ÉTIENNE COSSETTE-LEFEBVRE
"La propriété de la personnalité en droit civil: une hérésie?"
Le mercredi 25 juillet 2014 de 12h30 à 13h30, salle 316 du Nouveau Pavillon Chancellor-Day
Résumé : Dans le monde moderne, sous l’impulsion des biotechnologies, le corps humain, de même que ses éléments ou produits, s’insèrent de plus en plus dans le commerce. Les attributs personnels, tels le nom, l’image, la voix ou la vie privée, se voient couramment assigner une valeur pécuniaire, et font l’objet de concessions moyennant contreparties en argent. Pourtant, la tradition civiliste se refuse à analyser les rapports du sujet à sa personnalité en termes de propriété, préférant recourir à la catégorie des « droits de la personnalité ».
Les droits de la personnalité sont traditionnellement exclus du patrimoine. À ce titre, ils sont dits incessibles, intransmissibles, insaisissables, imprescriptibles et indisponibles. Au contraire, la propriété est présentée comme le plus important des droits patrimoniaux, avec le droit de créance, et sa pleine aliénabilité, cessibilité et transmissibilité en seraient un attribut capital. Propriété et droits de la personnalité seraient donc antinomiques, et il serait hérétique de parler de « propriété de la personnalité » en droit civil. Or, cette antinomie n’est qu’imaginaire. À notre avis, et nous nous concentrerons surtout sur le droit québécois pour le démontrer, la personnalité humaine est constitutive d’un véritable bien, et les droits de la personnalité sont de véritables droits de propriété.
Biographie : Étienne Cossette-Lefebvre obtient en mai 2010 une mention d’honneur du Collège Jean-de-Brébeuf pour avoir complété avec très grande distinction le programme multidisciplinaire conduisant à l’obtention du diplôme intégré en Sciences, lettres et arts. En mai 2014, il obtient son B.C.L./LL.B (Honours) de la Faculté de droit de l’Université McGill. Son passage à la Faculté lui vaut la J.W. McConnell Scholarship, le Wilson&Lafleur Prize, le Wainwright Essay Prize et le Selma and Jak Almaleh Prize. Son nom figure également à la liste d’honneur du Doyen, et il est membre de la Golden Key International Honour Society. Au cours de ses études en droit, il effectue un stage à la Cour d’appel du Québec ainsi qu’à Éducaloi. Il travaille aussi comme tuteur et comme assistant de recherche auprès de professeurs, et représente l’Association des étudiant-e-s en droit à un des comités de réforme du curriculum de la Faculté. Inscrit à la formation professionnelle du Barreau du Québec, il réalisera en 2015 un stage auprès d’un juge de la Cour d’appel du Québec.
LUDOVIC LANGLOIS-THÉRIEN
La pluralisation culturelle de la Charte canadienne.
Le jeudi 3 juillet 2014 de 12h30 à 13h30, salle 316 du Nouveau Pavillon Chancellor-Day
Résumé : À l’automne 2013, le gouvernement québécois a présenté une charte de la laïcité prévoyant plusieurs mesures qui empiéteraient sur la liberté de religion articulée dans la Charte canadienne. Prenant part au débat public, le constitutionnaliste Daniel Turp a suggéré que le Québec, en tant que « nation » reconnue par le parlement canadien, pourrait se prévaloir d’une marge d’appréciation en faisant référence au régime européen des droits de la personne. En apparence peu plausible, cette suggestion permet néanmoins d’évaluer la problématique de fédéralisme sous-jacente à l’interprétation de la Charte canadienne par une institution centrale à la lumière du droit international des droits de la personne. Mon exposé examine l’hypothèse de la marge d’appréciation dans le contexte d’un recours fondé sur la Charte canadienne porté devant la Cour suprême du Canada.
Biographie : Ludovic Langlois-Thérien s'intéresse à l'interprétation des droits de la personne au Canada, à la culture et aux relations internationales. Ludovic a obtenu son baccalauréat en droit (B.C.L./LL.B., Hons.), ainsi qu'une mineure en histoire de l’art à l’Université McGill. Durant ses études à la faculté de droit de McGill, Ludovic a agi à titre de coordonnateur exécutif de la Chaire Hans & Tamar Oppenheimer en droit international public. Durant ses études, Ludovic a effectué des recherches pour une coalition d’ONG dans la ville de Yaoundé, au Cameroun, et a produit un rapport parallèle sur les violations du droit au logement pour le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.
GIULIA TERLIZZI
Les bonnes mœurs englobées dans l’ordre public. Le chemin d’une clause générale.
Le mercredi 9 juillet 2014 de 12h30 à 13h30, salle 316 du Nouveau Pavillon Chancellor-Day
Résumé : Dans le contexte juridique contemporain caractérisé par le pluralisme culturel et la présence conséquente d'une pluralité de codes moraux, la clause de bonnes mœurs (comme limite à l'autonomie privée) est en cours de subir une érosion indéniable au sein de la plupart des systèmes légaux occidentaux en faveur de la clause de l'ordre public et du principe de dignité. Par suite on montrera les étapes principales de ce processus d'érosion et ses conséquences en jetant un coup d’œil sur l'évolution de la clause de bonnes mœurs dans le système juridique de la France, de l'Italie et du Québec.
Est en effet extrêmement intéressant le choix opéré par le législateur québécois de consacrer l'élimination définitive de la clause de bonnes mœurs du texte du nouveau Code civil, en considérant que les bonnes mœurs sont désormais englobées dans l’ordre public…
Biographie : Giulia Terlizzi est chargée de recherche à l'Università degli Studi di Torino. Ses principaux domaines de recherche sont : le droit comparé, le droit civil et la traduction juridique. Elle est très intéressée par l'expérience bijuridique et bilingue du Québec et les implications entre le droit et le pluralisme social. Elle a obtenu son doctorat en droit à l'Università degli Studi di Torino. Elle a été invitée du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé à l'Université McGill à Montréal en 2010 et en 2013.
14 JUILLET 2014 - RUIQIAO ZHANG
A Better Understanding of Dual Ownership of Trust Property and Its Introduction in China through Comparative Studies
Le lundi 14 juillet 2014 de 12h30 à 13h30, salle 316 du Nouveau Pavillon Chancellor-Day
Résumé : (en anglais seulement) This seminar attempts to provide a better understanding of the system of dual ownership of trust property. Through comparative studies of the dual ownership of trust assets in common law and the introduction of trusts in civilian jurisdictions (i.e. Scots law and Quebec law), it examines the Trust Law of China and proposes amendments to Chinese trust law.
Biographie : Ruiqiao Zhang est candidate au doctorat en droit civil sous la supervision du professeur Lionel Smith. Elle a obtenu des multiples LLMs au Canada, aux Pays-Bas et en Chine et ses baccalauréats en droit et en biotechnologie.
CAROLINE LEBRETON-PRÉVOST
L’obligation de loyauté en droit privé québécois : son émergence, les obstacles à sa reconnaissance et ses manifestations en droit posé
Le vendredi 25 juillet 2014 de 12h30 à 13h30, salle 27 de 2001-750 avenue de McGill College
Résumé : L’obligation de loyauté, apparue dans le droit commun québécois avec l’avènement du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est un concept encore nébuleux en droit privé québécois. Il est utile, afin d’éclairer ce concept, de retracer ses origines qui témoignent de l’interaction entre le droit civil et la common law au Québec. Le fait que la common law ait joué un rôle dans l’émergence de l’obligation de loyauté en droit québécois en fait une précieuse source d’inspiration dans l’interprétation de ce concept. Il est également nécessaire, afin de comprendre le concept de loyauté, de cerner certains obstacles qui nuisent à sa reconnaissance en droit privé québécois. Finalement, en extrapolant à partir des quatre situations dans lesquelles une obligation de loyauté est explicitement prévue par le CcQ (administration d’une personne morale, administration du bien d’autrui, contrat de travail et mandat), l’on peut tenter d’esquisser les contours d’une théorie générale de la loyauté en droit privé québécois.
Biographie : Caroline Le Breton-Prévost a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval à Québec en 2010. Après avoir complété sa formation professionnelle à l’École du Barreau ainsi que son stage chez Tremblay Bois Mignault Lemay avocats, elle obtient son Juris Doctor en common law nord-américaine à l’Université de Montréal. Elle termine actuellement sa maîtrise en droit comparé à l’Université McGill. Ses champs d’intérêts sont le droit comparé et le droit privé.
