ÉTIENNE COSSETTE-LEFEBVRE
"La propriété de la personnalité en droit civil: une hérésie?"
Wednesday, June 25, 2014, from 12:30 to 1:30 pm, room 316 of New Chancellor Day Hall
Abstract: (In French only) Dans le monde moderne, sous l’impulsion des biotechnologies, le corps humain, de même que ses éléments ou produits, s’insèrent de plus en plus dans le commerce. Les attributs personnels, tels le nom, l’image, la voix ou la vie privée, se voient couramment assigner une valeur pécuniaire, et font l’objet de concessions moyennant contreparties en argent. Pourtant, la tradition civiliste se refuse à analyser les rapports du sujet à sa personnalité en termes de propriété, préférant recourir à la catégorie des « droits de la personnalité ».
Les droits de la personnalité sont traditionnellement exclus du patrimoine. À ce titre, ils sont dits incessibles, intransmissibles, insaisissables, imprescriptibles et indisponibles. Au contraire, la propriété est présentée comme le plus important des droits patrimoniaux, avec le droit de créance, et sa pleine aliénabilité, cessibilité et transmissibilité en seraient un attribut capital. Propriété et droits de la personnalité seraient donc antinomiques, et il serait hérétique de parler de « propriété de la personnalité » en droit civil. Or, cette antinomie n’est qu’imaginaire. À notre avis, et nous nous concentrerons surtout sur le droit québécois pour le démontrer, la personnalité humaine est constitutive d’un véritable bien, et les droits de la personnalité sont de véritables droits de propriété.
Bio: Étienne Cossette-Lefebvre received an honourable mention from the Collège Jean-de-Brébeuf in May 2010 for having completed the multidisciplinary program in Sciences, lettres et arts with high distinction. In May 2014, he graduated with a B.C.L/LL.B. (with honours) from McGill University. While at the faculty, he earned the J.W. McConnell Scholarship, the Wilson & LaFleur Prize, the Wainwright Essay Prize and the Selma and Jak Almaleh Prize. He was named to the Dean’s Honor List and is a member of the Golden Key International Honour Society. During the course of his studies in law, he clerked at the Quebec Court of Appeal and interned at Éducaloi. He also worked as a tutor and research assistant and represented the Law Student Association at one of the faculty committees for curriculum reform. He is currently registered for the Quebec Bar and will begin a clerkship under a Quebec Court of Appeal judge next year.
LUDOVIC LANGLOIS-THÉRIEN
La pluralisation culturelle de la Charte canadienne.
Thursday, July 3, 2014, from 12:30 to 1:30 pm, room 316 of New Chancellor Day Hall
Abstract: (In French only) À l’automne 2013, le gouvernement québécois a présenté une charte de la laïcité prévoyant plusieurs mesures qui empiéteraient sur la liberté de religion articulée dans la Charte canadienne. Prenant part au débat public, le constitutionnaliste Daniel Turp a suggéré que le Québec, en tant que « nation » reconnue par le parlement canadien, pourrait se prévaloir d’une marge d’appréciation en faisant référence au régime européen des droits de la personne. En apparence peu plausible, cette suggestion permet néanmoins d’évaluer la problématique de fédéralisme sous-jacente à l’interprétation de la Charte canadienne par une institution centrale à la lumière du droit international des droits de la personne. Mon exposé examine l’hypothèse de la marge d’appréciation dans le contexte d’un recours fondé sur la Charte canadienne porté devant la Cour suprême du Canada.
Bio: Ludovic Langlois-Thérien's research interests include human rights interpretation in Canada, law and culture, and international relations. Ludovic graduated from McGill University (B.C.L./LL.B., Hons.) in 2012. During his time at the Faculty, Ludovic acted as Executive Coordinator for the Hans & Tamar Oppenheimer Chair in Public International Law. As a student, Ludovic did research for a coalition of NGOs based in Yaoundé, Cameroon, and produced a parallel report on housing rights violations for the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights.
Ludovic Langlois-Thérien s'intéresse à l'interprétation des droits de la personne au Canada, à la culture et aux relations internationales. Ludovic a obtenu son baccalauréat en droit (B.C.L./LL.B., Hons.), ainsi qu'une mineure en histoire de l’art à l’Université McGill. Durant ses études à la faculté de droit de McGill, Ludovic a agi à titre de coordonnateur exécutif de la Chaire Hans & Tamar Oppenheimer en droit international public. Durant ses études, Ludovic a effectué des recherches pour une coalition d’ONG dans la ville de Yaoundé, au Cameroun, et a produit un rapport parallèle sur les violations du droit au logement pour le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.
GIULIA TERLIZZI
Les bonnes mœurs englobées dans l’ordre public. Le chemin d’une clause générale.
Wednesday, July 9, 2014, from 12:30 to 1:30 pm, room 316 of New Chancellor Day Hall
Abstract: (In French only) Dans le contexte juridique contemporain caractérisé par le pluralisme culturel et la présence conséquente d'une pluralité de codes moraux, la clause de bonnes mœurs (comme limite à l'autonomie privée) est en cours de subir une érosion indéniable au sein de la plupart des systèmes légaux occidentaux en faveur de la clause de l'ordre public et du principe de dignité. Par suite on montrera les étapes principales de ce processus d'érosion et ses conséquences en jetant un coup d’œil sur l'évolution de la clause de bonnes mœurs dans le système juridique de la France, de l'Italie et du Québec.
Est en effet extrêmement intéressant le choix opéré par le législateur québécois de consacrer l'élimination définitive de la clause de bonnes mœurs du texte du nouveau Code civil, en considérant que les bonnes mœurs sont désormais englobées dans l’ordre public…
Bio: Giulia Terlizzi is a research fellow at the Università degli Studi di Torino. Her main fields of research are: comparative law, civil law and jurilinguism. Her interest focuses on the bijural and bilingual experience of Quebec and on the implications between law and social pluralism. She obtained her Phd in Law at Università degli Studi di Torino in 2012. She has been a guest of the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law at McGill University, both in 2010 and in 2013.
RUIQIAO ZHANG
A Better Understanding of Dual Ownership of Trust Property and Its Introduction in China through Comparative Studies
Monday, July 14, 2014, from 12:30 to 1:30 pm, room 316 of New Chancellor Day Hall
Abstract: This seminar attempts to provide a better understanding of the system of dual ownership of trust property. Through comparative studies of the dual ownership of trust assets in common law and the introduction of trusts in civilian jurisdictions (i.e. Scots law and Quebec law), it examines the Trust Law of China and proposes amendments to Chinese trust law.
Bio: Ruiqiao Zhang is a Doctor of Civil Law candidate under the supervision of Professor Lionel Smith. She completed her LLMs degrees in Canada, the Netherlands and China, and holds Bachelor degrees of Law and Biotechnology.
CAROLINE LEBRETON-PRÉVOST
L’obligation de loyauté en droit privé québécois : son émergence, les obstacles à sa reconnaissance et ses manifestations en droit posé
Friday, July 25, 2014, from 12:30 to 1:30 pm, room 27, 2001-750 McGill College Avenue
Abstract: (In French only) L’obligation de loyauté, apparue dans le droit commun québécois avec l’avènement du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est un concept encore nébuleux en droit privé québécois. Il est utile, afin d’éclairer ce concept, de retracer ses origines qui témoignent de l’interaction entre le droit civil et la common law au Québec. Le fait que la common law ait joué un rôle dans l’émergence de l’obligation de loyauté en droit québécois en fait une précieuse source d’inspiration dans l’interprétation de ce concept. Il est également nécessaire, afin de comprendre le concept de loyauté, de cerner certains obstacles qui nuisent à sa reconnaissance en droit privé québécois. Finalement, en extrapolant à partir des quatre situations dans lesquelles une obligation de loyauté est explicitement prévue par le CcQ (administration d’une personne morale, administration du bien d’autrui, contrat de travail et mandat), l’on peut tenter d’esquisser les contours d’une théorie générale de la loyauté en droit privé québécois.
Bio: Caroline Le Breton-Prévost received her B.A. from the Université Laval in Quebec in 2010. After completing her training at the École du Barreau and an internship at Tremblay Bois Mignault Lemay avocats, she received her J.D. in North American Common Law from the Université de Montréal. She is currently finishing her LL.M. in Comparative Law at McGill University. She is interested in the areas of comparative and private law.
