Pélisse, 2005, « A-t-on conscience du droit ? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses, no 59-2, p. 114-130 ; DOI : 10.3917/gen.059.0114.A. Pottage, 2014, « Law after Anthropology: Object and Technique in Roman Law », Theory, Culture & Society, vol. 31 (2/3), p. 147-166. DOI: 10.1177/0263276413502239.P. Rosanvallon, 1990, L’État en France de 1789 à nos jours, Paris, Seuil.E. P. Thompson, 2014 [1975], La guerre des forêts. Luttes sociales dans l'Angleterre du xviiie siècle, trad. Chr. Jaquet, Paris, La Découverte.M. Weber, 1995, Économie et société. 1. Les catégories de la société, trad. J. Freund et alii,Paris, Pocket.
[1] Sur la différence entre les one-shotters (individus ne recourant qu’une seule fois ou rarement au procès au cours de leur existence) et les repeat-players (cas notamment des grandes entreprises ou des acteurs institutionnels habitués aux procès), Galanter, 1974.[2] Gaius a composé au iie siècle un Livre des choses quotidiennes (Gai rerum cottidianarum sive aureorum libri VII, Lenel, 1889, I, col. 251 sq.), autre manuel plus détaillé que les Institutes du même auteur (malgré sa transmission fragmentaire) et destiné aux praticiens du droit (plutôt qu’aux étudiants) ; le titre en a été repris par quelques ouvrages à l’époque moderne. Si l’on excepte ces titres, les ouvrages ou les collections associant droit et quotidien apparaissent principalement dans la deuxième moitié du xixe siècle.
(Source : Cahiers Jean Moulin)  
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LECTURE: “1848: Eine gescheiterte Revolution?” – Professor Christopher Clark (Max Planck Institute for European Legal History, 17 October 2018)


(Source: MPI for European Legal History)
We learned of a lecture by Cambridge’s Professor Christopher Clark at the MPI for European Legal History.
17. Oktober 2018, 20 UhrIG-Farbenhaus, Eisenhower RotundeNorbert-Wollheim-Platz 1, Frankfurt a.M.Anschließend Empfang
Die 1848er Revolution wird traditionell als gescheitert angesehen. Weder entstand ein deutscher Nationalstaat, noch wurde eine liberale Verfassungsordnung eingerichtet. Im größeren Zusammenhang der deutschen und europäischen Geschichte wird dieses Scheitern häufig als einer der Gründe für Deutschlands vermeintlichen Sonderweg betrachtet. „The year 1848“, schrieb der große britische Historiker G.M. Trevelyan, „was the turning point at which modern history failed to turn“.
Dieser Vortrag untersucht die Auswirkungen der 1848er Revolution auf die Regierungs- und Verwaltungsordnungen der europäischen Staaten und möchte so das Bild von der gescheiterten Revolution revidieren. Er argumentiert, dass die 1850er Jahre keine Ära der Reaktion, sondern der Innovation waren. Sie markierten nach der Napoleonischen Ära die zweite große staatliche Modernisierungswelle des neunzehnten Jahrhunderts. Diese war gekennzeichnet zum Beispiel durch das Entstehen neuer technokratisch-orientierter Koalitionen der politischen Mitte, die Einbindung zivilgesellschaftlicher Organe in den politischen Prozess und fundamentale Neuerungen im Informationsmanagement der Regierungen gegenüber der Öffentlichkeit. All diese Veränderungen hatten ihre Wurzeln in der 1848er Revolution und vollzogen sich nicht in einem nationalen, sondern einem europäischen Rahmen. Wir können sie deshalb nur verstehen, wenn wir das volle Spektrum staatlichen Handelns in ganz Europa berücksichtigen und die 1848er Revolution als ein genuin europäisches Ereignis verstehen. Nehmen wir diesen Blickwinkel ein, erkennen wir, dass die 1848er Revolution keineswegs gescheitert ist, sondern in vielerlei Hinsicht ein nachhaltiger Erfolg war.
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LECTURE SERIES: "Conférences de droit Romain - Cycle 2018-2019" (Université Paris Descartes)



(Source: Institut d'histoire du droit)
The Université Paris Descartes announced the programme for its lecture series on Roman law during the academic year 2018-2019
Where:
Paris, Université Paris Descartes, Law faculty, Salle des Actes, 10, Avenue Pierre Larousse, Paris
Programme :
LUNDI 28 JANVIER 2019M. Martin SCHERMAIER, Professeur à l’Université de BonnQui était l’auteur des Res cottidianae ?LUNDI 25 MARS 2019Mme Francesca LAMBERTI, Professeur à l’Università del SalentoTechniques de rédaction des «lois publiques» entre la République et le Principat.Renvois, dispositions tralacites, dispositions arrangéesLUNDI 1er AVRIL 2019M. Stéphane BENOIST, Professeur à l’Université de LilleLes noms du prince et leur portée : titulature impériale et expressionsdes pouvoirs normatifs des empereurs romainsMARDI 9 AVRIL 2019Mme Elisabetta TODISCO, Professeur à l’Università degli Studi di Bari Aldo MoroDe l’étymologie à la politique. Varron face à la crise de la République
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BOOK: Ian WARD, Writing the Victorian Constitution [Palgrave Modern Legal History] (London: Palgrave, 2018). ISBN 978-3-319-96675-5, 63,59 €

(Source: Palgrave)
Palgrave is publishing a book on four key texts of English constitutional law (Edmund Burke’s Reflections on the Revolution in France, Lord Macaulay’s History of England, Walter Bagehot’s The English Constitution and Albert Venn Dicey’s Introduction to the Study of the Law of the Constitution)
ABOUT THE BOOK
 This book charts the writing of the English constitution through the work of four of the most influential jurists in the history of English constitutional thought—Edmund Burke, Thomas Babington Macaulay, Walter Bagehot and Albert Venn Dicey. Stretching from the French Revolution to the death of Queen Victoria, their writing is both representative of and formative to the Victorian constitution. Ian Ward traces how constitutional writing changed over the course of the long nineteenth century, from the poetics of Burke and the romance of Macaulay, to the pragmatism of Bagehot and the jurisprudence of Dicey. A century on, our perception of the English constitution is still shaped by this contested history.
ABOUT THE AUTHOR
Ian Ward is Professor of Law at Newcastle University, UK. He has written a number of books on related areas of English legal and constitutional history, including most recently Sex, Crime and Literature in Victorian England (Hart, 2014) and Law and Brontës (Palgrave, 2012).
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CONFERENCE: Grotius on Contract and Force (Leuven: KULeuven, 15-16 NOV 2018)


(image source: goodreads)   
Legal Theory and Doctrine in Grotius’s De Jure Belli ac PacisGrotiana Conferences for the Preparation of the Quattrocentenary of De Jure Belli ac Pacis
GROTIUS ON CONTRACT AND ON FORCEOrganised by the Department of Roman Law and Legal History, University of LeuvenAuditorium Zeger Van Hee, Tiensestraat 41, B 3000 Leuven

PROGRAMME
Thursday, 15 November 2018: Grotius on ContractConvener: Wim Decock
12.00-13.00                Registration and Lunch
13.00-13.30                Opening SessionWelcome by Randall LesafferIntroduction by Wim Decock
13.30-15.30                Suarez and GrotiusMARK SOMOS (Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law)Suárez v Grotius: James Brown Scott’s Enduring RevivalSYDNEY PENNER (Asbury University)Grotius and Suárez on Natural LawORAZIO CONDORELLI (University of Catania)"Grotius' Doctrine of Alliances with Infidels and the Idea of Respublica Christiana"FRANCESCA IURLARO (Ludwig Boltzmann Institute of Neo-Latin Studies)The ‘Fate’ of Legal Voluntarism: Suárez and Grotius Reading Alexander of Aphrodisias on Fate and Free Will
15.30 – 16.00             Coffee Break
16.00 – 18.00             Grotius on Consent, Contract and the PolityGIOVANNI CHIODI (University of Milano-Bicocca)Jus Commune Origins of Grotius’ Contract LawPAOLO ASTORRI (KU Leuven)Grotius’ Contract Theory: Between Moral Theology and Natural LawSÖREN KOCH (University of Bergen)The Reception of Grotius’ Contract Law in ScandinaviaCHRISTOPH A. STUMPF (University of Halle)Consent and the Ethics of International Law - Revisiting Grotius’ System of States in a Secular Setting
18.00 – 18.30             Grotius on the Use of Force: Perfect War                                   VALENTINA VADI (Lancaster University)Gentili on the Use of Force and the Early Modern law of Nations
Friday, 16 November 2018: Grotius on the Use of ForceConveners: Viktorija Jakjimovska and Randall Lesaffer
9.00 – 10.30               Grotius on the Use of Force: Perfect War [continued]CAMILLA BOISEN (New York University Abu Dhabi)Grotius and Humanitarian InterventionAGATHA VERDEBOUT (Université Catholique de Lille)Grotius’s Impact on the 17th, 18th and 19th CenturiesGUGLIELMO VERDIRAME (King’s College London)Is Grotius's Idea of Perfect War Relevant to International Law today?           10.30 – 11.00             Coffee Break
11.00 – 13.00             Grotius on the Use of Force: Imperfect WarPHILIPPINE VAN DEN BRANDE (KU Leuven)The Pre-Grotian Development of Reprisals
RANDALL LESAFFER (Tillburg University/KU Leuven)Reprisal in the Grotian SystemROTEM GILADI (University of Helsinki)A Corporate History of the Laws of War: Corporate Belligerency from Grotius to the Delegation TheoryTOM RUYS (University of Ghent)                                   Grotius on Self-Defence and Defensive War: A Contemporary Perspective
13.00 – 14.00             Lunch
14.00 – 16.00             Grotius on the Use of Force: Internal Strife and WarDANTE FEDELE (KU Leuven/Université d'Artois)Before Grotius: Some Remarks on Rebellion and Civil Strife in the Late-Medieval Ius CommuneRAYMOND KUBBEN (Associate fellow at i-Hilt Tilburg)A Prodigy Child of the Dutch Revolt or Eighty Years’ War: Immediate ‘Precursors’ to Grotius on War and RevoltVILLE KARI (University of Helsinki)Hugo Grotius and the Law of Civil War in De Jure Belli ac Pacis Libri Tres  VIKTORIJA JAKJIMOVSKA (KU Leuven)                                   From ‘Pirates’ to ‘Belligerents’: A Post-Grotian Reading of the Debate on Enmity​

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(source: ESILHIL Blog)
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CALL FOR PAPERS: A Global History of Free Ports. Capitalism, Commerce and Geopolitics (Venice/Helsinki, APR/JUN 2019) (DEADLINE 31 OCT 2018)

(image source: University of Helsinki)The history of free ports research network is organising a number of conferences in the next years, in order to work towards a standard publication and interactive research platform for the history of free ports from the 16th to the early 20th century. Please check our website (www.helsinki.fi/a-global-history-of-free-ports) for an impression.The first two meeting will take place in Venice (April 2019) and in Helsinki (June 2019).For the call for papers of both the Venice and Helsinki meetings, see:https://www.helsinki.fi/sites/default/files/atoms/files/call_for_papers_free_ports_venice_april_2019_0.pdfhttps://www.helsinki.fi/sites/default/files/atoms/files/call_for_papers_free_ports_helsinki_june_2019_0.pdfWe are looking for case studies that engage with the transformations of the various functions of free ports over time and the spread of free ports from Italy and the Mediterranean to the Atlantic, Asia and the global level. The research may open up to the wider international development of trade and its institutions by taking a perspective that can be long-term, comparative or comprehensive (involving a combination of intellectual, policy, and economic angles). Papers may also address cultural, religious, diplomatic and network perspectives.Texts that are presented at conferences may be published as a ‘dossier’/ special issue in the Intellectual History Archive open access working paper series of the Helsinki Centre for Intellectual History. A selection of revised papers will be included in a book publication.Abstracts (of ca. 500 words) and titles may be sent by email tokoen.stapelbroek@helsinki.fi and ctazzara@scrippscollege.edu by 31 October 2018. Invited speakers are subsequently requested to provide short papers (ca. 5,000 words) that will be pre-circulated among participants. For further information, see the ‘Call(s) for papers’. For those who do not possess their own research budgets or travel funds, we can try to contribute towards your travel and accommodation costs.

(source: ESILHIL Blog)
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