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Séance d'information sur le "Foreign Account Tax Information Act" (FATCA) des États-Unis

Event

Pavillon Chancellor-Day Maxwell Cohen Moot Court (NCDH 100), 3644, rue Peel, Montréal, QC, H3A 1W9, CA
Prix: 
Entrée libre

La professeure Allison Christians et l'avocat torontois John Richardson organisent une séance d'information sur le "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA), une réglementation qui vient d'entrer en vigueur aux États-Unis.

La session s'adresse avant tout à ceux qui ont des liens de citoyenneté avec les États-Unis et sera l'occasion de discuter de questions de divulgation, de conformité et d'autres obligations soulevées par cette loi à très large portée.

Organisé par la Chaire Heward Stikeman Chair en droit fiscal.