La prestation d’assurance vie sera versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s) en cas de votre décès.
McGill offre une garantie équivalente à une fois votre salaire. Le régime vous permet également de souscrire une protection facultative pouvant atteindre 1 000 000 $.
Couverture de base
En tant qu’employé admissible, vous avez automatiquement droit à la couverture d’assurance vie de base de l’Université McGill. Le montant varie en fonction de votre âge, comme l’indique le tableau qui suit :
Actif, moins de 65 ans :
- Somme équivalente à une fois votre salaire, jusqu’à concurrence de 130 000 $
- L’Université McGill assume seule les coûts de cette couverture.
Actif, 65 ans et plus :
- Somme équivalente à la moitié de votre salaire*, jusqu’à concurrence de 50 000 $
- L’Université McGill assume seule les coûts de cette couverture.
*On entend par « salaire » votre salaire normal annualisé excluant les primes et bonis.
Couverture facultative
Selon votre situation personnelle, il se peut que l’assurance vie de base vous procure une protection financière suffisante. Sinon, vous pouvez souscrire une assurance vie facultative.
Le capital assuré dépend de votre âge :
Actif, moins de 65 ans :
- Somme maximale de 1 000 000 $, en tranches de 5 000 $.
- Vous assumez seul le coût de la protection que vous choisissez.
Actif, 65 ans et plus :
- Somme correspondant à la protection antérieure, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Vous assumez seul le coût de la protection que vous choisissez.
- Vous ne pouvez pas adhérer à l'assurance vie facultative ou augmentez votre couverture après l'âge 65 ans.
Taux des cotisations pour l’assurance vie facultative
Vous êtes entièrement responsable du paiement de cette protection. Consultez le Sommaire des taux pour obtenir de plus amples renseignements. Le montant des cotisations dépend de votre âge et de la couverture choisie. Chaque fois que vous changez de groupe d’âge, vos cotisations sont rectifiées en conséquence.
Adhésion à l’assurance vie facultative ou augmentation de la couverture
Si vous êtes un employé actif et avez moins de 65 ans, vous pouvez adhérer à l'assurance vie facultative ou augmenter votre couverture. Avant de sélectionner votre couverture d’assurance vie facultative, il pourrait être judicieux de vous interroger sur les points suivants :
- Avez-vous, actuellement, des personnes à charge? Un conjoint? Des enfants? Les deux? Dans quelle mesure dépendent-ils de votre revenu pour leur sécurité financière?
- Avez-vous besoin d’une couverture supérieure à celle offerte par l’assurance vie de base de McGill?
- Si vous choisissez l’assurance vie facultative, vous devrez fournir une preuve d’assurabilité.
- Sur quelles autres sources de revenus vos survivants pourraient-ils compter : polices d’assurance vie personnelles, assurance hypothécaire, prestations aux survivants au titre d’un régime de retraite, épargnes personnelles, placements, revenu de biens immobiliers? Ces revenus seront-ils suffisants?
Si vous êtes un employé actif de moins de 65 ans
Si vous êtes un employé actif de moins de 65 ans, vous pouvez souscrire une protection allant jusqu’à 100 000 $ sans avoir à fournir de preuve de bonne santé. Pour cela, vous devez toutefois choisir cette couverture dans les 60 premiers jours suivant votre admissibilité.
Prendre note: Vous ne pouvez pas adhérer à l'assurance vie facultative après l'âge de 65 ans ou après votre retraite.
Si vous dépassez la période 60 jours ou si vous souhaitez obtenir une couverture supérieure à 100 000 $
Si vous tardez à prendre une décision et que la période prévue est échue, ou si vous souhaitez obtenir une couverture supérieure à 100 000 $, vous devrez produire une preuve d’assurabilité, c’est-à-dire une preuve de bonne santé. Ainsi, vous devrez remplir un questionnaire exhaustif sur vos antécédents médicaux (formulaire de preuve d’assurabilité) et l’acheminer directement à l’assureur aux fins d’examen. Selon les renseignements que vous aurez fournis dans le questionnaire, l’assureur pourrait vous demander de vous soumettre à un examen médical ou à d’autres tests (aux frais de l’assureur) avant de poursuivre l’étude de votre dossier.
Vous pouvez obtenir un questionnaire de preuve d’assurabilité directement auprès du Centre des services des Ressources humaines au 514-398-4747 ou par courriel à l’adresse hr.hr [at] mcgill.ca. Le service des Ressources humaines remplira la section du formulaire relative à la déclaration du titulaire de la police, puis vous l’acheminera afin de vous permettre de remplir votre partie et de le soumettre directement à l’assureur.
Si vous êtes âgé de moins de 65 ans, mais en congé autorisé
Vous pouvez souscrire une assurance vie facultative ou augmenter votre protection. Toutefois, la couverture n’entrera en vigueur qu’à la date de votre retour au travail.
Diminuer la couverture ou annuler l’assurance vie facultative
Vous pouvez réduire le montant du capital assuré et annuler la police en tout temps au moyen d’un avis écrit au Centre des services des Ressources humaines.
Exclusions
Si vous vous suicidez pendant les douze mois qui suivent la prise d’effet de votre assurance vie facultative (qu’il s’agisse d’un ajout ou d’une augmentation de la couverture), sans égard aux circonstances, aucune prestation ne sera versée. Votre bénéficiaire touchera une somme équivalant au montant des primes versées.
Si vous êtes retraité (moins de 65 ans ou 65 ans et plus) :
Consultez la section Événements marquants – La retraite pour obtenir de plus amples renseignements.
Désignation d’un bénéficiaire
La prestation d’assurance vie est versée à votre bénéficiaire désigné dans le cas de votre décès. Vous pouvez nommer une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires de votre assurance vie de base et de votre assurance vie facultative (p.ex., conjoint, succession, membre de la famille). Lorsque vous désignez un bénéficiaire, vous devez indiquer si la désignation est révocable ou irrévocable. Pour changer de bénéficiaire, veuillez utiliser Workday.
Bénéficiaire révocable par rapport à irrévocable
- Révocable : Vous pouvez modifier la désignation d’un bénéficiaire révocable en tout temps.
- Irrévocable : La désignation d’un bénéficiaire ne peut être modifiée qu’à la suite d’un divorce, du décès du bénéficiaire désigné, ou si le bénéficiaire désigné signe une renonciation indiquant qu’il renonce à ses droits.
Vous pouvez changer votre désignation tant que vous respectez les lois régissant la désignation des bénéficiaires.
Au Québec, la désignation d’un conjoint, à l’exclusion d’un conjoint de fait, en tant que bénéficiaire est irrévocable, sauf si vous avez sélectionné l’option « révocable ». Le caractère irrévocable ne peut être modifié qu’avec le consentement du conjoint.
Si vous désignez une personne en tant que bénéficiaire, veuillez indiquer tous les prénoms du bénéficiaire et préciser son lien avec vous. Ce processus permet de s’assurer d’identifier la bonne personne sans difficulté dans l’éventualité de votre décès.
Si vous nommez plusieurs bénéficiaires, veuillez indiquer la part (%) des prestations d’assurance vie qui devra être versée à chacun. Si les parts respectives ne sont pas indiquées, les prestations d’assurance vie seront payées en parts égales.
Si vous nommez votre succession, assurez-vous que votre testament indique la répartition des prestations d’assurance vie.
Si vous ne désignez aucun bénéficiaire
Si vous ne désignez aucun bénéficiaire, toutes les prestations versées au titre de votre garantie iront à votre succession.
Important : Nous vous encourageons vivement à revoir votre désignation de bénéficiaire lorsque surviennent dans votre vie des événements importants, comme la naissance d’un enfant ou un changement dans votre situation matrimoniale (p. ex., divorce, décès du conjoint).
Indemnité en cas d’invalidité
Votre protection au titre de l’assurance vie de base et de l’assurance vie facultative demeure en vigueur tant que vous êtes admissible à des prestations du régime d’invalidité de longue durée (ILD). Votre protection dépend de votre couverture en vigueur au moment où l’invalidité débute.
En outre, vous êtes exonéré des primes de votre assurance vie pendant que vous touchez des prestations d’ILD. En d’autres termes, vous n’avez pas à payer pour obtenir la couverture. L’exonération prend fin :
- dès que vous cessez d’être totalement invalide, selon la définition donnée à cette expression dans le régime ILD;
- si vous refusez de fournir une preuve d’invalidité sur demande de l’assureur;
- si vous refusez de vous soumettre à un examen par un médecin choisi (et payé) par l’assureur;
- dès que vous atteignez 65 ans (ou que vous prenez votre retraite, selon la première éventualité);
- si vous êtes incarcéré pour une infraction pénale dont vous avez été reconnu coupable.
Cessation de la couverture
Votre couverture d’assurance vie de base et d’assurance vie facultative prend fin dès que vous :
- Quittez votre emploi à l’Université avant la retraite.
- Ne rencontrez plus les critères d’éligibilités établis selon les termes du régime.
- Ne vous qualifiez plus en tant qu’employé éligible.
- Déménagez hors du Canada et ne détenez pas ou perdez votre citoyenneté Canadienne.
- Ne payez pas la prime d’assurance requise.
Par ailleurs, votre couverture au titre du régime d’assurance vie facultative prend fin si vous cessez de verser les primes requises.
Si vous quittez l’Université McGill avant la retraite
Droits de transformation
Un participant dont l’assurance vie est annulée avant son 65e anniversaire en raison de la fin de son emploi ou de son adhésion à un groupe pourra convertir tout ou partie de son assurance vie en une police d’assurance vie individuelle sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité s’ils exercent ce droit dans les 31 jours suivant la fin de leur participation au régime.
Le participant peut choisir de convertir à l’un des types d’assurance suivants:
a) permanente,
b) temporaire jusqu’à 65 ans ; ou
c) temporaire d’un an convertible en permanente ou temporaire jusqu’à 65 ans à la fin d’un an.
Le montant pouvant être converti en une police individuelle comprendra tous les montants de l’assurance vie de base et optionnelle pour lesquels le participant était couvert par la police de groupe de McGill, et ne dépassera pas le moindre des montants suivants :
a) Le montant choisi par le participant,
b) Le montant pour lequel le participant était assuré immédiatement avant la résiliation de son assurance ;
c) La différence entre le montant pour lequel le participant était assuré immédiatement avant la résiliation de son assurance et le montant pour lequel il est éligible en vertu d’une nouvelle police d’assurance de groupe.
d) 200 000$ (400 000$ pour les participants résidant dans la province de Québec).
La police d’assurance individuelle ne comprendra ni prestation d’invalidité, ni prestation en cas de décès accidentel et de mutilation, et la prime sera basée sur les taux en vigueur de l’assureur qui s’appliquent au type et au montant de cette police, selon le sexe et l’âge atteint du participant.
La police individuelle ne sera émise que si l’assureur reçoit une demande écrite à cet effet, accompagnée d’un dépôt couvrant la prime mensuelle pour une police à terme d’un an, dans les 31 jours suivant la date de résiliation de l’assurance du participant, et ne prendra effet qu’à l’expiration de cette période.
Si le participant décède pendant la période de 31 jours suivant la résiliation de son assurance, l’assureur paiera un montant égal à celui qu’il aurait pu convertir, qu’il ait ou non fait une demande pour la police individuelle.
Processus de demande
Les membres qui souhaitent exercer leurs privilèges de conversion doivent contacter hr.hr [at] mcgill.ca pour obtenir le formulaire requis. Vous devez procéder dès que possible, car le processus de demande doit être envoyé à l’assureur, avec le dépôt initial, dans les 31 jours suivant la résiliation de votre couverture.
En cas de décès
La prestation d’assurance vie sera versée au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s).
