L’employé qui est candidat à un conseil municipal, à une commission scolaire, à un conseil d’administration d’un hôpital ou à un centre communautaire local peut obtenir un congé sans solde, jusqu’à trente-cinq (35) jours ouvrables. L’employé peut prendre les vacances accumulées au cours de ces trente-cinq (35) jours.
Un employé qui est candidat à un siège fédéral ou provincial est assujetti à la loi électorale.
L’employé élu à un siège fédéral ou provincial a droit à un congé non payé pour la durée du premier mandat. Lorsque l’employé retourne au travail, l’Université le réintègre dans son ancien poste. Toutefois, si le poste de l’employé a été aboli, les dispositions de la Politique de sécurité d’emploi de l’Université s’appliqueront.
L’employé qui désire participer à l’organisation d’une campagne électorale peut, sous réserve de l’approbation de l’Université, utiliser ses jours de vacances accumulés ou prendre un congé sans solde.
L’employé qui est élu à une charge publique au siège d’un conseil municipal, d’une commission scolaire, d’un conseil d’administration d’un cégep, d’un établissement de santé publique ou de services sociaux ou d’une fonction civile de même nature, qui doit s’absenter du travail pour des réunions ou des activités officielles de son bureau, aura droit à un congé non payé.
Dans ce cas, une confirmation écrite du choix et une demande indiquant la nature et la durée probable de l’absence doivent être envoyées au superviseur immédiat, avec une copie aux Ressources humaines au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date du début du congé. Sur accord du superviseur, le congé pourrait être approuvé même si la demande de congé de l’employé est faite dans le délai de quinze (15) jours ouvrables.
En vigueur à compter du 6 juin 2011
Révisé : 6 juin 2011
