Les réponses juridiques aux attaques du 13 novembre 2015 à Paris : raison ou passion ?

Présentation par Xavier PHILIPPE,  Professeur de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III et Directeur de l'Institut Louis Favoreu.

Les attentats terroristes perpétrés à Paris le 13 novembre 2015 ont conduit le gouvernement français à réagir en considérant que le cadre juridique dont il disposait n'était pas suffisant. Se considérant en "guerre", le gouvernement sous l'autorité du Président de la République a engagé une réforme constitutionnelle sur deux points : d'un part, la constitutionnalisation d'une loi sur l'urgence octroyant au gouvernement des pouvoirs de police élargis et autorisant des limitations aux libertés fondamentales; d'autre part, la constitutionnalisation d'une possible déchéance de nationalité pour les personnes ayant commis des attentats terroristes. Cette réforme a généré un débat au sein de la communauté juridique mais également au-delà. Les modalités ainsi que le contenu de la réponse gouvernementale seront analysés et débattus au cours de cet échange.